Cahier des charges pour l`inscription annuelle sur la

Cahier des charges
pour l’inscription annuelle sur la liste des
organismes prestataires du Bilan de Compétences
du FONGECIF PACA

ANNEE 2017
ENGAGEMENT de l’organisme
pour son inscription sur la liste du FONGECIF
PACA, pour l’année 2017
Je, soussigné(e)………………………………………………………………..agissant en qualité de dirigeant
statutairement responsable, de l’organisme
Siège Social :
Adresse
Tel :
Email :
Nature juridique :
Enregistré sous le n° d’activité ………………………………auprès du Préfet de la Région Provence
Alpes Côte d’Azur (au titre des Bilans de Compétences entrant également dans le champ de l’article
L6313-10 du Code du Travail)
1. S’engage à respecter le cadre du bilan de compétences défini par la loi n° 91405 du 31 décembre
1991, le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, la circulaire DFP N° 93-13 du 19 mars 1993, la note
d'orientation ministérielle du 18 mars 1996 (Politique Nationale de Qualité du bilan de
compétences) et le présent cahier des charges.
2. Seul responsable, s’engage à assurer la conduite de la prestation et à ne pas sous-traiter
l’intégralité de la prestation bilan à un autre organisme ou à un consultant avec un statut
indépendant.
3. S’engage à signaler toute annulation ou tout abandon de la part du bénéficiaire ou du prestataire.
4. Certifie qu’une personne au moins, salariée ou non, rattachée à l’équipe des intervenants du
Bilan de Compétences détient un diplôme l’autorisant à faire usage professionnel du titre de
psychologue et qu’il est régulièrement inscrit sur la liste départementale ADELI.
5. Accepte le barème de prise en charge du Congé Bilan de Compétences pour une prestation de 24
heures, qui est de 1 350 €, s’engage à ne demander aucun complément financier au bénéficiaire
du bilan. Afin d’obtenir une prise en charge totale, la dernière demande de remboursement devra
comporter une attestation de remise du document de synthèse au bénéficiaire.
6. S’engage, en cas de changements dans l’organisme, dans l’équipe d’intervenants, dans les
méthodes et les outils, au cours de l’année, à fournir immédiatement les pièces attestant de ces
changements, et notamment le tableau sur la qualification des intervenants, avec leur type de
contrat, leur date d’entrée, leur CV ou la copie du diplôme autorisant l’usage professionnel du
titre de psychologue.
Aucune ouverture de site ne pourra avoir lieu en cours d’année.
7. S’engage à accepter tout contrôle du FONGECIF PACA ou d’un intervenant mandaté par lui, sur
pièces et sur site, et à nous tenir informés de la mise en œuvre des axes de progrès identifiés.
8. S’engage à respecter tous les critères méthodologiques et déontologiques, de compétences,
organisationnelles et structurelles liés à l’activité de bilan et listés dans le présent cahier des
charges.
Le FONGECIF PACA dispose du droit, conformément à l'article R6322-53 du Code du Travail, de retirer
son inscription de la liste, en cours d’année ou lors de la demande du renouvellement annuel, à tout
organisme qui ne respecterait pas les engagements prévus par la réglementation et / ou par le
présent cahier des charges.
2
I - Critères méthodologiques et déontologiques
1.
Information préalable à la mise en œuvre du Bilan de Compétences
En aucun cas, ce temps d’information ne peut être confondu avec la phase préliminaire du bilan,
ni être utilisé à une analyse de la demande du salarié. Le rendez-vous d’information préalable ne
pourra donc ni constituer le démarrage du bilan de compétences ni donner lieu à une facturation.
Le centre s’engage à recevoir tous les salariés prenant contact pour un rendez-vous
d’information, gratuit et sans engagement mutuel, présentant :
Le Bilan de Compétences et ses objectifs prévus par la législation en vigueur
La méthodologie utilisée par le prestataire lors des 3 phases du bilan
Les moyens matériels et humains
Les disponibilités du prestataire
A lui remettre un document générique, descriptif, relatif au Bilan de Compétences mis en œuvre par le
prestataire
2. Contractualisation
La signature de la convention par les trois parties doit être préalable au démarrage du bilan et le
salarié doit être informé à ce stade de ses droits et obligations concernant son implication et sa
participation active à la prestation.
