Interview de Christine Cazé, courtier en assurance - af

Association Française des Polyarthritiques
& des Rhumatismes Inflammatoires Chroniques
9, rue de Nemours - 75011 Paris
E-mail : [email protected] - www.polyarthrite.org
Tél. : 01 400 30 200 - Fax : 01 400 30 209
LE PROFESSIONNEL DU MOIS :
LE COURTIER EN ASSURANCE
INTERVIEW
DE MADAME CHRISTINE CAZE
CABINET EURODITAS
Quel est le rôle d'un courtier en assurance ? (Comment devient-on courtier ?)
Mandataire de l'assuré et non de la compagnie, son rôle est de mettre en rapport toute personne
désirant s'assurer avec une société d'assurance, en vue de la couverture d'un ou de plusieurs
risques. Son mandat consiste à trouver le meilleur produit au meilleur prix auprès d'une compagnie
d'assurance, française ou étrangère offrant des garanties de solvabilité satisfaisantes. C'est son
premier devoir en tant que professionnel de l'assurance.
Son objectif est donc de faire le bon choix, de sélectionner le contrat le plus adapté à la demande du
client. Pour cela, il n'hésite pas à faire jouer la concurrence entre les compagnies, et ce, pour le plus
grand bénéfice de l'assuré. Sa connaissance du marché lui permet d'atteindre cet objectif. En ce
sens, le Courtier a un rôle fondamental de conseil afin d'accompagner son client dans le choix du
meilleur contrat.
L'exercice de la profession est réglementé par le Code des Assurances (Livre V) et requiert une
Capacité Professionnelle délivrée, après un certain nombre d'heures de stage, par les autorités
compétentes.
Quel est l'intérêt pour un courtier de travailler sur des besoins d'assurance spécifiques ?
Chaque client a des besoins spécifiques, que le courtier se doit de satisfaire, au risque de le voir partir …
Pourquoi les personnes atteintes d'une maladie chronique telle que la polyarthrite rhumatoïde
rencontrent-elles des difficultés pour souscrire une assurance lorsqu'elles envisagent un prêt
immobilier ou un prêt professionnel ?
Les personnes atteintes de pathologie évolutive, comme la PR, éprouvent d'énormes difficultés à
s'assurer car le risque qu'elles représentent est soit difficile à cerner, soit jugé trop important pour
qu'il puisse être garanti. Dans ces conditions les assureurs préfèrent souvent refuser de couvrir le dit
risque.
Quelles sont les difficultés qu'elles rencontrent ? Que répondent les assureurs à leur demande
d'assurance de prêt ?
Les difficultés rencontrées commencent déjà, dans le cadre d'une assurance proposée par la
banque, lors de la rédaction du questionnaire de santé, pierre angulaire du dossier. L'interlocuteur à
la banque ne laisse pas toujours l'espace nécessaire à la confidentialité, qui devrait pourtant être
systématique, selon les termes de la Convention AERAS. Ensuite, les délais de traitement de dossier
sont souvent très, voire trop longs. Enfin, la réponse donnée est très décevante : les tarifs des
contrats groupes proposés par les banques ont été "négociés" et ne laissent pas de place aux
"risques aggravés". Au mieux, la demande sera acceptée avec majoration de la cotisation
d'assurance, mais aussi exclusion de la pathologie ; au pire, la demande sera refusée.
Quelle(s) solution(s) existe-t-il pour ces malades ?
La démarche consiste à chercher une autre solution au moyen d'un contrat individuel, où les
décisions seront, dans certains cas, réellement adaptées au dossier médical, et non pas basées sur
un barème établi d'avance. La rencontre avec un courtier, dont c'est le rôle, permet d'interroger
plusieurs assureurs pour pouvoir choisir la meilleure offre.
Il est d'ailleurs intéressant de constater que pour un même dossier médical, les réponses des
assureurs pourront être vraiment différentes.
N'est-il pas tentant de « cacher » sa maladie ? Quelles en seraient les conséquences ?
Le Code des Assurances est parfaitement clair à ce sujet : cacher sa maladie équivaut à "fausse
déclaration intentionnelle", sanctionnée par la nullité du contrat d'assurance. Les conséquences de
cette sanction peuvent être dramatiques car la banque peut demander le remboursement immédiat
du prêt qui n'est plus assuré. Et si l'on n'a pas la possibilité d'effectuer ce remboursement, la banque
peut exiger la vente immédiate du bien immobilier qui se fera souvent à perte…
Il faut savoir que l'assureur ne contrôle pas le dossier à l'entrée dans l'assurance. En revanche, c'est
en cas de sinistre que l'enquête est menée et que la fausse déclaration est découverte.
Quelles sont les questions les plus fréquentes des patients atteints de polyarthrite
rhumatoïde qui cherchent une assurance de prêt ?
Lorsqu'ils arrivent au Cabinet, la plupart des patients atteints de PR viennent de recevoir le refus de
l'assureur de leur banque, et ils se demandent si l'achat de la maison de leurs rêves va encore être
possible …
Beaucoup de questions portent également sur le droit des banques à exiger telle garantie, ou à
imposer son propre contrat, ou encore à majorer le taux d'emprunt si une autre assurance est choisie.
Que leur répondez-vous ?
Nos réponses sont inspirées de la Convention AERAS : lorsqu'une solution d'assurance plus
intéressante que celle proposée par la banque est envisageable, nous sommes là pour rappeler aux
prêteurs qu'ils se sont engagés à accepter les délégations d'assurance, sans modifier les conditions
de l'emprunt.
Les établissements prêteurs exigent que les prêts qu'elles consentent soient assurés, mais il n'y a
aucune obligation légale à cela. Ainsi, libre à l'emprunteur de mettre les banques en concurrence pour
choisir celle qui proposera un taux intéressant, bien sûr, mais qui, par ailleurs n'exigera pas de
contrat sans surprime ni exclusion, par exemple.
Madame Christine CAZE
Cabinet Euroditas
55 rue Brillat Savarin
75013 Paris
Tél. : 01.40.51.98.80
[email protected]
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