GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG

GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG
ENREGISTREMENT DES DOMAINES A CAPELLEN
VENTE
DE SURPLUS DE L'AGENCE OTAN
DE SOUTIEN ET D’AQUISITION
14.04.2016
1. Une vente publique aux enchères de matériel de surplus appartenant à l'Agence
OTAN de Soutien et d’Aquisition (NSPA) aura lieu le Jeudi 14.04.2016 à 14H00 à Capellen, au
restaurant de la NSPA, 11 rue de la Gare.
2. Le matériel mis en vente est visible du 11.04.2016. au 14.04.2016 pendant les
jours ouvrables au bâtiment 1 de la NSPA de 09H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.
Le Jeudi 14.04.2016 jusqu’à 12H00.
N.B. Capellen est situé à 12 km à l'ouest de Luxembourg-Ville, direction Arlon.
3. Le matériel sera vendu en lots indivisibles, tels qu'indiqué dans la liste ci-jointe.
Il sera vendu en l'état, tel qu'exposé.
4. La NSPA se réserve le droit de retirer des lots avant ou pendant la vente
aux enchères.
5. Paiement.
5.1. Les paiements devront être effectués immédiatement après l'adjudication
de chaque lot auprès du Receveur de l'Enregistrement et des Domaines de Capellen. Chaque
acquéreur est tenu d’être en possession d’une Carte d’Identité ou d’un Passeport en cours de
validité.
N.B:
au grand comptant ( EURO ) ;
Les chèques ne sont pas acceptés
6. Enlèvement
Les acquéreurs ont l'obligation d'enlever leur matériel jusqu’au 22.04.2016 à
12h00 au plus tard. Passé ce délai, les lots non enlevés redeviendront la propriété de la NSPA
sans remboursement.
6.1. Avant l'enlèvement, les acquéreurs devront présenter au personnel de
la Division des Transports et des Entrepôts de la NSPA:
- une attestation certifiant que les formalités douanières luxembourgeoises ont
été exécutées.
- un reçu du service de l'Enregistrement et des Domaines constatant le paiement
des lots acquis.
6.2. Si le matériel doit être remballé avant enlèvement, l'acquéreur devra fournir
le matériel d'emballage nécessaire.
6.3. L'enlèvement et le transport sont à la charge des acquéreurs.
7. Responsabilité des acquéreurs.
Les acquéreurs doivent se conformer aux consignes générales de sécurité. Ils
seront responsables des dégâts causés par eux. Ils devront les réparer immédiatement ou en
supporter les frais de réparation.
La NSPA décline toute responsabilité en cas d'accident, pendant les opérations
d'enlèvement, que se soit pour les préjudices causés aux personnes, ou les dégâts occasionnés
au matériel.
7.1. Les acquéreurs doivent enlever tout leur matériel, y compris le matériel
d'emballage.
7.2. Les acquéreurs de matériel d'origine américaine seront tenus de signer une
déclaration par laquelle ils s'engageront à ne pas exporter ce matériel vers des pays nonmembres de l'OTAN.
8. Informations.
Tous renseignements supplémentaires concernant cette vente peuvent être
obtenus en téléphonant à Luxembourg au  00352/3063-7277 ou par FAX 00352/308054, ou
par mail à :
[email protected]
9. Formalités Douanières.
9.1. Sur place.
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