3. Document de synthèse
Le document de synthèse est remis au salarié à l’issue du Bilan de Compétences
Il est élaboré en conformité à la réglementation (décret n° 2008-244 du 07/03/2008)
Il comporte la définition ou la confirmation d’un projet professionnel finalisé et vérifié, et un
plan d’action permettant de le mettre en œuvre. Les hypothèses alternatives travaillées
doivent également y figurer.
Il est soumis au bénéficiaire pour d’éventuelles observations lors d’un entretien individuel
en fin de bilan
4. Garantie de confidentialité et conservation des documents du bilan
Le prestataire informe les personnes réalisant des Bilans de Compétences que les
professionnels détenant des éléments sur le bilan sont tenus par les dispositions des articles
226-13 et 226-14 du code pénal à une obligation de confidentialité
Destruction, en fin de Bilan de Compétences, des documents élaborés en cours du Bilan de
Compétences (sauf demande ou autorisation écrite du bénéficiaire de les garder 1 an au
maximum pour le suivi post-bilan)
Descriptif des modalités d’organisation, de la méthodologie, des outils et méthodes
Mise en œuvre et modalités de réalisation du bilan de compétences
Le prestataire doit respecter les principes et les trois étapes réglementaires du bilan de
compétences
Textes de
référence
Art. R6322-32
du Code du
Travail (CT)
Politique
Nationale
Qualité du
bilan de
compétences
(DFP-1996)
Art. R6322-32
du CT
Art. L6313-10
et R6322-37 à
39 du CT
Art. L6313-10
du CT
Art. R6322-59
du CT
5.
Les actions comprises dans le bilan doivent être conduites de façon individuelle. Cependant
certaines parties de la phase d’investigation peuvent être proposées sous forme collective sous
réserve de garantir les droits et la vie privée des bénéficiaires. En aucun cas elles ne peuvent être
imposées au salarié, lequel doit en être informé et exprimer son consentement préalablement à la
signature de la convention et au démarrage du bilan
Art. L631310 et R632235 du CT
Art. R632236 du CT
3
Phase préliminaire
Cette phase a pour objet :
o
o
o
De confirmer l’engagement du bénéficiaire dans sa démarche,
De l’informer rigoureusement des conditions de déroulement du bilan de compétences,
des méthodes et techniques mises en œuvre, ainsi que des principes d’utilisation des
conclusions de la prestation,
De préciser et d’analyser la nature de ses besoins.
La phase préliminaire s’effectue sous forme d’un entretien individuel permettant au salarié de
mieux appréhender le contexte professionnel propre à sa situation.
Art. R632235 du CT
Circulaire
93-13 du 19
mars 93
Phase d'investigation
Cette phase, outre les dispositions prévues à l'article R6322-35, doit permettre au salarié, au
regard des perspectives d’évolution envisagées dans la phase préliminaire :
o D’identifier les éléments déclencheurs du processus de changement dans lequel il s’inscrit,
o De mieux appréhender ses valeurs, ses intérêts, ses aspirations ainsi que les facteurs déterminants de sa
motivation,
o D’évaluer ses connaissances générales et professionnelles, ses savoir-faire et ses aptitudes,
o De repérer les éléments de son expérience transférables aux nouvelles situations professionnelles
envisagées,
o De déceler ses ressources et ses potentialités inexploitées.
1La
phase d’investigation s’effectue sous forme d’entretiens personnalisés au cours desquels le
prestataire doit offrir au salarié un accompagnement individualisé dans sa réflexion.
La méthodologie utilisée par le prestataire doit être orientée vers l’élaboration d’un projet
professionnel comportant des scénarios alternatifs. La nature et la teneur des investigations
menées doit avoir un lien direct avec l’objet du Bilan de compétences.
