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Ropraz, 25 mai 2013
ROPRAZ Séance du Conseil Général du 23 mai 2013
Il est 20h00, le vice-président Gabriel Liechti ouvre la séance.
La lecture de l’ordre du jour est le suivant :
Ordre du jour.
1.Lecture de l’ordre du jour
2.Appel
3.Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2012
4.Assermentations éventuelles
5.Communications du Président du bureau
6.Communications de la Municipalité
7.Election d’un Président
8.Election d’un membre à la commission des finances
9.Préavis No 01/2013 demande de crédit de Fr. 835'000.—pour l’achat de la parcelle No 102
Et le bâtiment ECA No 8 et la parcelle No 107
10.Préavis No 02/2013 concernant : 2.1 la fixation du plafond d’endettement de l’ASIJ pour la
Législature en cours
2.2 la modification des articles 13, chiffres 10 et 38, alinéa 2
Des statuts de l’ASIJ
11.Divers et propositions individuelles
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.
2.- Appel.
23 présents, 5 excusés et 1 absent.
3.- Procès-verbal.
Le procès-verbal est accepté à l’unanimité.
4.- Assermentations éventuelles.
4 personnes demandent à être assermentées. Il s’agit de Mmes Nele Von Stürler, Jordis Titje-Girault
et MM. Jacques Hodel et Gaston Ramuz. Notre conseil compte désormais 33 membres.
5.- Communications du Président du Conseil.
Suite aux articles parus dans la presse, nous avons reçu deux courriers de citoyens auxquels l’ancien
président a répondu. Il n’y a pas eu de suites donc c’est une affaire réglée.
J’ai reçu 4 démissions à ce jour, à savoir : M. Jérôme Porchet suite à son élection comme municipal,
Mme Azita Porchet, M. Frédéric Schreiner et Mme Sandra Desmeules. Le poste de secrétaire est
er
donc à repourvoir pour le 1 juillet. Avis aux amateurs.
Suite à sa nomination en tant que municipal, M. Jérôme Porchet nous invite à une petite agape en fin
de séance. Nous le remercions d’avance.
Pour ma part, j’œuvre pour cette séance, comme vice-président. C’est avec plaisir que je reprends la
place de Président mais je dois vous informer, que dès la fin de cette année, je prévois un voyage de
plusieurs années. Donc à voir pour la suite.
6.- Communications de la Municipalité.
M. Daniel Henry : Forêts : les coupes de bois martelées l’année passée sont terminées. Nous avons
eu des dégâts à la Moille Messerli, suite aux fortes pluies d’octobre dernier. 150 m3 environ ont été
1
façonné début mai. La vente de big-bag de cette année est équivalente à celle de l’année dernière
malgré les changements. La facturation se fait dorénavant directement par le garde-forestier et ne
passe plus par la commune. Eaux : le remplacement de la conduite de distribution d’eau potable et de
défense incendie d’Ussières est maintenant terminé. Tout s’est bien passé malgré les conditions
météo. Les terrains ont été remis en état mais c’est à surveiller à cause de la pluie de ces derniers
temps. Depuis le début de l’année, nous avons constaté 5 fuites d’eau sur le réseau d’eau potable,
dont deux sur la conduite en eternit de la Moille-du-Perey. J’ai participé à l’assemblée de l’AIEJ qui
boucle ses comptes 2012 avec un excédent de charges de Fr. 55'000.--. Cela est dû en grande partie
à la non vente d’eau vu qu’il n’y a pas eu de grandes chaleurs. Nos deux véhicules communaux ont
été expertisés avec un minimum de frais. (Hilux et tracteur). Pompiers : un préavis pour la fusion du
corps de Ropraz avec Oron-Jorat vous sera présenté au prochain conseil de juin.
