Conditions générales de banque

Conditions générales de banque 2013
. Prix en euros (TTC ou nets de TVA).
cables aux particuliers au 18 mars 2013
Extrait des conditions de banque appli
seront
générales de banque applicables en 2013
Des plaquettes reprenant les conditions
es à votre conseiller.
ndez-l
Dema
2013.
mars
18
le
dès
e
disponibles à votre agenc
www.ca-centreloire.fr
18 mars 2013
Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous adresser l’extrait des nouvelles conditions générales de banque qui prendront effet le
.
En totale transparence, vous y trouverez tous les prix et notamment ceux liés au fonctionnement courant de votre compte. Vous le constaterez, de nombreux services restent gratuits.
N’hésitez pas à les comparer avec d’autres banques. Composez le 0 800 210 859 (numéro gratuit) pour poser vos questions ou nous faire part de vos suggestions et en agence, votre conseiller
trouvera, avec vous, les solutions les mieux adaptées à vos projets.
La Caisse régionale vous offre toujours plus d’avantages .
- Le bonus Gold & Platinum : 0,10 € à chaque paiement ou retrait dans un distributeur du Crédit
Agricole venant en réduction de la cotisation annuelle de votre carte,
- la 2e carte bancaire sur votre compte à - 50 % (sur la moins chère des deux),
- pour les moins de 25 ans, un prix compétitif et toujours inchangé de la carte Mozaïc M6 à 1 €
la 1re année puis 9,90 € par la suite,
- le relevé de compte électronique : consultation et stockage en ligne : GRATUIT
Devenir client et changer de banque, rien de plus facile, Centre Loire vous propose GRATUITEMENT
son programme d’aide à la mobilité bancaire : Facilissim. Pour plus d’information, rendez-vous en
agence ou sur notre site www.ca-centreloire.fr
JEUNES ET ÉTUDIANTS (- 25 ANS)
Avantage tarifaire supplémentaire pour les 18-25 ans sur le Compte
à composer : - 30 % de réduction
La carte Mozaïc M6 de retrait (12-14 ans - cotisation annuelle)
Mozaïc M6 à contrôle de solde (15-17 ans - cotisation annuelle)
Mozaïc M6 de paiement (18-25 ans - cotisation annuelle)
Retrait et paiement effectués à l’étranger
Offre Fil Mobile Jeunes : 18-25 ans titulaires d’un Compte Service Mozaïc
ou Compte à composer
Mini-relevé et/ou Gestion et/ou Alerte
Prélèvement mensuel sur le compte au terme de chaque mois
Financements spécifiques :
- prêts Étudiants : pas de frais de dossier
- prêts permis Mozaïc : pas de frais de dossier
OPÉRATIONS BANCAIRES
Prix TTC ou net de TVA
8,90 €
9,90 €
9,90 €
GRATUIT
0,10 €/sms avec un
plafond de 1 € par offre
Consultez votre conseiller
ou connectez-vous sur
www.ca-centreloire.fr
Prix TTC ou net de TVA
• Compte à composer
Vos essentiels au quotidien
La souscription du socle est nécessaire pour la souscription des modules ci-dessous
Le socle
Tenue de compte, accès Internet Crédit Agricole en ligne abonnement Action
+ Internet Mobile, envoi chéquier à domicile (pour les renouvellements),
opérations courantes illimités, alerte mise à disposition et/ou envoi des
moyens de paiement, alerte solde débiteur, relevé de compte papier ou
e-document (mensuel), Dossier Familial (3 numéros gratuits sur abonnement)
