Conseil municipal du 26 mai 2014

Conseil municipal du 26 mai 2014
Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ECHELARD, Jean-Luc MAHE, Jeannine ROUTIER, Louis LE
HERISSE, Pierrick GIBET, Pascal BOINET, Brigitte BALLAY, Christelle CADIN, Arnaud MAHE, Estelle LE
BELLEGO, Arnaud BRIOT, Dany LE DIGUERHER, Adeline ROCABOY, Roger MEGRET, Yves de CATUELAN,
Nelly DIEULANGARD.
Absentes excusées : Karine TANGUY, Christiane PINCEMIN.
Pouvoirs : Karine TANGUY à Thierry ANDRIEUX, Christiane PINCEMIN à Nelly DIEULANGARD.
Affaires Générales
Remplacement tracteur tondeuse
Jean-Luc Mahé, adjoint, rapporte le résultat de la consultation relative au remplacement du tracteurtondeuse. Une commission d’achat a été mise en place et les membres ont pu assister aux
démonstrations des différents matériels le jeudi 15 mai. Trois propositions sont déposées à la mairie :
Ets Gicquel-Feat pour un matériel tracteur John Deere X 758, SARL Pringault pour une tondeuse Grillo
FD2200 4 WD, Rennes Motoculture pour une tondeuse autoportée Gianni Ferrari modèle turbo 1 W.
Le conseil municipal, vu le rapport présenté par Jean-Luc Mahé, décide de retenir la proposition de
Rennes Motoculture pour un matériel tondeuse autoportée GIANNI FERRARI modèle Turbo 1W pour un
montant de 29 520 euros ttc.
Commission d’aménagement foncier : renouvellement des membres suite aux élections
municipales
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que par lettre du 9 avril 2014, M. le Président du
Conseil général l’a invité à faire procéder, par le conseil municipal, à la désignation d’un conseiller
municipal titulaire et de deux conseillers municipaux suppléants et à l’élection de propriétaires de biens
fonciers non bâtis dans la commune, appelés à siéger à la commission communale d’aménagement
foncier.
Après délibération, le conseil municipal désigne à l’unanimité :
- Monsieur Pierrick Gibet, conseiller municipal titulaire
- Monsieur Arnaud Briot, conseiller municipal premier suppléant
- Monsieur Yves de Catuélan, conseiller municipal second suppléant.
L’avis invitant les candidats propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune à se faire
connaître a été affiché en mairie le mercredi 7 mai 2014, soit plus de quinze jours avant ce jour, et a
été inséré dans le journal Ouest France le 10 mai 2014. Se sont portés candidats, les propriétaires ciaprès : Louis Le Hérissé, Michel Reux, Marcel Ruellan, Jean-Claude L’Echelard, Henri Pilorget, Nadine
Hervé, Georges Mahé, Anthony Tardivel, Patrick Talibart et Sébastien Duros. Ils jouissent de leurs droits
civils, ont atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, sont de nationalité
française ou ressortissant d’un état membre de la communauté européenne et possèdent des biens
fonciers non bâtis sur le territoire de la commune. Etant donné que ne peuvent être élus par le conseil
municipal que les candidats désignés par la Chambre d’Agriculture et qui sont Pierrick Charles, Didier
Boinet, Pascal Monvoisin (membres titulaires), ainsi que Jean-Luc Mahé, et Ludovic Moy (membres
suppléants), la liste des candidats est ainsi arrêtée : Louis Le Hérissé, Michel Reux, Marcel Ruellan,
Jean-Claude L’Echelard, Henri Pilorget, Nadine Hervé, Georges Mahé, Anthony Tardivel, Patrick Talibart
et Sébastien Duros. Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par
l’article L 2121.21 du code général des collectivités territoriales. Le nombre de votants étant de 19, la
majorité requise est de 10 voix.