M. Jérôme Porchet : voici mes dicastères : les écoles, la déchetterie, VDSL, le cimetière et le Fond
ère
Libot. J’ai participé à la 1 intercommunale de l’ASIJ. Je peux vous dire qu’il y a beaucoup de travail
pour mettre en place cette nouvelle association. C’est un projet important pour la région. Il y a
beaucoup de défis à relever et c’est également une vision à moyen et long terme. La prochaine
intercommunale est prévue le 5 juin prochain. Déchetterie : actuellement, nous travaillons sur le
règlement sur les déchets. Il a été décidé une approche en groupe de travail avec les communes
voisines afin d’avoir des bases similaires et ainsi éviter par la suite un tourisme des déchets. Cela
permet aussi de piquer les idées dans les communes où cela fonctionnent. Nous allons commencer à
récupérer les feuilles de PET, style emballage de six-pack propre. Vous serez informé par un tout
ménage. VDSL : nous nous sommes réunis le 24 avril avec les différentes communes du groupe de
travail. C’est toujours l’impasse avec Swisscom, aucun dialogue possible. Il va être tenté une
approche plus politique avec une rencontre des députés de Broye-Vully au mois de juin pour parler
des problèmes et voir ce qu’eux peuvent apporter au niveau cantonal. Egalement du côté fédéral afin
d’essayer d’augmenter le débit. Cimetière : une fuite d’eau a été réparée sur le robinet. Fond Libot : il
s’est réuni comme chaque année afin de recevoir les comptes des maîtresses et attribuer les
différents subsides. M. François Ybloux : je suis étonné de voir des étrangers venir à la déchetterie
récupérer de la ferraille dans les différentes bennes et surtout ces personnes sortent du mauvais
sens. Il risque d’y avoir un accident. M. Jérôme Porchet : dès mercredi prochain, des panneaux plus
évidents seront posés sur le portail d’entrée. Nous allons essayer d’éradiquer ce problème mais ça
risque de prendre du temps. Mme Laura Rod : à Vers-chez-les Rod on a également des voitures avec
des plaques étrangères qui viennent dans les fermes. Ils n’ont aucune gêne, ils rentrent même s’il n’y
a personne, il faut être vigilent.
M. Jean-Pierre Garofalo : STEP : un incident a été relevé suite au déversement de 1000 lt de petit-lait
dans les canalisations en provenance de Corcelles-le-Jorat, suite à une erreur humaine. L’incident a
rapidement été signalé à M. Charly Trolliet qui a pu prendre les mesures d’urgence et éviter le pire.
Merci de signaler tout incident susceptible de perturber le bon fonctionnement de notre STEP. La
demande de raccordement à l’AIML (association intercommunale Moudon-Lucens) a été présentée le
16 mai par MM. Daniel Ruch et Philippe Baud. Ce raccordement interviendra vraisemblablement aux
alentours de 2018 – 2020. D’ici là, pour garantir le bon fonctionnement de notre STEP, des
investissements minimaux seront effectués. En d’autres termes, nous allons prolonger la vie de notre
STEP étant donné qu’il n’existe pas d’alternative. Routes : Je profite pour rappeler que les routes et
les regards doivent être nettoyés dans deux cas de figure :
a) Activité agricole salissante.
b) Suite aux intempéries provoquant des ruissellements terreux sur les routes.
Les intempéries de cette année et le gel de l’année passée ont fatigué les routes. Dès que les
conditions météo seront bonnes, M. Charly Trolliet interviendra pour traiter les tronçons de route qui
nécessitent des travaux d’entretien. Bords de route : malgré la disproportion du bus CarPostal utilisé
pour effectuer les courses, je peux affirmer que ce n’est pas forcément lui qui mord les bords de route.
