Plaquette réseau Procivis

Le réseau
PROCIVIS
une offre globale
au service de l’accession
LE résEau PrOCIVIs
Les Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession
à la Propriété depuis le 1er janvier 2008 ont mis en place une nouvelle
organisation destinée à renforcer leur positionnement de fournisseur global
de services et de financements à l’habitat.
UES-AP
PROCIVIS
51%
associées
Filiales
HLM
SNAP
pilotage et animation
SACICAP
49%
ESH
COOP
Filiales
financières
BPI
51%
100%
100%
95%
5%
Filiales
CIFD : Crédit Immobilier de France Développement. Compagnie
SACICAP : Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif
spécialisées dans le crédit immobilier aux particuliers sous
la marque Crédit Immobilier de France.
pour l’Accession à la Propriété. Au nombre de 56, elles interviennent
à titre principal dans l’accession sociale à la propriété.
92%
PROCIVIS
Immobilier
UES-AP PROCIVIS : Union d’Économie Sociale pour l’Accession
à la Propriété. Elle représente les intérêts communs des SACICAP,
notamment auprès des pouvoirs publics. Elle est membre
de l’Union Sociale pour l’Habitat.
100%
CIFD
100%
CIF€
immobilières
CMCIF
la gestion et le développement du patrimoine immobilier familial.
3CIF : Caisse Centrale du Crédit Immobilier de France. Cette banque
COOP : Coopératives. Sociétés HLM sur lesquelles
les SACICAP exercent une influence notoire.
Filiales immobilières : elles interviennent dans l’aménagement,
3CIF
BPI : Banque Patrimoine & Immobilier. Banque spécialisée dans
lesquelles les SACICAP sont actionnaires de référence seules
ou à travers un pacte.
des métiers développés par les filiales immobilières.
100%
Filiales financières : à compétence régionale, elles sont
ESH : Entreprises Sociales pour l’Habitat. Filiales HLM dans
PROCIVIS Immobilier : cette société assure l’animation
affiliation
Financière et Organe Central du Crédit Immobilier de France, elle
contrôle l’ensemble des établissements de crédit du groupe crédit.
la construction, la promotion, le lotissement et les services
immobiliers. Leurs activités s’exercent sous les marques
Maisons d’en France, Immo de France, Pierres & Territoires
de France.
assure la liquidité et le refinancement du Groupe Crédit Immobilier
de France.
CIF€ : CIF Euromortgage. Société de Crédit Foncier émettant
des obligations foncières assises sur des créances immobilières
du groupe Crédit Immobilier de France.
CMCIF : la Caution Mutuelle du Crédit Immobilier de France propose
un large panel de garanties financières nécessaires à l’exercice
des activités immobilières. Elle est affiliée à CIFD.
A&C : Assurances et Conseils. Société de courtage d’assurances.
SNAP : Société Nationale pour l’Accession à la Propriété, filiale
commune avec la SNI du Groupe CDC (Caisse des Dépôts et des
Consignations). Elle a pour objet de promouvoir l’accession sociale
à la propriété principalement dans les zones de rénovation urbaine.
A&C
100%
Situation septembre 2010
1
2
uEs-aP Et saCICaP
100 aNs D’HIstOIrE
au sErVICE
DEs PLus DémuNIs
UES-AP
PROCIVIS
51%
associées
Filiales
HLM
SNAP
pilotage et animation
SACICAP
49%
ESH
COOP
92%
Filiales
financières
BPI
51%
100%
1908/
100%
95%
PROCIVIS
Immobilier
5%
Filiales
100%
CIFD
100%
Les SACICAP sont issues de la transformation
des anciennes Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier.
CIF€
NaIssaNCE DEs saCI
immobilières
affiliation
CMCIF
100%
3CIF
Les Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI)
ont été créées en 1908 pour favoriser l’accession
à la propriété des « classes laborieuses méritantes ».
Sociétés Anonymes sans but lucratif, les SACI ont été
conçues sur initiatives privées (entreprises, personnes
physiques, collectivités). Elles avaient pour objet la
distribution de prêts aidés pour permettre aux familles
modestes de devenir propriétaires.