Election des membres titulaires
Ont obtenu au 1er tour : Louis Le Hérissé (conseiller municipal, 19 voix), Georges Mahé (17 voix),
Anthony Tardivel (4 voix), Patrick Talibart (15 voix), Sébastien Duros (2 voix). MM. Louis Le Hérissé,
Georges Mahé et Patrick Talibart, ayant obtenu la majorité absolue, sont élus au 1er tour membres
titulaires.
Election des membres suppléants
Ont obtenu au 1er tour : Michel Reux (15 voix), Marcel Ruelllan (8 voix), Jean-Claude L’Echelard (2
voix), Anthony Tardivel (4 voix), Sébastien Duros (9 voix). Michel Reux, ayant obtenu la majorité
absolue, est élu membre suppléant.
Ont obtenu au 2ème tour : Marcel Ruellan (10 voix), Sébastien Duros (8 voix). Marcel Ruellan, ayant
obtenu la majorité absolue, est élu membre suppléant.
Résumé
Compte tenu des voies recueillies par chacun d’entre eux, Louis Le Hérissé, Georges Mahé et Patrick
Talibart sont élus membres titulaires. Michel Reux est élu membre premier suppléant, Marcel Ruellan est
élu membre second suppléant.
Commission communale des impôts directs : élection des membres
Monsieur le Maire expose que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit dans chaque
commune, l’institution d’une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire et
de huit commissaires pour les Communes de plus de 2000 habitants. La composition de la commission
est revue après chaque renouvellement du conseil municipal. Les huit commissaires titulaires ainsi que
les huit commissaires suppléants dont un titulaire et un suppléant domiciliés hors commune sont
désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en
nombre double, dressée par le conseil municipal. Conditions à remplir : être de nationalité française,
âgé de plus de 25 ans, jouir des droits civils, être inscrit aux rôles d’impôts locaux de la commune, être
familiarisé avec les circonstances locales. La CCID :
- Dresse avec l’administration la liste des locaux de référence,
- Participe à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties,
- Formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties nouvelles
ou faisant l’objet d’un changement d’affectation ou de circonstances,
- Signale tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance.
Proposition de liste :
Titulaires
Jean-Pierre Verdes
Arnaud Briot
Yves de Catuélan
Jean-Claude L’Echelard
Dominique Bouder
Sébastien Duros
Marcel Ruellan
Jean-Pierre Le Breton
Jean-Pierre Hervé
Michel Moy
Jean-Pierre Turmel
Jean-Claude Hinault
Gérard Urvoy
Roger Mégret
Arnaud Mahé
Nelly Dieulangard
Suppléants
Jacques Gibet
Pascal Monvoisin
Patrice Defains
Daniel Routier
Patrick Rabet
Patrick Talibart
Alain Lainé
Michel Fontaine
Joseph Sort
Eliane Français
Régis Le Hérissé
Francis Rault
Anthony Martin
Brigitte Ballay
Adeline Rocaboy
Pascal Boinet
André Mahé (domicilié hors commune)
Raymond Poilvet (domicilié hors commune)
Didier Robert (domicilié hors commune)
Daniel Verde (domicilié hors commune)
La liste est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
Commission intercommunale des impôts directs : élection des membres
Le code général des impôts rend obligatoire la création par les communautés levant la fiscalité
professionnelle unique, la création d’une commission intercommunale des impôts directs. L’article 1650
A-2 stipule que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le
Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double,
remplissant les conditions prévues.
Il appartient au conseil municipal de Hénon de proposer quatre membres titulaires et quatre membres
suppléants, ainsi qu’un membre titulaire et un membre suppléant domiciliés hors du territoire
communautaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal propose les commissaires suivants :
- Commissaires titulaires : Vivien Lefèvre (artisan plombier, domicilié 2 rue du Buchonnet, 22150,
Hénon), Dominique Bouder (artisan boulanger, domicilié rue 8 Jean Sio, 22150, Hénon), Jean-Claude
L’Echelard (commerçant retraité, domicilié Les Devant Lus, 22150, Hénon) et Johan Lamandé (gérant,
domicilié Le Champ Dolo, 22150, Hénon).
