I – II - Communauté urbaine d`Alençon

Transcription

SOMMAIRE
RECUEIL N° 4
- Mis en vigueur le 28 novembre 2003 -
I–
1.
ARRÊTE COMMUNAUTAIRE AUTORISANT LA 3ÈME MODIFICATION
LOTISSEMENT N° LT 61 001 99 A0002 C SUR LA COMMUNE D’ALENCON
DU
----
II
2.
COMMUNAUTE URBAINE Extension des délégations de signature au Président
3.
COMMUNAUTE URBAINE Représentation du Conseil de Communauté au sein de divers
organismes - Modificatif suite à la désignation de nouveaux délégués de St-Paterne au
Syndicat d’Aménagement de la Rivière La Sarthe
4.
URBANISME Implantation d’équipements radiophoniques à Alençon - Convention avec la
société Orange France
5.
URBANISME Commune de Mieuxcé - Approbation du Plan Local d’Urbanisme
6.
URBANISME Commune de Valframbert - Prescription de la révision simplifiée du Plan
d’Occupation des Sols
7.
IMMOBILIER Cession de terrains pour l’aménagement de la Zone Ouest
8.
IMMOBILIER Zone Ouest - Acquisition d’une habitation
9.
IMMOBILIER Pôle d’Activités d’Ecouves - Promesse de vente d’un terrain à la société
Appli’Plast
10. OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE Commune de Cerisé -
Construction d’une salle polyvalente - Conventions de mandats de maîtrise d’ouvrage et de
maîtrise d’oeuvre
11. OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE Commune de Saint-
Germain-du-Corbéis - Travaux de réfection du sol et des panneaux de basket du gymnase Conventions de mandats de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre
12. CONTRAT DE VILLE Programme d’investissement 2003 dans le cadre du Contrat de
Ville - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
1
13. AFFAIRES SOCIALES Partenariat avec l’Association Départementale pour la Sauvegarde
de l’Enfance et de l’Adolescence de l’Orne (ADSEAO) pour la mise en œuvre de la
prévention spécialisée de rue sur le territoire d’Alençon
14. CAMPINGS Camping de Guéramé - Règlement modificatif
15. EAU POTABLE Commune de La Ferrière-Bochard - Renforcement du réseau d’eau potable
- Dossier d’appel d’offres
16. EAU POTABLE Commune de Saint-Paterne - RD 311 - Construction d’un réseau d’eau
potable - Dossier d’appel d’offres
17. ASSAINISSEMENT Communes de Damigny et Lonrai - ’’ Bourdon ’’ - Construction d’un
réseau d’eaux usées - Dossier d’appel d’offres
18. FINANCES Contrat d’Agglomération avec la Région
19. FINANCES Transports - Demande d’exonération de la taxe versement transport pour
l’association ’’Les Nids’’
20. FINANCES Convention Publique d’Aménagement du site Moulinex avec la SHEMA -
Garantie d’un emprunt d’un million d’Euros auprès du Crédit Local de France
21. FINANCES Communauté Urbaine - Admission en non-valeur
22. FINANCES Assainissement - Admission en non-valeur
23. MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Acquisition d’un tableau de René
Brô (1930-1986) ’’Paysage de Courgeron’’
24. MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Acquisition de pièces de dentelles
25. MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Don de dentelles par Madame
Germaine Mas de Marseille
26. MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Expositions 2003 - Demande de
subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie
27. MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Numérisation des pièces de
dentelles et acquisition de matériel informatique
28.
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE Convention de partenariat entre la Bibliothèque
Départementale de Prêt et l’Ecole Nationale de Musique - Cadre projet et animations
musicales
29. ENVIRONNEMENT Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Rivière ’’La Sarthe’’
- Rapport annuel d’activité pour l’exercice 2002
----
2
ARRETES
1
ARRÊTE COMMUNAUTAIRE AUTORISANT LA 3ÈME MODIFICATION
LOTISSEMENT N° LT 61 001 99 A0002 C SUR LA COMMUNE D’ALENCON
DU
ARRETE
ARTICLE 1er – Est approuvé le projet annexe au présent arrêté.
Le lotissement dont la création a été approuvée par arrêté communautaire du 25 février 2000 est modifié comme
suit :
- modification de l’emplacement de l’entrée charretière ; les parcelles n° 15 et 16 étant regroupées en une
seule.
