AVIS D`APPEL PUBLIC A CONCURRENCE Dératisation dans les

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
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Dératisation dans les réseaux d’assainissement de la
Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne
Marché public de prestations intellectuelles
Procédure adaptée selon l’article 28 du CMP
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la destruction des surmulots, rats d’égouts et
rats d’eau dans les réseaux d’assainissement de la Communauté d’Agglomération.
Ce marché de services comprend deux parties : une partie à bons de commande avec un maximum
de 5 000 € HT annuel pour les interventions ponctuelles curatives et une partie à prix global et
forfaitaire concernant les campagnes préventives de dératisation dans les réseaux d’assainissement.
Ces deux prestations sont indissociables.
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2011 et renouvelable expressément sans que sa
durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Critères de sélection : Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir
l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères
suivants hiérarchisés et pondérés comme suit :
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60 %), appréciée selon les sous
critères suivants :
• Moyens matériels et humains affectés à la mission (10 %),
• Réactivité, délais d’intervention (10 %),
• Procédés et modes d’exécution (25 %),
• Hygiène et Sécurité (5 %),
• Assurance Qualité (5 %),
• Plan d’Assurance Environnemental (5 %).
Le prix des prestations (40 %) est décomposé comme suit :
• Prix global et forfaitaire (35 %)
• Prix unitaire (5 %)
La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Pondération x (Prix de l’offre moins disante /
Prix de l’offre analysée)
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la
décomposition du prix global et forfaitaire ou le bordereau des prix unitaires figurant dans l’offre
d’un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l’offre.
En cas d’offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère
prépondérant sera retenu.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des
propositions.
Démarche à suivre pour soumissionner :
Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation du site Internet
www.achatpublic.com (pour un retrait du DCE), rubrique « salle des marchés entreprise ».
En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l’adresse suivante:
[email protected]
Ou retirer le DCE à l’adresse postale suivante en le réservant au préalable à l’adresse mail ci-dessus
ou par télécopie au 01.60.77.33.68 :
Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne
Administration Générale, Affaires Juridiques et Marchés Publics
110 Place de l’Agora
BP 62
91 002 Evry Cedex
(A l’intérieur du centre commercial Agora Evry II à l’étage à gauche du Théâtre)
Il devra ensuite remettre obligatoirement par voie postale à la même adresse, avant la date
indiquée ci-dessous :
Une lettre de candidature (ou DC1), le DC2, le DC6 et le DC7 (formulaires téléchargeables
gratuitement sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ;
Pour chaque sous-traitant présenté dans l’offre : une déclaration du sous-traitant indiquant
qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l’article 43 du Code des Marchés
Publics ;
Les références (nature, montant et date des prestations exécutées pendant les trois
dernières années dans le domaine du présent marché), capacités (professionnelles et
financières) et compétences ;
Une attestation d’assurance en cours de validité;
Le mémoire technique précisant les moyens humains et matériels affectés à l’opération
(effectifs et moyens en personnel ainsi que l’encadrement que le candidat se propose
d’affecter à la réalisation du marché pour chacune des prestations prévues, la garantie
d’assurer les prestations en période de congés, les moyens matériels et logistiques ainsi que
les produits envisagés pour la réalisation du marché), une note justifiant les possibilités de
réactivité du candidats et les délais d’intervention, les procédés et modes d’exécution
précisant le phasage, les procédures et la méthodologie à mettre en œuvre pour réaliser les
différentes prestations, une notre relative à la présentation des résultats issus des
interventions, un modèle de compte rendu d’intervention et de rapport de visite, une note
indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène lors des
prestations, un manuel d’assurance qualité ou certification ISO 9000 ver 2000 acquise ou en
cours, ainsi qu’une note environnementale ;
Les plans d’assainissement ;
La DPGF complétée et signée ;
Le BPU complété et signé ;
Le contrat complété et signé.
ATTENTION : Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d’acheminement
postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors
délai après la date de réception des offres mentionnée ci-dessous.
La remise sur place ou l’envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
Les variantes ne sont pas autorisées
La personne publique se réserve le droit de négocier toute ou partie de l’offre des candidats.
Date d’affichage : le 23 novembre 2010
Date limite de réception des offres : le 14 décembre 2010 à 13h00
Personnes à contacter :
Mme LEQUEL – 01 69 91 58 21 – Questions administratives
M GIZZI - 01 69 91 59 17 - Questions techniques