1959 / l’immobilier
A&C
100%
3
L’objet social des SACI est progressivement étendu
à un ensemble de compétences immobilières tournées
vers l’accession à la propriété (lotissement,
construction de maisons et d’appartements, services
immobiliers).
1977 / le PAP
Les SACI étaient les seuls distributeurs de prêts aidés
pour l’accession à la propriété, les HLM.A, refinancés
par la Caisse des Dépôts et Consignations.
À partir de 1977, ce monopole laisse la place à
une distribution des prêts PAP effectuée également
par le Crédit Foncier de France et le Comptoir des
Entrepreneurs.
1984 / les SACI, établissements de crédit
La loi bancaire confère aux SACI le statut
d’Établissements de Crédit.
4
1991 /
1995 /
2002 /
CréatION
Du résEau
CréDIt ImmObILIEr
DE fraNCE
LE Ptz
LEs mIssIONs sOCIaLEs :
uNE aCtIVIté aDaPtéE auX POPuLatIONs
LEs PLus DémuNIEs
Indépendamment de cette évolution réglementaire des
prêts aidés, la loi n° 91-457 du 15 mai 1991 crée le réseau
du Crédit Immobilier de France, en regroupant les SACI
sous l’autorité d’un organe central au sens de la loi
bancaire : la Chambre Syndicale. Celui-ci est notamment
chargé de garantir la sécurité financière du réseau et
de veiller à la cohérence de la gouvernance des SACI.
À sa création, le réseau compte plus de 120 membres
(plus d’une SACI par département) qui possèdent
tous la double qualification d’organisme HLM
et d’établissement de crédit.
La création du Prêt à Taux Zéro, distribuable par tous
les établissements de crédit, consacre la banalisation
de la distribution des prêts aidés pour l’accession à la
propriété. Cette évolution contraint le jeune réseau
du Crédit Immobilier de France à engager une très
profonde mutation. Les fondements de celle-ci sont
établis en 1999 et 2000.
Le contexte concurrentiel dans lequel
le Crédit Immobilier de France est alors
plongé, lui impose en effet d’assurer :
> l’évolution des activités historiques (crédit et
immobilier) vers un statut de droit commun,
> la création et le développement d’outils de
refinancement performants permettant de garantir
un accès du réseau aux marchés financiers pour
se substituer à la Caisse des Dépôts,
> la séparation des risques issus des activités
Pour permettre aux SACI de s’adapter aux évolutions
de l’environnement, la loi de 1991 les autorise
spécifiquement à détenir des filiales financières de
droit commun intervenant dans le champ concurrentiel.
immobilières désormais peu compatibles pour des
sociétés qui se refinancent sur les marchés,
> la redéfinition de sa mission sociale que l’évolution
réglementaire n’a pas prévue.
2001 /
À partir de 2002, les SACI structurent une activité
spécifique : les Missions Sociales.
Cette activité traite de dossiers souvent complexes
qui ne trouvent pas de solutions sans l’intervention
spécifique des SACI. Les conventions signées
permettent une mise œuvre effective et la mobilisation
des compétences au profit de ménages à revenus
modestes. La mise en place de financements, adaptés
à chaque cas, facilite la réalisation des projets et
permet de profiter pleinement de la compétence des
SACI, et notamment de leur ingénierie financière.
Les Missions Sociales s’exercent principalement en
faveur des propriétaires occupants et du financement
de l’accession à la propriété pour des ménages à bas
revenus.
Les SACI interviennent dans les domaines
suivants : accession très sociale, lutte contre
l’habitat indigne, adaptation du logement au
handicap et au vieillissement…
> Les bénéficiaires sont des personnes à ressources
modestes et rencontrant des difficultés
particulières pour accéder au logement par les
mécanismes de marché, ou répondant à des
critères définis par des politiques publiques
explicites.
> L’accession à la propriété doit constituer le cœur
d’intervention à décliner prioritairement au niveau
local dans les domaines suivants :
••• accession très sociale,
••• accession en zone rurale,
••• revitalisation de l’habitat (reconquête des centres
bourgs, diminution de l’habitat insalubre, adaptation
aux personnes dépendantes…) à destination de
propriétaires occupants,
••• accès au logement par l’accession à la propriété
de populations spécifiques,
CIfD devient une holding détenant le contrôle
majoritaire des établissements de crédit régionaux,
donnant ainsi naissance au Groupe Crédit immobilier
de France.