Le projet doit également être confronté à la réalité socioéconomique et le prestataire doit amener
le salarié à prendre des contacts ou à procéder à des enquêtes auprès de professionnels des
secteurs et métiers envisagés.
Circulaire
DFP 93-13
du 19 mars
93
Phase de conclusion
Cette phase doit permettre au salarié de :
o
o
o
Prendre connaissance des résultats détaillés de la phase d’investigation,
Recenser les facteurs susceptibles de favoriser ou non la réalisation d’un projet professionnel et, le cas
échéant, d’un projet de formation,
Prévoir les principales étapes de la mise en œuvre de ce projet.
Art. R632235 du CT
La restitution s’effectue par la remise :
o En cours de bilan/ou en fin de bilan, des résultats détaillés,
o A l’issue du bilan, d’un document de synthèse rappelant d’une part les circonstances dans lesquelles le
bilan de compétences s’est déroulé, d’autre part les compétences et aptitudes de l’intéressé identifiées au
regard des perspectives d’évolution envisagées, les éléments constitutifs de son projet professionnel ainsi
que les principales étapes de sa mise en œuvre.
o Le document de synthèse doit être communiqué et être remis, dans sa forme définitive au salarié lors du
dernier entretien
Dans la synthèse remise au salarié le prestataire ne peut effectuer une prescription de formation
pour un organisme en particulier.
Outils et méthodes mis en oeuvre
o Pour la réalisation des bilans, le prestataire s’engage à l’utilisation d'outils et de méthodes
fiables et validés au sens de l’article R6322-56. Ces outils et méthodes doivent être mis en
œuvre par des personnels qualifiés pour leur utilisation.
o Adaptation du déroulement, de la méthodologie, des outils, de la démarche et du nombre
d’entretiens individuels aux besoins du bénéficiaire et à la nature de sa demande
o Un entretien au minimum, individuel et personnalisé, par étape, doit avoir lieu
Art. R632237 du CT
Art. R632238 du CT
Art. R632237 du CT
Cahier des
charges
FONGECIF
PACA
Art. R6322-5
du CT
Circulaire
DFP 93-13
du 19 mars
93
Politique
Nationale
Qualité du
bilan de
compétences
DFP-1996)
4
Suivi post-bilan
o Une rencontre en entretien individuel, à 6 mois, doit être effectuée pour faire le point sur le
projet du bénéficiaire
Politique
Nationale
Qualité du
bilan de
compétences
(DFP-1996)
et Cahier des
charges
FONGECIF
PACA
II - Critères de compétences
1.
o
o
o
o
o
o
o
o
o
Compétences internes de l’organisme
Le prestataire est en capacité :
de justifier qu’il dispose de façon permanente d’un personnel qualifié sachant mettre en
œuvre les outils et la méthodologie utilisés par l’organisme pour la réalisation de ses bilans
de compétences
de disposer d’une connaissance et de ressources documentaires sur les métiers, l’offre
d’emploi et de formation de la région
de justifier que ses personnels disposent des qualifications et des compétences
pluridisciplinaires (formation, expériences significatives en bilan, champs d’intervention)
adaptées aux exigences réglementaires et déontologiques
d’inscrire son équipe d’intervenants dans une dynamique de professionnalisation (plan de
formation et analyse des pratiques en lien avec le bilan de compétences)
d’assurer un contrôle et un suivi de la fiabilité et de la validité des outils et méthodes est mis
en œuvre
d’assurer que tous les intervenants en bilan figurant au dossier justifient d’un BAC + 3
minimum dans le domaine des Sciences Humaines, Economiques ou Sociales avec une
expérience d’au moins 1 an dans la pratique du bilan de compétences, au sens de l’article
L 6313-10
de disposer d’un personnel permanent (présent au dépôt du dossier et pendant toute l’année
d’inscription) et d’au moins 1 conseiller permanent par site
de désigner un conseiller bilan référent pour chaque bénéficiaire
d’assurer une procédure d’accompagnement du bénéficiaire dans ses recherches est
formalisée au plan méthodologique (ressources, moyens d’accès, actualisation) et
concerne à minima :



2.
