L`expérimentation RPCU dans le Var

Vers un nouveau
plan cadastral français
13/06/2013
Rencontres SIG La Lettre 2013
CG83/DGRTFAM/Cellule SI&TIC/JP Séval ([email protected])
•  L'expérimentation dans le Var
•  Enjeux pour notre SIG
•  Notre vision du Cadastre du XXIème
siècle
La candidature du Var (en concertation avec la DDFiP83)
• 
• 
5 partenaires publics :
• 
• 
Département,
3 communes équipées de Bd Parcellaire image,
• 
l'association des Maires du Var
Objectifs de la candidature (extrait du courrier du 8/8/2011)
Le territoire de l'expérimentation
pas de réponse au courrier de candidature)
(décision nationale/
• 
Communes équipées de PCI Vecteur
• 
Proches des bases du service de la DDFiP83 impliqué
• 
Présence d'une orthophotographie à 20cm
• 
3 communes intégrales (+ 1 commune partielle)
• 
199 sections du 1/500 au 1/8000
• 
• 
60 % de plans non réguliers (remaniements locaux)
plans mis à jour entre 1936-1954
• 
Raccords dans tolérances DGFiP : de 76 % à 88 % selon
les communes
• 
85 km de discontinuités yc entre sections
• 
Différentiel géoréférencement PCI-V / BD-Parcellaire-V :
• 
1 commune identique
• 
• 
1 commune 8m max
1 commune 25m max
Bilan quantitatif
• 
3 réunions techniques préparatoires
• 
5 réunions de CLE du 31/01/2012 au 12/02/2013
• 
Le Géoréférencement a permis de traiter la quasi totalité
des discontinuités
• 
Conformité à la réalité : application de déformations
locales
• 
Charges (coûts et délais de réalisation)
• 
DDFiP : 85 jrs bureaux / 60 jrs terrain
• 
• 
IGN : 31 heures
Contenances parcellaires : les deux process semblent
équivalents
• 
Précisions
Qualité et échelle
de confection
d'origine
Nombre
de
plans
Nombre Classe de
Classe de
de
précision
précision
points
totale
totale RPCU
de
supposée DGFIP (en
contrôle
(cm)
cm)
Classe de
précision
totale RPCU
IGN (en cm)
Classe de
précision
totale PCI
initial (en
cm)
Plans réguliers
1/500
1
10
10
12
12
12
Plans réguliers
1/1000 et 1/2000 et
plans remembrés
avant 2003
15
150
20
44
38
39
Plans non réguliers
1/2500 et supérieur
56
553
50
125
186
192
Plans non réguliers
1/4000 et inférieur
6
18
100
394
717
550
Bilan qualitatif
–  Un CLE dynamique avec un dialogue DDFiP/IGN constructif
–  L’ouverture de la DGFIP aux déformations locales
–  Un projet national aux objectifs clairs mais une mise en
œuvre comportant des zones d’ombre
–  Un bilan qualitatif sur une zone test réduite, des délais
courts et une faible mobilisation des acteurs (absence de 2
communes, du SDIS, de la DDTM…)
•  Direction des Routes : limites communales et domaine non cadastré
•  Direction de l'Environnement : le foncier dans les ENS et gestion
foncière du PDIPR (conventions de passage)
•  Direction de la Forêt : gestion foncière des pistes DFCI et application
de l'arrêté préfectoral relatif au débroussaillement
–  Conclusions:
•  les 2 scénarios sont complémentaires... mais les résultats ne sont pas
encore à la hauteur des besoins
•  la reprise locale des plans de mauvaise qualité est attendue.
Nota: les collectivités qui ont réalisé des contrôles topologiques ont détecté plus d’erreurs sur le
scénario IGN que sur le scénario DGFiP (tests non faits sur le Var)
•  Les raccords de section ne raccordent pas les réseaux
•  Précision du domaine non cadastré
•  Actualisation préalable du plan avec les collectivités
•  recalage sur la voirie
•  Recalage sur le bâti
•  En synthèse
•  Enjeux pour le SIG de la collectivité:
• 
Adaptation des données utilisateurs saisies sur le plan
cadastral (qques données produites par le CG, les données de nos
partenaires: PLU, SUP, divers zonages…)
• 
Unicité des limites de communes: cohérence de
l’application de la réglementation
• 
Amélioration de la précision du Domaine non cadastré et
traitement des discontinuités (cisaillements)
• 
Modélisation des limites et repères fonciers
• 
Unicité et complétude des objets: bâtis, adresses…
• 
Un nouveau processus de vectorisation RPCU-Vecteur
(notre candidature) conçu nationalement pour finaliser la
couverture vecteur du Var (67 communes sur 153)
•  Avec Bd Parcellaire image il est possible d’anticiper
•  Avec Bd Parcellaire image il est possible « d’investir » à bon
escient
Notre vision du cadastre du XXIème siècle:
• 
Avec la généralisation des orthophoto et des SIG le plan
cadastral a progressivement perdu son rôle de
représentation topographique du terrain par défaut
• 
Le plan cadastral est désormais une couche SIG qui
représente les limites et repères fonciers
• 
– 
de Communes,
– 
du domaine non cadastré,
– 
des parcelles (avec identifiant pour le lien avec Matrice)
– 
et plus si les moyens le permettent mais dans le respect
de l’unicité des objets
Comme toute spécialisation elle permet de faire moins
(réduction des moyens) ou de faire mieux (à moyens constants)
• 
• 
Une dynamique
– 
Transition rapide (2 à 3 ans) pour les principes
prioritaires (unicité, continuité, vectorisation)
- projet-Convergence pour les territoires vecteur
- projet-Vectorisation pour les territoires image
– 
Une évolution continue pour les autres principes
(cohérence RGE, conformité terrain)
Un processus
– 
Pilotage territorialisé Etat-Collectivité
– 
Un espace de dialogue ouvert aux collectivités et à
l’OGE
– 
Optimisé: pas de travaux inutiles, chantiers massifiés au
bon niveau, détection et traitement des externalités
éventuelles
– 
Soutenu par des évolutions règlementaires
– 
– 
– 
Une organisation
– 
Modernisée: Producteur – Intégrateur – Diffuseur
– 
Prête pour Inspire et l’open data
– 
Privilégiant la mutualisation des ressources, la
collaboration, la subsidiarité
Un modèle économique
– 
Distinguant la production
– 
L’intégration
– 
Le catalogage et la diffusion (flux et extraction)
Des hommes au service d’un même objectif
– 
« une convergence réfléchie et construite sur l’intérêt
du développement d’un information géographique
publique de qualité en France »
Communiqué SNADGI CGT / CGT OM de l’IGN / CGT PTA de l’IGN du 23/10/2009
– 
des partenaires et des utilisateurs
Merci