dossier de presse - Haute

Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté
jeudi 1er mars 2012
dans les salons de la préfecture
DOSSIER DE PRESSE
SOMMAIRE
- Communiqué de synthèse
- Nationalités d'origine des personnes naturalisées
- L'acquisition de la nationalité française
- Mot d'accueil de M. Henri JEAN, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Vienne
Limoges, le 1er mars 2012
COMMUNIQUÉ DE SYNTHÈSE
Cérémonie de remise de décrets de naturalisation et de
réintégration dans la nationalité française
Une cérémonie officielle de remise de décrets de naturalisation s'est déroulée
jeudi 1er mars dans les salons de la préfecture sous la présidence de M. Henri JEAN, souspréfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne.
La naturalisation est l'étape juridique décisive du processus d'intégration dans la
communauté française d'un étranger qui a fixé durablement sa résidence en France.
En Haute-Vienne, 103 personnes (77 adultes et 26 enfants) ont obtenu la nationalité
française soit à titre individuel, soit au titre du mariage avec un conjoint français, entre le 1er
septembre et le 31 décembre 2011.
Ces personnes étaient présentes jeudi dans les salons de la préfecture pour recevoir,
des mains du sous-préfet, leur décret de naturalisation et le livret d'accueil dans la
citoyenneté française.
Contact presse: Bureau de la communication de la préfecture 05 55 44 17 50
Nationalités d'origine des personnes naturalisées
Cette cérémonie concerne les 103 personnes naturalisées, soit à titre individuel, soit
au titre du mariage avec un conjoint français, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2011,
réparties ainsi qu'il suit :
NATIONALITE
ADULTES
ENFANTS
Afghane
Algérienne
Allemande
Américaine
Bulgare
Camerounaise
Chinoise
Comorienne
Congolaise
Egyptienne
Gabonaise
Guinéenne
Ivoirienne
Jordanienne
Malgache
Malienne
Marocaine
Mauritanienne
Moldave
Nigérienne
Portugaise
Russe
Sénégalaise
Taïwanaise
Togolaise
Tunisienne
Turque
Ukrainienne
Vietnamienne
TOTAL
1
11
1
1
1
4
2
2
3
1
1
2
2
1
3
1
10
2
1
1
3
6
3
1
1
2
3
5
2
77
0
0
0
0
0
1
3
0
0
0
0
3
0
0
3
0
5
0
0
0
0
3
2
0
0
0
3
2
1
26
Acquisition de la nationalité française
Les démarches
•
•
La nationalité française peut être acquise de deux manières :
en raison du mariage
ou sur demande de l'intéressé (par décret).
1) – Le requérant doit se présenter en préfecture muni de sa carte de séjour en cours de validité.
Si les conditions de recevabilité sont réunies, la liste des pièces à fournir lui est alors remise
ainsi que deux demandes d'acquisition de la nationalité française à remplir.
2) – Dans un second temps, le requérant se présente en préfecture pour la vérification de la
complétude du dossier. Si le dossier est complet, un rendez-vous lui est donné pour l'entretien
d'assimilation.
3) – A ce stade, le dossier est enregistré et un récépissé est délivré au postulant. La date du
récépissé fait courir le délai d'instruction. Le procès-verbal d'assimilation est établi et les enquêtes
auprès des services de sécurité concernés sont lancées.
4) - L'instruction finale en préfecture s'effectue après le retour des enquêtes. Chaque dossier est
transmis au ministère de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
en ce qui concerne les dossiers de naturalisation par décret
- pour décision, lorsque la proposition du préfet est favorable
- pour un éventuel recours, lorsque le préfet a notifié une décision défavorable.
en ce qui concerne les dossiers de naturalisation en raison du mariage
- pour décision après avis motivé du préfet.
5) – Le postulant est avisé de sa naturalisation par l'administration centrale. Le préfet organise une
cérémonie d'accueil dans la citoyenneté au cours de laquelle sont remis :
- le décret de naturalisation publié au journal officiel et les pièces d'état civil,
- la lettre de bienvenue du président de la République,
- la plaquette d'information sur l'organisation des pouvoirs publics et les droits et devoirs du
citoyen,
- la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,
- des extraits de la constitution de la Vème République et le texte de l'hymne national.
