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CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION, DE
RESEAUX DE TANSPORT ET RESEAUX DE COLLECTE
- Communes de Mont sous Vaudrey, Vaudrey et Bans -
- Marché de maîtrise d'œuvre –
– Procédure adaptée –
Articles 28 et 74 du code des marchés publics
 Cahier des charges
Communauté de communes du Val d’Amour
52, grande rue BP 09
39380 Chamblay
Tél. : 03.84.37.74.74 Fax : 03.84.37.74.79
Décembre 2010
Sommaire
Article 1 - Objet du marché
page 3
Article 2 - Contexte général
page 3
Article 3 - Projet de la Communauté de communes du Val d’Amour
page 4
Article 4 - Contenu de la mission de maîtrise d'œuvre
page 4
Article 5 - Rémunération de la mission
page 5
Article 6 Ŕ Adaptation de la rémunération /engagement du maître d'œuvre
page 7
Article 7 - Paiement de la prestation
page 7
Article 8 - Délai, démarrage et achèvement de la mission
Pénalités de retard
page 8
Article 9 - Délai fixé pour l'exécution des travaux
page 8
Article 10 - Arrêt de la mission
page 8
Article 11 - Délai de remise des offres
page 9
Article 12 Ŕ Documents à produire
page 9
Article 13 - Critères d'évaluation des offres
page 9
Article 14 Ŕ Carte de localisation
page 10
Bordereaux des prix
pages 11, 12 et 13
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Communauté de communes du Val d’Amour/Construction d’une station d’épuration, de réseaux de transport et de réseaux de
collecte sur les communes de Mont sous Vaudrey et Bans
CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION, DE
RESEAUX DE TRANSPORT ET DE RESEAUX DE
COLLECTE
- Communes de Mont sous Vaudrey, Bans et Vaudrey Ŕ
- CAHIER DES CHARGES ARTICLE 1 Ŕ OBJET DU MARCHE
L'objet du marché précisé à travers le présent cahier des charges est un marché de maîtrise
d'œuvre complet pour les travaux de construction :
- d’une station d’épuration
- des réseaux nécessaires au transport des effluents des villages de Mont sous Vaudrey,
Vaudrey et Bans vers la future station.
- des réseaux de collecte des effluents de Bans.
Et la réhabilitation du réseau de collecte des effluents de Mont sous Vaudrey.
Ce marché fait l’objet d’un groupement de commande entre trois collectivités.
ARTICLE 2 Ŕ CONTEXTE
2.1 Ŕ Localisation des ouvrages / Propriété
Les trois communes sont situées le long de la D 472 et de la D 905. La future station d’épuration
sera construite sur la commune de Bans, sur la Zone des Prés Bernard (propriété de la
Communauté de communes), derrière le Boulodrome, si le site est compatible avec les contraintes
liées à l’ouvrage.
2.2 Ŕ Maîtrise d'ouvrage
La Communauté de communes du Val d’Amour a compétence sur le traitement et les réseaux de
transport des eaux usées. La collecte des effluents reste de la compétence des communes.
Le maître d'ouvrage de la station d’épuration et des réseaux de transport est la :
Communauté de communes du Val d’Amour
domiciliée : 52, grande rue BP 09 39380 CHAMBLAY
Le maître d’ouvrage des réseaux de collecte des effluents de Mont sous Vaudrey est la :
Mairie de Mont sous Vaudrey
domiciliée : 2, rue Léon Guignard 39380 Mont sous Vaudrey
Le maître d’ouvrage des réseaux de collecte des effluents de Bans est la :
Mairie de Bans
Domiciliée : 1, rue de l’Ecole 39380 Bans
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Communauté de communes du Val d’Amour/Construction d’une station d’épuration, de réseaux de transport et de réseaux de
collecte sur les communes de Mont sous Vaudrey et Bans
Les trois collectivités ont constitué un groupement de commande pour la maîtrise d’œuvre de ces
travaux. La Communauté de communes du Val d’Amour a été désignée pour assurer la
coordination du groupement. Chaque collectivité notifiera et exécutera la part de marché la
concernant.
ARTICLE 3 Ŕ PROJET
La Communauté de communes prévoit de :
- construire une station d’épuration d’environ 2 500 Eqh et les réseaux de transport
nécessaires pour traiter les effluents de ces trois communes,
- démolir les deux stations existantes.
Une étude de faisabilité a été effectuée en 2009.