J’ai pu constater, avec l’employé communal, que tous les bords de route sont systématiquement
« mangés » par les roues des tracteurs, des véhicules agricoles et autres véhicules. Alors, je vous
prie d’adapter votre vitesse et ralentir lorsque vous croisez un autre véhicule et évitez de mordre sur
les bords de route surtout par temps pluvieux. Pilier public : deux ventilateurs ont été installés pour
remédier à la condensation excessive constatée. Ce problème devrait normalement être atténué voire
disparaître. Site internet : La partie « Services à la population » sera mise en service au plus tard le 15
juin. Ce site est plus tourné vers l’utilisateur et sera compatible avec les smartphones pour en
simplifier l’utilisation. Les autres onglets seront progressivement activés d’ici à septembre. Une
nouveauté : grâce à Twitter, vous recevrez en temps réel certaines informations de la vie de la
commune et cela directement sur votre smartphone. Règlement sur les chiens : le projet du nouveau
règlement cantonal (révision) est examiné en ce moment par la Commission ad hoc du Parlement. Le
règlement devrait être adopté au mois de septembre. Pour votre information : le projet est accessible
sur le site de l’Etat de Vaud. M. Roger Rod : vos remarques sur les chemins sont très bien mais il faut
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le voir dans les deux sens. Une route de chemin bétonné fait 4 m. On ne met pas des piquets au bord
des chemins mais à 75 cm de chaque côté. On ne doit pas non plus autoriser les privés à planter des
haies, des piquets, etc à moins de 4 m. comme ça on pourra circuler correctement. M. Stéphane
Porchet : l’employé communal n’est pas seulement un contrôleur, je pense que c’est à lui de
déboucher les regards d’eau. M. François Ybloux : pourrait-on faire une demande pour que le
CarPostal ne passe pas par le bas du village mais qu’il vienne et reparte directement du haut. C’est
dangereux et on ne peut pas croiser. M. Jean-Pierre Garofalo : cela fait partie des sujets que nous
allons aborder lors de notre séance. Nous avons également reçu les nouvelles propositions d’horaires
dont nous devons également discuter avec les TL. M. Jean-Pierre Aguet : pouvez-vous faire un tout
ménage pour que les gens annoncent leurs dégâts de grêle de la semaine dernière. J’ai averti l’ECA
mais ils ne veulent pas entrer en matière car aucun cas n’a été annoncé dans la commune.
M. Gabriel Roch : 4 constructions sont en cours dans la commune. Les deux bâtiments (la Clé
d’Argent A et B) sont maintenant terminés. Nous avons délivré ce soir le permis d’habiter. 7 des 10
appartements sont vendus. La halle Vito près de la station MiniPrix sur la route de Berne. Une
demande complémentaire pour un appartement a été faite. Et pour finir, sur la parcelle d’Ussières, les
travaux de l’entreprise Zivana ont commencé il y a environ un mois. M. Roger Rod : nous avons des
immeubles de 5 appartements chacun, avec des places de parc souterraines pour les habitants. Mais
er
il n’y a aucune place de parc « visiteurs ». Au 1 coup de froid, ils ne vont pas pouvoir se parquer car
l’accès est au nord, à la montée et en angle doit. Ils iront se parquer sur les places du village. On
aurait pu prévoir des places visiteurs supplémentaires. M. Gabriel Roch : lors de la mise à l’enquête tu
ème
aurais pu venir exposer tes remarques, 2
chose, la municipalité devait veiller à intégrer ces
bâtiments dans le paysage, la verdure en faisait partie. Si l’on respecte tout, il est clair que l’on aurait
bétonné mais il y a des choix à faire. De plus, c’est quelques jours par année qu’ils ne pourront pas se
parquer sur leur place.
Mme Valérie Ramuz : Merci à M. Stéphane Porchet pour son aide lors de la fuite survenue un jour
férié. Le journal a un peu de retard et il vous sera distribué dans le courant de juillet.
Quelques dates importantes : 20.06
Prochain conseil (comptes, rapport gestion, SDIS)
er
1 août
Fête à Corcelles-le-Jorat
27.08
Sortie des ainés
03.09
Conseil (Règlement déchets)
20.09
Sortie avec les enfants scolarisés et le Fond Libot
Je félicite M. Jérôme Porchet pour son élection et son arrivée à la municipalité. Il a hérité de gros
dossiers, c’est un grand défit et je le remercie de s’investir pour la commune. Une nouvelle formule du
er
spectacle « Transvaldésia » va être proposée cette année les 1 , 2 et 3 juillet à Ropraz. Organisée
par l’Estrée, devant la Chapelle comme l’année passée. La Société de Jeunesse se porte candidate
pour l’organisation du tir FVJC 2014. Nous les soutenons dans ce projet et la décision sera prise en
janvier prochain.
7.- Election d’un président
M. Gabriel Liechti se présente. Le vote se fait à bulletins secrets. Résultat : 19 voix pour M. Gabriel
Liechti, 5 voix éparses et 1 blanc.
Félicitations à M. Gabriel Liechti qui est élu Président du conseil.
De ce fait, nous devons élire un nouveau vice-président. M. Simon Gilliéron se présente. Vote
également à bulletins secrets. Il est élu par 26 voix et 1 blanc. Félicitations à M. Simon Gilliéron pour
son élection.
