séance du conseil communal du 12 juin 2013 à 14.30

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU 12 JUIN 2013 À 14.30 HEURES
01.
ENSEIGNEMENT – CYCLES 1-4 : PROPOSITIONS DE REAFFECTATION
Réunion à huis clos.
02.
MAISON RELAIS : NOMINATION D’UN EDUCATEUR DIPLOME
Réunion à huis clos.
En séance ouverte au public :
03.
INFORMATIONS ET CORRESPONDANCE
M. Frank COLABIANCHI, bourgmestre, informe la presse du résultat des différents votes pris en séance
secrète, à savoir :


Proposition de réaffectation de Mme Myriam LECLERC demeurant à Strassen au poste
d’institutrice dans l’enseignement fondamental – cycle 2-4, poste de surnuméraire, à partir de
l’année scolaire 2013/2014.
Nomination de M. James MARTINS MORAIS au poste d’éducateur diplômé sous le statut de
l’employé communal à partir du 01.07.2013 aux services de la Maison Relais.
Il traite ensuite les différentes informations aux membres du conseil communal et l’entrée de
correspondance reprise ci-après, à savoir :
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SIGI (Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique) : bilan des activités – année 2012,
Un cadeau de la commune de Santa Maria Nuova, distribué dans le cadre d’une visite de la
commune jumelée, est remis à tous les conseillers qui n’ont pas participé au déplacement,
Programme de la 10e édition de la manifestation sportive « Bartreng beweegt sech » qui se
déroulera le samedi 15 juin prochain,
Une demande de reconduction du projet LIFE pendant deux années supplémentaires a été
introduite auprès de la Commission Européenne – les conditions de cofinancement de
l’acquisition de terrains écologiques resteront les mêmes,
Rapport sur une entrevue et visite des lieux avec les responsables de l’archevêché et de la fabrique
d’église de Bertrange au sujet de la proposition de réaffectation du presbytère actuel et de mise à
disposition d’un logement dans la rue de la Fontaine,
Compte administratif – exercice 2012 : boni de 9.395.766,22 €
Encaisse de la recette communale à ce jour : 11.254.000 €
Rapport d’activités du SIDOR : en général le tonnage des déchets à incinérer est en baisse, la
commune de Bertrange reste plus ou moins constante avec une quantité de 500 kg de déchets par
tête d’habitant et par an.
04.
SECRETARIAT COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE D’EXPEDITIONNAIRE
ADMINISTRATIF (M/F)
Le conseil communal décide avec toutes les voix de créer, en remplacement du poste d’employé privé à
supprimer à court terme, un poste d’expéditionnaire administratif au secrétariat de la commune de
Bertrange.
05.
ORGANISATION SCOLAIRE PROVISOIRE 2013/2014 :
FONDAMENTAL - CYCLES 1, 2, 3 ET 4 : APPROBATION
ENSEIGNEMENT
Le conseil communal arrête avec toutes les voix l'organisation provisoire de l'enseignement fondamental
pour l'année 2013/2014.
06.A
PLAN D’ENCADREMENT PERISCOLAIRE (PEP) : APPROBATION
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le plan d’encadrement périscolaire concernant la
collaboration renforcée entre l’école fondamentale et la structure assurant l’accueil socio-éducatif.
06.B
CONVENTION ASSURANT L’ACCUEIL SOCIO-EDUCATIF: APPROBATION
Le conseil communal approuve avec toutes les voix la convention concernant la collaboration entre
l’école fondamentale et la structure assurant l’accueil socio-éducatif dans le cadre de la mise en œuvre du
plan d’encadrement périscolaire aux sites « Campus Beiestack » et « Campus Gemeng » de la Commune
de Bertrange pour l’année scolaire 2013-2014.
07.
MAISON RELAIS : APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS DE STAGE NON
REMUNERE
Le conseil communal approuve avec toutes les voix la convention conclue avec M. Victor FEDERSPIEL
demeurant à Belvaux et la convention conclue avec M. Filipe CARVALHO MARINHO demeurant à
Esch-sur-Alzette, ceci en vue d’effectuer des stages de formation au sein de la Maison Relais à Bertrange
en vue de découvrir le métier d’éducateur.
08.