Art. R6322-56
du CT
Politique
Nationale
Qualité du
bilan de
compétences
(DFP-1996)
Cahier des
charges
FONGECIF
PACA
Les recherches documentaires
Les enquêtes métiers et rencontres de professionnels
Et lorsque cela est possible, les mises en situation ou périodes d’observation en milieu de
travail
Compétences externes mobilisables
Le prestataire dispose d’un réseau formalisé de professionnels (information sur métiers - marché
de l’emploi - recours à des moyens externes d’évaluation des compétences)
Politique
Nationale
Qualité du
bilan de
compétences
(DFP-1996)
III - Critères organisationnels et structurels
1.
Conditions matérielles de réalisation du bilan de compétences et indépendance à
l’égard des autres activités
Existence au sein de son organisation, d’une structure destinée exclusivement à la
réalisation de bilans de compétences et d’action d’évaluation ou d’orientation en matière
professionnelle.
Tenue d’une comptabilité séparée pour chacune des activités
Le délai de réponse à la demande du salarié pour un premier rendez-vous d’information
est d’une quinzaine de jours au maximum, le bilan débute dés la signature de la
convention
Art. R6322-58
du CT
Cahier des
charges
FONGECIF
PACA
5
2.
Implantation géographique
La structure dispose d’une implantation permanente dans la Région PACA avec des
personnels et des locaux affectés à l’activité de bilans de compétences, soit pour chaque
site :
• 1 adresse permanente et N° de téléphone dédié
• 1 consultant en bilan nominativement dédié pour chaque site
• 1 signalétique permettant d’identifier la localisation de l’activité bilan de compétences sur
chaque site
• 1 bureau d’entretien individuel avec accès internet pour recherches
• 1 salle pour travail collectif (pour les organismes mettant en place des phases collectives)
• 1 système documentaire à disposition, actualisé sur les formations, emplois et métiers
(support papier ou informatique)
• Accès internet pour recherches avec liens sur sites spécialisés (centre inffo, cité des
métiers, ORM, CARIF espace compétences, DIRECCTE, Conseil Régional)
Cahier des
charges
FONGECIF
PACA
IV – Critères liés à l’activité
Un seuil d’activité est requis à chaque nouvelle demande d’inscription
pour être maintenu sur la liste régionale du FONGECIF PACA :
avoir achevé* 10 bilans financés par le FONGECIF PACA entre le 1er juillet de l’année n-1 et
le 30 juin de l’année n (pour les OBC accrédités pour les années n-1 et n)
ou avoir achevé* 5 bilans financés par le FONGECIF PACA, entre le 1 er juin et le 30 juin de
l’année n (pour les OBC accrédités pour la 1ère fois pour l’année n)
A défaut ou en complément, l’OBC ayant eu une activité de bilans, au sens de l’article
L6313-10, avec des OPCA ou des entreprises ou des individuels, doit apporter la preuve (par
tous documents adéquats exigés** par le FONGECIF PACA) qu’il a atteint le seuil requis de
bilans achevés*.
Cahier des
charges
FONGECIF
PACA
* Un bilan « achevé » signifie que le dernier entretien a été effectué avec restitution du document de synthèse.
