Introduction à la représentation du parcellaire cadastral unique

Introduction à la
représentation du parcellaire
cadastral unique : origine et
premiers travaux
Pascale Baranger
DGFiP
Marc Leobet
MEDDE/CGDD/DRI
MEDDE-DGFiP 13.06.13
Un historique bicentenaire
•  Cadastre napoléonien décidé en 1807;
•  1817 : Laplace propose à la chambre des pairs
que les opérations du cadastre soient conduites de
manière à servir à la carte de France,
–  c'est-à-dire à ce que les mesures géométriques soient
partagées entre les officiers du cadastre et ceux d'Etatmajor.
•  1999 : rapport Lengagne,
–  l Etat demande à l IGN de lancer la BD Parcellaire
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2009 : besoin d un nouveau
fond numérique
•  Réaffirmation du besoin d'un plan à grande
échelle, continu sur le territoire national et de
bonne précision.
•  En corollaire :
–  dématérialisation des actes d'application du droits
des sols (domaine foncier).
–  la future réglementation relative à la réalisation de
travaux de proximité des réseaux (DT-DICT).
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2010-2011 : analyses et
diagnostic partagé
•  Création d’un groupe de travail DGFiP et
MEDDE-IGN.
•  Un problème à la fois : les aspects techniques
avant les aspects juridiques;
•  De nombreuses réunions, des échanges entre
techniciens, des mesures et une analyse
comparative des produits existants en vue de leur
convergence …
•  Un diagnostic partagé :
•  « ni le plan cadastral, ni la BD Parcellaire, ni
même un simple assemblage des deux produits ne
répondrait au besoins des utilisateurs ».
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2011 : objectifs de la
RPCU
•  Rechercher la continuité sur l'ensemble du
territoire national;
•  Un niveau d'exactitude atteignant au moins celui
du RGE ou du plan cadastral;
•  Une disponibilité des limites de parcelles en
mode vectoriel;
•  Une cohérence avec les autres couches du RGE
sous réserve de respecter les deux premiers
principes;
•  Construite à partir du plan cadastral de la DGFiP.
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2011 : lancement
d’une expérimentation
•  Mise en place d ’une gouvernance nationale
réunissant l’ensemble des acteurs concernés :
IGN, ministères de l’Intérieur et de la Justice, les
représentants des collectivités locales, l’OGE,
et co-présidé par la DGFiP et le MEDDE
•  Premier COPIL le 8 septembre 2011, pour le
lancement des opérations d’expérimentation locale
•  Un comité de coordination technique (CCT)
émanation technique du COPIL
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2012 : l’expérimentation
•  Sept expérimentations dans des départements :
–  Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Ille-etVilaine, Loire-Atlantique, Manche, HautesPyrénées, Var
–  Travaux de mars à septembre 2012
•  Sept comités locaux d’expérimentation (CLE)
–  Co-présidé par le DDFiP et le représentant du
Préfet
–  Comprenant les collectivités locales, l’OGE, la
DREAL, l’IGN.
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Deux scénarios testés de
mars à septembre 2012
•  Un scénario « bureau & terrain » (DGFiP) :
–  Méthodes classiques de la DGFiP
–  Avec des évolutions notables :
•  traitements du bureau pour les raccords dans les
tolérances linéaires et surfaciques, puis travaux de
terrain
•  Exploitation de données précises externes (orthophotos
mises à disposition par les collectivités, etc)
•  Un scénario « algorithmes » (IGN) :
–  Bâti à partir des processus actuels de conception de
la BDParcellaire
–  Avec des évolutions
dans les méthodes et outils
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2013 : résultats présentés en
CCT du 28 février
•  La continuité est atteignable
•  La précision est moindre qu’espérée :
–  une amélioration faible voire nulle des plans
réguliers ;
–  une amélioration notable et quasi-systématique des
plans non réguliers, principalement due au
repositionnement des feuilles.
•  Le coût des levers sur le terrain et leur nécessaire
rationalisation dans l’optique d’une généralisation
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2013 : COPIL du 10 juin
•  Les compléments au bilan (étude sur le
domaine non cadastré, évolutions de
méthode à envisager, etc.)
•  Analyse des scénarios proposés par la
DGFiP et l’IGN, intégrant chacun un
traitement d’analyse et de fiabilisation des
limites inter-communales par la DGFiP
•  Choix d’un scénario faisant intervenir la
DGFiP et l’IGN, et limitant les
interventions sur le terrain.
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Conclusion
•  Un dernier COPIL conclusif à l’automne
•  D ’ici là des chantiers à terminer :
–  Finalisation des solutions techniques à mettre en œuvre
–  Finalisation des chiffrages, notamment pour les phases de
contrôle puis de communication des résultats de la RPCU
–  Analyse juridique en vue d’une évolution des textes
–  Modalités d’accompagnement des utilisateurs pour
l’adaptation de leurs propres données.
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