6) – Le postulant doit restituer son titre de séjour et demander une carte nationale d'identité.
Naturalisation française : qui peut la demander ?
La naturalisation française peut être demandée sous la condition d'être majeur et de justifier
d'une résidence habituelle en France pendant les cinq ans précédant le dépôt de la
demande (condition de stage).
La condition de stage est réduite à deux ans s'il a été accompli avec succès deux années
d'études dans un établissement d'enseignement supérieur français.
Conditions de stage
La condition de stage est réduite à deux ans s'il a été rendu des services importants à la
France par des capacités ou des talents.
La naturalisation sans condition de stage
avoir accompli des services militaires dans l'armée française,
avoir le statut de réfugié,
être ressortissant d'un état dont l'une des langues officielles est le français et avoir le
français comme langue maternelle ou avoir été scolarisé au moins 5 ans dans un
établissement enseignant en langue française,
avoir rendu des services exceptionnels à la France ou si la naturalisation présente un
intérêt exceptionnel pour la France. Dans ce cas, le décret de naturalisation sera accordé
après avis du conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre.
Naturalisation
La naturalisation française peut être accordée, sur proposition du ministre des affaires
étrangères, à tout étranger francophone qui en fait la demande et qui contribue par son
action émérite au rayonnement et à la prospérité de la France.
Conditions
Les étrangers demandant à être naturalisés doivent justifier de leur assimilation à la
communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, du
français et des droits et devoirs conférés par la nationalité française.
Ils doivent également être de bonnes vies et mœurs.
Depuis le 1er janvier 2012, le candidat à la nationalité doit prouver, par un diplôme ou une
attestation, qu’il maîtrise le français au niveau « B1 oral », défini par le référentiel des
langues utilisé en Europe, correspondant au niveau requis d’un élève en fin de scolarité
obligatoire.
Ne peuvent devenir françaises par naturalisation les personnes qui :
ont fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'interdiction du territoire,
sont en situation irrégulière,
ont été condamnées pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts
fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme,
ont été condamnées à une peine supérieure ou égale à six mois de prison sans sursis.
Restrictions
Les dispositions, ci-dessus, ne sont pas applicables à :
l'enfant mineur susceptible d'acquérir la nationalité française,
au condamné ayant bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire, ou dont la
condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Les condamnations prononcées à l'étranger pourront ne pas être prises en considération.
Dans ce cas, le décret de naturalisation ne pourra être pris qu'après avis conforme du
Conseil d'Etat.
Etre citoyen français, c'est recevoir les droits
et respecter les devoirs de la République
DROITS
Par exemple :
Droits civiques, notamment le droit de vote et la possibilité d'être éligible sur le territoire
national mais également au niveau européen
Droit d'accès à la fonction publique
DEVOIRS
Respecter
les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité
les lois françaises, notamment en ce qui concerne les actes de la vie privée (mariage,
divorce …) ou les contributions au fonctionnement des institutions nationales (impôts …)
Allocution de M. Henri JEAN,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne
(seul le prononcé fait foi)
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Maires et élus,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
C'est avec un très grand plaisir que je vous accueille aujourd’hui à la préfecture, maison de
la République, pour vous souhaiter la bienvenue dans notre communauté nationale. Cette journée
est pour vous l'aboutissement d'un parcours qui a débuté avec votre arrivée sur le sol français.
En 2011, ce sont près de 90 000 étrangers sont devenus français :
- 47 000 adultes, à titre individuel (article 21-15 du code civil)
- 21 000 par mariage avec un français (art. 21-2 du code civil)
- et 21 000 enfants, du fait de la naturalisation de leurs parents.
En Haute-Vienne, 427 personnes ont été naturalisées en 2011 (351 en 2010).
- 249 adultes à titre individuel (162 en 2010)
- 57 adultes par mariage avec un conjoint français (89 en 2010)
- 121 enfants (107 en 2010).
