docCR du 18/03/2014 - Site officiel de la ville de Châteauneuf
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CR du 18/03/2014 - Site officiel de la ville de Châteauneuf
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE-RENDU Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mardi 18 mars 2014 à 19 H 00, sous la présidence de Monsieur Vincent BURRONI, Député-Maire. Etaient présents à cette assemblée : Tous les membres du Conseil à l’exception de Monsieur Christian MARFISI, Monsieur Patrick BRUNEL, Madame Valérie PONZIO, Madame Zohra CHAFAÏ, Madame Brigitte VIRZI, Monsieur Roland MOUREN, Madame Nathalie CALI GARSIA, Monsieur Jean-Baptiste SAGLIETTI, Monsieur Daniel NAVARRO, Monsieur Stéphane GOUPIL, absents excusés, et des élus suivants ayant donné pouvoir : Madame Rolande KIEGEL à Madame Anne-Marie PECH-GOURG. Pascal GILLET dénonce l’irresponsabilité des élus de l’opposition qui ont quitté la séance alors que des dossiers importants sont à voter et qu’ils prétendent vouloir gérer la municipalité. Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Député-Maire souhaite rendre hommage à Albert SIMONETTI qui vient de nous quitter et qui avait effectué cinq mandats, Albert était une figure du Conseil Municipal et de Châteauneuf-les-Martigues, qui avait exercé une responsabilité d’élu. Monsieur le Député-Maire souhaite exprimer à sa famille, son épouse, son fils, toute la reconnaissance du Conseil Municipal et de la commune pour son action menée pour Châteauneuf. Il souhaite également présenter, au nom du Conseil Municipal, ses condoléances à MarieClaude BENSE suite au décès de sa belle-mère, Mme Suzanne BENSE, et à Mireille MAESTRE suite au décès de son beau-père. Celles-ci remercient de tout cœur les personnes qui se sont manifestées pendant ces moments difficiles. Le quorum étant atteint, Monsieur le Député-Maire propose comme secrétaire de séance Madame Jocelyne RAOUX. Monsieur le Député-Maire soumet ensuite le procès-verbal de la séance du 20 janvier qui n’appelle aucune observation, celui-ci est approuvé à l’unanimité. 1. Garantie de la commune pour un prêt PLUS, PLUS FONCIER, CDC PLAI et PLAI FONCIER de 3 743 916 € contracté par PROMOLOGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Gérard GRAUGNARD expose que PROMOLOGIS sollicite, auprès de la commune, une garantie d'emprunt à 45 % pour un prêt d'un montant de 3 743 916 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'opération Boulevard Jean-Jacques Rousseau BATL à Châteauneuf-les-Martigues. Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : 1 / 13 Prêt PLUS TRAVAUX Montant garanti à 45% Montant du Prêt Durée total du prêt 1 920 501,00 € 40 ans dont durée du différé d'amortissement NEANT Périodicité des Echéances Annuelle Index Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel Préfinancement Modalité de révision Taux annuel de progressivité Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat +0.60% 24 mois maximum DR -3% à 0,50% Révision des taux et du taux de progressivité en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% Prêt PLUS FONCIER Montant garanti à 45% Montant du Prêt Durée total du prêt 1 034 395,00 € 50 ans dont durée du différé d'amortissement NEANT Périodicité des Echéances Annuelle Index Modalité de révision Préfinancement Taux annuel de progressivité Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat +0.60%% DR 24 mois maximum -3% à 0,50% Révision des taux et du taux de progressivité en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% 2 / 13 Prêt PLAI TRAVAUX Montant garanti à 45% Montant du Prêt Durée total du prêt dont durée du différé d'amortissement Périodicité des Echéances Index Modalité de révision Préfinancement Taux annuel de progressivité 504 986,00 € 40 ans NEANT Annuelle Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat -0.20% DR 24 mois maximum -3% à 0,50% Révision des taux et du taux de progressivité en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% Prêt PLAI FONCIER Montant garanti à 45% Montant du Prêt Durée total du prêt 284 034,00 € 50 ans dont durée du différé d'amortissement NEANT Périodicité des Echéances Annuelle Index Modalité de révision Préfinancement Taux annuel de progressivité Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat -0.20% DR 24 mois maximum -3% à 0,50% Révision des taux et du taux de progressivité en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% Adopté à l'unanimité 3 / 13 2. Garantie de la commune pour un prêt PLUS, PLUS FONCIER, CDC PLAI et PLAI FONCIER de 2 375 350 € contracté par PROMOLOGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Gérard GRAUGNARD expose que PROMOLOGIS sollicite, auprès de la commune, une garantie d'emprunt à 45 % pour un prêt d'un montant de 2 375 350 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'opération Boulevard Jean-Jacques Rousseau BATH à Châteauneuf-les-Martigues. Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : Prêt PLUS TRAVAUX Montant garanti à 45% Montant du Prêt Durée total du prêt 1 005 976,00 € 40 ans dont durée du différé d'amortissement NEANT Périodicité des Echéances Annuelle Index Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel Préfinancement Modalité de révision Taux annuel de progressivité Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat +0.60% 24 mois maximum DR -3% à 0,50% Révision des taux et du taux de progressivité en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% 4 / 13 Prêt PLUS FONCIER Montant garanti à 45% Montant du Prêt Durée total du prêt 606 031,00 € 50 ans dont durée du différé d'amortissement NEANT Périodicité des Echéances Annuelle Index Modalité de révision Préfinancement Taux annuel de progressivité Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat +0.60%% DR 24 mois maximum -3% à 0,50% Révision des taux et du taux de progressivité en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% Prêt PLAI TRAVAUX Montant garanti à 45% Montant du Prêt Durée total du prêt dont durée du différé d'amortissement Périodicité des Echéances Index Modalité de révision Préfinancement Taux annuel de progressivité 481 370,00 € 40 ans NEANT Annuelle Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat -0.20% DR 24 mois maximum -3% à 0,50% Révision des taux et du taux de progressivité en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% 5 / 13 Prêt PLAI FONCIER Montant garanti à 45% Montant du Prêt Durée total du prêt 281 973,00 € 50 ans dont durée du différé d'amortissement NEANT Périodicité des Echéances Annuelle Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat -0.20% Index Modalité de révision Préfinancement Taux annuel de progressivité DR 24 mois maximum -3% à 0,50% Révision des taux et du taux de progressivité en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% Adopté à l'unanimité 3. Approbation du lancement de consultation et du cahier des charges pour l'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie de 4 millions d'euros Gérard GRAUGNARD propose, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, de contracter l’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie de 4 M€ au terme de la consultation qui sera lancée auprès de plusieurs établissements financiers. Une consultation de plusieurs établissements bancaires est organisée pour permettre d’obtenir la meilleure offre, les conditions du cahier des charges, annexé à la présente délibération, sont les suivantes: - montant : 4.000.000 € durée : 1 an à compter de la mise en place et renouvelable sur délibération aux conditions du moment index : T4M, TAM, EONIA, TMO, TME, EURIBOR ou tout autre taux parmi ceux constamment utilisés sur les marchés concernés Indiquer les frais divers: frais de gestion, commission de non utilisation, ... Adopté à l'unanimité 4. Subvention à l'association de l'Amicale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne des Bouches-du-Rhône Gérard GRAUGNARD expose que, suite à un remaniement de son bureau, l’association de l’Amicale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne des Bouches-du-Rhône n’a pas pu fournir un dossier de demande de subvention en 2013. Cette