Cahier des charges - Impression de documents

VILLE DE LA FLECHE
CAHIER DES CHARGES
Personne Publique : VILLE DE LA FLECHE
Objet du marché : consultation pour
impression de documents de communication
Lot 1 : Impression du journal municipal « En Flèche »
daté de novembre 2016 à juillet/août 2017 (9 numéros)
Lot 2 : Impression du Bulletin des Employés Communaux et Communautaires
daté de novembre 2016 à juillet/août 2017 (9 numéros)
Les candidatures à ces deux lots sont dissociables.
Il n’est donc pas indispensable d’être candidat sur les deux lots.
Date limite de remise des offres : jeudi 25 août 2016 à 14h00
Auprès de l’accueil de la mairie de La Flèche
Ou par envoi postal à :
Mairie de La Flèche
Service communication
Espace Pierre Mendès France CS 60143
72205 La Flèche cedex
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Article 1 : Descriptif du marché :
1.1 – Décomposition en lots et montants du marché :
La prestation comporte deux (2) lots désignés ci-dessous :
Lot n° 1 : Impression du journal municipal d’information « En Flèche »
Caractéristiques techniques de la brochure :
Brochure comprenant 20 pages
9 parutions datées de novembre 2016 à juillet/août 2017
Format : 23 x 30 cm à la française
Façonnage avec 2 piqûres à cheval
Quadri recto-verso
Papier couché demi-mat 115g/m²
Tirage : 9 000 exemplaires
Lot n° 2 : Impression du Bulletin des Employés Communaux et Communautaires
Caractéristiques techniques du dépliant :
Dépliant comprenant 4 pages
9 parutions datées de novembre 2016 à juillet/août 2017
Format : 21 x 29.7 cm plié – 29.7 x 42 cm ouvert
Façonnage 1 pli
Quadri recto-verso
Papier brillant 170g/m²
Tirage : 520 exemplaires
1.2 – Durée du marché :
Le présent marché prendra effet de la date de signature du marché jusqu’à la fin de la prestation à
savoir la livraison du numéro du journal daté de juillet/août 2017 pour chacun des deux lots.
1.3 - Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché seront les devis signés par le candidat, le présent cahier des
charges dont l’exemplaire unique conservé par l’administration fait foi et le Cahier des Clauses
Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux fournitures courantes et de services en
vigueur lors de la remise des offres.
1.4 – Critères de jugement des offres
Concernant le lot 1, les offres seront évaluées selon les critères pondérés suivants :
1 : prix de la prestation : 80%
2 : délai supplémentaire pour encartage ponctuel (exprimé en jour) : 20 %
Concernant le lot 2, les offres seront évaluées selon le critère unique du prix
1.5 – Modalités de remise des offres
Les candidats peuvent transmettre leur offre sur support papier à l’adresse postale suivante par pli
recommandé avec avis de réception postale ou les remettre contre récépissé à l’adresse
suivante : Mairie de La Flèche, Service communication, Espace Pierre Mendès France CS
60143, 72205 La Flèche cedex
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Article 2 – Eléments fournis par la Ville de LA FLECHE :
La Ville de LA FLECHE transmettra ses fichiers au format pdf par serveur FTP.
2.1 – Epreuves à soumettre au bon à tirer :
Les titulaires s'engagent à traiter le fichier transmis dès réception. Aucune modification du contenu
du texte du fichier ne saurait être tolérée sous peine de refus du travail livré. Les titulaires doivent
respecter strictement le contenu du bon à tirer, validé par le Service Communication.
Ce bon à tirer sera fourni par le titulaire au Service Communication sous forme d’épreuves
numériques de contrôle, de type Cromalin, Agfaproof, Kodak Approval, Offsetproof, Pictro Proof…
Il s'engage également à fournir tout conseil informatique nécessaire pour assurer une prestation
de qualité.
2.2 – Délais d'impression :
Pour les deux lots :
A compter de la remise des fichiers informatiques, les titulaires disposent d'un délai de 4 jours
ouvrables pour réaliser les travaux d’impression, la livraison se faisant au matin du cinquième
jour ouvrable.
