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Et 2013 ? En 2013 trois catégories de logements peuvent faire l’objet de l’attribution d’un prêt à taux zéro. 1> logement « BBC » : logement béné ciant du label Bâtiment Basse Consommation énergétique ou respectant la norme xée par la Réglementation Thermique (RT) 2012 2> Logement « non BBC » : logement ancien nécessitant d’importants travaux de remise à neuf ou local non destiné à l’habitation transformé en logement. Il doit soit béné cier du label Haute Performance Energétique rénovation, soit du label BBC rénovation, soit respecter deux exigences de performance énergétique sur quatre catégories (isolation de toiture ou de murs, fenêtres, système de chauffage, système de production d’eau chaude sanitaire). 3> logement « HLM » : logement social ancien acheté par un locataire auprès de l’organisme HLM (sans condition de performance énergétique). Nous ne disposons pas, à l’heure de la publication de ce document, des données 2013 Et Après ? Extrait de l’article «Construction de logements : le gouvernement échafaude son plan de relance» issu du quotidien d’information en ligne «Localtis.info» édition du 25/06/2014 : Extension du zonage du PTZ au risque de l'étalement urbain Pour encourager l'accession à la propriété, l'Etat compte bien sur le prêt à taux zéro (PTZ). Sylvia Pinel a annoncé plusieurs évolutions du dispositif pour porter de 44.000 à plus de 70.000 le nombre de PTZ distribués par an, soit une augmentation de plus de 60% (la ministre n'a pas souhaité s'avancer sur les délais pour y parvenir). A partir du 1er octobre 2014, le zonage du PTZ sera ainsi étendu "sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes". Comprendre : hors zones tendues, là où le foncier est le plus abordable, quitte à étendre encore les territoires périurbains, la ministre expliquant qu'une des clés de la relance passe par la construction de maisons individuelles. Par ailleurs, le montant de l’achat pris en compte et la quotité du prêt seront relevés, le plafond de revenu sera élargi pour les classes moyennes et le remboursement différé sera allongé pour les plus modestes (*). Le PTZ sera, en 2015, ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter sur environ 2.000 communes rurales dont la liste sera diffusée "à l'automne", a assuré la ministre également en charge de l'égalité des territoires. Objectif : favoriser la revitalisation des centres-bourgs. Le PTZ sera dans ce cas conditionné à des travaux de rénovation. Les modalités seront précisées dans le projet de loi de nances pour 2015. Dernière minute : Dans son discours «Plan de relance du logement» du 29 août 2014, Manuel Valls con rme ces mesures et annonce leurs applications dès le 1er octobre prochain. Dénitions DDT Territoire de Belfort Evolution du nombre de PTZ Août 2014 Le nombre de prêts à taux zéro accordés depuis sa création en 1995 a varié sensiblement au cours de ces dernières années. Cette uctuation s’explique principalement par les différentes réformes qu’il a subi. A l’origine, le PTZ a été créé par le gouvernement pour mieux aider les français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu scal de l'emprunteur (justi é obligatoirement par son avis d'imposition), et du lieu où se situe son achat immobilier. Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire dit prêt principal, le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme apport personnel par les banques. 