4 volets Particuliers - Crédit Agricole Loire Haute Loire

DES SERVICES POUR GERER VOTRE ARGENT AU QUOTIDIEN
CARTES BANCAIRES
• Cotisation annuelle (1)
Carte Libre Service Bancaire
Carte Bancaire à débit immédiat
Carte Prélude
Carte MAESTRO
Carte EUROCARD à débit immédiat
Carte EUROCARD à débit différé
Carte VISA à débit immédiat
Carte VISA à débit différé
Carte GOLD MASTERCARD
Carte VISA 1er
Carte Platinum
Carte Jeunes SAXO
Carte Jeunes MOZAÏC de retrait (2)
Carte Jeunes MOZAÏC de paiement (2)
Carte Jeunes MOZAÏC MAESTRO de paiement (2)
Carte Moneo bleue
Service Moneo (sur carte bancaire ou carte Moneo bleue)
• Réédition du code confidentiel
Euros
20,00
31,90
18,00
26,00
33,00
41,00
35,00
43,00
102,00
115,00
250,00
GRATUIT
10,00
21,00
19,50
1,00
7,00
7,20
(1) 1/2 tarif sur la deuxième carte de paiement la moins chère sur le même compte
(2) gratuite la 1re année
OFFRE GESTION DU COMPTE AU QUOTIDIEN
• Compte Service Mozaïc (par mois)*
• Compte Service Crédit Agricole Equilibre (par mois)*
• Compte Service Crédit Agricole Découvert (par mois)*
• Compte Service Crédit Agricole Epargne (par mois)*
• Compte Service Crédit Agricole Optimum (par mois)*
• Tandem Trésorerie (par an)
• Rendez-vous compte
Périodicité: trimestre, semestre, année (par an)
• TLJ “Tous les Jours”
€
2,40
3,50
4,70
5,00
7,30
12,00
12,45 à 20,60
12,00
*Les composantes des offres CSCA peuvent être souscrites séparément
OPERATIONS COURANTES SUR COMPTE
• Dépôt et retrait d’espèces au guichet
• Retrait par carte minute dans les bureaux
non équipés d’un guichet payeur ▲
• Retrait d’espèces au distributeur d’une autre banque (3)
• Virements ponctuels
Virement interne Crédit agricole
Virement hors Crédit agricole
Virement avec date d’exécution différée
• Virements permanents (à l’unité)
Virement interne Crédit agricole
Virement hors Crédit agricole
• Chéquier
Remise de chéquier au guichet
Envoi de chéquier en recommandé
• Encaissement ou paiement de chèque
€
GRATUIT*
1,00
0,90
GRATUIT
3,00
4,14
GRATUIT
1,22
GRATUIT
FRAIS D’ENVOI
GRATUIT
(3) 0,90 € par retrait au-delà de 4 retraits par mois.
* Dans les bureaux équipés d’un guichet payeur
▲ Les comptes services CA bénéficient d’une franchise
DATES DE VALEUR SUR OPERATIONS COURANTES
• Espèces
Versement (guichet et automates)
Retrait (guichet et automates)
• Chèques
Remise de chèque
Chèque émis
• Virement / Prélèvement
Virement émis
Virement reçu
Virement interne
Prélèvement
• Cartes
Paiement par carte bancaire à débit immédiat
€
J
J
J+3 ouvrés
J-1 calendaire
J-1 calendaire
J+2 calendaire
J
Date d’échéance
- 1calendaire
J
SUIVI DU COMPTE ET INFORMATIONS PRATIQUES
• Relevés de compte
mensuel
à la quinzaine (par trimestre)
décadaire (par trimestre)
journalier (par relevé)
• Banque à domicile 24h sur 24 “Crédit Agricole en ligne” (4)
Filvert
Internet - Télévision Interactive - Minitel :
un forfait* mensuel unique
- niveau vision
- niveau gestion**
- niveau gestion option titres**
Service Mobile “abonnement” (par mois)
Service Mobile “alerte” / message
Service Mobile “à la demande” / message
Euros
GRATUIT
2,49
4,98
0,68
0,337/min.
