2nd Appel à projets-hébergement

REGLEMENT APPEL A PROJET
« HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE »
DO
Article 1 : PRESENTATION DE L’APPEL A PROJET
Dans le cadre de sa politique de développement touristique et des orientations stratégiques
2013/2015 telles que validées en Assemblée départementale, le Département souhaite accompagner
des projets d’hébergements individuels en expérimentant la mise en place d’un appel à projet dédié.
Les projets retenus devront répondre aux tendances, aux évolutions du marché et de la demande de
la clientèle.
Il s’agit de susciter des initiatives privées concourant au développement d’une offre innovante,
susceptible d’améliorer l’attractivité de la destination « LOIRE », de générer des flux touristiques
nouveaux et des retombées économiques en fixant la clientèle sur le territoire.
Créer, adapter et moderniser l’offre d’hébergement individuel en mettant l’accent sur la
thématisaton de ces produits tel est l’objectif de cet appel à projet.
Cet appel à projet vise à soutenir les projets d’aménagement d’hébergements touristiques
individuels s’engageant dans une « thématisation » de leur offre pouvant se traduire par :
(Liste non exhaustive et non cumulative )
- un équipement spécifique (par exemple : pour la thématique bien-être : sauna, hammam, piscine,
bain nordique…),
- une offre de service qualifiée et/ou une prestation associée et/ou une proposition d’animation
(cours cuisine, œnologie, …), internalisée et/ou externalisée,
- un engagement spécifique du porteur de projet se traduisant par un positionnement, une politique
commerciale, une volonté d’accueil et de mixité sociale qui fonde le modèle économique du projet,
- un ancrage dans le contexte économique local (création d’emplois, diversification, circuit court,
complément d’activité…),
- un caractère « innovant » et/ou insolite véhiculant des valeurs telles que la surprise, la rareté, le
caractère unique sur le territoire, décalé ou original par rapport au site et à l’identité du lieu et à son
histoire et au processus de développement et de mise en marché du produit.
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Article 2 : CONDITIONS DE CANDIDATURE
-
Porteurs de projet :
Le présent appel à projets est ouvert aux porteurs de projet privés (personne physique en nom
propre et/ou sous statut agricole, entreprise, association loi 1901 à but non lucratif…).
Ne peuvent concourir que les porteurs de projets accompagnés par l’un des labels et/ou agrément
suivants « Gîtes de France, Clévacances, Accueil Paysan, Loire destination groupe, Fleur de Soleil ».
-
Hébergements concernés :
Les hébergements touristiques concernés sont les hébergements individuels de type meublés de
tourisme, gîtes ruraux, chambres d’hôtes et hébergements insolites…situés sur le Département de la
Loire.
Le projet présenté devra être au stade projet/esquisse et ne devra pas avoir fait l’objet d’un
commencement d’exécution avant le dépôt de la demande.
Le projet devra mettre en avant une thématique (cf objet de l’appel à projet article 1) et pourra
consister en :
- un aménagement/extension unités d’hébergement. Les projets de chambres d’hôtes devront
comporter au minimum 2 unités à l’issue du programme de travaux.
- une rénovation de bâti existant et/ou transformation d’usage,
- une construction neuve dans le cadre d’un projet architectural de qualité,
- une création/installation d’hébergements insolites. Les projets devront comporter au minimum 2
unités d’hébergement à l’issue du programme de travaux.
Article 3 : MODALITES DE REPONSE
Le règlement de l’appel à projet est accessible sur le site internet du Conseil général www.loire.fr
(rubrique « Appel à projet ») et sur le site de l’Agence de Développement Touristique
www.loiretourisme.com.
Pour faire acte de candidature, les porteurs de projet devront renseigner un dossier type de
demande de subvention qui peut être demandé à l’adresse suivante [email protected] ou
téléchargé depuis le site internet du Conseil général www.loire.fr .
Seuls les dossiers constitués selon ce modèle seront recevables.
Des précisions complémentaires peuvent être sollicitées avant le 15 mai 2014 auprès du
DEPARTEMENT de la LOIRE - Direction du Tourisme au 04.77.59.96.97.
