Arrêté du 22 mars 2007

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES
TEXTES GÉNÉRAUX
Prévention des pollutions et des risques
Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants
auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des
quotas affectés
(Journal officiel du 12 mai 2007)
NOR : DEVP0700204A
La ministre de l’écologie et du développement durable,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système
d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du
Conseil ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 ;
Vu le décret no 2004-832 du 19 août 2004, modifié par le décret no 2005-189 du 25 février 2005, pris pour
l’application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l’environnement et relatif au système d’échange de
quotas d’émission de gaz à effet de serre ;
Vu le décret no 2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d’affectation des quotas d’émission de
gaz à effet de serre pour la période 2005-2007 ;
Vu l’arrêté du 25 février 2005 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas
d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés,
Arrête :
Art. 1 . − I. − A l’annexe I de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé, sont retirées de la liste les installations
dont l’exploitant, l’identification au titre des installations classées, le nom, la ville et le département étaient
mentionnés ainsi qu’il suit :
er
M-REAL PSM SA
051
01475
M-REAL PSM
Pont-Sainte-Maxence
60
II. − A l’annexe I de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
– la ligne concernant l’installation de la société BSN GLASSPACK (no d’établissement ICPE 056 00406) est
supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
BSN GLASSPACK
163
00107
BSN GLASSPACK
Puy-Guillaume
63
Verre
159 750
479 250
– la ligne concernant l’installation de la société ARJO WIGGINS CANSON (no d’établissement ICPE
061 02312) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARJO WIGGINS SAS
061
02312
ARJO WIGGINS SAS
Moulin du Roy
Saint-Marcellès-Annonay
07
Papier
10 795
32 384
– la ligne concernant l’installation de la société ARJO WIGGINS CANSON (no d’établissement ICPE
061 02316) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARJO WIGGINS SAS
061
02316
ARJO WIGGINS SAS Faya
Annonay
07
Papier
10 573
31 719
– la ligne concernant l’installation de la société DALKIA FRANCE (no d’établissement ICPE 065 06722) est
supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SIEMP
065
06722
Chaufferie de La Celle-St-Cloud La Celle-Saint-Cloud
78
Chauffage urbain
6 737
20 211
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– la ligne concernant l’installation de la société CLARIANT HUNINGUE (no d’établissement ICPE 067 00393)
est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CLARIANT PRODUCTION
067
00393
CLARIANT PRODUCTION –
Site de Huningue
Huningue
68
Combustion chimie
19 335
58 004
– la ligne concernant l’installation de la société DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE SAS
(no d’établissement ICPE 053 01827) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CARGILL FRANCE
053
01827
CARGILL FRANCE
Baupte
50
Combustion
agroalimentaire
56 113
168 338
– la ligne concernant l’installation de la société AVENTIS PRINCIPES ACTIFS PHARMACEUTIQUES
(no d’établissement ICPE 061 03663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SANOFI CHIMIE
061
03663
SANOFI CHIMIE
Neuville-sur-Saône
69
Combustion autres
15 554
46 663
– la ligne concernant l’installation de la société AVENTIS PRINCIPES ACTIFS PHARMACEUTIQUES
(no d’établissement ICPE 065 06552) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SANOFI CHIMIE
065
06552
SANOFI CHIMIE
Vitry-sur-Seine
94
Combustion chimie
52 661
157 982
– la ligne concernant l’installation de la société INNOVENE MANUFACTURING France SAS (no d’établissement ICPE 062 01816) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
INEOS MANUFACTURING
France SAS
062
01816
INEOS MANUFACTURING
France
Sarralbe
57
Combustion chimie
183 023
549 068
– la ligne concernant l’installation de la société INNOVENE MANUFACTURING France SAS (no d’établissement ICPE 064 02211) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
INEOS MANUFACTURING
France SAS
064
02211
INEOS MANUFACTURING
France
Lavera
13
Raffinage
1 644 240
4 932 719
– la ligne concernant l’installation de la société ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA (WF) (no d’établissement ICPE 058 01578) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ALCAN PACKAGING
GLASS PHARMA
058