Des modules pour répondre à vos besoins
Module Maîtrise du découvert
Assurance SécuriCompte Découvert, alerte souplesse du découvert,
ristourne des intérets débiteurs (forfait annuel selon module)
Module Budget assurances
Assurance SécuriBudget/SécuriBudget Premium
Module Compte sécurisé
Frais d’opposition chèque, commande de carte en urgence,
retrait d’espèces de dépannage, réédition du code confidentiel,
assurance SécuriCompte Plus/SécuriCompte Premium
Module Épargne pilotée
Mandat d’épargne “Écopage”, alerte Écopage, Invest Store Initial (accès
à la Bourse en ligne), relevé global épargne/crédit (annuel)/(trimestriel)
en Premium, assurance Sécuriépargne/Sécuriépargne Premium
Module Suivi @ssuré
Alerte achat à distance, mini-relevé, alerte temps réel de gestion, assurance
Sécuriweb/Sécuriweb Premium
Module Budget protégé
Offre groupée de services destinée uniquement aux clients sans chéquier,
sous réserve d’acceptation par la banque
Carte “L’Autre Carte”, alerte solde disponible, frais pour dysfonctionnement
de compte : 50 % de réduction avec plafond mensuel à 30 €, 2 chèques de
banque/mois
Les options pour personnaliser votre équipement
Assurance SécuriZEN
Assurance SécuriLIVRETS
2,00 €
De 1,20 € à 4,70 €
1,70 €
Premium : 3,50 €
2,80 €
Premium : 4,60 €
2,40 €
Premium : 3,15 €
Débit
différé
Carte Prélude - Cette offre n’est plus commercialisée
L’Autre Carte
Mastercard à autorisation systématique
Mastercard, Cartwin, Mastercard Sociétaire, Cartwin Sociétaire, Visa classique
46,00 €
Gold Mastercard*, Gold Cartwin*
98,00 €
108,00 €
Gold Mastercard Sociétaire*, Gold Cartwin Sociétaire*
Visa Premier internationale*
125,00 €
Platinum Mastercard*
250,00 €
* Selon utilisation, ces cartes ouvrent droit à des remises plafonnées au montant de la cotisation annuelle
minorée de 1 € - concerne les cartes soumises à un bonus de 0,10 € par paiement ou retrait sur un
distributeur automatique de billets Crédit Agricole.
1/2 tarif pour la seconde carte (des types ci-dessus) sur un même compte
Réédition du code confidentiel égaré
9,10 €
Commande urgente de carte
12,00 €
Envoi recommandé avec accusé de réception d’une carte
5,70 €
Modification du (des) plafond(s) carte (retrait ou paiement)
8,50 €
Carte perdue ou détériorée
10,00 €
Opposition sur carte perdue, volée ou pour usage abusif
GRATUIT
• Opérations cartes
Retrait Carte Minute
Distributeurs
Crédit Agricole
L’Autre Carte
Carte internationale
Mastercard, Cartwin et Visa
GRATUIT
Carte internationale Gold
Mastercard, Gold Cartwin
ou Visa 1er
Carte Platinum Mastercard
Distributeurs d’une
autre banque + retrait à
l’étranger : zone euro +
Royaume Uni, Danemark
et Suède
1 € dès le 1er retrait
1,60 €
Retrait à l’étranger
autres pays
6 retraits gratuits/mois
1€/retrait au-delà
3,20 € + 2,3 %/
transaction
GRATUIT
Carte Mozaïc
Retrait cash effectué à l’étranger :
- zone euro + Royaume-Uni, Danemark et Suède
- Union européenne hors zone euro et autres pays
Paiement carte effectué à l’étranger :
- zone euro + Royaume-Uni, Danemark et Suède
- Union européenne hors zone euro et autres pays
GRATUIT
GRATUIT
6,20 € + 2,3 %/trans.
GRATUIT
0,20 € + 2,3 %/trans.