CONTRATS DE BAIL A FERME : APPROBATION
Le conseil communal approuve avec toutes les voix les contrats de bail à ferme suivants concernant la
location de terres agricoles au prix forfaitaire de 2 € l’are, à savoir :

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
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
contrat conclu avec M. Jos SUNNEN pour une surface totale de 21,70 ares,
contrat conclu avec M. Henri MANGEN pour une surface totale de 44,30 ares
contrat conclu avec M. Joël GILLES pour une surface totale de 65,30 ares,
contrat conclu avec M. Adolphe KLEI pour une surface totale de 101,70 ares,
contrat conclu avec M. Gilles NOESEN pour une surface totale de 17,30 ares,
contrat conclu avec M. Marc LUX pour une surface totale de 253,75 ares,
contrat conclu avec M. Claude SCHWARZ pour une surface totale de 113,60 ares,
contrat conclu avec Mme Josée KRIER pour une surface totale de 12 ares,
contrat conclu avec M. Norbert FRIEDERICH pour une surface totale de 31,20 ares,
contrat conclu avec l’exploitation agricole NIDDERTERHAFF, représenté par M. Toni MEIER
pour une surface totale de 144,70 ares,
contrat conclu avec M. Norbert KLEPPER pour une surface totale de 112,60 ares.
09.A
ACTE NOTARIE DE CESSION GRATUITE : CONSTRUCTIONS CREAHAUS/PROMOTIONS SCHMIT & KLEIN / COMMUNE DE BERTRANGE –
LOTISSEMENT « RUE DE L’ETANG »
Le conseil communal décide avec toutes les voix d’approuver l’acte notarié de cession gratuite relatif à la
cession gratuite de parcelles au lieu-dit « rue de l’Etang » par la société anonyme CREA-HAUS
CONSTRUCTIONS et l’s.à r.l. PROMOTIONS SCHMIT&KLEIN au profit de la Commune de
Bertrange.
09.B
ACTE NOTARIE DE CESSION GRATUITE : MEDERNACH / COMMUNE DE
BERTRANGE – LOTISSEMENT « RUE DE L’ETANG »
Le conseil communal décide avec toutes les voix d’approuver l’acte notarié de cession gratuite relatif à la
cession gratuite de parcelles au lieu-dit « rue des Champs » et « rue de l’Etang » par M. Marcel
MEDERNACH au profit de la Commune de Bertrange.
10.
COMPROMIS DE CESSION GRATUITE M. MARC WAGNER/COMMUNE DE
BERTRANGE : APPROBATION
Le conseil communal décide avec toutes les voix d’approuver le compromis de cession gratuite par lequel
M. Marc WAGNER, demeurant à Luxembourg, cède gratuitement à la Commune de Bertrange une
emprise-place d’une contenance d’environ 0,45 ares au lieu-dit « rue Atert ».
11.
SICONA – PROJET LIFE : APPROBATION D’UN COMPROMIS D’ECHANGE
Le conseil communal décide à l’unanimité d’approuver le compromis d’échange par lequel la Commune
de Bertrange et les époux POINSIGNON-SCHLIM échangent des terrains aux lieux-dits « Auf
Pouwering » et « Auf Frantzengruendgen » avec une soulte de 1.823 €, pour une surface de 3,10 ares à 588
€ l’are, au profit de la Commune de Bertrange.
12.
IMMEUBLE
LOCATION
« BEIM
SCHLASS » :
APPROBATION
D’UN
CONTRAT
DE
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le contrat de bail commercial par lequel la commune
de Bertrange donne en location à la société RTK International S.A., représentée par M. Marc SALES
demeurant à Bascharage, un local commercial et deux concessions d’emplacement de stationnement, le
loyer mensuel pour le local s’élevant à 2.170,06 € (hors charges locatives), et le prix mensuel par
concession d’emplacement à 99,16 €.
13.
CONTRAT DE BAIL COMMUNE DE BERTRANGE/ENTREPRISE DES P&T :
APPROBATION
Le conseil communal approuve avec 12 voix et 1 abstention le contrat de bail conclu entre le collège
échevinal et l’Entreprise des Postes et Télécommunications, ayant son siège à Luxembourg, au sujet de la
location d’une superficie située au clocher de l’église de Bertrange rue de Luxembourg, au loyer annuel de
1.500 €.
14.
FETE MULTI-CULTI : SUBSIDE « MAKE A WISH LUXEMBOURG A.S.B.L. »
Le conseil communal décide avec toutes les voix d’accorder un subside de 4.500 € à l’asbl. Make-a-Wish
Luxembourg suite à l’organisation de la fête multi-culti qui a eu lieu le 05.05.2013 et organisée sur
initiative de la commission consultative d’intégration.
15.
PROROGATION DU DELAI POUR LA MISE EN
D’AMENAGEMENT GENERAL
ŒUVRE DU
PLAN
Le conseil communal demande avec toutes les voix de proroger le délai prévu pour la refonte du plan
d’aménagement général, pour la durée de deux ans, ceci suite à des travaux et délais supplémentaires dus
- aux modifications permanentes du contexte réglementaire
- aux nombreuses modifications ponctuelles du PAG qui ont été réalisés sur le territoire de la
commune de Bertrange
- à la coordination dans le contexte de la convention DICI
- à l’attente de données relatives aux « zones à risques concernant la sécurité et la santé des
personnes »
- à la nécessité de joindre au PAG une évaluation des incidences sur l’environnement dont le
cahier des charges a été élaboré par le Ministère de l’Environnement et qui sera terminé sous
peu seulement.
16.
DEVIS RELATIF AU REAMENAGEMENT DE LA PLACE « BEIM SCHLASS » :
APPROBATION
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le devis présenté par le bureau d’architectespaysagistes Ernst+Partner Landschaftsarchiteckten relatif aux travaux de réaménagement de la place
« Beim Schlass » à Bertrange au montant total de 160.000,00 € TTC, honoraires compris.
17.A
CONVENTION DE BAIL RELATIVE AUX VELOS ELECTRIQUES BE BIKE – BO
S.A. /COMMUNE DE BERTRANGE : APPROBATION
Le conseil communal approuve avec toutes les voix la convention de bail conclue entre le collège
échevinal et la société anonyme BO, avec siège social à Luxembourg, représentée par M. Michel
GOEDERT, au sujet de la location gratuite d’un terrain par la société BO S.A. en vue de l’aménagement
d’une station de vélos électriques BE Bike par la Commune de Bertrange.
17.B
CONVENTION DE BAIL RELATIVE AUX VELOS ELECTRIQUES BE BIKE –
S.C.I. BRAM-CONCORDE /COMMUNE DE BERTRANGE : APPROBATION
Le conseil communal approuve avec toutes les voix la convention de bail conclue entre le collège
échevinal et la société civile immobilière BRAM-CONCORDE, avec siège social à Bertrange, représentée
par M. Romain KOSTER, au sujet de la location gratuite d’un terrain par la société civile immobilière
BRAM-CONCORDE en vue de l’aménagement d’une station de vélos électriques BE Bike par la
Commune de Bertrange.
18.
SUBSIDES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES A ALLOUER AUX SOCIETES
LOCALES ET AUTRES
Le conseil communal décide avec toutes les voix d’allouer les subsides suivants :
SERVICE DE SECOURS
Amicale des sapeurs pompiers de Bertrange
Sous-total
SUBSIDES EXTRAORDINAIRES
Fédér. Cantonale Sapeur-Pompiers Luxbg-Campagne
Corps des Sapeurs-Pompiers de Mamer & Protection Civile
Sous-total
CREDIT DU BUDGET
SUBSIDES ALLOUES
1.250,00 €
1.250,00 €
0,00 €
500,00 €
500,00 €
3.000,00 €
1.750,00 €
SANTE ET HYGIENE PUBLIQUE
Home d'enfants Croix-Rouge de Bertrange
Croix-Rouge - section de Bertrange
Croix-Rouge - Luxembourgeoise
Caritas
Ligue Lux. de Prévention et d'Action médico-soc.
Amicale de la Maison de Soins "Les Parcs du 3e Âge"
Sous-total
SUBSIDES EXTRAORDINAIRES
Association Luxembourg Alzheimer
Association Parkinson Luxembourg
Sous-total
CREDIT DU BUDGET
SUBSIDES ALLOUES
SOCIETES A BUT CULTUREL
Union-Fanfare Bertrange
Just Music Bertrange
Chorale "Ste-Cécile"
Chorale "Amitié"
Amiperas - section de Bertrange
Theaterclub "Bartrenger Kaméidi"
Art Populaire
Guides & Scouts "St.-Exupéry"
Fraen a Mammen Bartreng
Foyer de la Femme - section de Bertrange
Ass. Parents d'Elèves Bertrange (A.P.E.C.B.)
Club des Jeunes Bartreng
Bartreng Plage
Bartrenger Geschichtsfrënn
Sous-total
SUBSIDES EXTRAORDINAIRES
Union-Fanfare (acquisition d’instruments)
Just Music (acquisition d’instruments)
Club Haus „A Betténgesch“ Bertrange
Sous-total
CREDIT DU BUDGET
SUBSIDES ALLOUES
ASSOCIATIONS SPORTIVES
F.C. Sporting
BBC Sparta
V.C. Le Guidon
Dësch Tennis Frënn Bartreng
Volley Bartreng
Tennis Club Bartreng
Keeleclub "Enner Ons"
Keeleclub "Hannen Héich"
Keeleclub ″No der Laanscht″
Les Amis de la Pétanque - Bertrange
305,00
745,00
40,00
40,00
40,00
565,00
1.735,00
€
€
€
€
€
€
€
100,00
100,00
200,00
2.000,00
1.935,00
€
€
€
€
€
6.060,00 €
2.565,00 €
2.350,00 €
2.350,00 €
1.570,00 €
1.290,00 €
635,00 €
2.430,00 €
910,00 €
960,00 €
1.280,00 €
860,00 €
150,00 €
500,00 €
23.910,00 €
0,00
0,00
0,00
0,00
30.000,00
23.910,00
€
€
€
€
€
€
5.365,00 €
6.110,00 €
2.210,00 €
2.730,00 €
3.565,00 €
1.165,00 €
1.420,00 €
740,00 €
150,00 €
450,00 €
Per Pedes
Bartrenger Fëscherclub
LASEP - section de Bertrange
Amicale sportive des handicapés physiques
Sous-total
SUBSIDES EXTRAORDINAIRES
BBC Sparta – Coupe d’Europe
Volley Bartreng – Coupe d’Europe
DT Frënn – 50e anniversaire
Sous-total
CREDIT DU BUDGET
SUBSIDES ALLOUES
CREDIT SUPPLEMENTAIRE A VOTER
OEUVRES SOCIALES ET DE CHARITE
Aide familiale Caritas
Canne Blanche - Association des Aveugles
"Waisse Rank Lëtzebuerg"
Terre des Hommes
UNICEF
Sous-total
SUBSIDES EXTRAORDINAIRES
Sous-total
CREDIT DU BUDGET
SUBSIDES ALLOUES
ASS. AGRICOLES ET HORTICOLES
Amis de la Fleur
Cercle Avicole
Société pour la Protection des Animaux B.S.K.