- le long de la voie principale, réalisation d’un trottoir comprenant une couche de fondation en grave avec
finition en sable stabilisé sur une épaisseur de 0,05 m.
- Retrait minimum de 5 mètres des entrées charretières des lots n° 5 et 6, retrait compté du bord de la
chaussée, soit 2 mètres de la limite du domaine public,
- en cas de doublement de la haie par un grillage en façade nord de la parcelle n° 5, celui-ci sera implanté
dans l’alignement de la limite séparative entre les parcelles n° 4 et 5.
ARTICLE 2 – Le lotisseur s’assurera que le techniques et matériaux utilisés garantiront une durabilité normale
des ouvrage exécutés en particulier pour ce qui concerne les trottoirs.
Toutes le autres dispositions dudit lotissement qui ne sont pas modifiées par le présent arrêté demeurent valables.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté est transmis au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article
L.421-2-4 du code de l’urbanisme.
Un exemplaire sera publié, par voie d’affichage, à la mairie d’Alençon, siège de la Communauté Urbaine,
pendant une durée de DEUX MOIS à compter du jour de délivrance.
Un exemplaire de l’arrêté et des documents annexés resteront déposés en mairie d’Alençon, siège de la
Communauté Urbaine, pour y être mis à la disposition du public.
ARTICLE 4 – Cet arrêté sera notifié au pétitionnaire et sera exécutoire pour ce dernier à compter de sa
réception.
Mention de celui-ci sera affichée, par les soins du bénéficiaire de l’autorisation de lotir, sur le terrain, pendant la
durée du chantier.
ARTICLE 5 – Le Directeur Général de la Communauté Urbaine est chargé de l’exécution du présent arrêté.
REÇU EN PREFECTURE LE 5 NOVEMBRE 2003
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3
2.
COMMUNAUTE URBAINE - Extension des délégations de signature au Président
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de déléguer au Président les actions suivantes entrant dans le champ d’application de
l’article L 2122-22–16ème du Code Général des Collectivités Territoriales :
1) à la constitution de partie civile lors d’infractions constatées sur le patrimoine de la Communauté
Urbaine,
2) aux transactions qui permettent de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à
naître, dans la limite de 10 000 €.
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier.
REÇU EN PREFECTURE LE
---3.
COMMUNAUTE URBAINE – Représentation du Conseil de Communauté au sein de divers
organismes – Modificatif suite à la désignation de nouveaux délégués de St-Paterne au Syndicat
d’Aménagement de la Rivière La Sarthe
DÉCIDE, ainsi qu’il suit, la modification de la représentation du Conseil de Communauté, au sein
du :
- Syndicat d’Aménagement “La Rivière la Sarthe” – St-Paterne :
-
Titulaires
Dany Defontenay
Jean-Luc Legeay
Suppléants
- Jean-Luc Girard
- Alain Michel
dossier.
---4.
URBANISME – Implantation d’équipements radiophoniques à Alençon - Convention avec la
société Orange France
DONNE SON ACCORD sur l’implantation d’ équipements techniques nécessaires à l’exploitation
du système de radiocommunications de la Société Orange France avec les mobiles sur le château d’eau sis rue
de Cerisé à Alençon, pour une durée de 10 ans en contrepartie d’une indemnité annuelle d’occupation de
2 717 € HT, soit 3 250 € TTC,
APPROUVE les termes de la convention tripartite avec la Lyonnaise des Eaux et Orange France,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer la convention tripartite correspondante
ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier,
S’ENGAGE à affecter la recette correspondante au budget de chacun des exercices concernés
4
5.
URBANISME – Commune de Mieuxcé - Approbation du Plan Local d’Urbanisme
APPROUVE tel qu’il est présenté, le dossier de Plan Local d’Urbanisme de la commune de
Mieuxcé,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier
---6.
URBANISME Commune de Valframbert - Prescription de la révision simplifiée du Plan
d’Occupation des Sols
APPROUVE :
la prescription de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de
Valframbert pour la création d’une zone d’activités,
les modalités de concertation telles que précisées,
ACCEPTE que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision simplifiée
du POS soient inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 908 – sous-chapitre 824.2 – article 2031.2),
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer :
un avenant à la convention d’études relative à la révision du POS de la commune de Valframbert
contractée avec Monsieur François Raymond, portant sur la révision simplifiée mentionnée cidessus,
tous documents utiles relatifs à ce dossier
---7.
