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FORMULAIRE D’INSCRIPTION
Réunion hivernale ABC-N.-B.
Du 2 au 4 février 2017
Fredericton, (N.-B.)
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nom et désignation : (pour l’insigne d’identification) _______________________________________________________
Cabinet ou entreprise : ______________________________________________________________________________
No de membre : ___________________________Nom de l’invité(e) :_________________________________________
Adresse complète :_________________________________________________________________________________
Téléphone :_______________________________________Télécopieur :______________________________________
Courriel :_________________________________________________________________________________________
Exigences spéciales ou diététiques :_________________________________________________________________
INDIQUEZ VOS SÉANCES FJP PRÉFÉRÉES
VENDREDI LE 3 FÉVRIER 2016
SAMEDI LE 4 FÉVRIER 2016
VENDREDI MATIN 9 h 00 - 10 h 15
___ (FR)* Droit municipal : sujets d’actualités
___ Affaires complexes de faute médicale
___ Principes régissant l’admissibilité de la preuve électronique
___ (IS)* Réclamations d’assurance-invalidité
SAMEDI MATIN 9 h 00 - 10 h 15
___ (FR)* L’utilisation du droit de la protection des renseignements personnels
VENDREDI MATIN 10 h 30 - 12 h 00
___ (FR)* Survol de la jurisprudence récente en droit criminel
___ Insolvabilité pour le praticien général aperçu
___ Paramètres des pouvoirs municipaux
___ (IS)* Réclamations d’assurance-invalidité
SAMEDI MATIN 10 h 30 - 12 h 00
___ (FR)* Les plaidoiries en appel sous 3 angles différents
___ Marijuana thérapeutique sur le lieu de travail
___ Rapport de la Commission de vérité et réconciliation
___ (IS)* Prévention des pertes
dans votre pratique en tant qu’épée et bouclier
___ Évolutions concernant la déontologie
___ Enfants qui s’opposent à un contact : que doit faire le juriste
___(IS)* Aide à mourir
VENDREDI APRÈS-MIDI 13 h 30 - 14 h 45
___ (FR)* La protection à l’enfance: un besoin urgent de réforme
___ Recours en cas d’abus et différends entre actionnaires
___ Erreurs communes dans le cadre de l’inscription de titres fonciers
___ (IS)* Évolutions récentes dans le domaine du contrôle judiciaire
VENDREDI APRÈS-MIDI 15 h 00 - 16 h 30
___ (FR)* Enregistrement dans le registre foncier
___ Pourquoi dois-je connaître le droit de l’immigration?
___ La Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
___ (IS)* Traiter avec des plaideurs non représentés
ACTIVITÉS SOCIALES
A
ÉVÉNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Je participerai aux activités
suivantes :
Réunion des sections
_____
Réception d’ouverture (jeudi)
_____
Assemblée annuelle et déjeuner (vendredi)
Le coût d’un billet à chacune des activités sociales, ainsi que des copies électroniques des documents présentés à la conférence, est déjà compris dans les
frais d’inscription au programme intégral.
Ajouter des billets pour la réception d’ouverture
56,50$ x___(# de billets) = ____
_____
Ajouter des billets supplémentaires pour le déjeuner
___ vendredi ___ samedi
50,85$ x ___(# de billets) = ____
_____
Ajouter des billets pour la réception et le dîner présidentiel
141,25$ x ___(# de billets) = ____
Dîner et réception présidentiel (vendredi soir)
Fête de fin de soirée (vendredi soir)
_____
Déjeuner prêt à emporter (samedi)
_____
Les documents de la conférence sont disponibles à un coût, veuillez contacter Ryan
Melanson au bureau de l’ABC-N.-B. pour plus d’informations. 506-452-7818
FRAIS D’INSCRIPTION
Programme complet* :
Prix régulier
Membre de l’ABC :
Inscription reçue après le 9 jan. 2017
425,00$ + TVH (15%) = 488,75$
Jeune avocat(e) : (>5 ans) 260,00$ + TVH (15%) = 299,00$
Membre étudiant(e) :
160,00$ + TVH (15%) = 184,00$
Invité(e) (Non-membre) :
160,00$ + TVH (15%) = 184,00$
Non-Membre de l’ABC :
638,00$ + TVH (15%) = 733,70$
* Les frais d’inscription au programme intégral vous donnent le droit de participer à toutes les séances de développement professionnel, à la
tribune publique, à la réception d’ouverture, à la réception et au dîner du président, et vous donnent aussi droit à des copies électroniques
des documents présentés à la conférence. Les frais d’invité(e) incluent les petits-déjeuners, déjeuners et les activités sociales.
PROGRAMME PARTIEL**
UNE DEMI-JOURNÉE
Prix régulier - Inscription reçue après le 9 jan. 2017
Membre de l’ABC :160,00$ + TVH (15%) = 184,00$
Non-Membre de l’ABC : 240,00$ + TVH (15%) = 276,00$
(Comprend n’importe quelle demi-journée; un déjeuner le jour de votre séminaire et des copies électroniques des documents
présentés à la conférence)
J’assisterai au programme de FJP (en choisir un) :
___ vendredi matin
___ samedi matin
___ vendredi après-midi
DEUX DEMI-JOURNÉES
Prix régulier - Inscription reçue après le 9 jan. 2017
Membre de l’ABC : 265,00$ + TVH (15%) = 304,75$
Non-Membre de l’ABC : 398,00$ + TVH (15%) = 457,70$
(Comprend n’importe quelle deux (2) demi-journées ; un déjeuner chaque jour de votre séminaire et des copies électroniques des
documents présentés à la conférence)
J’assisterai au programme de FJP (en choisir deux):
___ vendredi matin
___ samedi matin
___ vendredi après-midi
** Les frais du programme partiel ne comprennent pas la réception d’ouverture, ni la réception ou le dîner présidentiel.
Vous pouvez acheter des billets distincts pour assister à ces événements.)
Veuillez envoyer votre inscription à : ABC-N.-B. • 422, rue York • Fredericton, N.-B. E3B 3P7 • Téléc. : 459.7959
Contactez nous: [email protected] • 452.7818
Frais d’inscription politique de remboursement : Des frais administratifs de 20 % du montant de l’inscription seront soustraits de la somme remboursée lorsque l’avis d’annulation est reçu le 27 janvier 2017 ou avant cette date.
Toutes les annulations doivent se faire par écrit. Il n’y aura aucun remboursement après le 27 janvier 2017.
CONSENTEMENT RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour la présentation de ces programmes, l’ABC reçoit l’aide de ses fournisseurs privilégiés, de ses commanditaires et exposants.
Dans cette optique, si une personne donne son consentement au cours du processus d’inscription, ses renseignements personnels
seront mis à la disposition des fournisseurs privilégiés, des commanditaires et exposants reliés à ce programme spécifique. Pour
obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Politique de l’ABC applicable à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de
renseignements personnels des membres, consultez le site Web de l’ABC : www.cba.org. En cochant cette case,
je préfère que
mes coordonnées ne soient par communiquées aux fournisseurs privilégiés, aux commanditaires et aux exposants de ce programme.
Je comprends que mon nom ne figurera pas sur la liste qui sera distribuée aux autres délégué(e)s.
(FR)* Séance en français
(IS)* Inerprétation simultanée
MODE DE PAIEMENT (ENVOYÉ AVEC VOTRE FORMULAIRE)
Chèque
Visa
Mastercard
American Express
o
N . carte. _______________________________________________________
Date d’expiration__________________________________________________
Signature du détenteur ____________________________________________
Pour le bureau seulement
Imis:___________________
Chèque :_______________
Reçu :_________________
Facture :_______________