GAZETTE_n°13 - Communauté de communes de l`AILLANTAIS
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GAZETTE_n°13 - Communauté de communes de l`AILLANTAIS
ge n a s é M s i la e R L a G a ze t t e n°13 EDITO 2ème trimestre 2013 Nous attendons avec impatience la fin de l’hiver et le retour du soleil. Qui dit printemps dit renouveau, projets, l’envie de faire plein de choses après une longue période d’hibernation. Le programme des animations du prochain trimestre nous permettra de nous retrouver autour de différents moments festifs : la course aux œufs, cueillette au jardin de Champlay… Vous trouverez une proposition de formation concernant l’accueil de l’enfant porteur de handicap, n’hésitez pas à me contacter pour de plus amples renseignements. Des demandes de parents pour les remplacements des assistantes maternelles pendant l’été commencent à arriver au relais, vous pouvez m’informer de vos disponibilités par le biais du coupon joint. L’animatrice du relais : Carine Bourgeois-Branger 7 rue des Perrières 89110 Aillant sur Tholon Dans ce numéro : Edito 1 Le dossier 2 Le dossier 3 La recette 4 Bon à savoir 4 53 fr 62 13 antais. ll i 03 86 a c c esange@ relaism L’adresse mail du relais ch ange : relaismesange@ccaillantais. fr Le relais est un service géré par la Communauté de Communes de l’Aillantais I.P.N.S. Page 2 LE DOSSIER : Les congés payés REMUNERATION DES CONGES PAYES En année complète Accueil sur 47 semaines + 5 semaines de congés identiques AM/Parents L’assistante maternelle perçoit son salaire mensuel de base (pendant 12 mois), même quand elle est en congés. Maintien du salaire (dans la mesure où les congés sont acquis) Exemple : Embauche en Février 2011 Salaire de base mensuel SBM : 3.23 € brut x 30 h x 52 sem /12 = 419.90 € brut soit 324.96 € net L’assistante maternelle et les parents prévoient de prendre les mêmes semaines de congés (À préciser sur le contrat) Congés Absence de l’enfant Calcul du nombre de congés acquis sur la période de référence (juin 10 à mai 11) assistante maternelle Février 1 semaine Août Nombre de mois travaillés x 2.5 j 3 semaines Noël 2011 Soit 4 mois (fev/mars/avril/mai) x 2.5 = 10 j acquis (B) 1 semaine La 1° année de référence (de La 2° année de référence (juin 2011 à mai février 2011 à fin mai 2011), 2012), calculer le montant du pour les 10 l’assistante maternelle n’a pas jours acquis durant l’année précédente selon droit aux congés payés. La semaine les 2 méthodes de calcul 1 et 2 de février sera à déduire soit 6 jours sans solde : * SBM x nb jours sans solde/26 => 324.96 € x 6 /26 = 74.99 La 3° année de référence (juin 2012 à fin mai 2013), l’assistante maternelle a acquis 30 j sur la période précédente. Verser la différence si besoin (Cf méthode ci-dessous : 2.51 € à régler). Calculer le montant du pour les 30 jours selon les 2 méthodes Les autres jours non acquis seront à déduire. Ex : l’A M prend 17 jours en août : déduire 7 jours de calcul 1 et 2 Verser la différence si besoin soit 324.96 x 7/26 = 87.49 € Salaire août = 324.96 + 2.51 - 87.49 = =239.98 € 1- Méthode du maintien de salaire 2- Méthode des 10% La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base E = La rémunération des congés est égale au 1/10 des salaires de l’année de référence (sans entretien ni repas) Calcul de la somme que la salariée aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé (D) Salaires versés pour la 1° année de référence Salaires NETS sans indemnité d’entretien et de repas : (si pajemploi) C = Nombre de jours ouvrables moyen correspondant au Février 2011 (6j sans solde) * 249.97€ salaire de base = 26 Mars 2011 (10h complémentaires) 349.96€ D = SBM x B Avril 2011 (10h complémentaires) 349.96€ Mai 2011 324.96€ Total salaires 1 274.85€ Total C¨(10%) 127.49€ C Notre exemple pour la 2° période de référence D : 324.96 € x 10 j = 124.98 € maintenus dans le salaire 26 j Dans un mois de 26 jours ouvrables, payé 324.96 €, 10 jours sont rémunérés 124.98 € En année complète, ne rien inscrire sur le volet social pajemploi dans la case « nombre de congés »payés » D est moins avantageux que E. Les 124.98€ font déjà partie du salaire. E étant plus important, verser la différence soit 2.51€ Page 3 Les congés payés (suite) en année incomplète L’assistante maternelle perçoit son salaire mensuel