Ils sont tous les deux applaudis.
8.- Election d’un membre à la commission des finances
Mme Jordis Titje-Girault se présente. Elle est élue à l’unanimité. Félicitations et applaudissements.
9.- Demande de crédit de Fr. 835'000.— pour l’achat de la parcelle No 102 et le bâtiment
ECA No 8 et la parcelle No 107
Mme Annick Gilliéron nous lit le rapport de la commission. La commune de Ropraz ayant des budgets
négatifs ne peut se permettre un tel investissement. Des travaux d’urgence paraissent prioritaires et
nécessaires. Elle demande donc aux membres du conseil de refuser ce préavis. M. Martin Rod : ça
n’est pas très cher vu la surface du terrain à bâtir. A mon avis, c’est tout à fait correct. M. Roger Rod :
suite à la vente de la parcelle pour la construction du bâtiment « Les clés d’Argent », il avait été
demandé que ce montant soit utilisé pour l’acquisition de patrimoine communal. Je pense que cet
achat va tout à fait dans ce sens. Si vous vendez à un privé, on sait comment cela se passe, il peut
construire 5 à 6 appartements, cela engendre du trafic, la route est trop étroite pour que l’on puisse se
croiser, on devra faire des travaux. Bref, autant acquérir ce bien-fonds et être maître chez soi et en
faire profiter la population en offrant des appartements à des prix corrects. Je propose au conseil
3
d’accepter ce crédit et d’acquérir ce patrimoine. M. Max-François Roth : je regrette que dans le projet
soumis, il n’y ait aucun détail. Exposez vos motifs : pourquoi vouloir acheter, que va-t-on en faire, etc.
Lorsque que l’on achète un immeuble on demande toujours une expertise qui est très précieuse.
Ensuite, on fait une planification financière correcte. J’ai vraiment le sentiment de prendre une
décision à la légère. M. Gabriel Roch : c’est la ville de Lausanne qui nous a proposé cette vente il y a
environ une année et demi. Ils ont procédé à une expertise. Ils sont arrivés à une valeur de 1,5 million.
Nous leur avons fait une contre-proposition à Fr. 600'000.--. Suite à cela, ils l’ont mise en soumission.
La meilleure offre qu’ils ont obtenu était de Fr. 835'000.--. C’est pourquoi, ils nous l’ont proposée à ce
prix là. Cette maison est actuellement habitée par la Famille Brunner. Le loyer correspond à l’entretien
de l’extérieur de cette maison. Une partie est utilisée par Mme Von Stürler pour son atelier. La
commune n’a pour l’instant pas de plan mais ça n’est pas un château branlant comme vous avez l’air
de le prétendre. Le prix n’est pas surfait. Mme Valérie Ramuz : en 2011, la municipalité avait inclus
dans son plan de financement un montant de Fr. 500'000.--, réparti sur 2012 et 2013 en vue de
l’acquisition de ces parcelles. Pour le financement, on peut utiliser le solde du montant bloqué comme
fond propre ; il serait également judicieux de profiter des taux d’emprunt bas. Pour nous c’est une
opportunité de faire l’acquisition de ce bâtiment et de le transformer selon le souhait des membres du
conseil en lui attribuant une fonction que nous n’avons pas encore établi pour l’instant. Cela
permettrait de maitriser les éventuelles modifications tout en veillant à ce que cela soit adapté à
l’environnement, à la vue et au cachet du quartier. Cette bâtisse est classée Note 4 (note faible) aux
monuments historiques, celle-ci fait partie de l’histoire de Ropraz et de la ville de Lausanne. Ropraz,
hormis les parcelles d’Ussières ne possède pas de terrain à bâtir et pour finir ces deux parcelles sont
déjà équipées en eau, épuration et gaz. M. François Ybloux : je m’oppose formellement à l’acquisition
de ce bâtiment. La commune à 29% de déficit prévu au budget, et de dire que ce bâtiment est en
parfait état, je pense que vous n’avez pas été très souvent à l’intérieur. Il y aura de gros travaux à
entreprendre. Mme Valérie Ramuz : cela engendre des coûts de Fr. 35'000.— par année, c’est une
acquisition qui va se présenter une fois. Pour les Fr. 300'000.— de déficit cela reste un budget. On a
vu que nos budgets sont toujours moins bons que la vérité, on ose espérer que l’on aura des entrées
financières plus importantes. M. Max-François Roth : à l’heure actuelle quelle est la marge de
manœuvre de la commune ? Mme Valérie Ramuz : en début de législature nous devons prévoir un
plan financier d’endettement afin de prévoir plus ou moins nos dépenses. Cette acquisition avait été
inclue dans ce plan en 2011. Le débat se poursuit et plusieurs personnes tiennent à relever que c’est
ère
une aubaine de pouvoir emprunter à des taux si bas, que c’est un investissement de 1 qualité. Il en
ressort également que cette colonie fait partie du patrimoine, que la commune peut être fier d’avoir ce
bâtiment, qu’elle fait partie de l’histoire de Ropraz.
