Diaporama

Direction Départementale des Services
Véterinaires
M A P (DGAL)
M E E DAT
Direction Départementale des Services Vétérinaires
Sécurité sanitaire
des aliments
Abattoirs ,découpe
Transformation des DAOA
Entreposage ,transport
distribution
Santé et protection animale
Santé animale (mal. regl ,zoonoses)
Protection animale
Pharmacie vétérinaire
Alimentation animale
Production primaire animale
MISSA (DDCCRF,DDASS,SRPV,Douanes…)
Environnement
Inspection des ICPE
Protection de la faune
sauvage captrive
Mission : garantir des aliments sains
produits sans nuisance et sans
souffrance
Min.
Agriculture
Min.
Ecologie
Préfet
DRAAF
• Dans le cadre
– De l’application des
règlements 8822004 et
8542004
– De procédures reconnues au
regard de la norme ISO/CEI
17020
(Sral)
Procureur
DDSV
• Missions : Contrôle des
réglementations à vocation
sanitaire dans les 3
domaines
Une DDSV – des personnes
• Des agents en poste au siège
(préfecture)
• Approche intégrée des filières
animales
• Des agents sur sites extérieurs
– Abattoirs
– « antennes »
• Suivi de la fourche à la
fourchette
• Garantie de salubrité repose sur
la surveillance de la santé des
animaux qui en sont à l'origine
• Traçabilité complète garantit
réactive accrue en cas d’alerte
• Corpus réglementaire adapté :
code rural, paquet hygiène,
code consommation et arrêtés
nationaux
Divers corps représentés
Vétérinaires
Ingénieurs (IAE)
Techniciens vétérinaires
Préposés et contrôleurs
sanitaires
Agents administratifs
Service Sécurité Sanitaire des
Aliments
Sécurité du consommateur
•Inspection des viandes
•Gestion des alertes et des non conformités
•Gestion des TIAC
Conformité des etablissements :agrément
•Référentiel européen
•Réferentiels pays tiers
Certification pour échanges et exportations
Protéger la santé animale et
veiller au bien-être des animaux
• Animaux de rente :
– Lutte contre épizooties majeures
– Qualification sanitaire des élevages (prophylaxie,
identification)
– Protection animale (transport)
RESEAU VETERINAIRE
• Animaux de compagnie
• Animaux détenus à d’autres fins
– Expérimentation, cirques…
Protéger la santé publique
• Lutte contre les zoonoses
• Gérer les alertes sanitaires (contaminations
produits, TIAC)
• Assurer la salubrité des denrées alimentaires
– Inspection et agrément des abattoirs et ateliers de
transformation
– Inspection des carcasses
– Contrôle respect bonnes pratiques d’hygiène et PMS
• Gestion de risques spécifiques (ESB)
Protéger la santé publique
• S’assurer des conditions de distribution et
de consommation
• restauration collective, remise directe
• COOPERATION avec d’autres
administrations MISSA
• Faire respecter la chaîne du froid (transport,
stockage)
Protéger l’environnement
• Agents inspecteurs des installations classées
• Sous l’autorité du MEEDAT
• Mission : vérifier que les élevages et IAA n’ont
pas d’impact défavorable sur l’aire, l’eau , la faune
et la flore
– Instruction de dossiers de demande d’autorisation
– Inspection des structures
• COOPERATION avec d’autres administrations
(MISE)
MISSIONS TRANSVERSALES
• Contrôle des intrants en élevage
– Alimentation animale
– Médicament vétérinaire
– Mesure de biosécurité
• Réalisation de plans de surveillance et de contrôles
nationaux
– Recherche des contaminant et résidus
– Recherche germes dangereux
Missions transversales
• Certification vétérinaire à l’export
– Animaux destinés aux échanges intracommunautaires et
vers les pays tiers
– Denrées destinées à l’export vers les pays tiers
• Contrôle à destination des animaux et des denrées
• Gestion des sous-produits (11742002)
– Validation des circuits de valorisation
– Agrément et inspection des établissements de
transformation/destruction
Autres missions de contrôle
• Contrôle dans le cadre de la conditionnalité
des aides agricoles (PAC)
• Interventions sur demande d’autres
donneurs d’ordre
– Procureur de la République
– Brigade d’enquête vétérinaire et phytosanitaire
– Préfet
Pouvoirs des inspecteurs
• Accéder aux lieux où sont élevés les animaux,
stockées et manipulées les denrées alimentaires
• Consigner animaux et denrées
