Conditions générales de banque

Conditions générales de banque 2014
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. Prix en euros (TTC ou nets
cables aux particuliers au 1 Janvier 2014
Extrait des conditions de banque appli
seront
générales de banque applicables en 2014
Des plaquettes reprenant les conditionser
conseiller.
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disponibles à votre agence dès le
www.ca-centreloire.fr
Comme chaque année, nous vous adressons l’extrait des nouvelles conditions générales de
banque qui prendront effet le 1er janvier 2014. Vous y trouverez tous les prix et notamment
ceux liés au fonctionnement courant de votre compte. Composez le 0800 210 859 (numéro
gratuit) pour poser vos questions ou nous faire part de vos suggestions, et en agence, votre
conseiller trouvera, avec vous, les solutions les mieux adaptées à vos projets.
La Caisse régionale vous offre toujours plus d’avantages
- L e bonus gold, platinum et Visa Premier : 0,10 € à chaque paiement ou retrait dans un
distributeur du Crédit Agricole venant en réduction de la cotisation annuelle de votre carte.
- La 2e carte bancaire sur votre compte à - 50 % (sur la moins chère des deux).
- Pour les moins de 25 ans, un prix compétitif et toujours inchangé de la carte Mozaïc M6 à 1 €
la 1re année puis 9,90 € par la suite.
- Le relevé de compte électronique : consultation et stockage en ligne : GRATUIT.
Devenir client et changer de banque, rien de plus facile, Centre Loire vous propose GRATUITEMENT
son programme d’aide à la mobilité bancaire : Facilissim. Pour plus d’information, rendez-vous en
agence ou sur notre site www.ca-centreloire.fr
JEUNES ET ÉTUDIANTS (- 25 ANS)
Avantage tarifaire supplémentaire pour les 18-25 ans sur le Compte
à composer : - 30 % de réduction
La carte Mozaïc M6 de retrait (à partir de 12 ans - cotisation annuelle)
Mozaïc M6 à contrôle de solde (à partir de 16 ans - cotisation annuelle)
Mozaïc M6 de paiement (à partir de 16 ans - cotisation annuelle)
Retrait et paiement effectués à l’étranger
Offre Fil Mobile Jeunes : 18-25 ans titulaires d’un Compte Service Mozaïc
ou Compte à composer
Mini-relevé et/ou Gestion et/ou Alerte
Prélèvement mensuel sur le compte au terme de chaque mois
Financements spécifiques :
- prêts Étudiants : pas de frais de dossier
- prêts permis Mozaïc : pas de frais de dossier
OPÉRATIONS BANCAIRES
de TVA)
Prix TTC ou net de TVA
8,90 €
9,90 €
9,90 €
GRATUIT
0,10 €/sms avec un
plafond de 1 € par offre
Consultez votre conseiller
ou connectez-vous sur
www.ca-centreloire.fr
NOUVEAU
• Cartes (cotisation annuelle)
Le Crédit Agricole enrichit les garanties d’assurance et d’assistance de votre carte à compter du
1er janvier 2014. Les nouvelles notices seront disponibles dans votre agence et/ou sur internet dès
le 1er janvier 2014.
Libre-service bancaire - Cette offre n’est plus commercialisée
17,20 €
Débit
Débit
immédiat
différé
L’Autre Carte majeurs protégés
16,40 €
L’Autre Carte
16,40 €
Mastercard à autorisation systématique
36,00 €
Mastercard, Cartwin, Mastercard Sociétaire, Cartwin Sociétaire, Visa classique
36,00 €
46,00 €
Gold Mastercard*, Gold Cartwin*
100,00 €
110,00 €
Gold Mastercard Sociétaire*, Gold Cartwin Sociétaire*
Visa internationale*
36,00 €
46,00 €
Visa Premier internationale*
100,00 €
110,00 €
Platinum Mastercard*
250,00 €
* Selon utilisation, ces cartes ouvrent droit à des remises plafonnées au montant de la cotisation annuelle
minorée de 1 € - Concernent les cartes soumises à un bonus de 0,10 € par paiement ou retrait sur un
distributeur automatique de billets Crédit Agricole.