Désormais vous êtes Français. Ce jour marque pour vous-même et votre famille une
nouvelle étape de votre histoire. Siècle après siècle, notre pays s'est enrichi de l’apport d'hommes
et de femmes comme vous qui ont rejoint notre pays, ont choisi de s'y installer, l'ont servi et l'ont
défendu. Ces femmes et ces hommes ont contribué à la vie et au rayonnement de la France,
comme nous espérons que vous le ferez vous-mêmes.
Si vous êtes ici aujourd'hui, c'est que vous avez accompli un vrai parcours d’intégration,
souvent long, quelquefois difficile, avant de pouvoir accéder à la nationalité française. La
naturalisation est une prérogative souveraine de l'Etat qui s'exerce conformément à la tradition
républicaine, à la fois dans un esprit d'ouverture et dans un esprit de sélection. Ouverture, car pour
accéder à la nationalité, il n’y a aucune discrimination politique, ethnique ou religieuse, aucune
barrière quantitative, aucun quota fondé sur tel ou tel critère arbitraire. Mais s'il y a ouverture, il y a
aussi sélection, sélection républicaine fondée sur les mérites de chacun. Je voudrais en citer
quatre éléments principaux.
Tout d’abord la connaissance et la pratique de la langue française. Il ne peut y avoir de
véritable intégration sans maîtrise de la langue commune de la nation, tout simplement parce qu’il
ne peut y avoir d’intégration sans communication et échange avec tous ceux qui vivent dans ce
pays. Cette langue française, vous avez pu l’apprendre ou la perfectionner grâce aux actions du
contrat d’accueil et d’intégration qui vous a été proposé, comme il l’est à chaque immigrant. Je
vous invite à continuer à progresser dans votre connaissance du français et à porter haut, pour
vous-même et vos enfants, les valeurs de l’éducation, de la connaissance et de la culture.
Deuxième critère pour accéder à la nationalité, c’est le respect des lois et des règles de
notre République. C’est essentiel, car respecter les lois, c’est fondamentalement respecter les
autres. Il n’y a pas de société sans règles, il n’y a pas de droits sans devoirs. Maintenant que vous
êtes pleinement français, je vous engage à continuer à vivre en bons citoyens, dans le respect des
lois, dans le respect des autres, dans la solidarité et la fraternité.
Le troisième élément qui a permis votre naturalisation, c’est votre insertion professionnelle.
Les allocations de solidarité ou d’assistance ne peuvent à elles seules fonder une intégration réelle
et durable. Pour réussir son intégration, il faut un travail et des revenus pour subvenir à ses
besoins et à ceux de sa famille.
Mais enfin, et surtout, si vous êtes devenu Français, c’est parce que vous avez adhéré aux
valeurs de notre République. Car devenir français, ce n’est pas une simple formalité
administrative. C'est un acte qui engage. Devenir français, c'est fondamentalement adhérer aux
valeurs résumées dans la devise "Liberté, Egalité, Fraternité". Ces valeurs, et les droits qu’elles
affirment, ne vont pas de soi. Ils ont été conquis et consolidés par les générations qui nous ont
précédé. Notre devoir, votre devoir maintenant, c’est non seulement de les respecter, mais aussi
de les faire vivre.
A l'heure où vous entrez dans notre communauté nationale, il vous appartient de devenir les
plus ardents défenseurs de ces valeurs et de les faire partager autour de vous, en France comme
à l'étranger. A partir de ce jour, vous êtes des citoyens français et donc vous êtes en droit de voter
et d'être élu. Cette faculté, vous pourrez également l'exercer au niveau européen, car en devenant
citoyen français, vous devenez aussi citoyen de l'Union Européenne. Je vous encourage à exercer
pleinement les droits civiques qui sont désormais les vôtres car la vie démocratique dépend de
l'engagement de chacun d'entre nous.
Pour terminer, je veux vous dire avec force que votre naturalisation n'implique pas le
renoncement à votre personnalité et à votre passé. Au contraire, restez fiers de vos origines, fiers
de votre histoire. Elles constituent une richesse et cette richesse, vous l'apportez à notre pays. La
France est heureuse de vous accueillir aujourd'hui.
Au nom de la République Française, je vous souhaite, Mesdames, Mesdemoiselles,
Messieurs, la bienvenue dans notre communauté nationale.