2005 : Nouveau dispositif et première grande uctuation Un nouveau dispositif est arrivé renforçant très fortement le prêt à taux zéro en permettant aux ménages d’acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux. L’ouverture à l’ancien du prêt à taux zéro, sans conditions de travaux, cherche à favoriser l’accession à la propriété dans les agglomérations où l’offre de logements neufs est limitée et le marché locatif très tendu. 2009 : Majoration du PTZ pour une aquisition dans le neuf jusqu’au 30/06/2010 2011 : Nouveau PTZ plus et deuxième uctation signi cative En 2011, le PTZ+ est mis en place avec une levée des conditions de ressources, permettant à tous les accédants à la propriété de béné cier de cette aide. 2012: Rétablissement des conditions de ressource et exclusion de l’ancien du dispositif : chute du nombre de prêts accordés ! En 2012, d’une part les conditions de ressources sont rétablies et sont déterminées selon la composition familiale, la zone géographique et la performance énergétique, d’autre part les logements anciens sont exclus du dispositif, à l’exception des achats de logements HLM par leurs locataires et de logements anciens avec travaux lourds (aboutissant à la création de logements neufs au sens du Code Général des Impôts). Évolution du nombre de prêts à taux zéro dans le Territoire de Belfort • BBC : Bâtiment Basse Consommation Pour les constructions résidentielles neuves, l’objectif de consommation maximale en énergie primaire est xé à 50 kWh/ m²/an, modulé selon la zone climatique et l’altitude. Pour les bâtiments neufs à usages autres que d’habitation, l’objectif de consommation maximale en énergie primaire est xé à 50% de la consommation de référence. • DPE : Diagnostic de Performance Énergétique Il renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Sa lecture est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) . • PTZ : Prêt à taux zéro Les différentes formes du prêt à taux zéro depuis sa mise en place en 1995. Prêt à taux zéro 1995 à 2004 2005 à 2010 PTZ NPTZ Demandeur Conditions de ressources 2012 PTZ+ PTZ+ Des uctuations terrifortaines mais aussi régionales et nationales primo-accédant Neuf Ancien 2011 oui oui si travaux lourds oui si travaux lourds oui oui Observations non oui Direction Départementale des Territoires, Territoire de Belfort 8 place de la Révolution Française BP 605 90020 Belfort cedex 1000000 100000 Territoire de Belfort Franche-Comté France métropolitaine 10000 1000 100 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 Année Échelle logarythmique Le 4 pages du Service Habitat et Renouvellement Urbain Le 4 pages du Service Habitat et Renouvellement Urbain Le Territoire de Belfort et les niveaux régional et national Comparatif Individuel-Collectif pour le Territoire de Belfort Bien que les différentes réformes du PTZ n’aient pas favorisé tel type de logement par rapport à un autre (en l’occurrence Individuel/Collectif ), il est intéressant de constater qu’il a plutôt servi l’individuel notamment lors des premières années de son existence. A partir de 2005, les courbes se rapprochent, l’absence d’obligation de travaux ayant eu peut-être une incidence plus forte sur le collectif. Année Total Individuel 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total Total Collectif 325 263 234 268 215 199 244 202 168 457 422 423 317 302 382 510 118 80 41 34 36 28 41 39 26 26 206 278 274 262 225 238 297 6 5049 2137 Part de Part du l’Individuel % Collectif % 80,25 86,51 87,31 88,16 88,48 82,92 86,22 88,60 86,60 68,93 60,29 60,69 54,75 57,31 61,61 63,20 95,16 19,75 13,49 12,69 11,84 11,52 17,08 13,78 11,40 13,40 31,07 39,71 39,31 45,25 42,69 38,39 36,80 4,84 Le Territoire de Belfort et les niveaux régional et national 1000000 Là encore, pas de spéci cité pour le Territoire de Belfort par rappport à la Région Franche-Comté ou le niveau national. Toutefois peut on remarquer un engouement moindre pour l’ancien avant 2005. 