Aides en cas de décès et de frais funéraires

Aides en cas de décès et de frais funéraires
Publié sur Enim (http://www.enim.eu)
Aides en cas de décès et de frais funéraires
En cas de décès du marin
[1]*, ses proches peuvent prétendre à deux prestations non
cumulables entre elles, servies par le régime de prévoyance des marins (RPM), pour les
aider à faire face à la situation.
L’allocation décès
Pour un décès suite à un risque professionnel
Suite au décès d’un marin actif ou pensionné, les ayants droit du marin peuvent bénéficier de
l’allocation décès. Son montant maximum est égal à 25 % du salaire forfaitaire
[2]* de la
catégorie* d’embarquement du marin décédé, avec un minimum de 4565,88 euros et un maximum
de 9510 euros.
Pour un décès non lié à un risque professionnel
Lorsque le décès ne résulte pas d’un accident ou d’une maladie professionnelle, ses ayants droit
peuvent, à certaines conditions, bénéficier de l’allocation.
Les bénéficiaires prioritaires de l’allocation décès sont d’abord le veuf ou l veuve, puis les orphelins
et enfin les ascendants, sinon toute personne qui était à la charge effective, totale et permanente de
l’assuré (au sens de l’article L. 161-14 du Code de la sécurité sociale(link is external) [3]), soit la
concubine en règle générale. L’épouse divorcée n’a jamais droit à l’allocation décès. En cas de décès
non lié à un risque professionnel, les ayants droit ne bénéficiant pas d’une pension de l’assurance
vieillesse ou du régime de prévoyance de l’Enim
[4]*.
Elle est attribuée sans condition de ressources et non cumulable avec l’indemnité pour frais
funéraires.
Cette allocation n’est versée que sur demande écrite faite dans un délai de deux ans
après le décès. Pour en faire la demande, contacter le Centre des pensions et des
archives.
CONTACT : AIDES EN CAS DE DÉCÈS
Enim - Centre des pensions et des archives
1 bis rue Pierre Loti
BP 240
22 505 Paimpol Cedex
c [5]ue.mine]ta[opds.ap [6]
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Aides en cas de décès et de frais funéraires
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Tél. : 0 811 701 703 (0,06€/min + prix d’un appel)
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
L’indemnité pour frais funéraires
Cette indemnité est versée à la personne qui a réglé les frais funéraires, sur présentation de la
facture. Elle peut également être versée directement aux services des pompes funèbres.
Son montant est égal aux frais réels engagés et limité à 1/24 du salaire annuel maximum servant de
base aux cotisations
[7]* du régime général.
L’indemnité pour frais funéraires n’est pas cumulable avec l’allocation décès, même si les
bénéficiaires sont différents.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul bénéficiaire, le Régime de prévoyance des marins, en règle générale, verse
l’allocation décès, souvent supérieure à l’indemnité pour frais funéraires.
S’il y a plusieurs bénéficiaires, l’indemnité pour frais funéraires est versée à la personne qui a payé
les frais d’obsèques. Son montant est alors déduit de l’allocation décès versée à l’autre bénéficiaire.
Pour en faire la demande, contacter le Centre de prestations maladie de rattachement du
marin décédé.
CONTACT : AIDES EN CAS FRAIS FUNÉRAIRES
Enim - Centre de Prestation Maladie dont vous dépendez ou par mail à
ue.mine]ta[opds.psp [5]
Tél. : 0 811 701 703 (0,06€/min + prix d’un appel)
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
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