HNS Invitation_f

INTERNATIONAL
OIL POLLUTION
COMPENSATION
FUND 1992
FONDS INTERNATIONAL
D’INDEMNISATION DE 1992
POUR LES DOMMAGES DUS À
LA POLLUTION PAR LES
HYDROCARBURES
FONDO INTERNACIONAL
DE INDEMNIZACIÓN DE
DAÑOS DEBIDOS A LA
CONTAMINACIÓN POR
HIDROCARBUROS 1992
MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SNPD
- ATELIER
Londres, 28 et 29 juin 2005
Comme il a été indiqué lors de la session de mars 2005 de l'Assemblée du Fonds de 1992, le Secrétariat des FIPOL
organise un atelier pour faciliter la tâche des États dans la mise en œuvre de la Convention internationale de 1996
sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et
potentiellement dangereuses (Convention SNPD).
L'atelier a pour objectif de faciliter la tâche des États dans la préparation de la ratification de la Convention SNPD
et il évoquera la nécessité d'une interprétation et d'une application uniformes de la Convention. On estime que
l'atelier intéressera en premier lieu les représentants des États qui envisagent de ratifier la Convention; toutefois,
des États souhaiteront peut-être inviter des représentants des industries intéressées à faire partie de leurs
délégations.
L'atelier comprendra notamment une présentation et un débat sur chacun des sujets ci-après:
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Description générale de la Convention SNPD (limites de la responsabilité et de l'indemnisation, sinistres
mettant en jeu des substances nocives et potentiellement dangereuses)
Le propriétaire du navire et son assureur (assurance et certificats obligatoires)
Le Fonds SNPD – son fonctionnement (organes directeurs, secrétariat, budget, perception des
contributions, fonds général/fonds des demandes d'indemnisation)
Les substances nocives et potentiellement dangereuses (définition, exemples)
Le réceptionnaire (définition, exemples, agent/relation principale, personnes associées)
Les cargaisons donnant lieu à contribution (définition, exemples, transbordement, comptes/secteurs)
Les rapports (présentation des rapports, logiciel de calcul des cargaisons donnant lieu à contribution)
Mise en œuvre par les États (législation nationale, ratification/mesures transitoires, entrée en vigueur)
Les orateurs comprendront notamment des spécialistes de la Convention SNPD et des membres du Secrétariat des
FIPOL.
L'atelier aura lieu au siège de l'Organisation maritime internationale (OMI), 4 Albert Embankment, Londres SE1, les
28 et 29 juin 2005, en même temps que les réunions de juin 2005 des FIPOL.
Les documents de l'atelier seront fournis dans les langues officielles du Fonds de 1992 (anglais, espagnol et
français) et un service d'interprétation simultanée vers et à partir de ces mêmes langues sera assuré.
Les participants à l'atelier n'étant vraisemblablement pas les mêmes que les participants aux réunions des FIPOL,
nous serions reconnaissants aux personnes désireuses d'assister à l'atelier de renvoyer aux FIPOL le formulaire
d'inscription ci-joint dûment rempli le plus rapidement possible et en tout état de cause avant le vendredi 17 juin au
plus tard.
***
Portland House
Stag Place
London
SW1E 5PN United Kingdom
Telephone: +44-20-7592 7100
Telefax: +44-20-7592 7111
E-mail: [email protected]
Web: http://www.iopcfund.org
MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SNPD
- ATELIER
28 et 29 juin 2005
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
Délégation
(État ou Organisation)
Nom(s) du/des participant(s) qui reçoit/reçoivent déjà les documents des réunions des FIPOL
Nom(s) du/des participant(s) qui NE reçoit/reçoivent PAS déjà les documents des réunions des FIPOL
Nom
Adresse (pour l’envoi de
la documentation
concernant l’atelier)
Langue de la
documentation
Nom
Anglais
Français
Espagnol
Anglais
Français
Espagnol
Anglais
Français
Espagnol
Adresse (pour l’envoi de
la documentation
concernant l’atelier)
Langue de la
documentation
Nom
Adresse (pour l’envoi de
la documentation
concernant l’atelier)
Langue de la
documentation
Veuillez remplir ce formulaire et le retourner au FIPOL par télécopie au +44 20 7592 7111 dans les
meilleurs délais, au plus tard le vendredi 17 juin.
Veuillez noter qu’il est également nécessaire de s’inscrire au préalable auprès de l’Organisation maritime
internationale en utilisant le formulaire ci-joint.