GRATUIT
1,50
2,30
1,90
0,30
0,30
* Hors frais de communication facturés par l’opérateur Télécom
** Les virements effectués par CA en ligne bénéficient de 50% de réduction
• Le courrier du Crédit Agricole
• Dossier familial (par trimestre)
• Détente jardin (annuel)
• Maison créative (annuel)
LES ASSURANCES PACIFICA
LES PRETS
• Découvert en compte convenu
9,75% à 14,75%
• Découvert en compte non convenu*
(à titre indicatif au 01.01.03)
• OPEN
✧ Carte OPEN
✧ Crédit OPEN
* Le taux des intérêts débiteurs est un taux
proportionnel égal à 90 % du taux maximum publié au
journal officiel pour les découverts en comptes particuliers
CREDIT CONSOMMATION
• TOUT-EN-MAIN AUTO
• Prêt personnel affecté
GRATUIT
8,75
14,65
19,00
Euros
TRESORERIE ET CREDIT CONSOMMATION
• Frais de dossier (en % du nominal du prêt)
- Minimum
- Maximum
• Habitation
• Auto / 2 roues / Caravane
• Assurance santé
15,88 %
14,00
9,90% à 14,50%
€
€ FF
Consultez
votre
conseiller
1,50%
50,00
100,00
• Assurance garantie des accidents de la vie privée
• Assurance dépendance
• Protection juridique
Consultez
votre
conseiller
PACIFICA, compagnie d’assurance dommages du Crédit Agricole, régie
par le code des assurances. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur
75001 PARIS - SA au capital entièrement libéré de 111.772.995 €
352 358 865 RCS PARIS.
PREDICA - Entreprise régie par le code des assurances - 50, 56 rue
de la Procession - 75015 PARIS - SA au capital entièrement libéré de
314 897 715 Euros - 334 028 123.RCS PARIS
(4) Gratuit pour les jeunes si détenteurs d’un compte service Mozaïc
SECURITE DU COMPTE, DE LA CARTE, DES VALEURS
• Opposition sur chèque, chéquier
• Opposition sur avis de prélèvement
• Opposition sur carte
• Opposition sur carte pour usage abusif du porteur
• Assurance protection vol : PROTECAM
• Location de coffre (selon valeur entreposée)
• Location de coffre (temporaire 1 mois)
INCIDENTS SUR COMPTE
€
14,40
13,97
30,00
46,00
23,70
64,30 à 255,00
27,50
€
• Compte inactif
• Lettre adressée pour compte irrégulier (1er avis et rappel)
• Chèque sans provision
Lettre d’information préalable au rejet du chèque
Chèque émis et impayé
Lettre d’injonction envoi simple
Certificat de non paiement
Blocage de provision sur chèque impayé
• Dossier d’interdiction bancaire
• Mainlevée d’interdiction bancaire
• Chèques émis sur interdiction bancaire
• Rejet de prélèvement
• Opération recyclée
• Avis à tiers détenteur
• Saisie attribution
13,26
16,93
16,93
17,60
19,69
26,00
26,00
16,93
17,65
5,84
65,00
65,00
OPERATIONS EXCEPTIONNELLES SUR COMPTE
€
• Chèque de banque
• Ouverture d’un dossier de succession
• Recherche de document simple (hors photocopie)
• Recherche complexe (à partir de 10 photocopies)
• Transfert compte d’épargne
• Mise à disposition de fonds
• Photocopie à l’unité
43,00
13,26
13,00
45,00 à 250,00
11,42
Sur devis
85,00
15,30
1,00
• Assurance Décès Invalidité
(par mois pour 1500 €)
0,75
,
L A R E M U N E R AT I O N D E L E P A R G N E
IMMOBILIER
• Prêt à taux 0% (Ministère du logement)
• Prêt Epargne Logement (fonction de la date
de souscription du produit d‘épargne logement)
• Prêt Réglementé
Taux fixe
Taux révisable
• Prêt habitat ordinaire
Taux fixe
Taux révisable
• Assurance Décès Invalidité Incapacité de travailler
• Frais de dossier (% du nominal du prêt)
(Sauf sur Prêt Epargne Logement et Prêt à taux 0%)
Consultez
votre
conseiller
Compte Sur Livret
CODEVI (Plafond 4600 €)
Livret d’Epargne Populaire (Plafond 7700 €)
Livret Jeune Mozaïc (Plafond 1600 €)
Livret Jeune Tiwi (Plafond 1600 €)
2,00% brut
2,25 %
4,25 %
4,00 %
4,00 % brut
EPARGNE PROJET
€
GESTION DES PRETSs
• Modification de la date de paiement des échéances
• Non paiement d’une échéance de prêt
• Changement de garantie
• Mainlevée hypothécaire
• Mainlevée de gage
EPARGNE DISPONIBLE
31,00
11,22
133,00
133,00
44,00
Les informations relatives aux prêts ne constituent ni autorisation de
découvert ni offre de prêt. Les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de
varier à plus ou moins courte échéance. Pour vous assurer une information
parfaitement à jour, vous trouverez ces taux disponibles dans nos bureaux.
