VILLE D`AYTRE

BP 102
VILLE D'AYTRE
17442 AYTRE CEDEX
REGLEMENT DE VOIRIE DU 02.05.2007
Tel : 05 46 30 19 30
Fax : 05 46 30 19 35
N° DOSSIER
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX
DEMANDEUR
TELEPHONE :
FAX :
CONSTRUCTION D'UN SURBAISSE
NATURE DES TRAVAUX
TRAVAUX SUR RESEAUX
EAU
EDF / GDF
DES TRAVAUX
DE LA REFECTION DE VOIRIE
TROTTOIR
ACCOTEMENT
Plan de masse
Plan d'exécution
D.I.C.T.
Acceptation de la demande
OUI
NON
Arrêté municipal
OUI
NON
TELEPHONE
ASSAINISSEMENT
AUTRES (à préciser) :
ENTREPRISE CHARGEE :
NOM :
ADRESSE :
LIEU DES TRAVAUX :
CHAUSSEE
CALENDRIER ENVISAGE :
PIECES JOINTES
Plan de situation
CADRE RESERVE A LA VILLE D'AYTRE
Date de réception :
Date de la décision :
Motif du refus ou prescriptions :
Visa Police municipale
Visa Services Techniques
Visa Urbanisme