••• contribution via l’accession à la propriété aux
actions de renouvellement urbain dans leur dimension
de mixité sociale.
Les métiers immobiliers sont organisés en filières
bénéficiant chacun d’une marque forte et de
prestations fonctionnelles communes.
5
6
2007 /
2006 /
La CONVENtION
sIgNéE aVEC L’état
La réfOrmE
L’organisation mise progressivement en place
à partir des années 1999/2000 repose sur les principes
suivants :
> le transfert des activités historiques dans des
filiales spécifiques et distinctes de droit commun,
dont les titres sont intégralement détenus par
les SACI, directement ou indirectement,
> l’organisation de ces filiales garantissant une
bonne maîtrise des risques relatifs à chacun des
métiers,
> la mise en œuvre par les SACI qui n’exercent plus
d’activités concurrentielles directes d’une politique
de Missions Sociales principalement tournées vers
l’accession à la propriété des ménages les plus
démunis ou les plus fragiles, en étroite liaison
avec les collectivités locales,
> le financement des Missions Sociales par les
dividendes versés par les filiales de droit commun.
Une évolution législative majeure étant nécessaire pour
prendre acte de l’arrêt de l’activité de crédit
des SACI, l’ordonnance du 25 août 2006 et la loi
de ratification du 18 décembre 2006 consacre
cette nouvelle organisation.
Ce nouveau cadre législatif crée les Sociétés Anonymes
Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la
Propriété (SACICAP) qui succèdent aux SACI et l’UES-AP
comme organe fédérateur à la place de la Chambre
Syndicale.
Cette convention comporte deux parties :
••• Il consacre les 56 SACICAP comme opérateurs de
> CONVENTION OPÉRATIONNELLE
proximité, dont le fort ancrage territorial s’appuie sur
un sociétariat intégrant notamment les collectivités
locales et les organismes HLM, et capables de répondre
à tous les besoins en matière d’accession à la propriété
(crédit, construction, aménagement, services).
Engagement des SACICAP à la réalisation d’un
programme de construction et de vente de logement
destinés à favoriser certains segments de l’accession
à la propriété.
••• Il fait sortir les SACICAP de la réglementation HLM
(livre IV du CCH).
••• Avec l’appui des organismes HLM dont elles sont
proches ou qu’elles contrôlent, il permet aux SACICAP
de répondre à la demande forte de mise en œuvre
effective de la mixité sociale par une offre globale
(locatif, locatif social, accession à la propriété,
accession sociale), et d’être ainsi de véritables
opérateurs de la mixité urbaine.
••• Il consacre le financement par les SACICAP de
Missions Sociales dans le cadre de conventions passées
entre l’État et l’UES-AP. Ces opérations peuvent le cas
échéant, se réaliser en collaboration avec d’autres
intervenants concernés par les mêmes sujets (ANAH,
CDHAR, CAF…).
À travers l’UES-AP, les SACICAP restent membres de
l’USH et peuvent ainsi contribuer par l’accession sociale
à la propriété à la mise en place des parcours
résidentiels.
7
Une convention a été signée avec l’État le 16 avril 2007.
Compte tenu de l’importance des besoins de logements,
l’État a souhaité conclure une convention prenant effet
au 1er janvier 2008 pour une durée de 6 ans.
Les SACICAP interviendront selon les modalités
suivantes :
> Intervention très sociale en faveur
de l’accession à la propriété.
Les SACICAP favorisent le financement d’opérations
pour l’accession à la propriété très sociale dans le
cadre suivant :
••• l’accession à la propriété très sociale pour
des populations spécifiques quand l’accession
est la meilleure solution préconisée pour résoudre
les difficultés liées au logement,
Cette partie est relative aux engagements collectifs des
SACICAP à initier des programmes immobiliers portant
sur 15 000 logements en accession sociale et très
sociale à la propriété (zone ANRU, PSLA, Logements
à prix maîtrisé). Ces programmes viennent compléter
leur offre d’accession à la propriété.
••• le portage foncier, notamment dans le cadre
d’opérations sociales ou très sociales liées au
logement,
> CONVENTION MISSIONS SOCIALES
••• la vente de logement HLM aux locataires.