année, la trésorerie de cette association ne lui permet pas d’attendre le versement du montant de la subvention qui leur est allouée et qui n’est généralement versé qu’en juillet. Gérard GRAUGNARD propose d'octroyer à l'Association de 6 / 13 l'Amicale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne des Bouches-du-Rhône une subvention de fonctionnement de 450 € et de verser la totalité de ce montant. Adopté à l'unanimité 5. Subvention à l'association de l'Amicale du Personnel Municipal Gérard GRAUGNARD rappelle que, par délibération n°2013-11-103 du 14 novembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé le versement, aux associations qui le demandaient, d’un acompte représentant 40 % de la subvention allouée au Budget Primitif 2013 pour leur permettre de régler les charges inhérentes à leur fonctionnement pendant les premiers mois de l’année. Il apparaît cependant que l’association de l’Amicale du Personnel (APM), qui permet notamment aux agents qui le souhaitent de s’inscrire par son intermédiaire, au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), doit régler l’intégralité des adhésions avant la fin du mois de juin, soit une somme de 62 185,02 € pour 272 agents et 39 retraités. Or cette année, la trésorerie de l’Amicale du Personnel ne permet pas à l’association de faire l’avance de la totalité des adhésions an CNAS en juin alors que la subvention municipale n’est généralement versée qu’en juillet. Gérard GRAUGNARD propose au Conseil Municipal d’octroyer à l’Association Amicale du Personnel une subvention de fonctionnement de 69 703 € et de verser la totalité de ce montant dès le mois d’avril. Adopté à l'unanimité 6. Versement d'acomptes supplémentaires sur les subventions de fonctionnement aux associations à valoir sur les crédits de l'exercice 2014 Gérard GRAUGNARD expose que, comme chaque année, la commune verse dès le mois de janvier, aux associations qui en font la demande, un acompte sur les subventions qui leur seront attribuées au budget primitif de l’exercice 2013, pour leur permettre de poursuivre sans interruption leur activité durant le premier trimestre de l’année 2014. Par délibération n°2013-11-103 du 14 novembre 2013, ces avances, calculées sur la base de 40% du montant de la subvention votée au budget primitif 2013, sont attribuées aux associations bénéficiaires de subventions inscrites au budget primitif 2013 qui justifient, à partir d’une situation prévisionnelle de trésorerie, la nécessité de cet acompte. Dans l’attente de l’instruction des dossiers de demandes de subventions, Gérard GRAUGNARD propose au Conseil Municipal d’accorder un acompte supplémentaire, calculé sur la base de 30% du montant de la subvention votée au budget primitif 2013, aux associations qui auront sollicité une subvention pour le budget primitif 2014 et en justifieront la nécessité par la présentation du dernier relevé de leur compte bancaire ou postal. Les subventions ainsi allouées seront reprises au budget primitif 2014. Adopté à l'unanimité 7. Festival sous les PIns 2014 : tarification des spectacles Suite à la délibération votée le 20 janvier dernier pour la tarification du Festival sous les Pins, Véronique BRAËMS propose de remplacer la date du 6 juillet par la date du 8 juillet, et de rajouter une date, le tarif des spectacles restant inchangé. 7 / 13 FESTIVAL 2014 1ère série Tarif normal Abonné 2ème série Gradins Numérotés Tarif Abonné Enfant normal – de 12 ans Spectacle du 2/7/14 35 € Spectacle du 3/7/14 35 € 32 € 30 € 27 € 20 € Spectacle du 4/7/14 35 € 32 € 30 € 27 € 20 € Debout Tarif normal Abonné Enfant – de 12 ans 30 € 25 € Spectacle du 5/7/14 Spectacle du 7/7/14 35 € 32 € 30 € 27 € 20 € Spectacle du 8/7/14 35 € 32 € 30 € 27 € 20 € TARIF ABONNE : Correspond pour l'achat groupé, dans la même catégorie et pour la même personne, d'un billet pour les trois spectacles des 3, 4, 7 et 8 juillet, d'obtenir une remise de 3 € par billet. L’ATTITUDE 13 : Les deux chèques L'ATTITUDE 13 « spectacle vivant » sont cumulables pour le même spectacle, pour le même