Ligue Nationale de la Protection des Animaux
Sous-total
SUBSIDES EXTRAORDINAIRES
Cercle Avicole – 75e anniversaire
Sous-total
CREDIT DU BUDGET
SUBSIDES ALLOUES
CREDIT SUPPLEMENTAIRE A VOTER
SUBSIDES ET COTISATIONS DIVERS
Mutilés de Guerre 40 - 45
Sécurité Routière
Institut National de Recherche Routière
Association Nationale des Victimes de la Route
Luxembourg Air Rescue
Sous-total
SUBSIDES EXTRAORDINAIRES
Trisomie Lëtzebuerg a.s.b.l.
Nationalen Aktiuounskomitee géint Atomkraaft
Sous-total
CREDIT DU BUDGET
1.055,00
1.055,00
2.180,00
40,00
28.235,00
€
€
€
€
€
0,00 €
0,00 €
1.250,00 €
0,00 €
29.000,00 €
29.485,00 €
485,0 €
100,00
50,00
25,00
25,00
25,00
225,00
€
€
€
€
€
€
225,00 €
225,00 €
1.520,00
1.180,00
100,00
120,00
2.920,00
€
€
€
€
€
0,00 €
0,00 €
2.820,00 €
2.920,00 €
100,00 €
25,00
250,00
150,00
30,00
125,00
580,00
€
€
€
€
€
€
30,00 €
0,00 €
30,00 €
3.200,00 €
SUBSIDES ALLOUES
610,00 €
Aide aux Sinistres
0,00 €
CREDIT DU BUDGET
SUBSIDES ALLOUES
2.500,00 €
0,00 €
ENCOUR. TRAVAIL EDUCATIF
Sociétés à but culturel
Union-Fanfare Bertrange
Just Music Bertrange
Guides & Scouts "St. Exupéry"
Amicale des sapeurs Pompiers Bertrange
Sous-total
893,00
1.149,00
1.994,50
0,0
4.036,50
€
€
€
€
€
4.121,80
1.183,20
0,00
2.233,20
385,00
538,20
8.461,40
12.500,00
12.497,90
€
€
€
€
€
€
€
€
€
Associations sportives
BBC Sparta
Volley Bartreng
Tennis Club Bartreng
F.C. Sporting
V.C. Le Guidon
Dësch Tennis Frënn Bartreng
Sous-total
CREDIT DU BUDGET
SUBSIDES ALLOUES
19.
PACTE CLIMAT : CONSTITUTION D’UNE EQUIPE CLIMAT
Le conseil communal décide avec toutes les voix d’instituer une commission consultative « EQUIPE
CLIMAT » ci-après constituée des membres suivants :



20.
EQUIPE CLIMAT – 8 membres
1 expert externe, à désigner par le bureau en charge de l’accompagnement du dossier
1 fonctionnaire du service technique communal, à désigner par le conseil communal
6 membres, citoyens de la commune de Bertrange ou salariés dans la commune de Bertrange,
qualifiés en matière environnementale ou particulièrement motivés à collaborer au projet de
réduction des effets de serre, dont, dans la mesure du possible, 2 représentants d’entreprises ou
sociétés commerciales locales, à désigner par le conseil communal,
STATUTS D’UNE ASSOCIATION LOCALE : APPROBATION
Le conseil communal prend connaissance des statuts de l’association suivante :

« Yoseikan Budo Club Bertrange », en abrégé « Yoseikan Bertrange » avec siège sociale à L-8051
Bertrange, 2 rue Atert
Fin de la réunion : 17.30 heures