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REPUBLIQUE FRANCAISE DECISION DU PRESIDENT N° 2016 – 120 DU JEUDI 28 AVRIL 2016 OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR L’AGGLOMERATION D’AGEN D’UN LOCAL AU PROFIT DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES Exposé des motifs Madame MONTI, Directrice de la caisse d’allocations familiales du Lot et Garonne a sollicité l’Agglomération d’Agen en vue d’obtenir la mise à disposition de la salle de réunion de l’UTO située allée du Saylat Agropole à ESTILLAC 47310, le vendredi 13 mai de 9h30 à 13h30 afin d’organiser une réunion à destination des animateurs de l’ALSH. Cadre juridique de la décision Vu la délibération de l’Agglomération d’Agen en date du 30 avril 2014 donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant l’adoption et le règlement de conventions relatives aux occupations du domaine public et du domaine privé de l’Agglomération d’Agen établies par convention. Considérant l’exposé ci-dessus, le Président DECIDE 1°/ DE METTRE à disposition de Madame Monti, directrice de la caisse d’allocations familiales du lot et Garonne, la salle de réunion de l’UTO d’Estillac le vendredi 13 mai de 9h30 à 13h30. 2°/ DE SIGNER la convention de mise à disposition du local précité. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Affichage le ……/….../ 2016 Télétransmission le ……/….../ 2016 Pour extrait conforme Le Président, Jean DIONIS du SEJOUR