collégien et un pour l'accompagnant. Il pourra être cumulable avec le Tarif enfant – de 12 ans. Pass Culture : seuls les « chèques spectacle » seront acceptés dans la limite de un par soirée pour le lycéen. Ces exonérations feront l'objet d'un remboursement à la Ville, pour les chèques L'ATTITUDE 13 par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et pour les chèques spectacle Pass Culture par le Conseil Régional PACA. Concernant les billets vendus par l’intermédiaire de TICKETNET ET DIRECTO PRODUCTION, la somme représentant le montant total des billets vendus sera reversée par cet organisme à la ville de Châteauneuf-les-Martigues, déduction faite des frais de location Un contrat sera établi avec ce partenaire. Adopté à l'unanimité 8. Organisation des classes vertes 2014 - Tarification Jacques MESSEGUER expose qu’il convient de fixer le montant des participations familiales pour la classe verte qui se déroulera du 12 au 20 juin 2014 à Auzet (HautesAlpes). Ce séjour accueillera quatre classes dont la classe CLIS, soit environ 85 enfants des écoles élémentaires René Perrin, Roger Salengro, et Jean Jaurès. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions d’organisation des classes vertes 2014 et sur la participation financière à prendre en charge par la ville et les familles : 8 / 13 - prix du séjour : 467.31 € soit 51.92 € par jour et par enfant - participation des familles : fonction - participation de la commune : Total 13 527 € (34,06 %) (participation variant de 64 € à 280 € en du quotient familial) 26 194 € (65,94 %) ________ 39 721 € Jacques MESSEGUER précise que l’on ne connaît pas la situation sociale des familles qui inscrivent leurs enfants. Adopté à l'unanimité 9. Tarification des stages multi-activités pendant les vacances scolaires de l'année 2014 Marcel OLIVE propose d'adopter la grille tarifaire applicable aux familles pour les stages d'initiation et de découverte, sportive et culturelle, dans le cadre du Projet Educatif Local pendant les vacances scolaires de l'année 2014. Pour un stage d’une semaine : Prix de la journée Suivant les tranches tarifaires 4 €, 6 €, 8 €, 10 €, 12 €, 14 € ou (16 € pour les hors commune) correspondant à 1 journée d’animation ainsi que le repas Prix de la demi-journée Suivant les tranches tarifaires 2 €, 3 €, 4 €, 5 €, 6, 7 € ou (8 € pour les hors commune), correspondant à 1 demi-journée sans le repas Ces participations seront perçues par la régie de recettes destinée à l’encaissement des produits générés par les activités périscolaires et extra-scolaires Adopté à l'unanimité 10. Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône utilisation service télématique CAFPRO Jacques MESSEGUER expose que la Ville de Châteauneuf les Martigues met en place des tarifs au quotient familial pour le règlement des frais de restauration scolaire, activités périscolaires, stages multi activités, classes d’environnement… Afin de prendre en compte la situation familiale, des informations concernant les ressources des familles ainsi que le nombre de personnes à charge sont nécessaires. A cet effet, les familles doivent communiquer chaque année à la Direction Jeunesse Education et Sports, leurs revenus annuels, avec présentation de leur avis d’imposition et l’attestation de la CAF. Dans le but de développer et de faciliter l’accès à l’information individualisée concernant les bénéficiaires de prestations familiales, la Caisse d’Allocations Familiales propose aux services administratifs partenaires justifiant d’un besoin professionnel, l’accès à son service télématique CAFPRO, par l’intermédiaire d’internet en utilisant un accès sécurisé spécifiquement prévu. 