groupement de commandes - Charleville

GROUPEMENT DE COMMANDES
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE METROPOLE
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
COMMUNE DE LUMES
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MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
N° F16011
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FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
DE 2016 A 2019
REGLEMENT DE CONSULTATION
(R.C)
Date limite de remise des offres : 18 mars 2016 à 16 h 30
1/ - ACHETEUR
Groupement de commandes composé des membres suivants :
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE METROPOLE
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
COMMUNE DE LUMES
Le coordonnateur du groupement de Commandes est la Commune de Charleville-Mézières
En vertu de l'article 8.VII.2 du code des Marchés Publics, le marché sera signé et notifié par la
ville de Charleville-Mézières. Ensuite chaque membre du groupement s'assurera de sa bonne
exécution.
2/- OBJET DU MARCHE
Le marché porte sur la fourniture de consommables informatiques de
2016 à 2019.
Caractéristiques des fournitures
1 - Fourniture de support de stockage amovibles optiques, magnétiques et
électroniques.
exemple : CDROM vierges de type CD-R, CD-RW, DVD vierges de types DVD+R,
DVD-R, clé USB, etc...
2 - Fourniture de consommables pour imprimantes, traceurs et télécopieurs
(sauf le papier).
Les candidats devront proposer des produits de marques constructeurs à l'exclusion
de produits recyclés.
Les cartouches de marque sont utilisées pour les imprimantes sous garantie.
Les cartouches étant soumises à des dates limites d'utilisation, celles-ci doivent
permettre leur stockage pour une durée d'un an minimum.
3 - Fourniture de produits d'entretien pour ordinateurs.
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mousse nettoyante conditionnée en aérosol ;
air sec conditionné en aérosol ;
lingettes nettoyantes pour écran LCD ;
chiffons non tissés antistatiques ;
CD ou DVD de nettoyage pour lecteurs de CD ou DVD ;
3/ - ETENDUE DE LA CONSULTATION
Le présent marché est à procédure adaptée et soumis aux dispositions
de l'article 28 du Code des Marchés Publics et de l’article 77 (Marché à bons de
commande). Il est lancé sans variante. Il est lancé en vue de l'attribution d'un marché
de fournitures
Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de
commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau
européen, un accord-cadre au sens de la directive N°2004/18/CE du Parlement
européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures
de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus
précisément, au sens de la fiche explicative – Document n°CC/2005/03 du
14/07/2005 émanant de la Direction générale Marché intérieur et Service de la
Commission Européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un
contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux
commandes éventuelles sont fixées de manière contraignantes pour les parties à
l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties.
Le maître d’ouvrage est la ville de CHARLEVILLE-MEZIERES dont
l’assemblée délibérante est le Conseil Municipal et le représentant légal le Maire en
exercice (qui est la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article
109 du Code des Marchés Publics.)
La Ville se réserve le droit de négocier sous quelque forme que ce soit
après ouverture des offres (alinéa 2 de l'article 28 du Code des Marchés Publics). La
négociation sera formalisée par écrit.
4/ - MULTI-ATTRIBUTION
Ce présent marché à bons de commande sera un marché « multi-attributaires » : le
coordonnateur du groupement de commandes se réserve le droit de retenir plusieurs
fournisseurs par lot (au moins au nombre de trois (3), sous réserve d’un nombre suffisant de
candidats et d’offres)
Les commandes seront attribuées aux différents titulaires le plus équitablement
possible
La multi attribution n’est soumise à aucune condition de recours.
5/ - DECOMPOSITION EN LOTS, MONTANTS
Le marché comporte un seul lot qui ne peut être décomposé.
Membres du groupement de commande
Montant estimatif annuel
maximum TTC
Commune de CHARLEVILLE-MEZIERES
39000 €
Communauté d'agglomération ARDENNE
METROPOLE
18000 €
Commune de LUMES
500 €
7/ - DUREE DU MARCHE
Le marché est passé pour une durée allant de la notification au 31
décembre 2016. Il est reconductible trois fois tacitement au 1er janvier 2017, au 1er
janvier 2018 et au 1er janvier 2019. L’échéance finale du marché sera le 31
décembre 2019 sauf non reconduction ou résiliation du marché dans les conditions
fixées aux articles 14 et 15 du CCAP.
8/ - DELAI DE VALIDITE
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite
fixée pour la réception des offres fixée ci-dessous
9/ - MODALITES DE PRESENTATION DES DOSSIERS
Il est rappelé que la totalité du dossier remis par les candidats devra être
rédigée en langue française et que le ou les signataires doivent être habilités à
engager juridiquement le candidat.
Les offres devront être transmises
dématérialisation www.lunion-legales.fr
sur
la
plate-forme
de
Les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions
qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager la
signature de l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du
code civil.
Cette transmission est soumise à la détention d'un certificat électronique
provenant d'une autorité de certification agréée par le Ministère de l'économie, des
Finances et de l'Industrie
Il est conseilé aux canddiats de soumettre leurs documents à un antivirus avant
envoi et de se connecter à la plate-forme en temps et lieu afin d'effectuer
l'enregistrement de leurs candidatures dans les meilleures conditions possibles.
9-1 Renseignements relatifs à la candidature
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DC1 Lettre de candidature complétée et signée
DC2 Déclaration du candidat complétée et signée
DC6 – Attestation de lutte contre le travail dissimulé, complétée et signée
Références pour des prestations similaires – présentation d'une liste de
marchés de prestations de service exécutés au cours des 3 dernières années,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus
importants.
Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait
à ses obligations fiscales et sociales : article 46-I-2° du code des marchés publics et
article 18-I-2° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de
fournir, avant l'attribution du marché, l'état annuel des certificats, ou formulaire
NOTI2 (ex – DC7)
9-2 Renseignements relatifs à l'offre
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Un acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, daté et signé
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, cahier ci-joint signé
Le Bordereau des prix unitaires, complété et signé
La commande fictive complétée et signée
Un relevé d'identité bancaire ou postal
Les plis devront parvenir pour le 18 mars 2016 à 16H30 Heures
(délai et terme de rigueur) sur www.lunion-legales
Les dossiers ne pourront être enregistrés sur la plate-forme de dématérialisation
après cette date et cet horaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au
dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au
plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des
offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de
cette nouvelle date.
11/ - ANALYSE DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
11.1 Analyse des candidatures
Les candidatures, jugées conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des
marchés publics, qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du
code des Marchés Publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces
mentionnées à l'article « Renseignements relatifs à la candidature » du présent
règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières
suffisantes ne seront pas admises.
11.2 Jugement des offres
Sur la base des critères ci-dessous énoncés et des dispositions notamment des
articles 53 et 55 du code des marchés publics, la commission d'attribution d'appel
d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut en accord avec le candidat retenu
procéder à une mise au point des composants du marché sans que ces
modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles
notamment financières du marché.
11.3 Critères de jugement des offres:
Prix des fournitures : 100 %
Jugé à partir de la commande fictive
12/ - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
1° d’ordre administratif
prendre contact avec
Service Commun de la Commande Publique
Place du Théâtre
08 000 CHARLEVILLE-MEZIERES
03.24.32.43.45 (Mme CHARRE)
[email protected]
2) d’ordre technique
Service Informatique
5, Rue de l'Eglise
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
03.24.32.41.40 (Mme DE MEYER)
[email protected]
13/ Instance chargée des procédures de recours
Le Tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex.
Tél. : 03 26 66 86 87
Télécopie : 03 26 21 01 87
Adresse Internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours
Le Tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex.
Tél. : 03 26 66 86 87
Télécopie : 03 26 21 01 87
Adresse Internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Courriel : [email protected]