1/1 Circulaire n° 06.R du 08/10/1965 Rabat, le 08/10/1965

Circulaire n° 06.R du 08/10/1965
Rabat, le 08/10/1965.
ROYAUME DU MAROC
PALAIS ROYAL
CABINET ROYAL
Circulaire n° 06.R
Le Directeur Général Du Cabinet Royal
A
Messieurs Les Ministres
Messieurs les Sous Secrétaires 'Etat
Messieurs les Directeurs Des Offices
Messieurs les Directeurs des SocietesdD'Etat
Aux termes de l'article 6 du décret du 29 mars 1965 portant réglementation des
annonces et insertions légales, judiciaires et administratives, peuvent seuls être désignés
pour recevoir les annonces susvisées, les journaux d'information ou techniques ayant un
caractère évident d'utilité publique, justifié par leur tirage, sous condition qu'ils
paraissent régulièrement depuis plus de six mois, et au moins une fois par quinzaine.
Le même texte prévoit, dans son article 2, que la liste des journaux remplissant les
conditions ci-dessus doit être fixée par arrêté de l'Information, après consultation d'une
commission ad hoc.
Cependant, il a été constaté que certaines publications qui ne remplissent pas les
conditions susvisées ont bénéficié de l'avantage de publier certaines annonces légales.
Afin d'éviter, à l'avenir, de pareilles erreurs et de ne faire bénéficier de ces publications
que les journaux qui, en se faisant remarquer par leur sérieux et leur probité morale,
remplissent pleinement les conditions de l'article 6 susvisé, je vous serais obligé de bien
vouloir adresser toutes vos annonces, qu'elles soient légales, judiciaires ou
administratives, au Ministère de l'Information qui se chargera de les communiquer aux
seules publications justement habilitées.
J'attache du prix à ce que les directives soient strictement observées.
Signé : Driss M'HAMMEDI
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