9 / 13 Celui-ci permet de visualiser directement la situation ainsi que les ressources des familles allocataires. L’accès à ce service est conditionné à la signature d’une convention de service. Jacques MESSEGUER propose d’adopter la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Député-Maire à la signer. Adopté à l'unanimité 11. . Tarification des prestations effectuées en 2014 dans le cadre du Projet Educatif Local, lors des stages de découverte multi-activités, ou lors du Pack'Sports, ou durant le temps scolaire et périscolaire Marcel OLIVE expose que, lors du temps extra scolaire, les associations participent à diverses activités dans le cadre du Pack’sports le mercredi durant l’année scolaire ainsi qu’à l'organisation des stages multi-activités durant les vacances scolaires (selon planning réalisé par la Direction Jeunesse Éducation et Sports). Pour 2014, il est décidé que chaque prestation serait versée selon les montants suivants : - - 75 € la séance au CASTEL GYM 75 € la séance au CHATEAUNEUF BASKET BALL 75 € la séance au CHATEAUNEUF HANDBALL 75 € la séance au FOOTBALL CLUB CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 100 € la séance au NAUTIC CLUB MEDEEN 75 € la séance à SPORTS EVENEMENTS lors du temps scolaire, les associations participent à diverses interventions durant l’année scolaire (selon planning réalisé par la Direction Jeunesse Éducation et Sports) Pour 2014, il est décidé que chaque prestation serait versée selon les montants suivants : - 75 € la séance au CASTEL GYM 75 € la séance au CHATEAUNEUF BASKET BALL 75 € la séance au CHATEAUNEUF HANDBALL 100 € la séance au CLUB HIPPIQUE MAISON POUR TOUS LA MEDE 75 € la séance au FOOTBALL CLUB CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 100 € la séance au NAUTIC CLUB MEDEEN 75 € la séance à SPORTS EVENEMENTS 75 € la séance au TENNIS CLUB CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. Marcel OLIVE précise que les associations qui participent ont des animateurs diplômés, sinon ils ne peuvent pas percevoir de prestations. Adopté à l'unanimité 12. . Renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires : convention avec le CDG 13 Gérard GRAUGNARD expose que la commune est actuellement adhérente au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône, garantissant les frais laissés à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses agents. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2014 et le Centre de Gestion va procéder à un appel public à la concurrence en vue de l’attribution, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015, d’un contrat d’assurance groupe garantissant les collectivités et établissements employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL qui y adhéreront contre les risques financiers encours à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service. Il est demandé à l’assemblée de charger le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône de souscrire, pour le compte de la commune, des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Adopté à l'unanimité 10 / 13 13. . Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal Gérard GRAUGNARD expose que les avancements et mouvements du personnel (mutations, retraites, décès) qui interviennent chaque année modifient l’effectif de certains grades qu’il convient d’actualiser. Adopté à l'unanimité 14. . Convention-cadre de partenariat 2014 entre la municipalité de Châteauneuf-lesMartigues et le C.N.F.P.T. Gérard GRAUGNARD rappelle que depuis quelques années, une convention-cadre de partenariat lie le C.N.F.P.T. et la collectivité pour permettre le financement des actions de formations individuelles ou collectives, complémentaires à celles prises en charge par la cotisation. Gérard GRAUGNARD propose de signer la convention-cadre pour l’année 2014. Adopté à l'unanimité 15. . Réalisation de l'opération d'aménagement économique ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne. Transfert du foncier du centre de transfert des déchets ménagers par la commune à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Lucien MERLENGHI expose que la Communauté Urbaine MPM, compétente en matière d’aménagement, de zone d’activités à vocation économique a lancé l’opération de la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne. La réalisation de cette opération a été confiée, par concession d’aménagement, à la Sarl ENSUA, filiale de la société BARJANE spécialisée