La future station sera de type boues activées de nouvelle génération, comportera une unité de
déshydratation des boues et sera équipée pour recevoir des effluents extérieurs (autres stations,
assainissement non collectif, …).
Les réseaux de transport permettront :
- le transit des effluents de Vaudrey depuis la station actuelle vers le réseau de Mont sous
Vaudrey par un réseau de refoulement d’environ 360 ml.
- le transit des effluents de Vaudrey et Mont sous Vaudrey depuis la station actuelle de Mont
sous Vaudrey vers la future station par un réseau de refoulement d’environ 980 ml.
- le transit des effluents de Bans vers la future station par un réseau gravitaire d’environ 250
ml.
La commune de Mont sous Vaudrey (1 285 habitants) dispose d’une station d’épuration de 2 000
Eqh construite en 1972. Elle est aujourd’hui sous-dimensionnée et inefficace. Les réseaux de
collecte, avec environ 11 700ml de réseau unitaire et 1 200 ml de réseau séparatif ou pseudoséparatif, présentent des arrivées d’eaux claires parasites. Sur la base du schéma directeur
d’assainissement et des travaux déjà effectués, la commune prévoit d’engager un programme de
réhabilitation de ses réseaux qui porte en priorité sur la restauration des réseaux rue du cimetière,
CD 469, route du Deschaux, route de Dole, rue du Docteur Pactet, rue du Moulinet, route de
Belmont, rue Léon Guignard, la suppression des fossés route d’Arbois et route de Salins et autres
travaux nécessaires.
Le village de Bans (195 habitants) ne dispose pas de réseau de collecte et prévoit donc sa
construction.
La commune de Vaudrey (378 habitants) possède une station de 660 Eqh construite en 1978, en
état de marche. Le réseau de collecte en pseudo-séparatif est très peu contaminé par les eaux
pluviales. La commune ne prévoit pas de travaux sur son réseau de collecte.
ARTICLE 4 - CONTENU DE LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE
La mission de maîtrise d’œuvre se décompose en trois opérations qui correspondent aux travaux
de chacun des maîtres d’ouvrage :
- Opération n° 1 : Station d’épuration et réseaux de transport sous maîtrise d’ouvrage de la
Communauté de communes du Val d’Amour.
- Opération n° 2 : Réseau de collecte sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Mont sous
Vaudrey.
- Opération n° 3 : Réseau de collecte sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Bans.
Pour chaque opération la mission de maîtrise d’œuvre comprendra :
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Communauté de communes du Val d’Amour/Construction d’une station d’épuration, de réseaux de transport et de réseaux de
collecte sur les communes de Mont sous Vaudrey et Bans
 Elaboration des avant-projets (APS et APD) avec chiffrage prévisionnel, et calendrier
prévisionnel d'exécution du scénario retenu,
 Etablissement des dossiers réglementaires : Permis de construire, Dossier Loi sur l’Eau, …
 Etude de Projet
 Préparation de la procédure de consultation des entreprises, en fonction du mode de passation
et de dévolution des marchés : élaboration du dossier (CCAP, CCTP, RC, AE, bordereau des
prix), envoi des publicités réglementaires, envoi des dossiers de consultation aux entreprises,
 Organisation de la (ou des) réunion(s) de la commission d'appel d'offres et analyse des offres,
 Mise au point pour la passation des marchés,
 Etablissement des plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier
 Réalisation des études de synthèse et des devis quantitatifs détaillés
 Etablissement des calendriers d'exécution des travaux
 Visa des études d’exécution et de synthèse
 Coordination et pilotage du chantier,
 Etablissement des ordres de services, procès-verbaux, constats, …
 Etablissement des états d'acomptes et vérification des décomptes et éléments transmis par les
entreprises,
 Assistance au maître d’ouvrage pour la réception du chantier et assistance pendant la période
de garantie de parfait achèvement,
ARTICLE 5 - RÉMUNÉRATION DE LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE
La rémunération du TITULAIRE est forfaitaire. Les prix sont révisables.
Celle-ci est calculée à partir d'un taux appliqué sur le montant prévisionnel HT des travaux. Pour
cette opération l'estimation des travaux est de :
- 1 875 000 € HT pour l’opération n°1 (hors coût de mission de maîtrise d'œuvre)
- 1 000 000 € HT pour l’opération n°2 (hors coût de mission de maîtrise d'œuvre)
- 550 000 € HT pour l’opération n°3 (hors coût de mission de maîtrise d'œuvre)
Le taux (en %) est fixé par le TITULAIRE sur la base des éléments suivants :
-
degré de complexité de l'ouvrage à réaliser,
-
coût prévisionnel HT des travaux,
-
étendue de la mission.