• Procéder à la saisie administrative
• Dresser un PV
• Faire appel à la force publique
• Prendre des mesures conservatoires en vue de la
protection des consommateurs et des cheptels
(police administrative)
L’accréditation
• MISE sous assurance qualité de la DGAl, des
SRAL et des DDSV
– Norme ISO/CEI 17020
– Fiabilisation des méthodes d’inspection, de la
qualification des cheptels, de la gestion des ordres de
service, de la programmation de l’activité des services
– Réponse aux exigences du règlement 882/2004
– Priorité nationale forte : accréditation prévue pour
novembre 2009
Fiabilisation des procédés, culture de l’écrit
La « RGPP »
• Nos missions restent les mêmes
• Regroupement avec le service de
l’UDCCRF – souci d’efficacité et de
complémentarité
• Concrètement, un n° de téléphone unique, à
partir du 1er janvier 2010. Pas de
changement de locaux, pour l’instant
Responsabilité des professionnels
Règlement 178/2002 ou « Food law »
• Article 14 => obligation de sécurité
• Article 17 => Juridiquement le premier responsable de la
conformité de denrées aux prescriptions de sécurité
alimentaire
• Article 18 => obligation de traçabilité
• Article 19 => obligation d’action en cas de non conformité
aux prescriptions de sécurité sanitaires (ou de suspicion)
- Retrait
- Rappel si besoin
- Information des autorités compétentes
- Collaboration avec les autorités compétentes
S’applique à tous les exploitants du secteur alimentaire
et à toutes les étapes de la production, de la
transformation et de la distribution des denrées
alimentaires
Patient
Laboratoire
Déclaration
Responsable
d’établissement
Praticien
DDASS
DDSV
DDCCRF
Investigation
Enquête
épidémiologique
(DDASS)
Prélèvements
DDASS : malades
DDSV : denrées
Etude de la chaîne
alimentaire
(DDSV)
Identification
- du microorganisme responsable
- du ou des aliments responsables
- des circonstances favorisantes
- des lots éventuels et des circuits commerciaux
Meures sur produit(s) et/ou établissement(s)
Ensemble des enregistrements par catégorie de
produit pour l’année 2006
Nationale
Communautaire
414
212
116
90
56
30
Produits de la
pêche
Produit de viande Produits laitiers
de boucherie
49
22
Produits de
volaille/lapin
15
11
Œuf et
ovoproduits
25
0
Produits de la
ruche
3
10
Autre
Répartition par type de contaminant pour les
alertes vraies pour 2006
Communautaires
V irus
50
V ibrio 0
Stérilis ation 01
STEC 04
Staphy loc oc c us aureus 04
Salmonella ty phimurium 1 5
Salmonella s pp
6
71
Salmonella enteritidis 0 11
Salmonella ariz onae 01
Rés idus médic amenteux 10
Paras ite 02
Non déterminé 01
Lis teria monoc y togenes 3
150
His tamine 0 14
Es c heric hia c oli 0 15
Entérotox ine 0 14
Corps étranger 2 3
Contaminant phy s ic o-c himique 4 8
Colif ormes f éc aux 02
Clos tridium perf ringens 01
Bac illus c ereus 0
A utre 4
A SP/DSP/PSP 1 7
A naérobies s ulf ito-réduc teurs 01
20
Nationales
Nombre de foyers de TIAC selon le type d'aliment incriminé ou suspecté et par
principaux pathogènes
Salm onelles
250
Clostridium Perfringens, Bacillus céréus
Staphylococcus aureus
Virus
200
Autres agents
Agents indeterm inés
150
100
50
0
Lait et
produits
laitiers
Œufs et
produits à
base
d'œufs
Viandes
produits de
charcuterie
Volailles
Poissons et Coquillages
crustacés
Autres
alim ents
Boissons
Alim ents
non
retrouvés
Facteurs ayant contribué à la TIAC en 2006 lorsqu'au moins 1 facteur a été identifié
Nombre de foyers concernés n= 302
120
Restauration collective et commerciale
100
restauration familiale
80
60
40
20
0
Matières
premières
contaminées
Personnel
Equipement
Erreur lors de
la préparation
Délai entre
prépartion et
consommation
Chaine du
chaud
Chaîne du froid
En Côte d’Or pour l’OAV et
l’OFFA
• En moyenne, pour
100 contrôles,
– 4 PV hors contrôle
véhicules
– 3 mises en demeure
– 2 suspensions
d’activité
• Congélation
• Respect de la chaîne
du froid
• Plan de nettoyagedésinfection
• Formation à l’hygiène
• MAIS Progrès sur la
traçabilité
A surveiller…
• Les produits de la pêche : risque anisakis et
histamine
• Les œufs : danger salmonelle
• Les produits à base de viande et le gibier :
cas particulier du sanglier