En cas de jours fériés, ce délai sera ramené à 3 jours pour réaliser les travaux
d’impression, la livraison se faisant au matin du 4ème jour ouvrable.
Cas particuliers des encartages :
Le Service Communication se réserve la possibilité de faire encarter des documents
complémentaires au journal municipal d’information « En Flèche » et au Bulletin des Employés
Communaux et Communautaires.
La rémunération de ces encartages sera fixée au cas par cas.
En revanche, le délai d’encartage doit être impérativement précisé par le candidat sur le
devis concernant le marché d’impression pour le lot 1, ce délai étant pris en compte dans
les critères d’attribution du marché.
Article 3 - Modalité d’exécution des livraisons :
Les marchandises livrées devront être obligatoirement accompagnées d’un bordereau de
livraison, en 2 exemplaires, signés par le titulaire du marché.
Il devra comporter obligatoirement les renseignements ci-dessous :
- la raison sociale et l’adresse du titulaire
- la référence et l’objet du marché
- la date et le lieu de livraison
- le nombre de colis
- le détail des fournitures livrées.
La liste des sites de livraison est donnée à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit
de la modifier, sans que le titulaire puisse prétendre à une indemnité.
Dans le cas où le prestataire retenu ne serait pas en mesure de réaliser la prestation commandée
dans les délais prévus à l’article 3.3, la Ville de LA FLECHE serait autorisée à s’approvisionner
auprès du fournisseur de son choix, dans le respect du Code des Marchés Publics sans indemnité
due au titulaire du marché.
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4.1 – Emballage :
Les magazines seront empaquetés par 100 exemplaires dans un carton et devront faire l'objet
d'une attention particulière afin d'éviter toute détérioration lors de la livraison et de leur
manutention.
4.2 – Transport :
Les frais de transport des documents de communication seront à la charge des titulaires (livraison
franco de port).
4.3 – Mode de livraison :
Les prestations seront livrées dans les conditions suivantes :
Par dérogation à l'article 14.2 du CCAG/FCS, les risques afférents au transport jusqu'aux lieux de
destination incombent au titulaire. Ce dernier est responsable des opérations de conditionnement,
d'emballage, de chargement et arrimage.
4.4 – Liste des sites de livraison :
Pour le lot n° 1 - Impression du journal municipal d’information « En Flèche » :
8050 exemplaires seront livrés à :
MEDIAPOST
2 RUE DU PONT
72300 SABLE-SUR-SARTHE
Livraison impérative le mercredi avant 12h00.
950 exemplaires seront livrés à :
MAIRIE DE LA FLECHE
Service Communication
Espace Pierre Mendès France
CS 60143
72205 LA FLECHE CEDEX
Livraison impérative le même mercredi avant 17h.
Les plages horaires de l’accueil en mairie sont les suivantes :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Pour le lot n° 2 : Impression du Bulletin des Employés Communaux et
Communautaires :
520 exemplaires seront livrés à :
MAIRIE DE LA FLECHE
Service Communication
Espace Pierre Mendès France
CS 60143
72205 LA FLECHE CEDEX
Les plages horaires de l’accueil en mairie sont les suivantes :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
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4.5 – Vérification :
Chaque commande fera l’objet d’une vérification quantitative et qualitative sommaire
conformément aux prescriptions contenues aux articles 22.1 du C.C.A.G. Fournitures courantes et
de services, dans le délai maximum de 12h00 par le Service Communication.
Afin de faciliter cette vérification, chaque colis devra porter de façon apparente une étiquette
indiquant notamment son contenu.
Dans le cas d’un rejet ou d’un ajournement de la livraison d’un imprimé non conforme aux
prescriptions du marché, celui-ci sera repris aux frais du titulaire du lot, en sa qualité de
fournisseur, et remplacée dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la date de notification
de la décision d’ajournement ou de rejet, par courriel.
Passé ce délai, la pénalité prévue à l’article 14 sera appliquée de plein droit.
Article 5 – Textes réglementaires :
Le présent marché est soumis aux textes, normes et réglementations françaises et/ou
européennes (NF/CE) en vigueur, à savoir : le papier et l’encre proposés devront répondre aux
normes en vigueur.