01578
ALCAN PACKAGING
GLASS PHARMA
Aumale
76
Verre
8 628
25 883
– la ligne concernant l’installation de la société CEVCO (no d’établissement ICPE 061 03048) est supprimée et
remplacée par la ligne ci-dessous :
RHODIA OPERATIONS
061
03048
RHODIA OPERATIONS
Le Pont-de-Claix
38
Combustion chimie
641 659
1 924 978
– la ligne concernant l’installation de la société RHODIA FOOD (no d’établissement ICPE 072 01348) est
supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
RHODIA OPERATIONS
072
01348
RHODIA OPERATIONS
Melle
79
Combustion chimie
101 732
305 197
– la ligne concernant l’installation de la société RHODIA ORGANIQUE (no d’établissement ICPE 061 03731)
est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
RHODIA OPERATIONS
061
03731
RHODIA OPERATIONS
Saint-Fons
69
Combustion chimie
182 904
548 711
– la ligne concernant l’installation de la société RHODIA PI CHALAMPE (no d’établissement ICPE
067 00538) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
RHODIA OPERATIONS
067
00538
RHODIA OPERATIONS
Chalampe
68
Combustion chimie
552 064
1 656 191
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– la ligne concernant l’installation de la société RHODIA PERFORMANCE FIBRES (no d’établissement ICPE
061 02767) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
RHODIA OPERATIONS
061
02767
RHODIA OPERATIONS
Valence
26
Combustion chimie
23 945
71 836
– la ligne concernant l’installation de la société RHODIA SILICES (no d’établissement ICPE 061 03596) est
supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
RHODIA OPERATIONS
061
03596
RHODIA OPERATIONS
Collonges-auMont-d’Or
69
Combustion chimie
29 201
87 602
– la ligne concernant l’installation de la société RHODIA INTERMEDIAIRES (no d’établissement ICPE
070 00733) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
RHODIA OPERATIONS
070
00733
RHODIA OPERATIONS
La Madeleine
59
Combustion chimie
76 268
228 804
– la ligne concernant l’installation de la société RHODIA ORGANIQUE (no d’établissement ICPE 067 00678)
est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
RHODIA OPERATIONS
067
00678
RHODIA OPERATIONS
Mulhouse
68
Combustion chimie
31 529
94 587
– la ligne concernant l’installation de la société BRASSERIES KRONENBOURG (BK) (no d’établissement
ICPE 062 00104) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SAS BRASSERIE
CHAMPIGNEULLES
062
00104
SAS BRASSERIE
CHAMPIGNEULLES
Champigneulles
54
Combustion
agroalimentaire
19 399
58 196
– la ligne concernant l’installation de la société COFATECH SERVICES SA (no d’établissement ICPE
054 01225) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
COFATECH SERVICES SA
253
00098
COFATECH SERVICES SA
Chalon-sur-Saône
71
Combustion chimie
41 350
124 050
– la ligne concernant l’installation de la société CEA Grenoble (no d’établissement ICPE 061 02965) est
supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CEA Grenoble
061
02965
Chaufferie du CEA
Grenoble
38
Chauffage urbain
4 818
14 455
III. − Les installations énumérées ci-après ont fait l’objet d’une révision de leur allocation. Elle sont retirées de
la liste de l’annexe I de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé et ajoutées à la liste de l’annexe VI :
OTOR PAPETERIE DE 058 01044 OTOR Papeterie de Saint-Etienne-duROUEN.
Rouen
Rouvray
76
Papier
A G E S V A M ( A s s o - 065 06526 AGESVAM – Chaufciation pour la
ferie domaine
géothermie dans le
Gazier
sud du Val-deMarne).
Orly
94
Chauffage urbain
8 588 20 436 20 436
49 460
IDEX –
TRELLEBORG
INDUSTRIE SA
Clermont-Ferrand
63
Combustion exter- 11 879 15 554 15 554
nalisée
42 987
LAITERIE DE
MONTAIGU
Saint-Georges-deMontaigu
85
Combustion agroali- 10 315 11 217 11 217
mentaire
32 749
IDEX & Cie.
056 00326
L A I T E R I E D E 063 00905
MONTAIGU SA
SABOURIN.
164 542 164 542
0
329 084
IV. − Les installations suivantes ont notifié leur cessation d’activité. Elles sont ajoutées à la liste de l’annexe IV
de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé et sont supprimées de son annexe I :
PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST.
062
02399
PAPETERIES
MATUSSIERE ET
FOREST
Rambervillers
88
Papier
28 169
28 169
0
56 338
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MOULIN VIEUX SA.
061
07023 MOULIN VIEUX SA
Pontcharra
38
13 413
13 413
0
26 826
POLIMERI EUROPA
ELASTOMERES
FRANCE.
061
02839 POLIMERI EUROPA
ELASTOMERES
FRANCE
Le Pont-de-Claix
38
Combustion 43 386
chimie
43 386
0
86 772
PAPETERIES DE
CRAN.
061
04586
PAPETERIES DE
CRAN
Cran-Gevrier
74
Papier
22 340
22 340
0
44 680
ANNUNZIATA
FRANCE.