IMMOBILIER Cession de terrains pour l’aménagement de la Zone Ouest
DECIDE, dans le cadre de l’aménagement de la Zone Ouest, la cession de la parcelle section CH
n° 137 sise à Alençon au profit de la société Guignard SA pour un prix au moins égal à l’estimation du Service
des Affaires Foncières et Domaniales, soit 5,87 €/m²,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous compromis de vente ainsi que tous
documents utiles relatifs à cette affaire,
DONNE SON ACCORD pour la signature de toutes promesses de vente ou tous documents relatifs
à l’acquisition des parcelles concernées par la zone commerciale,
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au budget de l’exercice au cours duquel elles
seront constatées
----
5
8.
IMMOBILIER Zone Ouest - Acquisition d’une habitation
DECIDE dans le cadre de la création de la zone Ouest, l’acquisition de l’immeuble cadastré
section CI n° 4 moyennant le prix de 327 800 € nécessaire à l’aménagement d’un rond-point à l’angle de la rue
Martin Luther King et de la rue de Bretagne,
dossier.
IMPUTE la dépense correspondante au Budget Primitif, fonction 908-824.2, nature 2111-9
---9.
IMMOBILIER Pôle d’Activités d’Ecouves - Promesse de vente d’un terrain à la société
Appli’Plast
DECIDE la conclusion d’une promesse de vente avec option d’achat sur la parcelle cadastrée
section AN n° 82 au profit de la société Appli’Plast ou toute société s’y substituant, étant précisé que le prix de
vente sera celui du Service des Affaires Foncières et Domaniales,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer la promesse de vente ainsi que tous
documents utiles relatifs à ce dossier,
seront constatées
---10. OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE Commune de Cerisé -
Construction d’une salle polyvalente – Conventions de mandats de maîtrise d’ouvrage
et de maîtrise d’œuvre
ACCEPTE le mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de construction d’une
salle polyvalente sur la commune de Cerisé,
AUTORISE :
• le concours des Services Techniques pour la conception et la réalisation de ce projet,
• Monsieur le Président ou son délégué à signer les conventions de mandats de maîtrise d’ouvrage
et de maîtrise d’œuvre y afférentes ainsi que tous documents utiles à ce dossier.
----
6
11. OPERATION CONFIEE A LA COMMUNAUTE URBAINE - Commune de Saint-Germain-
du-Corbéis - Travaux de réfection du sol et des panneaux de basket du gymnase Conventions de mandats de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre
ACCEPTE le mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de réfection du sol, de
conformité électrique, de réfection de la chaufferie et du chauffage des salles de sport et d’entraînement et de
réfection de la cheminée de la chaufferiee du gymnase de la commune de Saint-Germain-du-Corbéis,
AUTORISE :
le concours des Services Techniques pour la conception et la réalisation de ce projet,
Monsieur le Président ou son délégué à signer les conventions de mandats de maîtrise d’ouvrage et
de maîtrise d’œuvre y afférentes ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.
---12. CONTRAT DE VILLE - Programme d’investissement 2003 dans le cadre du Contrat
de Ville - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
ACCEPTE le mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du programme d’investissement 2003
dans le cadre du Contrat de Ville, à savoir :
-
extension des locaux de la classe relais de Perseigne, pour un montant de 26 100 € TTC,
extension des jardins familiaux de Courteille, pour un montant de 29 864 € TTC,
PRECISE que les crédits nécessaires aux dépenses de l’exercice sont prévus au Budget 2003 et que
le remboursement de la Ville d’Alençon s’effectuera déduction faite des subventions obtenues au titre du Contrat
de Ville,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer la convention de mandat de maîtrise
d’ouvrage y afférente ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier,
SOLLICITE des subventions, au taux le plus élevé possible, auprès de l’Etat et de la Région BasseNormandie ainsi que de tous partenaires susceptibles d’intervenir dans le financement de ces opérations,
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel elles
seront constatées.
---13. AFFAIRES SOCIALES Partenariat avec l’Association Départementale pour la Sauvegarde
de l’Enfance et de l’Adolescence de l’Orne (ADSEAO) pour la mise en œuvre de la
prévention spécialisée de rue sur le territoire d’Alençon
DECIDE la mise en place d’un partenariat avec l’Association Départementale pour la Sauvegarde de
l’Enfance et de l’Adolescence de l’Orne (ADSEAO) pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée de rue
sur le territoire d’Alençon, dans le cadre d’une nouvelle évolution de cette activité, à compter du 1er avril 2004,
7
DONNE SON ACCORD sur :
•
•
•
le dispositif mis en place durant la période transitoire allant jusqu’au 31 mars 2004,
la prise en charge de la somme de 5 000 € correspondant à l’appui technique apporté par
l’ADSEAO durant cette période,
les termes de la convention générale à intervenir avec l’Association Départementale pour la
Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de l’Orne, le Département de l’Orne et la Ville
d’Alençon,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer la convention correspondante ainsi que
tous documents utiles relatifs à ce dossier,
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget au titre du CLSPD à hauteur
de 5 000 €.