Par ailleurs, la proposition de prix de la prestation du TITULAIRE sera détaillée par opération par
éléments de mission scindés comme suit :
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Communauté de communes du Val d’Amour/Construction d’une station d’épuration, de réseaux de transport et de réseaux de
collecte sur les communes de Mont sous Vaudrey et Bans
Pour chaque opération et à chaque élément de mission, sera appliqué un coefficient en % (somme
des coefficients égale à 100).
Phases
Contenu de la mission
PHASE 1 :
 Elaboration de l’avant projet sommaire
APS
PHASE 2 :
 Elaboration du projet détaillé avec chiffrage prévisionnel, et
calendrier prévisionnel d'exécution,
ETUDES D’AVANT
PROJET
 Etablissement des dossiers réglementaires : Permis de construire,
Dossier Loi sur l’Eau, …
PHASE 3 :
PROJET
ACT
 Préparation de la procédure de consultation des entreprises,
élaboration du dossier de consultation, envoi des dossiers aux
entreprises,…
 Organisation de la réunion de la commission d'appel d'offres et
animation, analyse des offres
 Mise au point pour la passation des marchés
EXE
 Etablissement des plans d’exécution et spécifications à l’usage du
chantier
 Réalisation des études de synthèse et des devis quantitatifs
détaillés
 Etablissement des calendriers d'exécution des travaux
VISA
 Visa des études d’exécution et de synthèse
PHASE 4 :
PHASE 5
 Etude de Projet
:
PHASE 6 :
PHASE 7 :
DET
 Direction de l'exécution des contrats de travaux
 Coordination et pilotage du chantier
 Emission des ordres de services
 Etablissement des calendriers d'exécution des travaux, mise en
cohérence technique des éléments fournis par les entreprises,
organisation du chantier
 Etablissement des ordres de services, procès-verbaux, constats
 Etablissement des états d'acomptes et vérification des décomptes
et éléments transmis par les entreprises
 Assistance au maître d’ouvrage
PHASE 8 :
AOR
pour la réception du chantier
 Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement
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Communauté de communes du Val d’Amour/Construction d’une station d’épuration, de réseaux de transport et de réseaux de
collecte sur les communes de Mont sous Vaudrey et Bans
ARTICLE 6 Ŕ ADAPTATION DE LA REMUNERATION /ENGAGEMENT DU
MAITRE D'ŒUVRE
6.1 Ŕ Adaptation de la rémunération
Les prix sont révisables uniquement dans les cas suivants :
 si le montant total des marchés de travaux est inférieur de plus de 15 % à l'estimation
prévisionnelle initiale, la rémunération du TITULAIRE est réduite du pourcentage équivalent à
l'écart constaté minoré de 15 points.
 si le montant total des marchés de travaux est supérieur de plus de 15% à l'estimation
prévisionnelle initiale, la rémunération du TITULAIRE est majorée du pourcentage équivalent à
l'écart constaté minoré de 15 points, dans la limite d'une majoration maximale de 30 %.
 en cas de modification du programme de travaux décidée par le maître d’ouvrage, sans que cela
n’entraîne un bouleversement économique du marché, le marché de maîtrise d'œuvre fera l'objet
d'un avenant qui précisera les modifications apportées ainsi que le montant prévisionnel des
travaux concernés par cette modification. Le montant de la rémunération du TITULAIRE sera
adapté en conséquence, selon les modalités de son engagement sur le montant prévisionnel initial.
6.2 Ŕ Engagement du maître d'œuvre sur le coût des contrats de travaux
Une fois les marchés de travaux contractés, le TITULAIRE s'engage à respecter les coûts de ces
marchés dans la limite d'un seuil de tolérance, fixé à 10 %.
Le respect de cet engagement est contrôlé à l'achèvement des travaux et à partir du décompte
général définitif.
En cas de dépassement de plus de 10 % de la somme des marchés de travaux initiaux, la
rémunération du TITULAIRE est réduite, pour les éléments postérieurs à l'attribution des marchés
de travaux, d'un pourcentage équivalent à l'écart constaté minoré de 10 points, dans la limite d'une
minoration fixée à 15%.