Le dossier type de candidature devra comprendre :
- Une description détaillée du projet présentant le programme de travaux et la thématisation
envisagée (animations/ sensibilisation…) (2 pages maximum)
- le budget prévisionnel du projet (projet d’intention de niveau APS),
- présentation du maitre d’ouvrage de l’opération (personne physique, personne morale de
droit privée…) et mémoire explicatif quant à la motivation du porteur de projet à engager
l’opération (2 pages maximum),
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- photos, illustrations, plan d’aménagement,
- le budget prévisionnel d’exploitation,
- le plan de financement du projet,
- l’échéancier de réalisation des travaux et la date prévisionnelle d’ouverture de la structure,
- une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil général,
Le projet présenté devra mettre en évidence l’attention portée au respect des normes d’hygiène, de
sécurité et des règlementations en vigueur (Code du Tourisme, accessibilité, document
d’urbanisme…).
Le projet devra apporter caution et crédibilité quant aux prestations et/ou animations proposées au
titre de la thématisation (brevet d’état, qualification, convention de partenariat avec partenaires
légitimes et reconnus, expériences professionnelles…).
Le projet devra mettre en évidence l’attention qu’il entend porter au respect du référentiel de
prescriptions architecturales, document cadre de référence validé en Assemblée départementale lors
de la session de juin 2012, qui est consultable auprès de la Direction du Tourisme.
Article 4: MODALITES D’INSTRUCTION ET DE SELECTION
Calendrier de l’appel à projet :
1. Dépôt d’un dossier de candidature auprès du Conseil général par courrier ou par mail avant le
2 juin à 16h30 :
- Par courrier adressé à : Conseil général de la Loire- Direction du Tourisme
2 rue Charles de Gaulle- 42 022 Saint-Etienne cedex 1
- Par mail à l’adresse suivante : [email protected].
2. Modalités d’instruction :
Les candidatures seront instruites par la Direction du Tourisme du Conseil général de la Loire selon 2
étapes :
- Vérification de la conformité et de la recevabilité du dossier de candidature par le service
instructeur (Direction du Tourisme),
- Instruction technique des candidatures (visite technique sur site du technicien de la
Direction du Tourisme et sollicitation d’avis auprès de service compétent, si nécessaire, demande de
compléments).
2. Comité de Sélection (courant juillet 2014)
- Présentation des projets « recevables » par le label concerné, questions/réponses.
- Avis motivé des techniciens du Conseil général (Direction du Tourisme – autres services
compétents si besoin),
- Sélection finale et choix des projets retenus par les membres d’un Comité de sélection
composé des élus du Conseil général composant la Commission technique Tourisme et présidé par le
Vice-président en charge du Tourisme.
Les candidatures seront analysées en fonction des éléments figurant dans la grille de
sélection des projets mentionnée en annexe 1 du présent règlement.
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- Notification des projets retenus.
3. Pour les projets retenus : demande de compléments de dossiers/pièces et discussion en réunion
de concertation associant techniciens de la Direction du Tourisme et techniciens des labels.
4. Décision d’attribution de la subvention par décision de la commission permanente du Conseil
général. Notification de l’attribution de subvention.
Le nombre de projets sélectionnés sera fonction de la qualité et de l’adéquation des candidatures au
regard des attentes formalisées dans le présent règlement.
Article 5 : MODALITES D’INTERVENTION DU CONSEIL GENERAL
-
Nature des dépenses éligibles :
- honoraires et autres frais d’ingénierie divers (économistes, contrôles, diagnostics thermique,
amiante, plomb, étude pour assainissement autonome…), prestation d’ergothérapeute….
- travaux de gros œuvre et de second œuvre, rénovation des façades, mise aux normes,
aménagements intérieurs, frais de raccordement aux réseaux, installation d’un système
d’assainissement autonome, stationnement, cheminements,
- conception, fourniture et pose d’hébergements insolites.
- aménagements paysagers des abords dans la limite de 10% du plafond de la dépense éligible par
unité d’hébergement mentionnée
- pour un gîte rural ou un meublé de tourisme, le coût de création d’un espace piscine ou d’un
équipement aqua ludique exclusivement dédiée aux hôtes, pourra être intégré en totalité dans le
plafond de dépenses subventionnables.
Dans le cas d’une piscine commune aux hébergements et aux propriétaires, la dépense sera
éligible au prorata des surfaces dédiées à l’hébergement et dans la limite de 50% du coût.
- audit de certification par les labels nationaux (écolabel européen, Clé verte, BBC, Passiv
House…).
- Pour les projets de chambres d’hôtes, le plafond des dépenses mentionnées dans le
tableau ci-après, s’entend par chambre et il ne comprend que les travaux concernant les
espaces dédiés à l’activité touristique (à savoir, les chambres, le hall d’entrée, la salle
commune, voire la cuisine si elle est privative aux hôtes ou si elle est dédiée à la préparation
des petits déjeuners et/ou à la prestation table d’hôtes).