---14. CAMPINGS - Camping de Guéramé - Règlement modificatif
DECIDE :
l’ouverture du camping de Guéramé du 1er avril au 31 octobre de chaque année,
l’application de cette mesure dès cette année,
APPROUVE, en conséquence, les termes du nouveau règlement, prenant en compte cette
modification d’ouverture du camping de Guéramé,
dossier.
---15. EAU POTABLE Commune de La Ferrière-Bochard – Renforcement du réseau d’eau
potable – Dossier d’appel d’offres
DECIDE le renforcement du réseau d’eau potable sur la commune de la Ferrière-Bochard comme
suit :
- l’agrandissement de la station de pompage dite de « L’Etang » avec modification des équipements
existants,
- la construction d’une canalisation de Ø 200 mm sur une longueur de 4 kms entre la station de
pompage dite de « L’Etang » et le bourg de La Ferrière-Bochard,
PRECISE que ces travaux sont estimés à 405 000 € HT, soit 484 380 € TTC et se décomposent
comme suit :
-
lot n° 1
lot n° 2
:
:
pompage,
canalisations.
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à :
lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux,
8
étant précisé que conformément :
- à la délibération n° 20010145 du Conseil de Communauté du 6 septembre 2001, la Commission
d'Appel d'Offres sera composée comme suit :
Titulaires
- Philippe DRILLON
- Marie-Paule PELTIER
- Michèle TIREL
- René GASNIER
- Egidio FUMAGALLI
Suppléants
- Francis AÏVAR
- Michèle LE COUTOUR
- Jean-Claude GUÉRIN
- Pierre VIELLE
- Pascal DEVIENNE
- à l’arrêté n° 11 en date du 10 avril 2001, Madame Françoise CHAUVIN représentera le Président
de la Communauté Urbaine aux commissions d'appel d'offres des Marchés Publics et sera
remplacée par Monsieur Jacques ESNAULT en cas d'absence ou d'empêchement de sa part,
- au Code des Marchés Publics, cette commission comprendra également, avec voix consultative,
Monsieur le Trésorier Principal et un représentant du Directeur Départemental de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général de l’Orne, ainsi
que de tous partenaires susceptibles d’intervenir dans le financement de cette opération,
signer les marchés de travaux ainsi que tous documents utiles relatif à ce dossier,
seront constatées.
---16. EAU POTABLE Commune de Saint-Paterne - RD 311 - Construction d’un réseau d’eau
potable - Dossier d’appel d’offres
DECIDE la réalisation de travaux de construction d’un réseau d’eau potable, RD 311, sur la
commune de Saint-Paterne pour la desserte de la future station d’épuration et le renforcement local de la
distribution,
PRECISE que ces travaux sont estimés à 70 000 € HT, soit 83 720 € TTC, et comprennent
notamment la pose de 700 ml de canalisations entre le giratoire situé en sortie d’agglomération et l’entrée de la
future station d’épuration,
•
9
Titulaires
- Philippe DRILLON
- Michèle TIREL
- René GASNIER
- Egidio FUMAGALLI
Suppléants
- Francis AÏVAR
- Pierre VIELLE
- Pascal DEVIENNE
solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général de l’Orne,
ainsi que de tous partenaires susceptibles d’intervenir dans le financement de cette opération,
signer les pièces de marché ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier,
seront constatées.
---17. ASSAINISSEMENT Communes de Damigny et Lonrai - ’’ Bourdon ’’ - Construction
d’un réseau d’eaux usées – Dossier d’appel d’offres
DECIDE la réalisation de travaux de desserte en assainissement eaux usées du lieu-dit « Bourdon »
situé sur les communes de Damigny et Lonrai,
PRECISE que ces travaux sont estimés à 124 000 € HT, soit 148 304 € TTC, et se décomposent
comme suit :
-
lot n° 1
lot n° 2
:
:
Postes de relèvement,
Canalisations.
