groupement de commandes - Charleville

TC
GROUPEMENT DE COMMANDES
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE METROPOLE
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
COMMUNE DE LUMES
MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE
N° F 16011
FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES DE 2016 A 2019
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
(C.C.A.P)
*-*-*-*-*-*
1/ - ACHETEUR
Groupement de commandes composé des membres suivants :
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
ARDENNE
CHARLEVILLE-MEZIERES, COMMUNE DE LUMES
METROPOLE,
COMMUNE
DE
Le coordonnateur du groupement de Commandes est la Commune de Charleville-Mézières
En vertu de l'article 8,VII,2 du code des Marchés Publics, le marché sera signé et notifié par la ville
de Charleville-Mézières. Ensuite chaque membre du groupement s'assurera de sa bonne exécution.
Adresses de livraison :
Charleville-Mézières :
Service Informatique, 5, rue de l'Eglise, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ARDENNE METROPOLE
49, avenue Léon Bourgeois, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
LUMES
Place de la Mairie, 08440 LUMES
2/- OBJET DU MARCHE
Le marché porte sur la fourniture de consommables informatiques de
2016 à 2019.
Caractéristiques des fournitures
1 - Fourniture de support de stockage amovibles optiques, magnétiques et
électroniques.
exemple : CDROM vierges de type CD-R, CD-RW, DVD vierges de types DVD+R, DVDR, clé USB, etc...
2 - Fourniture de consommables pour imprimantes, traceurs et télécopieurs
(sauf le papier).
Les candidats devront proposer des produits de marques constructeurs à l'exclusion de
produits recyclés.
Les cartouches de marque sont utilisées pour les imprimantes sous garantie.
Les cartouches étant soumises à des dates limites d'utilisation, celles-ci doivent
permettre leur stockage pour une durée d'un an minimum.
3 - Fourniture de produits d'entretien pour ordinateurs.
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mousse nettoyante conditionnée en aérosol ;
air sec conditionné en aérosol ;
lingettes nettoyantes pour écran LCD ;
chiffons non tissés antistatiques ;
CD ou DVD de nettoyage pour lecteurs de CD ou DVD ;
3/ - ETENDUE DE LA CONSULTATION
Le présent marché est à procédure adaptée et soumis aux dispositions de
l'article 28 du Code des Marchés Publics et de l’article 77 (Marché à bons de
commande). Il est lancé sans variante. Il est lancé en vue de l'attribution d'un marché de
prestations de fournitures.
Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de
commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau
européen, un accord-cadre au sens de la directive N°2004/18/CE du Parlement
européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de
passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus
précisément, au sens de la fiche explicative – Document n°CC/2005/03 du 14/07/2005
émanant de la Direction générale Marché intérieur et Service de la Commission
Européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par
lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont
fixées de manière contraignantes pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la
conclusion de nouveaux accords entre les parties.
Le maître d’ouvrage est la ville de CHARLEVILLE-MEZIERES dont
l’assemblée délibérante est le Conseil Municipal et le représentant légal le Maire en
exercice (qui est la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article
109 du Code des Marchés Publics.)
Les spécifications techniques figurent au C.C.T.P joint.
La Ville se réserve le droit de négocier sous quelque forme que ce soit après
ouverture des offres (alinéa 2 de l'article 28 du Code des Marchés Publics). La
négociation sera formalisée par écrit.
ARTICLE 4 : MULTI-ATTRIBUTION
Ce présent marché à bons de commande sera un marché « multi-attributaires » : le
coordonnateur du groupement de commandes se réserve le droit de retenir plusieurs
fournisseurs (au moins au nombre de trois (3), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats
et d’offres)
Les commandes seront attribuées aux différents titulaires le plus équitablement possible
La multi attribution n’est soumise à aucune condition de recours.
ARTICLE 5 : PIECES CONTRACTUELLES
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés cidessous par ordre de priorité :
- Pièce 1 : L'Acte d'engagement (A.E.) accompagné du bordereau de prix
- Pièce 2 :
Particulières (C.C.A.P)
Le présent Cahier des Clauses Administratives
- Pièce 3 : Le bordereau de prix unitaires (B.P.U)
- Pièce 4 : Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux
marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC )
approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009.
La pièce N° 4 bien que non jointe au dossier est réputée bien connue des
fournisseurs.
ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE
Le marché est passé pour une durée allant de la notification au 31
décembre 2016. Il est reconductible 3 fois tacitement au 1er janvier 2017, au 1er janvier
2018 et au 1er janvier 2019 L’échéance finale du marché est fixée au 31 décembre
2019 sauf non reconduction ou résiliation du marché dans les conditions fixées aux
articles 12 et 13 du CCAP.
ARTICLE 7 – ALLOTISSEMENT ET MONTANTS
Le marché comporte un seul lot qui ne peut être décomposé.
Membres du groupement de commande
Montant estimatif annuel
maximum TTC
Commune de CHARLEVILLE-MEZIERES
39000 €
Communauté d'agglomération ARDENNE
METROPOLE
18000 €
Commune de LUMES
500 €
ARTICLE 8 : CONTENU DES OFFRES
Le candidat indiquera, dans le bordereau de prix unitaires, les prix unitaires HT des
fournitures concernées. Le soumissionnaire pourra répondre à tout ou partie du
bordereau de prix unitaires
Le bordereau des prix comporte les fournitures les plus couramment utilisées. Toutefois,
cette liste n'étant pas exhaustive, le candidat indiquera à l'acte d'engagement un rabais
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sur les prix publics pratiqués à l'ensemble de la clientèle pour les articles ne figurant pas
au bordereau de prix unitaires.