- pour les espaces communs partagés avec le propriétaire et mis à la disposition de la
clientèle, la dépense sera intégrée au prorata des surfaces dédiées à l’activité
d’hébergement et dans la limite de 50% du coût.
- les achats de matériaux seront pris en charge dans la limite de 15 % du montant total des dépenses
Sont exclus : le mobilier, la décoration, la literie, les travaux d’entretien (peinture, papiers peints,
revêtement des sols…), les factures d’un montant inférieur à 70 €.
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-
Modalités de soutien financier :
L’accompagnement des projets retenus au titre de l’appel à projet s’effectuera selon les modalités
d’intervention suivantes :
Les plafonds de dépenses et de subventions mentionnées ci-dessous s’apprécient pour chaque unité
d’hébergement (par gîte, meublé, chambre d’hôte, hébergement insolite).
Dans l’hypothèse ou le projet ferait appel à d’autres financements publics, le montant de l’aide
départementale pourrait être réajusté afin de se conformer à la règlementation européenne en
matière d’aides d’Etat.
Sous condition de label
(Gîtes de France,
Clévacances,
Accueil Paysan, Fleur
de Soleil)
Création, rénovation de
meublés de tourisme,
de gîtes ruraux et
hébergements insolites
Dépenses éligibles
- plafond des dépenses éligibles par unité d’hébergement :
90 000 € H.T.
- plancher : 7 000 € H.T.
- taux d’intervention : 25%
- subvention maximum par unité d’hébergement : 22 500 €
Création, rénovation de - plafond des dépenses éligibles par unité d’hébergement :
20 000 € H.T.
chambres d’hôtes
- plancher : 3 000 € H.T.
- taux d’intervention : 25 %
- subvention maximum par unité d’hébergement : 5 000 €
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Article 6 : ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DES BENEFICIAIRES DE L’AIDE
Pour chaque projet retenu au titre du présent appel à projet et pour lequel le Département
décidera d’accorder une subvention, le porteur de projet devra signer une convention par laquelle il
s’engagera notamment à :
- maintenir la destination touristique de l’hébergement pendant 10 ans après ouverture de la
structure financée,
- adhérer à un label éligible à l’aide départementale (« Gîtes de France, Clévacances, Accueil Paysan,
Loire destination groupe, Fleur de Soleil ») pour un niveau minimal de classement,
- obtenir, le cas échéant, à l’issue des travaux, un classement en étoiles,
-adhérer pendant 10 ans à une centrale de réservation agréée au niveau départemental : Loire
Réservation ou Gîtes de France (hors chambres d’hôtes et insolites).
- offrir une prestation (prêt de locaux, nuitées…), une fois pendant la durée d’engagement afin de
contribuer aux actions de promotion et de commercialisation conduites par l’Agence de
Développement et de Réservation Touristique de la Loire
- transmettre des données de fréquentation touristique à l’Observatoire départementale de l’ADRT,
- communiquer sur l’accompagnement financier du Conseil général de la Loire. Les projets soutenus
devront faire figurer sur leur structure d’hébergement la mention «Cet hébergement a reçu le
soutien du Conseil général de Loire». Cette mention devra être positionnée sur le bâtiment de
manière à être vue clairement par le public et sera intégrée en harmonie avec le projet architectural.
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ANNEXE 1 : GRILLE DE SELECTION DES DOSSIERS
Thème
Thématisation de
l’hébergement
Critères de sélection
Pertinence/intérêt de la thématisation
proposée
Pondération
40%
Bâti
Innovation/originalité du projet
Exemplarité
Caution- partenariat proposé
Expérience du porteur de projet
Engagement du porteur de projet dans
une démarche qualifiant et/ou de
professionnalisation
Respect du référentiel de prescription
architecturales- qualité architecturale
Qualité environnementale
30%
Accessibilité personnes en situation de
handicap
Label national Tourisme et handicap
Offre
Equilibre financier du
projet et du modèle
économique présenté
Recours aux entreprises locales
Cohérence/intérêt de l’offre sur le
territoire
Diversité/complémentarité avec autres
produits/prestataires sur le territoire
concerné et/ou à proximité
Prise en compte de l’évolution de la
demande clientèle et des attentes
Niveau de confort et de prestation de
l’hébergement
Cohérence du plan de financement
proposé
Validation éléments de faisabilité
20%
10%
Analyse éléments d’exploitation
Chaque critère fera l’objet d’une notation de 1 à 5 (5 étant la valeur la plus forte).
Synthèse/appréciation du projet par le Comité de Sélection :
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