ARTICLE 7 - PAIEMENT DE LA PRESTATION
Le TITULAIRE pourra prétendre au versement d'acomptes. Toutefois, le versement d'acomptes,
par opération, ne pourra intervenir qu'à compter de l'achèvement des phases de la mission comme
établies à l'article 5 du présent cahier des charges.
Les paiements seront effectués par chaque maître d’ouvrage pour l’opération le concernant, à partir
des décomptes fournis par le TITULAIRE, dans le délai réglementaire à compter de la date de
réception de la demande de paiement par le TITULAIRE.
Le paiement du solde de chaque opération interviendra après constatation par le maître d’ouvrage
concerné de l'achèvement de la mission de maîtrise d'œuvre. A cette fin, Le TITULAIRE adressera
au maître d’ouvrage, un projet de décompte général dans lequel sera mentionné :
-
le montant du marché initial,
-
le récapitulatif des acomptes versés,
-
éventuellement, l'incidence d'une révision du montant du marché,
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Communauté de communes du Val d’Amour/Construction d’une station d’épuration, de réseaux de transport et de réseaux de
collecte sur les communes de Mont sous Vaudrey et Bans
-
le montant du solde à verser
En cas d'acception, le maître d’ouvrage procédera à la notification de ce décompte général au
TITULAIRE pour validation. Le décompte général est jugé définitif à compter de son acceptation
par le TITULAIRE.
ARTICLE 8 Ŕ DELAI, DÉMARRAGE ET ACHÈVEMENT DE LA MISSION PÉNALITÉS DE RETARD
Le démarrage de la mission est envisagé courant février 2011.
Hors phase "travaux" (phase 8), la prestation du TITULAIRE débutera à partir de la date de
réception de l'ordre de service lui notifiant l'engagement de sa mission.
Les délais d'exécution des différentes phases de la mission pourront être neutralisés par ordre de
service dans l'attente de l'approbation des différents documents transmis par le TITULAIRE, aux
maîtres d’ouvrage.
En cas de retard, le montant des pénalités est fixé, par jour de retard (y compris dimanches et jours
fériés), à 1/50ème du montant de la rémunération de l'élément de mission correspondant.
La mission de maîtrise d'œuvre prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait
achèvement ou après levé de la dernière réserve dans le cas où une ou plusieurs réserves seraient
signalées lors de la réception des travaux.
ARTICLE 9 - DÉLAI FIXÉ POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Il est précisé que la date limite pour la réalisation complète des travaux de la station d’épuration
(phase chantier), est fixée au 31 décembre 2012.
Toutefois, en cas d'attente éventuelle des autorisations administratives et des notifications des
aides financières des partenaires des maîtres d’ouvrage ou en cas de défaillance des entreprises
titulaires du ou des marchés de travaux ou pour des raisons d'intempéries empêchant la réalisation
des travaux, le délai pour l'achèvement complet du chantier pourra être prolongé d'une durée
équivalente à celle des interruptions.
ARTICLE 10 - ARRÊT DE LA MISSION
Hormis les dispositions relatives à la fin de la mission du TITULAIRE, telles qu'exposées à l'article 8
du présent document, le marché conclu entre le TITULAIRE et chaque maître d’ouvrage pourra
être résilié si :
-
le maitre d’ouvrage décide d'arrêter la mission à l’issue de l’une des phases.
le TITULAIRE ne remplit pas ses obligations et après demande d'intervention
restée sans effet dans un délai de un mois après mise en demeure,
un motif d’intérêt général le justifie.
Dans tous les cas, le TITULAIRE fournira un rapport sur les missions et/ou travaux réalisés. Celuici ne pourra prétendre au versement des sommes dues, qu'à concurrence de la valeur des
prestations réellement effectuées. Le TITULAIRE et le maître d’ouvrage ne pourront prétendre à
aucune indemnité.
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Communauté de communes du Val d’Amour/Construction d’une station d’épuration, de réseaux de transport et de réseaux de
collecte sur les communes de Mont sous Vaudrey et Bans
La résiliation du marché sera notifiée au TITULAIRE par lettre recommandée avec accusé de
réception. Le préavis est fixé à un mois.
ARTICLE 11 Ŕ DÉLAI DE REMISE DES OFFRES
La date limite de remise des offres est fixée au 14 janvier 2011 à 12h00, délai de rigueur.