1/2 tarif pour la seconde carte (des types ci-dessus) sur un même compte
Réédition du code confidentiel égaré
9,20 €
Commande urgente de carte
12,10 €
Envoi recommandé avec accusé de réception d’une carte
5,75 €
Modification du (des) plafond(s) carte (retrait ou paiement)
8,50 €
Carte perdue ou détériorée
10,10 €
Opposition sur carte perdue, volée ou pour usage abusif
GRATUIT
• Opérations cartes
Retrait Carte Minute
Distributeurs
Crédit Agricole
Prix TTC ou net de TVA
• Compte à composer
Vos essentiels au quotidien
La souscription du socle est nécessaire pour la souscription des modules ci-dessous
Le socle
Tenue de compte, Accès Internet Crédit Agricole en ligne, abonnement
action + Internet Mobile, envoi chéquier à domicile (pour les renouvellements), opérations courantes illimitées, alerte mise à disposition et/ou envoi
des moyens de paiement, alerte solde débiteur, relevé de compte papier ou
e-document (mensuel), Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement)
Des modules pour répondre à vos besoins
Module Maîtrise du découvert
Assurance SécuriCompte Découvert, Alerte souplesse du découvert,
ristourne des intérets débiteurs (forfait annuel selon module)
Module Budget assurances
Assurance SécuriBudget/SécuriBudget Premium
Module Compte sécurisé
Frais d’opposition chèque, commande de carte en urgence, retrait
d’espèces de dépannage, réédition du code confidentiel, assurance
SécuriCompte Plus / SécuriCompte Premium
Module Épargne pilotée
Mandat d’épargne “Écopage”, alerte Écopage, Invest Store Initial (accès
à la Bourse en ligne), relevé global épargne/crédit (annuel)/(trimestriel)
en Premium, assurance Sécuriépargne/Sécuriépargne Premium
Module Suivi @ssuré
Alerte achat à distance, mini-relevé, alerte temps réel de gestion, assurance
Sécuriweb/Sécuriweb Premium
Module Budget protégé
Offre groupée de services destinée uniquement aux clients sans chéquier,
sous réserve d’acceptation par la banque
Carte “L’Autre Carte”, Alerte solde disponible, frais pour disfonctionnement
de compte : 50 % de réduction avec plafond mensuel à 30 €, 2 chèques de
banque/mois
Les options pour personnaliser votre équipement
Assurance SécuriZen
Assurance SécuriLivrets
Cotisation mensuelle
2,00 €
De 1,20 € à 4,70 €
1,70 €
Premium : 3,50 €
2,80 €
Premium : 4,60 €
2,40 €
Premium : 3,15 €
2,50 €
Premium : 3,55 €
1,25 €
1,90 €
1,90 €
- 5 % de réduction
- 10 % de réduction
- 15 % de réduction
- 20 % de réduction
• Compte Service (cotisation mensuelle) - Cette offre n’est plus commercialisée
Prélude
Mozaïc (jeunes de 18 à 25 ans)
Équilibre
Sérénité
Optimum
L’Autre Carte
GRATUIT
Carte internationale
Mastercard, Cartwin et Visa
Carte internationale Gold
Mastercard, Gold Cartwin
GRATUIT
ou Visa 1er
Carte Platinum Mastercard
Carte Mozaïc
Retrait cash effectué à l’étranger :
- zone euro + Royaume-Uni, Danemark et Suède
- autres pays
Paiement carte effectué à l’étranger :
- zone euro + Royaume-Uni, Danemark et Suède
- autres pays
1,60 €
Retrait à l’étranger
autres pays
3,20 € + 2,35 %/
transaction
GRATUIT
GRATUIT
6,20 € + 2,35 %/trans.
GRATUIT
0,20 € + 2,35 %/trans.