Les agios sont calculés sur la base d’une année de 360 jours forfaitaires
conformément aux usages bancaires.
Le TEG est calculé conformément à la loi sur la base de 365 jours.
Plan d’Epargne Logement (hors prime versée
uniquement en cas de financement)
Compte d’Epargne Logement
2,50 %
1,50 %
EPARGNE PLACEMENT
Orchestral (PEP’S) selon la couleur et la durée
Bons d’épargne 2,5 et 7 ans
Varius selon la couleur et la durée
Consultez votre
conseiller
3,00 à 4,00 %
3,00 à 4,00 %
ASSURANCE - VIE PREDICA
Predige, Prediane,
Confluence, Predicis, …
Consultez votre
conseiller
• Frais de gestion (1)
- Frais fixes à la ligne (quel que soit le titre)
- Frais variables sur :
Obligations (% de la valeur boursière au 31/12)
Actions (% de la valeur boursière au 31/12)
Bons de souscription
(% de la valeur boursière au 31/12)
OPCVM (% de la valeur boursière au 31/12)
Or (% de la valeur boursière au 31/12)
- Total des frais = Frais fixes + Frais variables
Minimum
Maximum
Moins de 25 ans
• Frais de clôture (sauf Janvier, Février, Mars)
• Frais de transfert de portefeuille
Euros
4,28
0,15%
0,20%
0,20%
• Frais sur ordre exécuté
Passé en agence :
- Frais fixes
- Frais variables sur :
Actions (en % de la valeur brute)
Obligations (en % de la valeur brute)
- Total des frais = Frais fixes + Frais variables
Minimum de perception
Passé sur Minitel ou Internet :
- Frais fixes
- Frais variables sur :
Actions (en % de la valeur brute)
Obligations (en % de la valeur brute)
- Total des frais = Frais fixes + Frais variables
Minimum de perception
OPERATIONS SUR L’OR (hors frais CPR)
• Achats de chèque de voyage
Clients
Euros
2,60
8,80
2,60
+1% du montant
€
VIREMENTS
0,25%
0,25%
35,00
403,00
GRATUIT
34,00
83,44
(1) Certaines valeurs du Crédit Agricole bénéficient d’une
exonération totale de la commission.