Les offres devront être envoyées ou déposées à l'attention de Monsieur le Président de la
Communauté de communes du Val d’Amour à l'adresse suivante :
Communauté de communes du Val d’Amour
52, grande rue
BP 09
39380 CHAMBLAY
Sur l'enveloppe correspondante, devra figurer la mention :
"Marché de maîtrise d'œuvre/Construction d’une station d’épuration, de réseaux de transport et de
collecte, Mont sous Vaudrey, Vaudrey, Bans »
ARTICLE 12 Ŕ PRESENTATION DES OFFRES Ŕ DOCUMENTS A
PRODUIRE
Les candidats devront produire les documents suivants :
Lettre de candidature (imprimé DC1 (ancien DC4)*)
Déclaration du candidat (imprimé DC2 (ancien DC5)*)
Les 3 actes d'engagement, renseignés et signés
Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle
Garanties et capacités professionnelles : compétences des membres de l’équipe, certificats de
capacité
- Garanties et capacités techniques : importance des moyens humains et techniques de l’équipe
- Garanties et capacités financières : moyens financiers du candidat
-
* imprimés disponibles sur le site du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Emploi : minefe.gouv.fr
ARTICLE 13 - CRITÈRES D'ÉVALUATION DES OFFRES
Les offres qui seront parvenues à la Communauté de communes du Val d’Amour dans la limite des
délais fixés, seront examinées par la Commission d’appel d’offre du groupement de commande.
Les offres seront appréciées selon la hiérarchisation et les critères suivants :
1 ) Prix de la prestation : 50 %
2 )Valeur technique au vu du mémoire : 50 %
- approche de la problématique : 20 %
- méthode de travail : 10 %
- prise en compte de l’environnement : 10 %
- planning de réalisation : 10 %
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Communauté de communes du Val d’Amour/Construction d’une station d’épuration, de réseaux de transport et de réseaux de
collecte sur les communes de Mont sous Vaudrey et Bans
ARTICLE 14 Ŕ CARTE DE LOCALISATION
Zone d’activité des Prés Bernard
Station actuelle de Mont sous Vaudrey
Station actuelle de Vaudrey
Village
de Bans
Village
de
Vaudrey
Village de Mont sous Vaudrey
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Communauté de communes du Val d’Amour/Construction d’une station d’épuration, de réseaux de transport et de réseaux de
collecte sur les communes de Mont sous Vaudrey et Bans
OPERATION N°1 : CONSTRUCTION D’UNE STATION
D’EPURATION ET RESEAUX DE TANSPORT
- Communes de Mont sous Vaudrey, Vaudrey et Bans MAITRISE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’AMOUR
Bordereau des prix (en €)
Phases du marché
Montant HT
Pourcentage
Phase 1 : APS
Phase 2 : Avant projet
Phase 3 : Projet
Phase 4 : ACT
Phase 5 : EXE
Phase 6 : Visa
Phase 7 : DET
Phase 8 : AOR
Total HT
TVA
Total TTC
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Communauté de communes du Val d’Amour/Construction d’une station d’épuration, de réseaux de transport et de réseaux de
collecte sur les communes de Mont sous Vaudrey et Bans
OPERATION N°2 : REHABILITATION DE RESEAUX DE
COLLECTE
MAITRISE D’OUVRAGE : COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
Bordereau des prix (en €)
Phases du marché
Montant HT
Pourcentage
Phase 1 : APS
Phase 2 : Avant projet
Phase 3 : Projet
Phase 4 : ACT
Phase 5 : EXE
Phase 6 : Visa
Phase 7 : DET
Phase 8 : AOR
Total HT
TVA
Total TTC
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Communauté de communes du Val d’Amour/Construction d’une station d’épuration, de réseaux de transport et de réseaux de
collecte sur les communes de Mont sous Vaudrey et Bans
OPERATION N°3 : CONSTRUCTION DE RESEAUX DE
COLLECTE
MAITRISE D’OUVRAGE : COMMUNE DE BANS
Bordereau des prix (en €)
Phases du marché
Montant HT
Pourcentage
Phase 1 : APS
Phase 2 : Avant projet
Phase 3 : Projet
Phase 4 : ACT
Phase 5 : EXE
Phase 6 : Visa
Phase 7 : DET
Phase 8 : AOR
Total HT
TVA
Total TTC
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Communauté de communes du Val d’Amour/Construction d’une station d’épuration, de réseaux de transport et de réseaux de
collecte sur les communes de Mont sous Vaudrey et Bans