• Chèques
2,50 €
Premium : 3,55 €
1,25 €
Envoi de chéquier sous pli ordinaire
Envoi de chéquier en recommandé simple
Opposition sur chèque ou chéquier (forfait par chéquier)
Chèque hors normes remis à l’encaissement
Chèque remis revenu impayé
Chèque de banque
GRATUIT
5,70 €
17,35 €
15,00 €
GRATUIT
14,70 €
• Prélèvements, virements
1,90 €
1,90 €
- 5 % de réduction
- 10 % de réduction
- 15 % de réduction
- 20 % de réduction
• Compte Service (cotisation mensuelle) - Cette offre n’est plus commercialisée
Prélude
Prélude +
Mozaïc (jeunes de 18 à 25 ans)
Équilibre
Sérénité
Optimum
Débit
immédiat
20,70 €
16,40 €
36,00 €
36,00 €
Tarifs/mois
Dégressivité tarifaire
La réduction tarifaire s’effectue selon le montant total souscrit applicable au
Compte à composer :
pour toute souscription du Compte à composer (socle + modules), le client
bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
- si le montant total souscrit est compris en 4 et 4,99 €
- si le montant total souscrit est compris en 5 et 6,99 €
- si le montant total souscrit est compris en 7 et 8,99 €
- si le montant total souscrit est supérieur à 9 €
En + : les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité
tarifaire atteint au titre de l’équipement socle + modules
• Cartes (cotisation annuelle)
3,10 €
3,25 €
2,20 €
4,00 €
6,25 €
7,45 €
Paiement d’avis de prélèvement
Mise en place autorisation de prélèvement (hors téléphonie, câble, énergie,
éts publics, Internet, télévision)
Rejet de prélèvement pour défaut de provision
(forfait intégrant la commission d’intervention)
Opposition sur avis de prélèvement
Virement permanent interne Crédit Agricole et filiales
Virement permanent externe
- mise en place
- chaque virement
Virement occasionnel interne Crédit Agricole
Virement occasionnel hors Crédit Agricole
Virement occasionnel externe vers UE dont SEPA < ou = 50 000 €
(avec IBAN + BIC), tarif unitaire
Virement occasionnel externe vers UE dont SEPA > 50 000 €
(avec IBAN + BIC), tarif unitaire
Virement non européen (minimum de tarification : 21,00€)
Virement émis par Internet (avec abonnement), permanent ou occasionnel,
interne ou externe
Rejet de virement (pour motif autre que sans provision)
(forfait intégrant la commission d’intervention)
GRATUIT
8,45 €
Montant de l’avis de prélèvement plafonné à 20 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
1,40 €
GRATUIT
3,65 €
3,65 €
15,90 €
1,10/1 000 du
montant du virement
GRATUIT
13,10 €
• Services de base
• Opérations Sicav et FCP
GRATUIT
8,45 €
13,70 €
Montant du prélèvement
plafonné à 20 €
Relevé de compte par Internet - e-relevé
GRATUIT
Relevé de compte papier périodicité mensuelle
GRATUIT
Relevé de compte papier périodicité à la quinzaine (frais mensuels)
1,45 €
Relevé de compte papier périodicité décadaire (frais mensuels)
2,80 €
Relevé de compte papier périodicité journalière (frais mensuels)
15,35 €
Option de regroupement : un relevé par produit envoyé dans des enveloppes
4,80 €
séparées (frais mensuels)
Réédition de relevé de compte (par relevé)
13,70 €
Frais annuels de tenue de compte inactif (gratuit pour les jeunes moins de 25 ans)
51,00 €
Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de
France, dans le cadre de l’article L 312-1 du Code monétaire et financier, bénéficient gratuitement des
services mentionnés à l’article D 312-5 du Code monétaire et financier.
Taux d’intérêt débiteur : taux variable égal au plafond fixé par le ministère de l’Économie en application
de l’article L 313-3 du Code de la consommation minoré de 0,01 point.
CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE
• Accès CA en Ligne :
- Internet : www.ca-centreloire.fr
- Internet Mobile (tous types de mobiles) : http//m.ca-centreloire.fr
• CA Store Inscrivez-vous gratuitement sur le site www.creditagricolestore.fr
- Pass Découverte
- Pass Premium
• Services CA en Ligne : Internet et Internet Mobile 24 h/24
• Abonnement Offre Vision - Accès libre : consultation de comptes, encours
cartes, titres, prêts, virements internes au périmètre particulier, relevés d’identité
bancaire, relevé de comptes électroniques
• Abonnement Action - Accès Particuliers : abonnement mensuel : idem
Offre Accès Vision + virements externes, virements permanents, mail
d’alerte, assurance
• Abonnement Action Bourse - Accès Particuliers : abonnement mensuel : Idem offre Vision + virements externes, virements permanents,
ordres de Bourse*, mail d’alerte, assurance
* P restation facturée à des conditions préférentielles : voir rubrique opérations sur titres
• Abonnement Fil Mobile :
Mini-relevé et/ou gestion et/ou alerte
Prélèvement mensuel sur le compte au terme de chaque mois
Prix TTC ou net de TVA
Selon fournisseur d’accès
Fact. opérateur tél.