Nous passons au vote le préavis de la municipalité : 18 oui, 6 contre et 3 abstentions. Cette demande
de crédit de Fr. 835'000.— est donc acceptée. Mme Valérie Ramuz : nous allons communiquer votre
décision à la ville de Lausanne qui se prononcera d’ici la fin de l’année. Nous vous tiendrons au
courant.
10.- 2.1 : Fixation du plafond d’endettement de l’ASIJ pour la législature en cours
2.2 : Modification des articles 13, chiffres 10 et 38, alinéa 2 des statuts de l’ASIJ
Mme Annick Gilliéron nous lit le rapport de la commission. Celui-ci concorde avec le préavis
municipal. Place aux questions. Mme Laura Rod : quelles communes font parties de l’ASIJ ? M.
Jérôme Porchet : Mézières, Carrouge, Ferlens, les Cullayes, Servion, Vucherens, Vulliens,
Montpreveyres, Corcelles-le-Jorat, Ropraz ainsi que Savigny et Forel. Cela représente un effectif de
1'474 élèves, tous niveaux confondus. M. Roger Rod : peut-on connaître le prix que cela représente
par élèves ? En 2012 cela représentait Fr. 241.— sans Forel et Savigny. On peut estimer que cela
double le montant. Il faut savoir qu’avec la nouvelle loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) cela ne va
pas aller à la baisse.
On vote : 20 oui et 7 abstentions
M. Jérôme Porchet : je vous remercie pour ce vote et je vous informe que toutes les communes qui
ont déjà passé ce dossier devant leur conseil ont accepté.
11. Divers et propositions individuelles
Mme Martine Rod : peut-on prévoir de réparer la bible de la Chapelle qui est bien abîmée. M.
Raymond Lüthi : j’ai envoyé un mail au greffe il y a quelques temps déjà concernant l’éclairage de la
Rte de la Chapelle qui est défectueux. Je n’ai jamais reçu de réponse de votre part. M. Jean-Pierre
Garofalo : nous prenons note de vos remarques et nous allons faire le nécessaire. Mme Sonia
Trolliet : est-il prévu de faire quelque chose suite à la sortie de 3ème livre posthume de Jacques
Chessex ? M. Gabriel Roch : on avait pris contact avec la famille de Jacques Chessex afin de faire
éventuellement une place à son nom, mais ils ne veulent pas. Ils ont d’autres idées en tête. Nous ne
er
pouvons pas aller contre l’avis de la famille. Pour information, il aura 80 ans le 1 mars 2014.
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M. Jean-Pierre Garofalo : J’ai contact avec une personne qui entretenait une correspondance
soutenue avec Jacques Chessex. En parlant avec elle, elle était plus ou moins d’accord de donner
ses pièces à la commune. Mais ce n’est encore qu’un projet. J’aimerais également constituer un
répertoire de ses œuvres. Mme Laura Rod : j’avais pris l’initiative de faire une marche sur les traces
du vampire de Ropraz en faisant également découvrir les entreprises et artisans de la commune. On
pourrait se consulter pour étoffer cette idée.
er
M. Gabriel Liechti : je vous remercie de votre indulgence pour mon 1 conseil et vous rappelle le
conseil du 20 juin prochain.
Il est 22h05 la séance est levée.
Le Président :
La Secrétaire :
Gabriel Liechti
Sandra Desmeules
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