064
00489
PAPETERIES DU
VAUCLUSE
Châteauneufde-Gadagne
84
Papier
9 291
9 291
0
18 582
1829 DISTILLERIES
RYSSEN SUCCESSEURS DE VICTOR
FAUCONNIER.
070
00721
DISTILLERIE
RYSSEN
Hesdin
62
Combustion 22 525
agroalimentaire
0
0
22 525
ARKEMIS.
061
03969
69
Combustion 6 359
autres
6 359
0
12 718
GIAT INDUSTRIES.
061
03422
GIAT Industrie
Saint-Chamond
42
Combustion 4 868
autres
4 868
0
9 736
PEIGNAGE DE LA
TOSSEE (PLT).
070
00919
PEIGNAGE DE LA
TOSSEE
Tourcoing
59
Combustion 8 078
autres
8 078
0
16 156
RHODIA OPERATIONS.
070
00733
RHODIA OPERATIONS
La Madeleine
59
Combustion 76 268
chimie
76 268
0
152 536
ARKEMIS
Décines-Charpieu
ex-ARCHEMIS
RHONE POULENC
INDUSTRIALISATION
Papier
V. − Les installations suivantes ont fait l’objet d’une augmentation de production. Les lignes ci-dessous sont
ajoutées à la liste du 2 de l’annexe II de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé et les installations correspondantes
sont supprimées de son annexe I :
COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL
(CTG).
071
00049
COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL
Saint-Louis
974
Electricité
0
45 908
391 902
437 810
ASCOMETAL.
070
00673
ASCOMETAL
usine des dunes
Dunkerque
59
Acier
0
934
2 800
3 734
Les lignes suivantes sont ajoutées à l’annexe VI de l’arrêté du 25 février 2005 modifié susvisé :
COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL (CTG).
071
00049
COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL
Saint-Louis
974
Electricité
ASCOMETAL.
070
00673
ASCOMETAL usine
des dunes
Dunkerque
59
Acier
409 393 455 301 801 294
93 889
94 823
96 690
1 665 988
285 402
VI. − Les installations suivantes ont été destinataires d’un transfert d’activité. Les lignes ci-dessous sont
ajoutées à la liste de l’annexe V de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé et les installations correspondantes sont, le
cas échéant, supprimées de son annexe I :
CRISTAL UNION.
057
01498
CRISTAL UNION
DEVELOPPEMENT
Sillery
51
Combustion
agroalimentaire
0
0
24 525
24 525
CRISTAL UNION.
057
02129
CRISTAL UNION ET
D’ARCIS-SUR-AUBE
Arcis-sur-Aube
10
Combustion
agroalimentaire
0
0
8 918
8 918
CRISTAL UNION.
057
02699
CRISTAL UNION ET
DE BAZANCOURT
Bazancourt
51
Combustion
agroalimentaire
0
0
11 148
11 148
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Les lignes suivantes sont ajoutées à l’annexe VI de l’arrêté du 25 février 2005 modifié susvisé :
CRISTAL UNION.
057
01498
CRISTAL UNION
DEVELOPPEMENT
Sillery
51
Combustion 50 026
agroalimentaire
50 026
74 551
174 603
CRISTAL UNION.
057
02129
CRISTAL UNION ET
D’ARCIS-SUR-AUBE
Arcis-sur-Aube
10
Combustion 207 081 207 081 215 998
agroalimentaire
630 160
CRISTAL UNION.
