OBJET : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU PRINCIPAL DE

Nom/Prénom :
Le………………………………(Date)
Adresse :
Téléphone :
Destinataire
ENIM
DEPARTEMENT RECOUVREMENT
Arsenal de la marine BP125
35407 SAINT MALO CEDEX
N° de redevable :
OBJET : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU PRINCIPAL DE LA DETTE
Madame, Monsieur
Je suis actuellement confronté à des difficultés financières suite aux intempéries 2013-2014
qui ont paralysées mon activité.
Au regard de la situation économique de mon entreprise, je souhaiterais bénéficier d’une
remise gracieuse du principal de ma dette.
Afin que vous puissiez examiner avec attention mon dossier, je joins à mon courrier les
pièces justificatives suivantes :
,
,
,
,
.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
SIGNATURE DU DEMANDEUR
CADRE RESERVE A LA DECISION DE L’ENIM
(rayer les mentions inutiles)
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Acceptée
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Demande de pièces complémentaires (préciser lesquelles)
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Refusée (préciser le motif)
Le………………..…(date)
Signature et cachet