•
Titulaires
- Philippe DRILLON
- Michèle TIREL
- René GASNIER
- Egidio FUMAGALLI
10
Suppléants
- Francis AÏVAR
- Pierre VIELLE
- Pascal DEVIENNE
solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,
du Conseil Général de l’Orne, ainsi que de tous partenaires susceptibles d’intervenir dans le
financement de cette opération,
signer les pièces de marchés de travaux ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier,
S’ENGAGE à inscrire les recettes correspondantes au budget de l’exercice au cours duquel elles
seront constatées.
---18. FINANCES Contrat d’Agglomération avec la Région
DECIDE la conclusion d’un Contrat d’Agglomération avec le Conseil Régional de Basse
Normandie,
PROPOSE la répartition de cette enveloppe régionale comme suit :
rénovation du Parc des Expositions, Parc Elan qui a fait l’objet d’une délibération spécifique du
Conseil de Communauté du 2 octobre 2003 : 2 134 000 € soit un taux de subvention de 50 %,
aménagement de l’entrée d’agglomération RN 138 Sud Route du Mans (traversée de la commune
d’Arçonnay, tronçon sur Alençon et Saint-Paterne jusqu’à l’accès au lycée Marguerite de
Navarre) : 466 000 € soit un taux de 31,11 %,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer le Contrat d’Agglomération ainsi que
tous documents utiles relatifs à ce dossier,
seront constatées.
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11
19. FINANCES Transports – Demande d’exonération de la taxe versement transport pour
l’association ’’Les Nids’’
DECIDE l’exonération de la cotisation versement transport pour le foyer « La Clarté » situé à
Alençon, chemin des Châtelets et géré par l’association « Les Nids », dont le siège social est à Mont-SaintAignan (Seine-Maritime),
dossier.
---20. FINANCES Convention Publique d’Aménagement du site Moulinex avec la SHEMA -
Garantie d’un emprunt d’un million d’Euros auprès du Crédit Local de France
DECIDE, dans le cadre de la Convention Publique d’Aménagement du site Moulinex avec la Shema,
d’accorder sa garantie à hauteur de 80 % au service des intérêts et au remboursement d’un emprunt de
1 000 000 d’€uros (un million d’€uros) contracté auprès de Dexia Crédit Local – Centre de Gestion de Paris –
7 à 11 quai André Citroën – BP 556 – 75725 Paris Cedex 15 – aux conditions suivantes :
1) Phase de mobilisation :
Cet emprunt de 1 000 000 d’€uros (un million d’€uros) est réalisé auprès de Dexia Crédit Local –
Centre de Gestion de Paris – 7 à 11 quai André Citroën – BP 556 – 75725 Paris Cedex 15 – aux
conditions suivantes :
Prêt n° MIN214469EUR10084177
- taux indexé : T4M auquel s’ajoute une marge de 0,45 %
- durée totale : 12 ans dont :
Durée de la phase de mobilisation : 12 mois
Durée maximale de la phase d’amortissement : 11 ans
- paiement des intérêts : mensuel
- mobilisation des fonds :
à la demande de l’emprunteur en une ou plusieurs fois jusqu’au terme de la phase de
mobilisation fixé le 01/11/2004 exclu,
avec versement automatique, au terme de la phase de mobilisation des fonds non encore
mobilisés diminués de 200 000 €uros.
2) Phase d’amortissement :
L’emprunteur choisit les caractéristiques et les conditions financières applicables aux tranches
d’amortissement selon 2 possibilités :
- tranches d’amortissement à taux indexé au choix de l’emprunteur,
- index Euribor 1, 3, 6 ou 12 mois – Marge : 0,34 %,
- tranches d’amortissement à taux fixe.
Cotation proposée par Dexia Crédit Local et acceptée par l’emprunteur.
L’option de passage en taux fixe s’effectue sans frais,
dossier.
12
21. FINANCES Communauté Urbaine - Admission en non-valeur
DECIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables, concernant les services suivants :
repas à domicile
campings
école de musique
crèches
TOTAL
:
:
:
:
:
2 386,06 €,
884,37 €,
145,28 €,
2 069,52 €,
5 485,23 €,
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 920, sousfonction 01.1, nature 654,
dossier.
---22. FINANCES Assainissement - Admission en non-valeur
DECIDE d’admettre en non-valeur un état de créances irrécouvrables d’un montant de 5,01 € pour
défaut de branchement à l’égout,
IMPUTE la dépense sur les crédits inscrits au Budget de l’Assainissement, chapitre 451-04,
article 654-20,
dossier.
---23. MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE - Acquisition d’un tableau de
René Brô (1930-1986) ’’Paysage de Courgeron’’
DECIDE l’acquisition d’un tableau de René Brô (1930-1986) intitulé «Paysage de Courgeron» pour
la somme de 9000 €uros,
DEMANDE son intégration dans les collections du Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle
d’Alençon,
dossier,
SOLLICITE une subvention auprès de la prochaine Commission du Fonds Régional d’Acquisitions
pour les Musées (FRAM), après soumission du dossier à la commission scientifique interrégionale BasseNormandie/Haute Normandie des collections des Musées de France, ainsi que de tous partenaires susceptibles
d’intervenir dans le financement de cette acquisition,
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 903 322, nature
2161.0,
13
S’ENGAGE à inscrire les recettes correspondantes au budget de l'exercice au cours duquel elles
seront constatées.
---24. MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Acquisition de pièces de dentelles
DECIDE l’acquisition des pièces de dentelles suivantes :
grand volant en Point d’Alençon XIXème siècle au prix de 2500 €uros,
élément d’un bas d’aube en Gros Point de Venise, XVIIème siècle au prix de 1486,12 €uros,
DEMANDE l’intégration de ces pièces de dentelles dans les collections du Musée des Beaux-Arts et
de la Dentelle d’Alençon, pour un montant total de 3 986,12 €uros,
SOLLICITE une subvention auprès de la prochaine Commission du Fonds Régional d’Acquisitions
pour les Musées (FRAM), après soumission du dossier à la commission scientifique interrégionale BasseNormandie/Haute Normandie des collections des Musées de France, ainsi que de tous partenaires susceptibles
d’intervenir dans le financement de ces acquisitions,
dossier,
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 903 322, nature
2161.0,
S’ENGAGE à inscrire les recettes correspondantes au budget de l'exercice au cours duquel elles
seront constatées.
---25. MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Don de dentelles par Madame
Germaine Mas de Marseille
ACCEPTE le don de quatre pièces de dentelle par Madame Germaine Mas, à savoir :
un petit bavoir en dentelle de Bruges,
une étole en dentelle de Calais mécanique,
une parure : grand volant et petit volant assortis en Point de Gaze de Bruxelles,
DEMANDE leur intégration parmi les collections du Musée des Beaux Arts et de la Dentelle
d’Alençon,
dossier.
----
14
26. MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Expositions 2003 - Demande de
subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de BasseNormandie
solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie une
subvention s'élevant à la somme de 16 100 €uros dont :
- 2 900 €uros pour l’exposition « La franc-maçonnerie à Alençon et dans l’Orne »,
- 11 700 €uros pour l’exposition « George-Daniel de Monfreid, le confident de Gauguin »,
- 1 500 €uros pour l’exposition « Métissages »,
signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours de duquel elles
seront constatées.
---27. MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE Numérisation des pièces de
dentelles et acquisition de matériel informatique
DECIDE l’acquisition d’un matériel informatique et d’un logiciel adaptés à l’exploitation de la
numérisation des pièces de dentelles propriété du Musée des Beaux Arts et de la Dentelle d’Alençon,
SOLLICITE des subventions au taux le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles de Basse-Normandie ainsi que de tous les partenaires susceptibles d’intervenir dans le
financement de cette acquisition,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier,
S’ENGAGE à :
inscrire la somme correspondante au Budget Primitif 2004,
affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées.
---28.
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE Convention de partenariat entre la Bibliothèque
Départementale de Prêt et l’Ecole Nationale de Musique - Cadre projet et animations
musicales
DECIDE la conclusion d’une Convention de Partenariat entre la Bibliothèque Départementale de
prêt et l’Ecole Nationale de Musique à l’occasion de l’opération spécifique « Lire en Fête »
des 18 et 19 octobre 2003,
dossier,
seront constatées.
15
29. ENVIRONNEMENT Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Rivière ’’La
Sarthe’’ - Rapport annuel d’activité pour l’exercice 2002
EMET un avis favorable au rapport d’activité du Syndicat d’Aménagement de la Rivière « La
Sarthe » pour l’exercice 2002, tel que présenté,
dossier.
----
16

I – II - Communauté urbaine d`Alençon

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Réunion du conseil municipal de Rosières