Excès de vitesse < 20 km/h hors agglomération < 20

direction de la sécurité routière
INFRACTIONS
AMENDES
forfaitaire
forfaitaire
forfaitaire
majorée (2)
minorée (1)
AUTRES SANCTIONS
Suspension
de permis
< 20 km/h hors agglomération 45 €
68 €
180 €
1 point
Non
< 20 km/h en agglomération (3) 90 €
135 €
375 €
1 point
Non
≥ 20 et < 50 km/h
≥ 20 et < 30 km/h : 2 points
Non
135 €
375 € ≥ 30 et < 40 km/h : 3 points 3 ans (4)
90 €
(en et hors agglomération)
≥ 40 et < 50 km/h : 4 points 3 ans (4)
≥ 50 km/h
fixées en justice, 1500 € maximum
6 points
3 ans (4)(5)
Excès de vitesse
Retrait de points
(1) Si payée sur le champ ou dans les 3 jours (7 jours si contravention reçue par la Poste). (2) Si payée au-delà de 30 jours. (3) Là où
la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins. (4) Maximum encouru. (5) Sans aménagement possible pour l’exercice d’une profession.