Article 6 – Garanties financières :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Article 7 – Prix :
Pour la durée du marché, les prix sont fermes, non actualisables et non révisables. Ils sont
réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations,
les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport
jusqu'au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des
prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires.
Article 8 – Modalités de règlement :
Les factures seront réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le comptable
assignataire chargé des règlements est : Monsieur le COMPTABLE PUBLIC de LA FLECHE.
Les demandes de paiement afférentes au règlement seront établies mensuellement en deux
exemplaires.
Elles seront libellées au donneur d'ordres, à savoir : Mairie de LA FLECHE – Espace Pierre
Mendès France - CS60143 - 72205 LA FLECHE CEDEX.
Les demandes de paiement devront, outre les mentions obligatoires, comporter les indications
suivantes :
- les dates de livraison
- les quantités des fournitures livrées ou prestations réalisées
- le montant HT des fournitures livrées ou prestations réalisées
- le taux ou le montant de la remise
- le taux ou le montant de la TVA
- le montant total des fournitures livrées ou prestations réalisées
- les références bancaires
Les demandes de paiement devront parvenir à :
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Mairie de La Flèche - Service financier - Espace Pierre Mendès France – CS60143
– 72205 LA FLECHE CEDEX.
Article 9 - Assurances :
Le titulaire doit être garanti par une police destinée à couvrir sa responsabilité civile en cas de
préjudices causés à des tiers.
Sa police doit apporter un minimum de garanties.
Pour justifier l’ensemble de ces garanties, le titulaire doit fournir une attestation émanant de sa
compagnie d’assurance, dès la notification du marché.
Article 10 - Cautionnement :
Sans objet
Article 11 : Nantissement :
En vue de l’application du régime de nantissement défini par l’article 106 du Code des Marchés
Publics, sont désignés :
Comme comptable public chargé du paiement : M. LE COMPTABLE PUBLIC de LA FLECHE.
Comme gestionnaire compétent : L’ordonnateur de la Ville de LA FLECHE.
Article 12 : Résiliation du marché :
Seules les stipulations des articles 29 à 33 du C.C.A.G. « Fournitures courantes et de services »,
relatives à la résiliation du marché, sont applicables.
Il est précisé que l’inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 à 46 du Code des
Marchés Publics peut entraîner, par décision du pouvoir adjudicateur, la résiliation du marché aux
frais et risques du titulaire. Dans ce cas, les excédents de dépenses de la passation d’un autre
marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qui peuvent être dues à l’entreprise,
sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance. Les diminutions éventuelles de
dépenses restent acquises à la personne publique.
Article 13 – Pénalités :
En application des dispositions de l’article 14.1 du C.C.A.G. « Fournitures courantes et de
services », en cas de non-respect des délais d’exécution du marché, du fait des titulaires, ceux-ci
encourent, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire de :
o
o
Pour le lot n° 1 : 500 euros TTC dès la première heure de retard de livraison à
Médiapost
Pour le lot n° 2 : 50 euros TTC par jour de retard.
Article 14 : Droit et langue :
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls
compétents.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d’emploi
doivent être rédigés en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’Union Européenne sans avoir d’établissement en
France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l’administration lui
communique un numéro d’identification fiscale.
Article 15 : Rétrocession de concession :
Toute cession du présent marché ne pourra avoir lieu qu’avec l’accord du pouvoir adjudicateur.
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Article 16 : Non respect des clauses :
En plus des cas prévus aux articles 29 à 33 du C.C.A.G. « Fournitures courantes et de services »
et par dérogation, la Ville de LA FLECHE peut résilier le marché aux torts du titulaire en cas de
non-respect du présent cahier des charges et notamment en cas de retard et/ou d’erreurs.
Article 17 : Recours :
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des dispositions ci-dessus, les parties
essaieront de régler à l’amiable des litiges pouvant s’élever entre elles.
Toutefois, dans l’hypothèse où un accord ne pourrait intervenir, il est fait attribution de juridiction
au tribunal compétent : Tribunal Administratif de NANTES – 6 Allée de l’Ile Gloriette – B.P. 24111
– 44041 NANTES CEDEX 01 – Tél : 02.40.99.46.00 – courriel : [email protected].
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