cahier des clauses administratives particulieres ccap

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
C.C.A.P.
OBJET DU MARCHE :
MAPA POUR ACHAT DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS
D’ENTRETIEN ET JETABLES
EDEFS 35
13 rue d’Hallouvry
35135 CHANTEPIE
02.99.05.43.10
Date limite de réception des offres : le jeudi 3 mars 2016 – 16 heures
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ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
La présente consultation a pour objet l’achat de produits et petits matériels d’entretien et jetables pour
les Etablissements publics d’Hallouvry regroupant le Centre de l’Enfance Henri Fréville et l’EDEFS
35 situés à Chantepie.
ARTICLE 2 – PROCEDURE DE PASSATION ET CONSISTANCE DU MARCHE
A - Type de marché
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés
publics. Le marché conclu sera un marché à bon de commande au sens de l’article 77 du code des
Marchés Publics et fera référence aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales
applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (arrêté du 19.01.2009 – JORF n) 0066
du 19 mars 2009 et son annexe).
B - Allotissement
Le présent marché comprend 4 lots :
LOT 1 : Produits d’entretien, d’essuyage, droguerie, sacs poubelles et produits divers
LOT 2 : Produits lessiviels
LOT 3 : Produits cuisine centrale
LOT 4 : Petits matériels et jetables
Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots.
C - Durée du marché
Le présent marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2016
D - Délai de validité de l’offre
Le candidat est tenu par son offre pendant 60 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
ARTICLE 3 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dument
complétées, datées et signées :






l’acte d’engagement (formulaire DC3)
la lettre de candidature (formulaire DC1)
le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
les bordereaux de prix unitaires
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
A ces documents, seront joints par les candidats les fiches techniques ainsi que celles des données de
sécurité de chaque produit conformément aux articles R.4411-74 et R.4624-4 du code du travail.
Le soumissionnaire indiquera dans son offre l’origine et la marque du ou des produits proposés.
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ARTICLE 4 –CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les candidats devront transmettre leur offre avant le 3 mars 2016 à 16 heures soit par voie
électronique, soit sous forme papier.
Les offres transmises sous forme papier devront parvenir à l’EDEFS 35 sous pli cacheté portant les
mentions « ne pas ouvrir » et « MAPA produits d’entretien » :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
EDEFS 35 13 rue d’Hallouvry 35135 CHANTEPIE
- soit remises contre récépissé à l’accueil de l’EDEFS 35
ARTICLE 5 - CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
L’offre retenue sera celle économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
 60 % Prix
 40 % Qualité technique de l’offre (notation des produits testés, fiches techniques et de données
sécurité fournies)
ARTICLE 6 – PRIX ET REGLEMENTS
Les prix sont fermes pour la durée du marché et pour l’ensemble des lots.
Les prix sont réputés comprendre tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la
manutention, à l’assurance, au transport jusqu’au lieu de livraison et aux frais de montage. Les
opérations d’installation et de mise en service d’un matériel sont effectuées sur le site par le titulaire
du marché gratuitement.
Le candidat indiquera les prix en euros sur les tableaux fournis en annexes du CCTP.
L’ensemble des pulvérisateurs, dévidoirs, dérouleurs, présentoirs, pompes doseuses et autres
accessoires seront, si besoin, fournis et installés gracieusement. Le titulaire assurera une formation sur
l’utilisation des produits auprès des agents des 2 établissements. Cette formation sera gratuite. Elle
aura pour objet une meilleure optimisation des produits d’entretien et une sensibilisation sur la bonne
utilisation des produits.
ARTICLE 7 – MODALITES DE FACTURATION ET PAIEMENT
Les modalités de facturation sont indiquées à l’article 6 du CCTP.
Le règlement des factures se fera par virement administratif par le biais de la Paierie Départementale.
En application de l’article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement au titre des
marchés est de 30 jours maximum.
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ARTICLE 8 – ASSURANCES
Le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de sa responsabilité
civile ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par
l’exécution du marché. Il devra adresser cette souscription, au moment du dépôt de l’offre.
ARTICLE 9 – RESILIATION DU MARCHE
Le marché pourra être résilié :
 Conformément au chapitre 6 du CCAG. – FCS,
 En application de l’article 47 du Code des marchés publics, aux frais et torts du titulaire, en cas
d’inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics, ou en cas
de refus de produire les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du
travail,
 En cas de non-respect du CCAP ou du CCTP.
ARTICLE 10 – DROIT ET LANGUES
En cas de litige, le droit français est le seul applicable. Le tribunal administratif français est seul
compétent.
Tous les documents, supports de formation, documentation technique, correspondances, factures ou
mode d’emploi doivent être rédigés en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’Union Européenne sans avoir d’établissement en
France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l’administration lui communique
un numéro d’identification fiscal.
ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tout renseignement, merci de contacter Karine PIQUET, responsable des Services
économiques et Financier des Etablissements Publics d’Hallouvry :
Tél 02.99.05.43.11
Mail [email protected]
Lu et accepté
A
, le
Signature et cachet du candidat
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