- Commissaires suppléants : Patrick Rabet (transporteur indépendant, domicilié La Ville Avenet, 22150,
Hénon), Jérôme Verdes (artisan, domicilié 4 bis rue du Stade, 22150, Hénon), Frédéric Rault (artisan
coiffeur, domicilié place Saint-Pierre, 22150, Hénon) et Alain Doré (artisan menuisier, domicilié Le Bois
Dolo, 22150, Hénon).
- Commissaires titulaire et suppléant domiciliés hors territoire communautaire : Laurent Jacquelin
(titulaire, chef d’entreprise, domicilié 20 La Ville Sini, 22120, Hillion) et Stéphane Sagory (suppléant,
artisan, domicilié 7 rue Oust, 22460, Uzel).
CCAS : information des membres désignés par le maire
Monsieur le Maire expose qu’au cours de la séance du conseil municipal du 14 avril 2014, l’assemblée
délibérante a fixé à huit le nombre de membres élus en son sein pour participer au conseil
d’administration du CCAS. Il est rappelé que, conformément à l’article L 123-6 du code de l’action
sociale et des familles, outre le maire, Président de droit, le CCAS est composé à parité de conseillers
municipaux élus par le conseil et de personnes nommées par le maire parmi les personnes participant à
des actions d’animation, de prévention ou de développement social menées dans les communes. Y
participent obligatoirement : un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF), un
représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des personnes
handicapées et un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion. Monsieur le
Maire informe qu’il désigne au titre des personnalités nommées Marie-Thérèse Ruellan (représentant
l’UDAF 22), Eliane Duros (représentant les personnes âgées et retraitées), Marie-Claude Lesne
(représentant les personnes handicapées), Eric Le Gall (représentant au titre de l’insertion), Josiane
Gibet (personne qualifiée), Annick Le Borgne (personne qualifiée), Yannick Battas (personne qualifiée)
et Nathalie Béhérec (personne qualifiée).
Travaux – Urbanisme
Maison des associations : avenants
Lot n° 1 Démolitions – VRD – gros-œuvre
Avenant n° 4
L’avenant présenté comprend des plus et moins-values diverses VRD et maçonnerie suivant le devis
récapitulatif. Le montant de l’avenant s’élève à 874.81 euros ht
Montant initial du marché :
68 939.71 euros ht
Avenant n° 1 :
1 250.00 euros ht
Avenant n° 2 :
10 376.27 euros ht
Avenant n° 3 :
1 330.00 euros ht
Avenant n° 4 :
874.81 euros ht
Montant du marché après avenants : 82 770.29 euros ht
Lot n° 10 Faux-plafonds
Avenant n° 1
L’avenant présenté comprend des plus et moins-values suivant devis. Le montant des plus et moinsvalues s’élève à - 1 855.52 euros ht.
Montant initial du marché :
9 358.82 euros ht
Avenant n° 1 :
- 1 855.22 euros ht
Montant du marché après avenant : 7 503.30 euros ht
Lot n° 9 Revêtements de sols – carrelage mural
Avenant n° 2
L’avenant présenté comprend la suppression de la prestation fourniture et pose d’un tapis de propreté
et le remplacement du carrelage Hall d’entrée 60 x 60 par du carrelage 30 x 60. Le montant des plus et
moins values s’élève à - 371.62 euros ht.
