Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche

Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté
Notaires - Service Chambre interdépartementale
STATUTS : Association
CONTACT
Nom du contact : Maître Philippe ACHARD - Président
22 A rue de Trey
25005 Besançon Cedex
Tél : 03.81.50.40.52
Fax : 03.81.50.77.79
Courriel : [email protected]
Site Internet :
www.chambre-franchecomte.notaires.fr
PRESENTATION DE L'ORGANISME
La chambre de notaires est l'organisme qu'il convient de saisir en cas de différend entre un client et son notaire.
Le notaire intervient dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités
locales…
Les notaires de la Cour d’Appel de Besançon ont fusionné leurs instances départementales (Chambres des notaires du
Doubs, du Jura, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône), et régionale (Conseil Régional des Notaires de la Cour
d’Appel de Besançon), en une seule structure : la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté.
Cette Chambre a été instituée par décret de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 22 décembre 2014.
SERVICES POUR ENTREPRENDRE
Il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité.
AIDES PROPOSÉES PAR CET ORGANISME
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Hôtel de Champagney - 37 rue Battant - CS 61625 - 25010 Besançon Cedex
Tél. 03 81 65 10 00 - Fax 03 81 82 01 40