057
02699
CRISTAL UNION ET
DE BAZANCOURT
Bazancourt
51
Combustion 65 353
agroalimentaire
207 207
65 353
76 501
VII. − A l’annexe III de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé, les listes d’installations mises en commun sont
modifiées ainsi qu’il suit :
– la ligne concernant l’installation de la société ELYO (no d’établissement ICPE 064 06295) est supprimée et
remplacée par la ligne ci-dessous :
ELYO
065
06295
ELYO –
Chaufferie de luth
Gennevilliers
92
Chauffage urbain
33 526
100 579
– la ligne concernant l’installation de la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CLICHY
(no d’établissement ICPE 064 06266) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE DE DISTRIBUTION
DE CHALEUR DE CLICHY
065
06266
SDCC
Clichy
92
Chauffage urbain
41 911
125 732
– la ligne concernant l’installation de la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINTDENIS (SDCSD) (no d’établissement ICPE 064 06457) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE DE DISTRIBUTION
DE CHALEUR DE SAINT-DENIS
(SDCSD)
065
06457
SDCSD
Stains
93
Chauffage urbain
36 747
110 241
– la ligne concernant l’installation de la société ERASTEEL COMMENTRY (no d’établissement ICPE
056 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ERASTEEL COMMENTRY
056
00023
ERASTEEL
Commentry
03
Acier
Sans objet
91 352
– la ligne concernant l’installation de la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE VITRY
(no d’établissement ICPE 065 06556) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE DE DISTRIBUTION
DE CHALEUR DE VITRY
065
06556
SDCV
Vitry-sur-Seine
94
Chauffage urbain Sans objet
179 998
– la ligne concernant l’installation de la société SOCIETE D’EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN
DE MASSY ANTONY (CURMA) (no d’établissement ICPE 065 04557) est supprimée et remplacée par la
ligne ci-dessous :
SOCIETE D’EXPLOITATION
DU CHAUFFAGE URBAIN
DE MASSY ANTONY (CURMA)
065
04557
CURMA RUE DE PARIS
Massy
91
Chauffage urbain Sans objet
2 060
– la ligne concernant l’installation de la société COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
(no d’établissement ICPE 064 00121) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
COMPAGNIE PARISIENNE
DE CHAUFFAGE URBAIN
074
02350
CPCU chaufferie
de Saint-Ouen III
Saint-Ouen
93
Chauffage urbain
464 054
1 392 163
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– la ligne ci-dessous est ajoutée à la liste des installations du groupe ELYO :
SOCIETE D’EXPLOITATION
DU CHAUFFAGE URBAIN
DE MASSY ANTONY (CURMA)
065
10009
CURMA Rue Victor-Basch
Massy
91
Chauffage urbain sans objet
10 196
– la ligne ci-dessous est supprimée de la liste des installations du groupe RHODIA SA :
HEXION SPECIALTY
CHEMICALS FRANCE
051
01505
HEXION SPECIALTY
CHEMICALS FRANCE
Ets de Ribecourt
Ribecourt
60
Combustion chimie
38 893
116 680
Art. 2. − I. − A l’arrêté du 25 février 2005 susvisé, il est inséré entre l’article 6 et l’article 7 devenant
article 8, l’article suivant :
« Art. 7. − Les installations ayant été impliquées dans des opérations de restructuration de sociétés, ainsi que le
montant des nouvelles allocations pour les années 2005, 2006 et 2007, sont énumérées à l’annexe VII du présent
arrêté. »
II. − L’arrêté du 25 février 2005 susvisé est complété par l’annexe VII ci-après :
«ANNEXE VII
« INSTALLATIONS AYANT ÉTÉ IMPLIQUÉES DANS DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
ET MONTANT DES QUOTAS FINALEMENT AFFECTÉS
« 1. Installations soumises au système d’échange de quotas
ALLOCATION
NOM
EXPLOITANT
BASE No ICPE
ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
2005
(t CO2)
2006
(t CO2)
2007
(t CO2)
2005-2007
(t CO2)
CLARIANT
FRANCE.
051
01138
CLARIANT
ex-HOECHST
Cuise-la-Motte
60
Combustion
chimie
33 581
2 772
2 773
39 126
CLARIANT
S F C
FRANCE.
051
05788
CLARIANT SFC
Cuise-la-Motte
60
Combustion
chimie
0
30 809
30 809
61 618
LA SNET.
062
07853 LA SNET – Centrale
Emile-Huchet
Saint-Avold
57
Electricité
0
4 821 172
4 821 171
9 642 343
« 2. Installations supprimées du système d’échange de quotas
ALLOCATION
NOM
EXPLOITANT
BASE
ICPE
NOM
établissement
N ICPE
VILLE
LA SNET.
062
01058
LA SNET –
Sodelif
Saint-Avold
57
LA SNET.
062
04560
LA SNET –
Centrale EmileHuchet
Saint-Avold
57
o
DÉP.
SECTEUR
2005
(t CO2)
2006
(t CO2)
2007
(t CO2)
2005-2007
(t CO2)
Electricité
703 593
0
0
703 593
Electricité
4 117 579
0
0
4 117 579
III. − Les lignes suivantes sont supprimées de l’annexe I de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé :
LA SNET
LA SNET
062
062
01058
04560
CLARIANT FRANCE
051
01138
LA SNET – SODELIF
LA SNET – Centrale EmileHuchet
CLARIANT ex-HOECHST
Saint-Avold
Saint-Avold
57
57
Electricité
Electricité
703 593
4 117 579
2 110 779
12 352 736
Cuise-la-Motte
60
Combustion chimie
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES
Art. 3. − Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
L. MICHEL
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