dans la réalisation de parcs à vocation logistique. Cette opération, aujourd’hui au stade des acquisitions foncières, est dans sa phase pré-opérationnelle. Dans ce cadre, il conviendrait de régulariser le foncier de l’ancien centre de transfert d’ordures ménagères du secteur de l’étang de Berre (qui appartenait au SIEDUREEB), situé dans le périmètre d’intervention de la ZAC des Aiguilles. En effet, lors de la dissolution du SIEDUREEB, à la création de MPM, l’assiette foncière d’une superficie de 7 268m² avait été attribuée au profit de 8 communes membres : Carry-leRouet, Ensuès la Redonne, Le Rove, Sausset-les-Pins, Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret, Châteauneuf-les-Martigues et Marignane, pour un huitième chacune. Toutefois, en vertu de l’article L5215-20 du CGCT et du transfert de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » à la Communauté urbaine, ce foncier aurait dû faire l’objet d’un acte de transfert. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver le transfert de propriété du centre de transfert d’ordures ménagères sis à Ensuès la Redonne, au profit de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, dans le cadre de ses compétences, et ce, sans contre parties financières dans les conditions de l’article L5215-28 du CGCT. Chaque commune transfèrera les 1/8ème du terrain d’assiette et des aménagements pour une superficie totale de 7 268m², conformément à l’inventaire du tableau ci-dessous. Dans ce cadre, il convient de régulariser le foncier de l’ancien centre de transfert des ordures ménagères qui avait été réparti entre les communes membres de l’ex-Syndicat Intercommunal d’Elimination des Déchets de l’Est de l’Etang de Berre (SIEDUREEB). Adopté à l'unanimité 11 / 13 16. .Adhésion au SMED13 des communes de Lançon de Provence, la Fare les Oliviers, Coudoux, Velaux et Ventabren - Avis du Conseil Municipal Monsieur le Député-Maire expose que le S.I.E. basse vallée de l’Arc est adhérent au SMED depuis le 1er février 1994 (demande d’adhésion le 10 décembre 2013). Dans le cadre de la réorganisation des intercommunalités le S.I.E. basse vallée de l’Arc doit fusionner avec d’autres intercommunalités. La nouvelle structure intercommunale qui remplace le Syndicat d’Electrification Basse Vallée de l’Arc, à compter du 1er janvier 2014, n’a pas la compétence autorité organisatrice de la distribution publique d’énergie électrique, ainsi que les compétences travaux de renforcement et sécurisation des réseaux et d’enfouissement des réseaux. Cette compétence est retransmise aux communes. Aussi, les communes de Coudoux, La Fare les Oliviers, Lançon de Provence, Velaux, et Ventabren ont décidé de solliciter l’adhésion de leurs communes au SMED 13 et de lui déléguer leurs autorités concédantes en matière de distribution publique d’électricité. Cette adhésion a été acceptée par délibération du SMED 13 en date du 19 décembre 2013. Conformément à l’article 5211-18-1-2° du CGCT, les conseils municipaux de toutes les communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette adhésion. Adopté à l'unanimité 17. Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision qu’il a été amené à prendre : a- Bail au profit de l’association Blue Beach Bikers Une convention est signée avec l’association Blue Beach Bikers ayant pour objet l’occupation à titre gratuit de trois bungalows installés sur 2 parcelles cadastrées BX n° 34 de 1818 m² BW n° 45 de 2182 m² sis boulevard de la Fauconnière à Châteauneuf-lesMartigues, pour une durée de 3-6 ou 9 ans, à compter du 5 février 2014. b- Règlement des notes de frais et honoraires au cabinet SEBAN & AssociésAffaire Ville de Châteauneuf-les-Martigues contre DEXIA La somme de 2.880,00 € HT est réglée au Cabinet SEBAN & Associés, correspondant aux prestations suivantes : - rédaction de conclusions en réplique entretiens téléphoniques et correspondances. Monsieur le Député-Maire précise que le tribunal se prononcera au mois de mai prochain. DEXIA devrait être condamnée. Comme elle l’a été à trois reprises dans les mêmes conditions, ce serait une bonne chose pour la commune et cela fera taire les rumeurs. c- Prise en charge des travaux de réparation effectués par la société FAILLA sur le caveau situé cimetière Montcalm carré T – n° E 6 La somme de 2.555 € est réglée à la société ETS FAILLA à Port-de-Bouc pour la prise en charge des travaux de réparation du caveau appartenant à la famille ESCAMEZ situé cimetière Montcalm – Carré E – n° E 6. 