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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR L’AGGLOMERATION
D’AGEN D’UN LOCAL AU PROFIT DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Adresse
PROPRIETAIRE
LOCATAIRE
: AGGLOMERATION D’AGEN
: CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
ENTRE
L’Agglomération d’Agen – 8 rue André Chénier, 47000 AGEN,
Représentée par son Président Monsieur Jean DIONIS DU SEJOUR, agissant par
délibération du Conseil de l’Agglomération en date du 30 avril 2014,
Désignée ci-après par « le propriétaire »,
ET
La Caisse d’allocations familiales (CAF) du Lot et Garonne – 1 rue Jean Louis Vincens,
47000 AGEN
Représentée par sa Directrice Madame MONTI,
Désignée ci-après par « l’occupant ».
PREAMBULE
La Caisse d’allocations familiales a sollicité l’Agglomération d’Agen en vue d’obtenir la mise
à disposition de la salle de réunion de l’UTO d’Estillac le vendredi 13 mai de 9h30 à 13h30
afin d’organiser une réunion à destination des animateurs de ALSH.
Ainsi, il est possible d’accéder à la demande de Madame MONTI, Directrice de la caisse
d’allocations familiales.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de mettre à disposition de la caisse d’allocations
familiales les locaux désignés à l’article 2 de la présente convention.
ARTICLE 2 – DESIGNATION DU BIEN MIS A DISPOSITION
Le local faisant l’objet de la mise à disposition est la salle de réunion situé allée du Saylat
Agropole à ESTILLAC 47310, sur la parcelle cadastrée section AK n°68.
ARTICLE 3 – DESTINATION ET UTILISATION DU LOCAL
Cette mise à disposition a pour objet de permettre à l’occupant d’organiser une réunion à
destination des animateurs de l’ALSH.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie uniquement pour la journée du vendredi 13 mai de
9h30 à 13h30.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DE L’OCCUPANT
L’occupant s’engage à remettre le bien mis à sa disposition par son propriétaire dans l’état
dans lequel il l’a pris, sous peine d'être tenue de procéder à ses frais et sous sa
responsabilité à la réparation des dommages causés de son fait.
L’occupant ne pourra utiliser le lieu mis à disposition qu’à l’usage visé à l’article 3 de la
présente.
ARTICLE 6 – MODALITES FINANCIERES
Conformément à l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
la présente convention est consentie et acceptée à titre gratuit pour cet organisme de droit
privé à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d’un intérêt général en assurant une
mission de service public régie par le code de la Sécurité sociale
Fait en deux exemplaires à Agen, le
Pour la Caisse d’allocations familiales,
Sa directrice,
Madame MONTI.
Pour l’Agglomération d’Agen,
Son Président,
Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR.