Ville de LA FLECHE - Communauté de Communes du Pays Fléchois

Ville de LA FLECHE
Marché de service relatif à la prestation
d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT
DE COMMANDES, Ville de La Flèche, C.C.A.S. de
La Flèche et Communauté de Communes du Pays
Fléchois.
Avis d'appel public à concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de LA FLECHE.
Correspondant : Monsieur Guy-Michel CHAUVEAU, Espace Pierre Mendès-France 72200 LA FLECHE - Tél. : 0243485352, Courriel : [email protected].
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.groupe-ada.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui.
Type d'organisme : Groupement de collectivités.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des
administrations publiques .
Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance
pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES, Ville de La
Flèche, C.C.A.S. de La Flèche et Communauté de Communes du Pays
Fléchois. .
Type de marché : Services.
Type de prestations : Services financiers : a) services d'assurances.
Site ou lieu d'exécution principal : Espace Pierre Mendès France
72200 LA FLECHE .
Classification C.P.V :
Objet Principal : 66515200-5
Objet Principal : 66516000-0
Objet Principal : 66514110-0
Objet Principal : 66513100-0
Code NUTS : FR514
Autres informations : L'avis d'appel public à la concurrence est accessible
sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://
www.groupe-ada.com Les renseignements complémentaires peuvent
être obtenus auprès de :
SOCIETE PROTECTAS, B.P. 28, F-35390 Le Grand Fougeray. Tél.
(+33) 1 02 99 08 33 40. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 1 02 99
08 33 41. Les offres format papier peuvent être déposées ou envoyées :
Communauté de Communes du Pays Fléchois - 22 rue Maréchal Foch
- CS 70066 - 72202 LA FLECHE CEDEX
Caractéristiques principales :
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES, Ville de La Flèche, C.C.A.S. de La Flèche et
Communauté de Communes du Pays Fléchois.
.
Refus des variantes.
Présentation des lots :
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes" pour la ville, la Communauté de Communes et le C.C.A.S.
Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes" pour la Ville, la Communauté
de Communes et le C.C.A.S.
Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes" pour la Communauté de
Communes et le C.C.A.S.
Lot 4 - "Protection juridique des agents et élus" pour la Ville, la Communauté de Communes et le C.C.A.S.
Lot 5 - "Dommages aux biens 2ème ligne et risques annexes" pour la
Communauté de Communes
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrit au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. Unité monétaire
utilisée : l'euro
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le
mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique,
son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence
ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas
échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction
équivalente.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le
site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des
assurances (agents et courtiers).
7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des
marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit
impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de
consultation).
8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront
demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour
chacun des membres.
Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies :
- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Durée du marché : à compter du 1 janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre
2019
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :
1- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles :
pondération 5
2-Tarification : pondération 3
3-Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de
l'OMC.
Date limite de réception des offres : 24 septembre 2015 à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de
participation doivent être envoyées : Ville de LA FLECHE. Correspondant : M Le Maire Guy-Michel CHAUVEAU , 22 rue du Maréchal Foch,
72202 LA FLECHE CEDEX,
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes , 6, allée de la Gloriette-CS 24111, 44041
NANTES CEDEX 01 . Téléphone : 0240994600 - Fax : 0240994666 .
Courriel : [email protected] . Site : http://www.nantes.tribunaladministratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 28 juillet 2015.