12 / 13 d- Prise en charge des travaux de réparation effectués par la société FAILLA sur le caveau situé cimetière Montcalm carré T – n° 49 La somme de 4.975 € est réglée à la société ETS FAILLA à Port-de-Bouc pour la prise en charge des travaux de réparation du caveau appartenant à la famille ZARAGOZA situé cimetière Montcalm – Carré E – n° 49. e- Convention de mise à disposition de stand de tir par le C.R.E.T.E.S. Une convention de mise à disposition d’un stand de tir est signée avec le C.R.E.T.E.S. en vue des entraînements des agents de Police Municipale. Les prestations seront facturées au tarif de 20 € par fonctionnaire et par séance de tirs contrôlés. f) Liste des marchés conclus pour l’année 2013 (Voir liste jointe en annexe) Monsieur le Député-Maire précise que 32 marchés ont été passés pendant l’année 2013. REMERCIEMENTS - - M.A.I.F. Prévention pour le spectacle « Bobo Doudou » à l’espace Marcel Pagnol Lou Couquet Castèu Nouven qui remercie pour la mise à disposition de la salle de formation (Monsieur le Député-Maire indique que l’ancienne salle de formation va disparaître, une nouvelle salle de formation a été créée à côté de l’école Jean Jaurès, anciennement D.J.E.S) Nouveau Regard sur le Handicap. Monsieur le Député-Maire communique également la lettre de Mme Véronique JORON, dont le fils Yannick est décédé le 10 novembre 2013 à la plage du Jaï suite à un accident de kitesurf et qui sollicite la pose d’une plaque commémorative sur le mur du centre hippique en hommage à son fils. Elle sollicite également le financement d’un panneau informatif pédagogique pour orienter les kite-surfers vers la zone de sécurité. Avant de lever la séance, Monsieur le Député-Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal, y compris les conseillers de l’opposition même s’ils sont absents, pour la tenue démocratique des séances, même si de temps en temps on débat à haute voix, chacun respecte les règles. Il voudrait dire à celles et ceux qui ont décidé de s’arrêter qu’il les remercie pour le travail accompli, surtout les adjoints qui ont pris la décision de ne pas se représenter qu’il a beaucoup apprécié leur travail, leurs qualités et leurs capacités. La vie démocratique de la commune continue mais ils y ont largement participé. Monsieur le Député-Maire regrette qu’il y ait eu ces perturbations pour le dernier Conseil Municipal, avant que la séance ne commence. L’opposition n’a pas quitté la séance, ils seront indiqués absents, puisque la séance n’était pas ouverte. Monsieur le DéputéMaire estime que la manifestation des parents d’élèves qui s’est tenue avant la séance n’était pas une bonne solution pour se faire entendre, sachant que la situation serait tendue à quelques jours du 1er tour des élections. S’il avait été demandé au Maire et aux élus concernés une entrevue, cela aurait été accordé. Il a déjà été répondu favorablement aux enseignants, une réunion aurait pu être organisée. Venir manifester avec des enfants dans la salle du Conseil contre la fermeture de l’école Brossolette n’est pas une bonne chose. Le Maire reste l’autorité, il aurait pu faire appliquer le règlement intérieur. Il a essayé de laisser s’instaurer le dialogue, mais cela était difficile dans ces conditions, car des choses avaient peut-être été orchestrées. Tout le monde est associé aux remerciements du Maire, car tout le monde a œuvré pour l’intérêt de la commune. Jacques MESSEGUER donne lecture de la lettre de remerciement d’un instituteur de l’école Brossolette qui l’a beaucoup touché. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Député-Maire lève la séance à 20 h 20. 13 / 13