• Chèques
Envoi de chéquier sous pli ordinaire
Envoi de chéquier en recommandé simple
Opposition sur chèque ou chéquier (forfait par chéquier)
Chèque hors normes remis à l’encaissement
Chèque remis revenu impayé
Chèque de banque
Photocopie de chèque
- moins d’un an
- plus d’un an
Recherche sur une remise de chèque (facturation par tranche de 5 chèques)
- moins d’un an
- plus d’un an
GRATUIT
5,70 €
17,35 €
15,00 €
GRATUIT
14,70 €
13,70 €
18,50 €
13,70 €
18,50 €
• Prélèvements, virements
Dégressivité tarifaire
La réduction tarifaire s’effectue selon le montant total souscrit applicable au
Compte à composer : pour toute souscription du Compte à composer (socle
+ modules), le client bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités
sont les suivantes :
- si le montant total souscrit est compris en 4 et 4,99 €
- si le montant total souscrit est compris en 5 et 6,99 €
- si le montant total souscrit est compris en 7 et 8,99 €
- si le montant total souscrit est supérieur à 9 €
En + : les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité
tarifaire atteint au titre de l’équipement socle + modules
Distributeurs d’une
autre banque + retrait
à l’étranger : zone
euro + Royaume-Uni,
Danemark et Suède
1 € dès le 1er retrait
6 retraits gratuits/mois
1 €/retrait au-delà
3,10 €
2,20 €
4,10 €
6,35 €
7,45 €
Paiement d’avis de prélèvement
Courrier d’information premier prélèvement
Rejet de prélèvement pour défaut de provision
(forfait intégrant la commission d’intervention)
Opposition sur avis de prélèvement
Virement permanent interne Crédit Agricole et filiales
Virement permanent externe
- mise en place
- chaque virement
Virement occasionnel interne Crédit Agricole
Virement occasionnel hors Crédit Agricole
Virement occasionnel externe vers UE dont SEPA < ou = 50 000 €
(avec IBAN + BIC), tarif unitaire
Virement occasionnel externe vers UE dont SEPA > 50 000 €
(avec IBAN + BIC), tarif unitaire
Virement non européen (minimum de tarification : 21,20€)
Virement émis par Internet (avec abonnement), permanent ou occasionnel,
interne ou externe
Rejet de virement (pour motif autre que sans provision)
forfait intégrant la commission d’intervention
GRATUIT
8,45 €
Montant de l’avis de prélèvement plafonné à 20 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
1,40 €
GRATUIT
3,70 €
3,70 €
16,10 €
1,10/1 000 du
montant du virement
GRATUIT
13,10 €
• Services de base
• Opérations Sicav et FCP
GRATUIT
8,55 €
13,85 €
Montant du prélèvement
plafonné à 20 €
Relevé de compte par Internet - e-relevé
GRATUIT
Relevé de compte papier périodicité mensuelle
GRATUIT
Relevé de compte papier périodicité à la quinzaine (frais mensuels)
1,45 €
Relevé de compte papier périodicité décadaire (frais mensuels)
2,85 €
Relevé de compte papier périodicité journalière (frais mensuels)
15,50 €
Option de regroupement : un relevé par produit envoyé dans des enveloppes
4,80 €
séparées (frais mensuels)
Réédition de relevé de compte (par relevé)
13,85 €
Frais annuels de tenue de compte inactif (gratuits pour les jeunes de moins 25 ans)
52,00 €
Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de
France, dans le cadre de l’article L 312-1 du Code monétaire et financier, bénéficient gratuitement des
services mentionnés à l’article D 312-5 du Code monétaire et financier.
Taux d’intérêt débiteur : taux variable égal au plafond fixé par le ministère de l’Économie en application
de l’article L 313-3 du Code de la consommation minoré de 0,01 point.
CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE
• Accès CA en Ligne :
- Internet : www.ca-centreloire.fr
- Internet Mobile (tous types de mobiles) : http//m.ca-centreloire.fr
• CA Store Inscrivez-vous gratuitement sur le site www.creditagricolestore.fr
- Pass Découverte
- Pass Premium
• Services CA en Ligne : Internet et Internet Mobile 24 h/24
• Abonnement Offre Vision - Accès libre : consultation de comptes, encours
cartes, titres, prêts, commandes d’un chéquier, virements internes au périmètre
Particulier, relevés d’identité bancaire, relevé de comptes électroniques
• Abonnement Action - Accès Particuliers : abonnement mensuel : idem
Offre Accès Vision + virements externes, virements permanents, mail
d’alerte, assurance
• Abonnement Action Bourse - Accès Particuliers : abonnement mensuel : Idem offre Vision + virements externes, virements permanents,
ordres de Bourse*, mail d’alerte, assurance
* P restation facturée à des conditions préférentielles : voir rubrique opérations sur titres.
• Abonnement* Fil Mobile + 25 ans
Mini-relevé et/ou Gestion et/ou Alerte
• Abonnement* Fil Mobile - 25 ans
Mini-relevé et/ou Temps réel de gestion et/ou Alerte
* Prélèvement mensuel sur le compte au terme de chaque mois.
Prix TTC ou net de TVA
Selon fournisseur d’accès
Fact. opérateur tél.
