La médecine du travail

4.2- La médecine du travail
Quel est le rôle de la médecine du travail ?
La médecine du travail, dont le rôle est exclusivement préventif, a pour objet d’éviter toute altération de la santé des
travailleurs du fait de leur travail, en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état
de santé.
Le médecin du travail exerce deux types de mission :
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suivi médical individuel des salariés : il pratique divers examens dans le cadre de la visite médicale d’embauche, de la
visite médicale périodique et de la visite médicale spéciale prévue pour les salariés exposés à des risques particuliers
du fait du poste qu’ils occupent ou de leur état de santé (femmes enceintes, salariés handicapés,…). Dans ce cas, il
peut prescrire des examens complémentaires réalisés auprès d’un organisme externe ;
PT
TP
Il procède également aux visites médicales de reprise pour les salariés ayant été en arrêt de travail à la suite d’un congé
de maternité, d’une maladie professionnelle, d’un accident du travail (absence de plus de 8 jours) ou d’une maladie non
professionnelle (absence de plus de 21 jours). La visite de reprise doit intervenir dans les 8 jours du retour du salarié
dans l’entreprise ;
.
conseil à l’employeur, aux salariés et à leurs représentants en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :
le médecin du travail est consulté sur les projets d’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise, sur
la construction, l’aménagement ou la modification d’équipements, l’adaptation des postes et techniques, la protection
des salariés contre les nuisances, l’hygiène, la mise en place du travail de nuit.
PT
TP
Y a t-il un médecin dans chaque entreprise ?
L’organisation de la médecine du travail dépend de l’effectif de l’entreprise ou du nombre d’examens médicaux
pratiqués. En fonction de ces paramètres, les services de médecine du travail peuvent ainsi être propres à une seule
entreprise ou communs à plusieurs d’entre elles.
L’employeur doit ainsi :
•
mettre en place un service propre à l’entreprise (ou à l’établissement) lorsque l’effectif de celle-ci dépasse 2
200 salariés, ou que le nombre d’examens pratiqués excède 2 134 ;
•
adhérer à un service de santé interentreprises si le nombre de salariés suivis est inférieur à 412,5 ou si le
nombre d’examens est inférieur à 401 ;
•
choisir l’une ou l’autre de ces formes si le nombre de salarié est compris entre 412,5 et 2 200 ou si le
nombre d’examens est compris entre 401 et 2 134.
Quel est le statut du médecin du travail ?
Le médecin du travail est lié par contrat de travail au chef d’entreprise ou au président du service médical
interentreprises. Dans le premier cas, il n’est nommé qu’avec l’accord du comité d’entreprise ou d’établissement, et dans
le second, il doit être agréé par le comité interentreprises, la commission de contrôle du service interentreprises ou le
conseil d’administration dans les services interentreprises administrés paritairement.
De quels moyens le médecin du travail dispose-t-il ?
Pour exercer sa mission, le médecin du travail dispose de plusieurs moyens :
•
un temps de mission défini : le chef d’entreprise ou le président du service interentreprises doit permettre
au médecin du travail de consacrer le tiers de son temps à des missions en milieu de travail ;
•
des locaux aménagés et équipés ;
•
l’assistance d’une infirmière : selon la taille et l’activité de l’établissement, le médecin du travail peut être
assisté par une ou plusieurs infirmières, ou dans le cadre d’un service interentreprises, par une secrétaire
médicale recrutée avec son accord ;
•
la participation aux réunions du CHSCT : il y participe avec voix consultative ;
•
le libre accès aux lieux de travail ;
•
le libre accès aux documents ;
•
la possibilité de commander des mesures et analyses : il peut, aux frais de l’employeur, effectuer ou faire
procéder à des prélèvements aux fins d’analyse ;
•
la possibilité de recourir à des personnes ou organismes extérieurs.
Quels documents le médecin du travail doit-il établir dans le cadre du suivi médical des salariés ?
•
Dossier médical : établi au moment de la visite médicale d’embauche, il ne peut être communiqué qu’au
médecin inspecteur du travail ou, à la demande du salarié, au médecin de son choix.
•
Fiche d’aptitude : elle est établie à l’issue de chaque examen médical et confirme l’aptitude du salarié à
occuper son poste.
•
Fiche médicale spéciale : elle est établie lorsque le salarié en fait la demande ou qu’il quitte l’entreprise.
L'activité du médecin du travail fait-elle l'objet d'un suivi ?
Le médecin du travail doit établir un certain nombre de documents :
•
rapport d’activité : ce rapport annuel est présenté au plus tard le 30 avril de chaque année à l’instance de
surveillance du service de santé : comité d’entreprise ou d’établissement, comité interentreprises,…
•
plan d’activité : chaque année, le médecin du travail doit établir un plan prévoyant les études à
entreprendre sur les risques, les postes et les conditions de travail., ainsi que la fréquence des visites à
entreprendre sur les sites concernés ;
•
fiche d’entreprise : elle récapitule les risques professionnels au sein de l’entreprise et les salariés qui y sont
exposés.
L'employeur peut-il s'informer de l'état de santé d'un salarié auprès du médecin du travail ?
Étant soumis à une obligation de sécurité et de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé de ses
salariés dans l’entreprise, l’employeur doit tenir compte des mesures individuelles prescrites par le médecin du travail
(mutation, transformation de poste…), ou lorsque celui-ci rend un avis d’inaptitude, totale ou partielle. En l’absence de
recours, l’avis du médecin du travail s’impose aux parties. Lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste avec les
recommandations du médecin du travail, l’employeur doit à nouveau solliciter l’avis de celui-ci.
Que prévoit le projet de réforme des retraites en matière de médecine du travail ?
Les thèmes de la prévention des risques professionnels et de la pénibilité constituent des volets importants du projet de
réforme des retraites, qui intègre une réforme de la médecine du travail. Celle-ci s’articule autour de plusieurs points
majeurs :
•
le service médical d’entreprise ne serait plus incarné par le seul médecin du travail mais par une collectivité
animée par celui-ci;
•
la création d’un carnet de santé au travail regroupant l’ensemble des informations relatives à la santé du
salarié et les expositions à des facteurs de risque professionnel (listés par décret) auxquelles il a été
soumis.
•
la création d’une fiche individuelle du salarié : établie par l’employeur en cohérence avec le document
d’évaluation des risques existant dans l’entreprise, cette fiche recenserait les facteurs de pénibilité auxquels
le salarié aurait été exposé et la période au cours de laquelle il l’aurait été.