Pièces à compléter et à joindre OBLIGATOIREMENT:














Fait à
un extrait KBIS de moins de 3 mois ou extrait du Journal Officiel attestant du nom du dirigeant statutairement responsable
une attestation d’un expert-comptable justifiant ou s’engageant à tenir une comptabilité séparée pour l’activité bilan
la copie des CV de tous vos intervenants en bilans de compétences
si votre structure a eu une activité Bilan, fournir la copie de 2 synthèses anonymées
le descriptif des modalités d’organisation, de la méthodologie, des outils et méthodes
la copie du dernier Compte Rendu Statistique et Financier (seulement en cas d’activité)
le document d’information préalable à la mise en œuvre du bilan remis au salarié
le tableau sur la qualification de vos intervenants
la copie du diplôme d’un de vos intervenants l’autorisant l’usage professionnel du titre du psychologue
si vous avez fait l’objet d’une ou plusieurs visite(s) sur site(s) du Cabinet Métis Conseil, un point de situation sur les axes de
Progrès identifiés
la liste de vos sites prestataires et des intervenants affectés
le tableau récapitulatif des bilans réalisés au cours des 2 dernières années
**les justificatifs de Bilans de Compétences réalisés hors FONGECIF PACA (conventions avec feuilles d’émargement et
factures)
le document de présentation des actions de promotion que vous avez engagées
, le
Signature et cachet de l’organisme
6
BILANS DE COMPETENCES ACHEVES* au sens strict de l’article du Code du Travail L6313-10
* à justifier si besoin : voir « critères liés à l’activité » en page 6 du Cahier des Charges
FINANCES PAR D’AUTRES STRUCTURES (OPACIF, OPCA…)
FINANCES
PAR
LE
FONGECIF
PACA
Nombre
Financeur :
Financeur :
Financeur :
AGEFOS
OPCALIA
Entreprises ellesmêmes
Nombre
Prix
moyen
Nombre
Bilans achevés
entre le 1er
janvier et le 30
juin de l’année
N
Bilans achevés
entre le 1er
juillet année N1 et le 30 juin
année N
Agréments, labels, ou engagement qualité :
FONGECIF Provence-Alpes-Côte-d’Azur / Inscription liste OBC – 2017
Prix
moyen
Nombre
Prix
moyen
Financeur :
Dont financement
dans le cadre du DIF
Nombre
Prix
moyen
Autres OPACIF
Nombre Prix moyen
QUALIFICATION DES INTERVENANTS* EN BILAN DE COMPETENCES
(voir critères de compétences en page 5 du Cahier des Charges)
Nom et Prénom
Type du
contrat
(CDI, CDD)
Date d’entrée
(Si CDD, date de
début et de fin du
contrat)
Nombre
d’heures/mois
Poste occupé
Intitulé du diplôme
BAC+3 obtenu
Expérience en
bilan de
compétences (en
nb d’années)
*Les intervenants figurant sur cette liste doivent être en poste au moment de la demande
**Indiquer pour chaque intervenant concerné, la ou les formation(s) suivie(s) au cours de l’année en lien avec le bilan de compétences
FONGECIF Provence-Alpes-Côte-d’Azur / Inscription liste OBC – 2017
Formation(s)
suivie(s)**
LISTE DE VOS SITES PRESTATAIRES DE BILAN ET DES INTERVENANTS AFFECTES
L’organisme de bilan s’engage à respecter les critères suivants pour chaque site prestataire listé dans le tableau ci-dessous :







Nom du site
1 adresse permanente et N° de tel
1 consultant en bilan nominativement dédié pour chaque site
Signalétique permettant d’identifier la localisation de l’activité bilan de compétences sur chaque site
1 bureau d’entretien individuel avec accès internet pour recherches
1 salle pour travail collectif (pour les organismes mettant en place des phases collectives)
1 système documentaire à disposition, actualisé sur les formations, emplois et métiers (support papier ou informatique)
Accès internet pour recherches avec liens sur sites spécialisés (centre inffo, cité des métiers, ORM, CARIF espace compétences, DIRECCTE, Conseil Régional)
Adresse
Tel
Fax
Email
Nom du responsable
Noms des intervenants
rattachés sur chacun
des sites
Nombre de bilans achevés sur
chacun des sites, au sens de
l’article L6313-10
Du 01/01/N Du 01/07/N-1
au 30/06/N Au 30/06/N
FONGECIF Provence-Alpes-Côte-d’Azur / Inscription liste OBC – 2017
Présentation des actions de promotion du dispositif Bilan de Compétences
que vous avez engagées
(ou que vous souhaitez engager)
FONGECIF Provence-Alpes-Côte-d’Azur / Inscription liste OBC – 2017