0,79 €
1,99 €
GRATUIT
1,00 €/mois
2,15 €/mois
0,20 €/sms avec un
plafond de 2 € par offre
0,10 €/sms avec un
plafond de 1 € par offre
OPCVM Crédit Agricole : variable selon l’OPCVM
OPCVM hors Crédit Agricole (non compris les commissions
de souscription et de rachat spécifiques à chaque OPCVM)
OPCVM France : forfait à la ligne
OPCVM étranger
• Opérations de Bourse (hors frais de brocker variables sur l’étranger)
Courtage et commission de banque
Vous passez un ordre dans votre agence
(uniquement pour les ordres liés à une OST)
Commission proportionnelle + frais de marché*
Frais de ligne
Minimum (sauf pour négociation droits : 5,50 €)
Vous passez un ordre par téléphone 0 978 974 040 (numéro non surtaxé)
Commission proportionnelle + frais de marché*
Frais de ligne
Minimum (sauf pour négociation droits : 5,50 €)
Vous passez un ordre par Internet (Investstore Initial)
Bourse France :
- commission proportionnelle + frais de marché*
- frais de ligne
- minimum (sauf pour négociation droits : 3,50 €)
Bourse étrangère :
Commission proportionnelle hors frais de broker (minimum par ordre : 16,00 €)
Vous passez un ordre par Internet (Investstore Integral)
Bourse France (y compris Warrants) :
- ordre < 1 500 €
- ordre de 1 500 € à 7 500 €
- ordre > 7 500 €
Nous consulter
Nous consulter
35,50 €
Nous consulter
1,30 %
4,35 €
14,65 €
1,10 %
4,15 €
14,65 €
0,55 %
GRATUIT
7,05 €
0,55 %
7,00 € + frais de marché*
13,00 € + frais de marché*
13,00 € + 0,12 % + frais
de marché*
8 € si moins de 2 ordres/mois
Commission de service
Bourse étrangère :
Commission proportionnelle hors frais de broker (minimum par ordre : 16,00 €)
0,55 %
Opérations sur service de règlement différé :
CRD (commission règlement différé)
0,024 % par jour de portage
avec un mini de 3,00 €
* Frais de marché : les frais de marché sont facturés au coût réel en
fonction du lieu d’exécution conformément à la directive européenne
sur les marchés d’instruments financiers.
Ordres de Bourse tombés
Achat et vente OR :
- Commission proportionnelle
- minimum
Tarification des prestations annexes
GRATUIT
1,70 %
30,00 €
Nous consulter
Offre Tandem : 1,00 €/mois
Offre Tandem+ : 1,50 €/mois
Gestion automatique d’épargne et de placement : Actilibre
• Autres services
Coffres : tarif annuel de location selon la taille et selon la garantie
Coffres : location mensuelle
Envoi de courrier en recommandé sans accusé de réception
Envoi de courrier en recommandé avec accusé de réception
Recherche simple sur compte et opérations (tarif à l’opération)
Recherches complexes sur compte et opérations (tarif à l’opération)
Transfert de produits d’épargne vers autre banque
Transfert compte-titres ou PEA vers autre banque
Transfert tous produits vers autre Caisse de Crédit Agricole
Déclaration ISF (impôt sur la fortune)
Mise à disposition de fonds auprès d’une autre Caisse régionale (sans chèque
ni carte)
Retrait de compte joint
Succession : frais de dossier selon l’actif géré
- inférieur à 1 000 €
- supérieur à 1 000 €
ASSURANCES
77,30 à 192,00 €
19,00 €
5,75 €
12,45 €
13,80 €
18,70 €
18,70 €
100,00 € + 8,00 €/ligne
GRATUIT
126,25 €
23,30 €
35,35 €
GRATUIT
1 % sur la part de l’actif
(mini 50 € et plafonné à 650€)
Prix TTC ou net de TVA
• Assurances Pacifica & Predica
• Assurance dommages
- Véhicule (automobile, moto, cyclo, caravane)
- Habitation (résidence principale, secondaire, locative, meublée)
• Santé (en complément du régime spécial obligatoire)
• Prévoyance : couverture décès, invalidité, accidents de la vie, garantie
obsèques, assurance vie…
OPÉRATIONS SUR TITRES
• Droits de garde annuels (comptes gérés exclus) maxi
Forfait de base
Frais proportionnels (en %)
Valeurs en nominatif administré
Frais à la ligne
- dépôt en France - obligations CA
- dépôt en France - autres valeurs
- dépôt à l’étranger
Exonération totale : parts de capital, actions Crédit Agricole SA, Varius, CEA,
DPA, CVC, DAT grandito, bons CA, DAT CR, Club d’investissements et jeunes
de moins de 26 ans
Exonération partielle : OPCVM du Crédit Agricole
Contactez
votre conseiller
Crédit Agricole.