0,79 €
1,99 €
GRATUIT
1,00 €/mois
2,10 €/mois
0,20 €/sms avec un
plafond de 2 € par offre
• Autres services
Coffres : tarif annuel de location selon la taille et selon la garantie
Coffres : location mensuelle
Envoi de courrier en recommandé sans accusé de réception
Envoi de courrier en recommandé avec accusé de réception
Recherche simple sur compte et opérations (tarif à l’opération)
Recherches complexes sur compte et opérations (tarif à l’opération)
Transfert de produits d’épargne vers autre banque
Transfert comptes-titres ou PEA vers autre banque
Transfert tous produits vers autre Caisse de Crédit Agricole
Déclaration ISF (impôt sur la fortune)
Mise à disposition de fonds auprès d’une autre Caisse régionale (sans chèque
ni carte)
Retrait de compte joint
Succession : frais de dossier selon l’actif géré
- inférieur à 1 000 €
- supérieur à 1000 €
ASSURANCES
76,50 à 190,00 €
19,00 €
5,70 €
12,30 €
13,70 €
18,50 €
87,00 €
100,00 € + 8,00 €/ligne
GRATUIT
125,00 €
23,05 €
35,00 €
GRATUIT
1 % sur la part de l’actif
(plafonné à 650€)
Prix TTc ou net de TVA
• Assurances Pacifica & Predica
• Assurance dommages
- Véhicule (automobile, moto, cyclo, caravane)
- Habitation (résidence principale, secondaire, locative meublé)
• Santé (en complément du régime spécial obligatoire)
• Prévoyance : couverture décès, invalidité, accidents de la vie, garantie
obsèques, assurance vie…
OPÉRATIONS SUR TITRES
• Droits de garde annuels (comptes gérés exclus) maxi
Forfait de base
Frais proportionnels (en %)
Frais à la ligne
- dépôt en France - obligations CA
- dépôt en France - autres valeurs
- dépôt à l’étranger
Exonération totale : Parts de capital, Actions Crédit Agricole SA, Varius, CEA,
DPA, CVC, DAT grandito, Bons CA, DAT CR, Club d’investissements et jeunes
de moins de 26 ans
Exonération partielle : OPCVM du Crédit Agricole
Contactez
votre conseiller
Crédit Agricole.
Nous consulter
Nous consulter
35,20 €
Nous consulter
1,30 %
4,30 €
14,50 €
1,10 %
4,10 €
14,50 €
0,50 %
GRATUIT
7,00 €
0,55 %
7,00 € + frais de marché*
13,00 € + frais de marché*
13,00 € + 0,12 % + frais
de marché*
8 € si moins de 2 ordres/mois
Commission de service
Bourse étrangère :
Commission proportionnelle hors frais de broker (minimum par ordre : 16,00 €)
0,55 %
Opérations sur service de règlement différé :
CRD (commission règlement différé)
0,024 % par jour de portage
avec un mini de 3,00 €
* Frais de marché : les frais de marché sont facturés au coût réel en
fonction du lieu d’exécution conformément à la directive européenne
sur les marchés d’instruments financiers
Ordres de Bourse tombés
Achat et vente OR :
- Commission proportionnelle
- minimum
Tarification des prestations annexes
GRATUIT
Nous consulter
1,70 %
30,00 €
Offre Tandem : 1,00 €/mois
Offre Tandem+ : 1,50 €/mois
Actilibre
FINANCEMENTS
Prix TTC ou net de TVA
• Habitat
Leader sur les prêts réglementés, le Crédit Agricole commercialise
le prêt Ecoptz et le Pass foncier et également le prêt à taux zéro,
Prêt Épargne Logement, Prêt à taux fixe, Prêt taux révisable,
Prêt à l’accession sociale. N’hésitez pas à consulter nos conseillers
spécialisés et à faire une simulation sur www.ca-centreloire.fr
• Consommation
Contactez votre conseiller
a
Crédit Agricole qui réaliser
une étude personnalisée
de votre projet.
Prêts à la consommation (Prêt auto, Prêt petits travaux, Prêt de trésorerie)
Frais de dossier : 1 % du montant du prêt, mini 55 € maxi 110 €
INCIDENTS ET DYSFONCTIONNEMENTS SUR COMPTE
VOUS ACCOMPAGNER ET ANTICIPER C’EST NOTRE MÉTIER.
N’HÉSITEZ PAS À CONSULTER VOTRE CONSEILLER
Commission d’intervention par opération (gratuit pour les jeunes de moins de 18 ans)
maximum par jour
Opération présentée sans provision, entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et un traitement particulier (chèques, prélèvements,
virements, paiements carte, retraits sur distributeur de billets hors CACL).