de base (pendant 12 mois), même quand elle est en congés (le salaire de base paye uniquement les semaines travaillées, pas les semaines d’absence). La rémunération due pour les congés se rajoutera au SMB selon l’une des 4 méthodes de paiement (à cocher dans le contrat de travail) Exemple : Embauche en Février 2011 Congés Absence de l’enfant assistante maternelle 1 semaine Février Août 1 semaine Noël 2011 A = nombre de semaines travaillées sur la période de référence B = nombre de CP acquis = A/4 x 2.5 3 semaines Octobre Calcul du nombre de congés acquis : Ex : de février à mai 2011 A = 16 semaines travaillées B = 16 sem/4 x 2.5 = 10j 2 semaines Salaire de base mensuel SBM : 3.23 € brut x 30 h x 45 sem /12 = 363.37 € brut soit 281.21 € net Les absences pour congés et autres absences prévues de l'assistante maternelle et des parents ont été déduites (congés différents AM/Parents). 1- Somme perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé 2- Méthode des 10% E = La rémunération des congés est égale au 1/10 des salaires de l’année de référence (sans entretien ni repas) Accueil hebdomadaire régulier : C : Salaire versé pour une semaine d’accueil soit 6 jours ouvrables = Salaires NETS Nombre d’heures semaine x tarif horaire (si pajemploi) Ou si accueil irrégulier : Février 2011 (10h complémentaires) 306.21€ SBM x 12 mois/nombre de semaines d’accueil prévues Mars 2011 (15h complémentaires) 318.71€ Ex : 281.21 € x 12 mois /45 sem = 74.99 € par semaine Avril 2011 (16h complémentaires) 321.21€ Mai 2011 (10h complémentaires) 306.21€ Total salaires 1 252.34€ Total C¨(10%) 125.23€ D : somme versée pour le nombre de jours de congés payés ouvrables acquis = Ex : C / 6 jours x B (nombre de jours acquis) D = 74.99 € / 6 x 10 j = 125 € L’assistante maternelle a acquis 10 jours (B) E est plus avantageux que D. Verser la somme correspondant à E. Paiement à partir de juin 2011 : la rémunération des congés s’ajoute au salaire de base Soit en une seule fois au mois de juin Soit lors de la prise principale des congés Soit au fur et à mesure de la prise des congés Par ex en août Soit par 12ème chaque mois E = 125.23€/12 = 10.44€ SBM 281.21€ (+HC) + (CP) SBM 281.21€ (+HC) + (CP) SBM 281.21€ (+HC) + (CP) 125.23€ + entretien, repas… 125€ + entretien, repas… 125€ + entretien, repas… A verser chaque mois de juin 2011 à fin mai 2012 SBM 281.21€ (+HC) + 10.44€ (CP)+ entretien, repas… Déclaration volet social Déclaration volet social Déclaration volet social « heures normales » 163 « heures normales » = 163 « heures normales » = 163 (281.21€ + 125.23€ /2.50€) (281.21€ + 125.23€/2.50€) (281.21€ + 125.23€/2.50€) « jours de CP » = 10 « jours de CP » = 10 « jours de CP » = 10 Déclaration volet social « heures normales » = 116 (281.21€ + 10.44€/2.50€) « jours de CP » = 1 (10j/12 mois) LA R ... E T T ECE Crêpes piquées Fini la pile de crêpes, vive les brochettes!!! Mélange dans un bol les petits-suisses et la confiture de fraise, puis étale le tout sur les crêpes en lissant bien avec le dos d’une cuillère. • 4 crêpes sucrées • 3 petits-suisses Roule une crêpe, coupe les bouts avec ta maman pour que ça fasse • 3 c à café de confiture de plus joli et détaille la crêpe en trois tronçons. fraise • 16 fraises tagada Pique les morceaux de crêpe sur une brochette en les alternant avec des fraises tagada. Fais de même avec les trois crêpes et sers le tout dans un grand verre à orangeade. BON A SAVOIR ! Quelques exemples de revues qui traitent de la profession des assistantes maternelles • assistantes maternelles magazine : magazine ludique ou vous pourrez trouver des idées de livres à acheter, des encarts à détacher comme le livret d’accueil par exemple, des idées de création avec les enfants, des témoignages, des conseils…. • L’assmat : mensuel d’informations professionnelles des assistantes maternelles avec un côté plus juridique, des fiches techniques, un dossier complet chaque mois sur un thème précis…. N’hésitez pas à venir les consulter, voir les emprunter, ils sont à votre disposition au relais. Petit rappel : depuis le 1er janvier 2013 ( après modification des cotisations) Formule pour trouver le tarif net à partir d’un brut , il faut multiplier par 0,7719 Formule pour trouver le tarif brut à partir d’un net , il faut diviser par 0,7719 I.P.N.S.