Montant initial du marché :
Avenant n° 1 :
Avenant n° 2 :
-
21 416.34 euros ht
1 724.48 euros ht
371.62 euros ht
Montant du marché après avenants :
19 320.24 euros ht
Plan Local d’Urbanisme : approbation de la modification simplifiée n° 2
Une erreur matérielle a été constatée sur les documents graphiques du Plan Local de l’Urbanisme. Les
plans de zonage du PLU comprennent les zones urbaines (Ua – Uc – Ue – Ut – Uy), les zones à
urbaniser (1AUC – 2AUC), les zones agricoles (A et AP) et les zones naturelles (N - Ne – NI – Nh). Les
zones A regroupent les terres agricoles mais aussi l’ensemble des structures d’exploitation (sièges,
habitations des exploitants, bâtiments d’exploitations). Les zones Nh regroupent l’ensemble des villages,
hameaux et lieux dits n’intégrant pas ou plus de bâtiments en lien avec l’activité agricole. Les parcelles
cadastrées section A numérotées 87, 88 et 89 situées au lieu dit « La Petite Haute Ville » ont été
répertoriées intégralement en zone A au lieu d’être incluses pour partie dans une zone Nh « naturelle
habitable ». Le propriétaire de ces parcelles, exploitant agricole, possédait déjà, lors de l’approbation du
Plan Local d’Urbanisme, la maison d’habitation qui se trouvait sur ces parcelles. Or, cette maison
d’habitation n’était pas sa résidence principale. Elle était louée à un particulier. Elle n’aurait donc pas dû
être située dans une zone A. L’objectif de la modification du Plan Local de l’Urbanisme est donc de
corriger cette erreur matérielle en définissant comme naturelle habitable une partie des parcelles
cadastrées section A n° 87, 88 et 89 correspondant à l’emprise de la maison d’habitation et ses
alentours. Par délibération en date du 3 février 2014, le conseil municipal :
- A décidé de prescrire la modification simplifiée du PLU précitée,
- A autorisé M. le Maire à engager la procédure de modification simplifiée du PLU, qui consiste
notamment à notifier préalablement à la mise à disposition du public le projet de modification simplifiée
aux personnes publiques associées prévues, conformément aux dispositions de l'article L 123-6 du code
de l'urbanisme. Le projet de modification simplifiée a été mis à la disposition du public en mairie du 3
mars au 5 avril 2014 aux jours habituels d'ouverture. Aucune observation n’a été portée sur le registre.
Le conseil municipal, vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 123-13, L 123 – 19 et R
123-20 et R 123-20-2, vu le projet mis à disposition du public du 3 mars au 5 avril 2014, en l’absence
de remarques, considérant que le projet est prêt à être approuvé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide d’approuver le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu’il est annexé à la présente, dit que
le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Hénon aux heures et jours habituels
d’ouverture et dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU
sont exécutoires dès l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
Questions diverses
Syndicat Départemental d’Energie : extension du réseau électrique
Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 6 mai 2014, le Syndicat Départemental d’Energie
a transmis la proposition financière relative à la desserte en électricité du terrain cadastré section B
n°215 de Mme Pellan situé à Beau soleil qui a fait l’objet d’un certificat d’urbanisme n°022 079 14
Q0015. Pour ces travaux, le syndicat Départemental d’Energie, maître d’ouvrage, demande à la
commune une participation de 3872 euros (837 euros forfait + 83m de réseau à construire x 35
euros/m). Monsieur le Maire propose de porter à la charge du pétitionnaire le coût d’alimentation en
électricité du terrain et de mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial. Le conseil
municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le projet d’alimentation en électricité du
terrain de Mme Pellan au lieu-dit Beau Soleil, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de
Projet Urbain Partenarial prévoyant un règlement direct par Mme Pellan au Syndicat Départemental
d’Energie.
Point information
Les conseillers sont informés des courriers reçus en mairie faisant part des départs de l’abbé Olivier
Gravouille au 1er septembre 2014 et de Mme Delphine Gouret, directrice de l’école du Sacré-Cœur à la
fin de l’année scolaire qui sera remplacée par Mme Laurane Lirzin.
Information sur le changement de la canalisation d’eau potable du SMAP par Jean-Luc Mahé.
Information sur les festivités du 13 et 14 juillet par Dany Le Diguerher et Nadine L’Echelard.