OPERATIONS DE BOURSE FRANÇAISE
ACHATS ET VENTES
• Achats et ventes de billets de banque étrangers
Clients
Non clients
€
• Virement reçu EUROPE libellé en euro
- jusqu’à 12 500 € (avec IBAN + BIC)
- > à 12 500 €
Client
Non client
• Virement émis EUROPE libellé en euro
- jusqu’à 12 500 € (avec IBAN + BIC) (1)
- > à 12 500 €
Minimum
Maximum
• Virement émis MONDE (en € ou en devises)*
Minimum
Maximum
* Au virement en devises s’ajoute
la commission de change
gratuit
12,25
32,65
1%
1%
3,00
0,10 %
14,30
173,40
0,10 %
14,30
173,40
€
COMMISSION DE CHANGE
Commission de change import-export euro/devise
0,10% du montant
Minimum
14,30
RETRAIT ET PAIEMENT PAR CARTE A L’ETRANGER
14,30
4,02
Retrait distributeur
PAYS DE LA
ZONE EURO
PAYS HORS
ZONE EURO
Tarification identique
en zone EURO
1,75 % du montant
+ 3 euros
par opération
6,20 €
1,85 % du montant
+ 6,20 euros
par opération
GRATUIT
1,75 % du montant
+ 0,30 euro
par opération
0,60%
0,60%
Retrait guichet
8,58
€
Paiements
• Frais sur achat ou vente
- Frais variables (% du montant brut)
1%
- Total des frais = Frais fixes + Frais variables
Minimum de perception
8,10
Produits
et Services
REFLEXES SECURITE
Veillez à conserver vos moyens de paiement dans des lieux sûrs
(ne les laissez jamais dans votre véhicule).
• CARTES
- Notez à part votre numéro de carte (16 chiffres).
- Mémorisez le code secret de votre carte et surtout ne l’inscrivez
sur aucun document.
• CHEQUES
Ne signez pas d’avance des formules de chèques vierges.
• CHEQUES DE VOYAGE
N’oubliez pas de les séparer du bordereau d’accompagnement
et ne les contresignez jamais d’avance.
EN CAS DE PERTE OU DE VOL
(1) En cas d’IBAN, BIC et SWIFT incomplets ou non fournis :
application du tarif “virement Europe libellé en euros > à 12 500 €“
6,70
NOS CONSEILS POUR BIEN
U T I L I S E R V O S M O Y E N S D E PA I E M E N T
PA R T I C U L I E R S
GESTION DU COMPTE
,
L E S O P E R AT I O N S A V E C L E T R A N G E R
Faites une déclaration de perte ou de vol aux autorités de police :
un récépissé de cette déclaration vous sera demandé par votre bureau.
• CARTES
- En France, téléphonez immédiatement à votre bureau ou, en
dehors des heures d’ouverture, au centre d’opposition, ouvert
24h sur 24 et 7 jours sur 7, au numéro suivant :
- A l’étranger, appelez le centre d’opposition national en composant en
P.C.V. le :
33 1 45 67 84 84
Dans tous les cas, il est impératif de confirmer cette opposition par écrit,
soit en vous rendant dans votre bureau soit par l’envoi d’un courrier.
• CHEQUES
Téléphonez immédiatement à votre bureau ou, en dehors des heures
d’ouverture, au centre d’opposition, ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7,
au numéro suivant :
0 825 802 803
Dans tous les cas, il est impératif de confirmer cette opposition par écrit,
soit en vous rendant dans votre bureau soit par l’envoi d’un courrier.
• CHEQUES DE VOYAGES
Téléphonez, avant votre départ, au numéro suivant pour avoir les
informations concernant votre pays de destination :
Pour la France :
0 800 90 86 00
Les tarifs indiqués sur ce document sont exprimés T.T.C. sauf indication contraire.
Les virements nationaux et internationaux sont exécutés selon les
spécifications de la loi du 25 juin 1999, notamment en ce qui concerne les
délais de réclamation et voies de recours en cas d’anomalie d’exécution. Sauf
options particulières, les frais afférents à ces opérations seront partagés entre
le donneur d’ordre et le bénéficiaire.
Extrait des conditions
générales de banque
0 825 802 803
…Extrait des conditions générales de tarification en vigueur au 01/07/2003.
Le présent tarif peut être modifié à tout moment. Dans ce cas les nouveaux tarifs seront
portés à votre connaissance par affichage dans les bureaux et seront aussitôt applicables. Ils
se substitueront alors à ceux indiqués dans le présent dépliant. L’utilisation du service
implique l’acceptation de la tarification en vigueur. Document non publicitaire mis à la
disposition du public en application de l’article 7 du décret du 24/07/1984.
Janvier 2004
v a s t i impression - Réf. 5019240 - 01/2004
L E S O P E R AT I O N S S U R L E S T I T R E S