Prix TTC ou net de TVA
Le Crédit Agricole commercialise le prêt Ecoptz et le Pass foncier
et également le Prêt à taux zéro, Prêt Épargne Logement,
Prêt à taux fixe, Prêt taux révisable, Prêt à l’accession sociale.
N’hésitez pas à consulter nos conseillers spécialisés et
à faire une simulation sur www.ca-centreloire.fr
• Consommation
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Crédit Agricole qui réaliser
une étude personnalisée
de votre projet.
Prêts à la consommation (prêt auto, prêt petits travaux, prêt de trésorerie)
Frais de dossier : 1 % du montant du prêt, mini 55 € maxi 110 €
INCIDENTS ET DYSFONCTIONNEMENTS SUR COMPTE
VOUS ACCOMPAGNER ET ANTICIPER, C’EST NOTRE MÉTIER.
N’HÉSITEZ PAS À CONSULTER VOTRE CONSEILLER
Commission d’intervention par opération (gratuit pour les jeunes de moins de 18 ans)
maximum par mois
Opération présentée sans provision, entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et un traitement particulier (chèques, prélèvements,
virements, paiements carte, retrait sur distributeur de billets hors CACL).
En cas de rejet de l’opération, la commission d’intervention est incluse dans
le forfait des frais de rejet.
Forfait chèque rejeté inférieur ou égal à 50 € (par chèque)
Composé de 21,8 € correspondant à l’ensemble des frais liés à l’incident*
et de 8,20 € de commission d’intervention
Forfait chèque rejeté supérieur à 50 € (par chèque)
Composé de 41,8 € correspondant à l’ensemble des frais liés à l’incident*
et de 8,20 € de commission d’intervention
Prix TTC ou net de TVA
374,00 €
28,80 €
0,24 % jusqu’à 30 000 €
et 0,18 % au-delà
0,35 %
2,00 €
3,60 €
5,15 €
* Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.
Frais de mise en interdiction bancaire externe (frais de propagation)
Frais de mainlevée de mise en interdiction bancaire externe
Lettre d’information préalable à 1re mise en interdiction bancaire
Chèque émis sur interdiction bancaire (émis en infraction)
Avis à tiers détenteur et saisie-attribution
Opposition administrative
Retour de courrier “N’habite pas à l’adresse indiquée”
Prix TTC ou net de TVA
8,00 €
80,00 €
30,00 €
50,00 €
29,50 €
30,10 €
16,50 €
31,50 €
101,00 €
10 % du montant de l'opposition plafonné à 101,00 €
14,00 €
GRATUIT
Perception du forfait de
base uniquement
• Opérations de gestion courante sur titres
Remboursement des titres échus
Souscription aux emprunts placés par le Crédit Agricole
Mise au nominatif d’une ligne
Recherche sur titres
Réédition Imprimé fiscal unique
Parts de sociétés non cotées dans PEA - Forfait enregistrement de l’entrée
des titres dans le PEA (facturation à chaque événement)
FINANCEMENTS
• Habitat
GRATUIT
GRATUIT
37,00 €
13,80 €
12,50 €
85,00 €
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de
crédit, siège social : 8, allée des Collèges - 18920 Bourges Cedex 9 - 398 824 714 RCS Bourges - Société de courtage d’assurance
immatriculée au Registre des intermédiaires en assurances sous le n° 07 009 045.
Les assurances sont proposées par Pacifica et Predica.
• Les assurances sont proposées par PREDICA, Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise
régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 960 745 065 euros - Siège social : 50-56 rue de la
Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.
• Pacifica : compagnie d’assurances dommages,
filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise
régie par le Code des assurances. Société anonyme
au capital de 249 194 475 € entièrement libéré.
Siège social : 8-10, boulevard de Vaugirard - 75724
www.ca-centreloire.fr
Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris.
www.neologis.fr (13.08.01) - 08/2013- Document non contractuel - Ref economat : PCL 2681
Prélèvement européen SEPA
- Paiement de SDD
- Notification de SDD initial
- Envoi copie mandat SDD
- Frais de rejet SDD pour défaut de provision