100000 10000 1000 100 10 1 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Échelle logarythmique Année Nombre de PTZ accordés dans le Territoire de Belfort entre 1996 et 2012 C.A.Belfortaine 1000000 C.C. du Tilleul et de la Bourbeuse 100000 Pas de spéci cité pour le Territoire de Belfort par rapport à la Région Franche-Comté ou le niveau national. On peut toutefois remarquer une chute plus vertigineuse du collectif pour le département en 2012. 10000 1000 100 10 1 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Année ANGEOT AUTRECHENE BESSONCOURT BETHONVILLIERS CUNELIERES EGUENIGUE FONTAINE FONTENELLE FOUSSEMAGNE FRAIS LACOLLONGE LAGRANGE LARIVIERE MENONCOURT MONTREUX-CHATEAU NOVILLARD PETIT-CROIX PHAFFANS REPPE VAUTHIERMONT Nombre de PTZ 25 19 79 19 23 9 44 9 93 11 15 11 30 13 106 18 18 21 26 14 C.C. de la Haute Savoureuse Nombre de PTZ AUXELLES-BAS AUXELLES-HAUT CHAUX GIROMAGNY LACHAPELLE-SOUS-CHAUX LEPUIX ROUGEGOUTTE VESCEMONT 27 8 55 175 30 78 37 46 Échelle logarythmique Comparatif Neuf-Ancien pour le Territoire de Belfort Si le comparatif Individuel-Collectif ne présente pas de disparité importante, il en est tout autrement avec le comparatif Neuf-Ancien. Le Neuf a largement béné cié du PTZ jusqu’en 2005, date à laquelle l’ancien a été ouvert sans condition de travaux. On enregistre alors un pic uctuant et atteignant son apogée en 2011 pour littéralement s’effondrer en 2012 alors que les logements anciens devenaient exclus du dispositif, par ailleurs fortement grenellélisé. Année 700 600 500 400 300 200 100 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Année 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total Le 4 pages du Service Habitat et Renouvellement Urbain Total Neuf Total Ancien 259 238 204 260 207 220 258 208 183 253 222 174 124 120 171 172 123 146 66 64 44 36 20 25 20 11 410 478 523 455 407 449 635 1 3396 3790 Part de Du Neuf % 63,95 78,29 76,12 85,53 85,19 91,67 91,17 91,23 94,33 38,16 31,71 24,96 21,42 22,77 27,58 21,31 99,19 Part de l’Ancien % 36,05 21,71 23,88 14,47 14,81 8,33 8,83 8,77 5,67 61,84 68,29 75,04 78,58 77,23 72,42 78,69 0,81 ANDELNANS ARGIÉSANS BANVILLARS BAVILLIERS BELFORT BERMONT BOTANS BOUROGNE BUC CHARMOIS CHATENOIS-LES-FORGES CHEVREMONT CRAVANCHE DANJOUTIN DENNEY DORANS ELOIE ESSERT EVETTE-SALBERT MEROUX MEZIRE MORVILLARS MOVAL OFFEMONT PEROUSE ROPPE SERMAMAGNY SEVENANS TREVENANS URCEREY VALDOIE VETRIGNE VEZELOIS C.C. Sud Territoire Nombre de PTZ 61 18 13 176 1877 15 16 83 12 17 185 90 56 213 58 53 71 147 74 58 89 51 30 160 48 65 29 13 48 8 274 46 51 Nombre de PTZ BEAUCOURT BORON BREBOTTE BRETAGNE CHAVANATTE CHAVANNES-LES-GRANDS COURCELLES COURTELEVANT CROIX DELLE FAVEROIS FECHE-L'EGLISE FLORIMONT FROIDEFONTAINE GRANDVILLARS GROSNE JONCHEREY LEBETAIN LEPUIX-NEUF MONTBOUTON RECHESY RECOUVRANCE SAINT-DIZIER-L'EVEQUE SUARCE THIANCOURT VELLESCOT VILLARS-LE-SEC 267 37 37 14 13 24 8 24 12 256 50 45 28 25 156 20 59 23 16 16 46 6 22 24 19 27 17 C.C. du Pays Sous Vosgien Nombre de PTZ ANJOUTEY BOURG-SOUS-CHATELET ETUEFFONT FELON GROSMAGNY LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES LEVAL PETITEFONTAINE PETITMAGNY RIERVESCEMONT ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT ROUGEMONT-LE-CHATEAU SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 41 4 84 10 27 47 4 16 13 12 12 9 111 40 Le 4 pages du Service Habitat et Renouvellement Urbain