Adhésion - PASS Territorial
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Adhésion - PASS Territorial
Publié sur passterritorial-cigversailles.fr (http://www.passterritorial-cigversailles.fr) Accueil > Le PASS Territorial Action sociale > Adhésion Adhésion Pour adhérer au contrat, les collectivités et établissements publics devront délibérer, puis signer un bulletin d’adhésion. Une contribution aux frais de gestion du CIG à hauteur de 0,02% du traitement brut fera l’objet d’une convention spécifique. Les documents relatifs à cette procédure sont téléchargeables ci-dessus. Le correspondant désigné au sein de la collectivité sera formé. Les agents pourront télécharger dans un premier temps les formulaires de demande (ou avec l’aide du correspondant) . Adhésion au contrat PASS Territorial 2015 Modèle de délibération [1] Modèle de convention [2] Bulletin d’inscription [3] URL source: http://www.passterritorial-cigversailles.fr/content/adh%C3%A9sion 1