Magasin Carrefour à Gosselies

AVIS
Réf. : CWEDD/14/AV.830
Date : 23/06/2014
Permis unique pour un magasin CARREFOUR à Gosselies
(CHARLEROI)
1.
DONNEES DE BASE
Demande : - Permis unique
- Rubrique :
Projet :
52.10.02
- Demande de renouvellement de permis d'environnement du magasin CARREFOUR et
de permis d'urbanisme pour le remplacement de pylônes d'éclairage du parking
- Localisation : Gosselies
- Situation au plan de secteur : zone d’activités économiques mixtes
- Catégorie : n° 1 - Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de
loisirs
> Une brève description est reprise en annexe.
Demandeur : N.V. CARREFOUR S.A. BELGIUM, Evere
Auteur de l’étude : PLANECO scrl, Wavre, en collaboration avec ALTRAN SA
Autorités compétentes : Collège communal
Date de réception du dossier :
16/05/2014
Visite de terrain : 18/06/2014, en présence de l’auteur et du demandeur
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2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Le CWEDD estime que l’étude d’incidences contient les éléments nécessaires à la prise de décision.
Au niveau du contenu
Le CWEDD apprécie notamment :
- la réalisation d'une campagne d'échantillonnage des eaux usées en site des ateliers boucherie et
poissonnerie en vue d'une analyse de la conformité du site avec les conditions intégrales ;
- l'analyse du bruit ;
- la définition de certaines recommandations générales transmises au demandeur, à appliquer à
l'ensemble de ses magasins.
Cependant, le CWEDD regrette :
- l'absence, au sein de l'étude, d'une carte de déversement des eaux sur le site. Des précisions ont
été données lors de la visite sur site ;
- le peu d’information sur le trafic de livraison (nombre de camions…) et des impacts (hors bruit) ;
- l’absence d’analyse du projet au regard des articles 414 et 415 du CWATUPE (accès aux P.M.R) ;
- le manque de comparatif des performances énergétiques du site par rapport à d’autres sites du
même groupe ;
- le manque d’arguments sur l’absence de bassin d’orage et de séparateur HC.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie la clarté générale de l’étude. Celle-ci est facile à lire et est agrémentée de
photographies, figures, schémas et cartes.
Toutefois, le CWEDD regrette :
- la présence de coquilles rédactionnelles relatives notamment au type de permis existants (par
ex : p 155) qui ne nuisent toutefois pas à la compréhension du texte ;
- l'absence d'un tableau de synthèse des recommandations.
3.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans la mesure
où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises
en compte.
Le CWEDD appuie toutes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les
suivantes :
- réaliser un audit énergétique et vérifier les effets de l’isolation en toiture sur la consommation
énergétique.
- réaliser une nouvelle campagne de mesures concernant le fonctionnement des dégraisseurs afin
de vérifier si les mesures prises par le demandeur correspondent aux attentes.
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Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et
sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation
de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de l’avis du CWEDD.
La demande de permis unique relative à l'hypermarché Carrefour sis à Gosselies, au nord de
Charleroi, comprend deux volets :
- une demande de renouvellement du permis d'environnement de la surface commerciale. Le
dernier permis d'exploitation a été délivré en 2002 pour une période de 10 ans ;
- le remplacement, pour des raisons de sécurité, de 4 pylônes d’éclairage extérieur vétustes sur le
parking et l'implantation d'un pylône supplémentaire sur ce même parking, à proximité du
magasin Brico.
Au plan de secteur en zone d'activités économiques mixtes, le site couvre 3,6 ha comprenant le
magasin (8.400 m²- surface de vente de 6.322 m²), le parking de 838 places et les deux accès. Il est
entouré d'autres surfaces commerciales : Brico, Auto 5, station-service Shell, les restaurants Pizza
Hut et Mc Donald's. Le magasin Carrefour se situe dans un bâtiment comprenant d'autres surfaces
commerciales indépendantes (Lunch Garden, salon de coiffure, salon de beauté et pressing).
Le site est constitué :
- des zones du bâtiment exploitées par Carrefour (surface d'environ 8.400 m²) ;
- un parking ouvert de 838 places accessible par deux entrées rue Tahon et la route nationale 5 et
une sortie unique ;
- des quais de livraison desservant le magasin mais aussi le Brico.
Le terrain se situe en zone d'assainissement collectif au PASH. Il ne dispose pas de bassin d'orage ni
de séparateur d'hydrocarbures. Les eaux usées des ateliers boucherie et poissonnerie gravitent vers
un dégraisseur localisé dans la zone de réserve. Le permis d'exploité actuel mentionne un séparateur
de graisse mais celui-ci n'est pas localisé précisément. Les eaux usées sont rejetées vers la rue de
Tahon et la RN5. Le site présente une superficie de 36.000m² et la toiture du bâtiment au sein duquel
le Carrefour se situe présente une superficie de 10.400m². Il n'y a pas de bassin d'orage mais aucune
zone de débordement de cours d'eau n'est renseignée en aval du projet.
Quelques modifications ont été apportées par rapport à la situation autorisée : le renouvellement
des fours électriques de l'atelier de boulangerie, le remplacement du transformateur statique, la
mise en place d'un groupe de secours à mazout, le réaménagement du parking. Les façades et
enseignes ont été rénovées et la disposition des rayons a été revue.
Le magasin comprend, en plus des surfaces liées à la vente, un atelier de boucherie, un atelier de
poissonnerie, un atelier de boulangerie.
Des mesures acoustiques ont été réalisées. Le bruit existant est principalement généré par les trafics
routiers de la RN5 et de la rue Tahon ainsi que de l'aéroport de Charleroi qui est environ à 500m du
magasin mais certains riverains sis rue Croix Dominum sont gênés par les livraisons pendant la nuit
mais les mesures démontrent que l'impact de ces livraisons est faible. Le magasin est conforme à la
réglementation la plus contraignante sur le bruit des installations classées en région wallonne.
La demande ne touche aucune modification du bâtiment existant. Aucun audit énergétique n'a été
réalisé mais le groupe Carrefour envisage de le faire. En 2012, le demandeur a entrepris des travaux
de rénovation de l'enveloppe (toiture et façade arrière) et le système de conditionnement d'air a été
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remplacé il y a deux ans. Les consommations énergétiques de l'hypermarché sont en dessous des
ratios moyens du secteur commercial.
Des échantillonnages ont été réalisés en vue de vérifier la conformité des conditions intégrales
relatives aux ateliers boucherie et la poissonnerie. L'atelier boucherie respecte les conditions
intégrales. Les seuls dépassements relevés sont relatifs à la concentration de détergents pour l'atelier
poissonnerie. Le demandeur a déjà mis en œuvre, lors de la réalisation de l'étude, des améliorations
via une refonte complète de sa procédure de nettoyage.
En ce qui concerne la mobilité, 80% des flux entrant sur le site proviennent de la N5, les 20% restants
proviennent de la rue Tahon. La sortie unique se fait par la rue Tahon. Deux tiers des véhicules se
dirigent ensuite vers la N5, surtout en direction de Charleroi. Aucun embarras de circulation n'a été
observé lors de la période de comptages mais il y a ponctuellement des files au niveau du carrefour
entre la N5 et la rue Tahon. Le parking n'atteint que rarement sa capacité maximale.
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