Enfin, le candidat complétera une commande fictive, document destiné à l'étude des
offres et n'ayant pas valeur contractuelle.
ARTICLE 9 – CARACTERE DES PRIX
Les prix sont fermes pendant l'année 2016.
Ils sont ensuite ajustables en fonction de l'évolution des prix appliqués à l'ensemble de
la clientèle. Les nouveaux prix devront être adressés aux trois membres du groupement
de commande (voir adresse à l'article 1)
Si les éléments ayant servi de base de calcul pour l’établissement des prix de règlement
viennent à être modifiés ou supprimés par de nouvelles dispositions législatives, la
collectivité contractante aurait la possibilité de décider la résiliation du présent marché
sans que le titulaire puisse prétendre à indemnité.
Si le montant de l’ajustement faisant apparaître durant la période de validité du marché
une augmentation des prix de base tels qu’ils sont proposés lors de la remise des offres
égale ou supérieure à 6 % annuellement, la collectivité contractante aurait la possibilité
de décider la résiliation du présent marché sans que le titulaire puisse prétendre à
indemnité, quel que soit le montant atteint.
ARTICLE 10 : PENALITES
Pénalités de retard
En dérogation à l’article 14 du CCAG-TIC et à défaut pour le fournisseur
d'avoir livré aux délais convenus ou du remplacement de la fourniture litigieuse
éventuelle, il sera appliqué une pénalité de retard de 50 EUROS HT par jour calendaire
de retard.
Pénalités relatives à la lutte contre le travail dissimulé :
A défaut par l'entrepreneur d'avoir respecté les obligations prévues aux
articles L.8221-3 à L.8221-5 ainsi qu'au L.8222-6 (modifié) du code du travail, il lui sera
appliqué une pénalité de …..( < 10 % du montant du contrat ou < 45 000 euros).
Cette pénalité interviendra de plein droit si l'entrepreneur ne donne pas
suite à l'injonction de régulariser sa situation dans le délai imparti.
ARTICLE 11 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Chaque membre du groupement de commandes se libérera des sommes
dues au titre du présent marché par l'intermédiaire du trèsorier dont il dépend.
Les fournitures seront payées sur présentation de factures, par membre
du groupement de commande et établies en 3 exemplaires. Il sera indiqué sur les
factures les n° des bons de commande et devront y apparaître les prix unitaires du
bordereau de prix.
Les sommes dues au titulaire du marché seront réglées dans un délai global
de 30 jours à compter de la réception de la facture, en application du décret 2008-1550
du 31 décembre 2008.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires
applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du
semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter
du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement
jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. A cette somme s'ajoute une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
ARTICLE 12 : LIVRAISONS
La livraison franco de port et d'emballage sera faite aux lieux indiqués par les membres
du groupement de commandes sur les bons de commandes (Voir adresses à l'article 1)
Le délai de livraison ne pourra excéder le délai maximum de 10 jours consécutifs
ARTICLE 13 : NANTISSEMENT
Si le fournisseur en fait la demande, il est admis au bénéfice du régime
constitué par le titre premier du décret n° 85 du 3 décembre I985 relatif au financement
des Marchés de l' État et des Collectivités Publiques, modifié par les textes
subséquents.
ARTICLE 14 : RESILIATION
Si le fournisseur ne se conforme pas aux dispositions du présent marché,
ni aux bons de commande qui lui seront donnés par les responsables des Services
Municipaux, les prescriptions de l'article 28 du C.C.A.G. seront applicables. De même, si
l'entrepreneur ne respecte pas l'article L.8222-6 du code du travail et après injonction du
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pouvoir adjudicateur, le contrat pourra être rompu, sans indemnités, aux frais et risques
de l'entrepreneur
ARTICLE 15 : RECONDUCTION DU MARCHE
En dehors des hypothèses prévues aux articles 29 à 33 du C.C.A.G., la
collectivité se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à l’échéance fixée au 1er
janvier 2017, au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019. Elle informera le titulaire de sa
décision de non-reconduction par lettre recommandée dans un délai minimum de trois
mois avant cette échéance. Le titulaire du marché restera toutefois engagé jusqu’à la fin
de la période en cours et ne pourra pas prétendre à indemnité.
ARTICLE 16 : CLAUSES JURIDIQUES
Publics.
Il est rappelé l'application des articles 43 et 44 du Code des Marchés
En cas d'inobservation des interdictions figurant dans ces articles, le
marché est résilié de plein droit ou mis en régie, aux torts exclusifs du titulaire du
marché.
ARTICLE 17: REGLEMENT DES LITIGES
A défaut d'accord amiable, les litiges pouvant éventuellement s'élever à
l'occasion de l'exécution du présent marché seront réglés par le Tribunal Administratif
de CHALONS EN CHAMPAGNE.
ARTICLE 18: NOTIFICATION
Le présent marché ne deviendra exécutoire qu'à compter de sa date de
réception par le représentant de l’état et sous réserve d'avoir été notifié à l’intéressé.
ARTICLE 19 : DEROGATIONS
A l’article 10 du présent C.C.A.P, dérogation à l’article 14 du C.C.A.G des
marchés de fournitures courantes et de services.