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Au-delà
du
système
bancaire traditionnel : le
microcrédit professionnel
Depuis quelques années, le microcrédit
professionnel suscite un intérêt croissant
en France. Le législateur a intégré de
nouveaux dispositifs pour faciliter le
financement de la petite entreprise, des
associations spécialisées ont vu le jour et
les ménages modestes ont montré leur
volonté de créer leur propre emploi ou une
petite entreprise via la souscription à un
microcrédit.
Q
u’est-ce que le
professionnel ?
microcrédit
Le microcrédit professionnel a
pour but de financer la création, le rachat
ou la consolidation d’une petite entreprise
artisanale ou commerciale. Elle est
destinée à des personnes dont les
ressources sont insuffisantes pour pouvoir
prétendre à un prêt classique pour
financer leurs projets.
Comment fonctionne-t-il ?
L’opération de microcrédit professionnel
suppose la présence d’un prêteur et d’un
emprunteur liés par un contrat écrit. Elle a
vocation à être pratiquée par les
établissements de crédit (article L.511-5
du Code monétaire et financier).
Toutefois, il existe des exceptions à ce
monopole notamment les associations
sans but lucratif spécialisées dans les prêts
aux chômeurs ou titulaires de minimas
sociaux. Le plafond du microcrédit
professionnel est fixé au niveau européen
à 25000 €. Cependant, les associations
sans but lucratifs ne peuvent accorder des
prêts que pour un montant maximum de
10000€
(loi
« France Active, ADIE ou
sur
les
France Initiative ont pour
Nouvelles
mission d’accompagner
Régulations
l’entrepreneur dans son
Economiques
de 2001 – loi n°2001-420).
projet »
Pour être éligible, l’entreprise doit avoir
moins de cinq ans d’existence, être
composée de moins de dix salariés et avoir
un chiffre d’affaire inférieur à 2 millions
d’euros (MPE et PME). Par ailleurs, pour
bénéficier d’un microcrédit, l’emprunteur
doit être accompagné par un réseau
d’accompagnement spécialisé (France
Active, ADIE ou encore France Initiative).
Ces réseaux sont destinés à aider
l’emprunteur à monter son projet et à
développer son activité.
D
e nouvelles
législatives …
dispositions
Au cours des dernières
années, le législateur a
intégré
de
nouveaux
dispositifs pour faciliter le financement de
la petite entreprise. La plus grande
avancée en ce sens a sans doute été la loi
de programmation pour la cohésion
sociale (loi n°2005-32). Tout d’abord, elle
a instauré une réduction d’impôt pour les
contribuables qui aide le microentrepreneur à créer son entreprise et
une exonération de cotisations sociales
pendant 3 ans à la condition que les
revenus
du
micro-entrepreneur
demeurent inférieurs au Smic. Elle a
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SARL au capital de 2 000€ – 47, rue Berger – 75001 PARIS - RCS : Paris B 531 870 822
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surtout permis la création du Fonds de
Cohésion Sociale dont le rôle est de
« garantir à des fins sociales des prêts à
des personnes physiques ou morales et
des prêts à des chômeurs ou titulaires des
minimas sociaux créant leur entreprise. »
(article80-III).
L
e rôle de la CDC et du FCS
Le Fonds de Cohésion Sociale
(FCS) est géré par la Caisse des
Dépôts et Consignation (CDC)
pour le compte de l’Etat. Le
fonds, doté par l’Etat de 73 millions
d’euros sur cinq ans, apporte sa garantie à
l’ensemble des institutions (banques,
associations agréées) accordant des
microcrédits pour financer le fonds de
roulement ou d’investissement de ces
entreprises. La CDC, quant à elle, finance
sur ses fonds propres la création ou la
transmission
« La CDC a la capacité
des
très
d’octroyer des prêts à
petites
taux zéro »
entreprises
(moins de 20 salariés). Elle le fait en
dotant des fonds de prêts d’honneur (à
taux 0). Ces prêts sont accordés par les
réseaux nationaux d’accompagnement des
créateurs ou repreneurs d’entreprises :
ADIE ou France Initiative par exemple. Au
total, entre 2005 et 2009 le FCS a permis
la création de 60000 emplois et le soutien
de la CDC a contribué à la création de
25000 entreprises.
L
sont toutes trois partenaires de la CDC.
Elles identifient les candidats potentiels à
une création ou à une reprise d’entreprise,
les accompagnent dans leur gestion au
cours des premiers mois et parfois leurs
octroient
en
complément
des
financements
bancaires
des
prêts
d’honneurs sans intérêt. A titre d’exemple,
l’ADIE, créée en France en 1988, a depuis
sa création accordé 81000 microcrédits,
financé plus de 65500 nouvelles
entreprises et créé plus de 78000 emplois.
Ces associations restent donc les meilleurs
alliés du micro-entrepreneur désireux de
créer son entreprise et n’ayant pas accès
au système bancaire traditionnel. En effet,
les banques n’ont eu qu’une prise de
conscience insuffisante du rôle majeur
qu’elles pouvaient jouer dans le
financement de ces TPE et PME via le
microcrédit.
Si
certaines
banques
mutualistes (Caisse d’Epargne, Crédit
Coopératif, Crédit Agricole) ont montré
leur volonté de favoriser l’accès au crédit,
un long chemin reste encore à parcourir.
Axelle Fofana - consultante
es associations spécialisées
Trois associations sont au cœur
de la distribution du microcrédit
professionnel : ADIE,
France
Active et France Initiative. Elles
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