En cas de rejet de l’opération, la commission d’intervention est incluse
dans le forfait des frais de rejet.
Forfait chèque rejeté inférieur ou égal à 50 € (par chèque)
Composé de 21,8 € correspondant à l’ensemble des frais liés à l’incident*
et de 8,20 € de commission d’intervention
Prix TTC ou net de TVA
8,20 €
32,80 €
30,00 €
Forfait chèque rejeté supérieur à 50 € (par chèque)
Prix TTC ou net de TVA
370,00 €
28,50 €
0,24 % jusqu’à 30 000 €
et 0,18 % au-delà
2,00 €
3,55 €
5,10 €
GRATUIT
Perception du forfait de
base uniquement
• Opérations de gestion courante sur titres
Remboursement des titres échus
Souscription aux emprunts placés par le Crédit Agricole
Mise au nominatif d’une ligne
Recherche sur titres
Réédition Imprimé fiscal unique
Parts de sociétés non cotées dans PEA
Forfait enregistrement de l’entrée des titres dans le PEA
(facturation à chaque événement)
OPCVM Crédit Agricole : variable selon l’OPCVM
OPCVM hors Crédit Agricole (non compris les commissions
de souscription et de rachat spécifiques à chaque OPCVM)
OPCVM France : forfait à la ligne
OPCVM étranger
• Opérations de Bourse (hors frais de brocker variables sur l’étranger)
Courtage et commission de banque
Vous passez un ordre dans votre agence
(uniquement pour les ordres liés à une OST)
Commission proportionnelle + frais de marché*
Frais de ligne
Minimum (sauf pour négociation droits : 5,50 €)
Vous passez un ordre par téléphone 0 978 974 040
Commission proportionnelle + frais de marché*
Frais de ligne
Minimum (sauf pour négociation droits : 5,50 €)
Vous passez un ordre par Internet (Investstore Initial)
Bourse France :
- commission proportionnelle + frais de marché*
- frais de ligne
- minimum (sauf pour négociation droits : 3,50 €)
Bourse étrangère :
Commission proportionnelle hors frais de broker (minimum par ordre : 16,00 €)
Vous passez un ordre par Internet (Investstore Integral)
Bourse France / (y compris Warrants) :
- ordre < 1 500 €
- ordre de 1 500 € à 7 500 €
- ordre > 7 500 €
GRATUIT
GRATUIT
35,00 €
13,70 €
12,40 €
80,00 €
Composé de 41,8 € correspondant à l’ensemble des frais liés à l’incident*
et de 8,20 € de commission d’intervention
*Frais non prélevé en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.
Frais de mise en interdiction bancaire externe (propagation)
Frais de mainlevée de mise en interdiction bancaire externe
Lettre d’information préalable à 1re mise en interdiction bancaire
Chèque émis sur interdiction bancaire (émis en infraction)
Avis à tiers détenteur et saisie-attribution
Opposition administrative
Frais de gestion recouvrement amiable (1re intervention)
Frais de recouvrement amiable (interventions supplémentaires)
Retour de courrier “N’habite pas à l’adresse indiquée”
50,00 €
29,50 €
30,10 €
16,50 €
31,50 €
101,00 €
10 % du montant de l'opposition plafonné à 101,00 €
26,90 €
53,80 €
13,90 €
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de
crédit, siège social : 8, allée des Collèges - 18920 Bourges Cedex 9 - 398 824 714 RCS Bourges - Société de courtage d’assurance
immatriculée au Registre des intermédiaires en assurances sous le n° 07 009 045.
Les assurances sont proposées par Pacifica et Predica.
• Predica : compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - SA au capital entièrement libéré de 915
874 005 euros, entreprise régie par le Code des assurances, siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris - 334 028123
RCS Paris.
• Pacifica : compagnie d’assurances dommages,
filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise
régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 249 194 475 € entièrement
libéré. Siège social : 8-10, boulevard de Vaugirard
- 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris.
www.ca-centreloire.fr
www.neologis.fr - 11/2012- Document non contractuel
Prélèvement européen SEPA
- Paiement de SDD
- Notification de SDD initial
- Envoi copie mandat SDD
- Frais de rejet SDD pour défaut de provision