À l’occasion de la signature de la convention
opérationnelle, l’État et l’UES-AP ont décidé des
modalités de la mise en œuvre des Missions Sociales.
Les SACICAP sont tenues d’employer chaque année une
somme au moins égale au tiers du bénéfice distribuable
aux Missions Sociales, avec un objectif global et
collectif de financement en six ans compris entre
200 et 300 millions d’euros.
Ainsi la création des Missions Sociales par décision du
Conseil Syndical des anciennes SACI en novembre 2002
se trouve confirmée et les conventions signées avec les
collectivités locales ou les partenariats noués avec les
Organismes HLM représentés au sein de l’actionnariat
des SACICAP trouvent leur prolongement et leur
consécration dans cette convention avec l’État.
Depuis 2007, les Sacicap se sont engagées à soutenir
les politiques locales d’accession sociale. Dans le cadre
de conventions Missions Sociales signées avec les
collectivités locales, 125 opérations ont été engagées
dont 65 en PSLA avec leurs filiales ou des bailleurs
sociaux.
40 SACICAP favorisent et accompagnent la politique
de l’État, au titre de leur activité Missions Sociales
pour la vente HLM. 80 conventions ont été signées
avec 104 bailleurs sociaux sur l’ensemble du territoire.
Acteur majeur de l’accession sociale, les SACICAP
sont devenues depuis 2009 les principaux acteurs de la
diversification de l’habitat dans les opérations en zone
ANRU. Avec leurs filiales d’accession, les SACICAP sont
ainsi présentes sur 38 quartiers en renouvellement
urbain.
••• le renouvellement urbain dans sa dimension
de mixité sociale via l’accession à la propriété,
8
2008 /
mIsE EN PLaCE
DE La marquE
PrOCIVIs
> Intervention très sociale en faveur des
propriétaires occupants : habitat indigne,
mise aux normes, amélioration et adaptation
pour le maintien à domicile des personnes
âgées et handicapées.
Les SACICAP peuvent ainsi s’appuyer autant que
nécessaire sur des opérateurs de proximité disposant
d’un savoir-faire étendu et reconnu.
Les SACICAP mènent une politique de financements
très sociaux en direction des propriétaires démunis
pour leur permettre de sortir de situation d’insalubrité,
d’adapter leur logement au handicap ou au
vieillissement ou de rester dans leur logement
au travers d’une mise aux normes.
En développant les Missions Sociales et en s’appuyant
sur leurs filiales de droit commun, les SACICAP sont
désormais des opérateurs maîtrisant l’ensemble de
la problématique de l’accession à la propriété.
Cette intervention rend souvent effective les actions
de l’État, des collectivités locales ou d’autres
intervenants en fournissant les financements
complémentaires indispensables qui sont difficiles
ou impossibles à obtenir autrement.
Même pour l’offre de logements locatifs, qu’ils soient
sociaux ou intermédiaires, les SACICAP peuvent
s’appuyer tant sur des organismes HLM partenaires
que sur leurs propres filiales HLM au nombre d’une
soixantaine (ESH et COOP).
Les SACICAP proposent un financement adapté et
tenant compte des aides à la personne
complémentaires aux subventions dont bénéficient les
populations concernées, voire avancent le montant des
subventions pour faciliter la réalisation du projet et
permettre ainsi aux propriétaires les plus démunis
d’obtenir l’aide publique.
Elles sont de ce fait capables d’apporter localement,
en concertation avec les collectivités, des réponses
extrêmement diversifiées et complémentaires pour
tous les statuts d’habitat.
Cette action rencontre une préoccupation majeure
des collectivités locales, notamment en milieu rural,
celle de l’adaptation du logement au vieillissement
de la population.
9
En 2008, les SACICAP et l’UES-AP ont décidé d’adopter
une marque commune qui exprime l’ensemble de leurs
valeurs : PROCIVIS.
Elles sont ainsi un outil particulièrement efficace au
service de la mixité sociale, de la cohésion territoriale
et de la diversité de l’habitat.
LEs mIssIONs sOCIaLEs :
uNE aCtIVIté sPéCIfIquE quI s’INsCrIt
DaNs LE CaDrE DE La POLItIquE LOCaLE
Du LOgEmENt sOCIaL
Le développement des Missions Sociales a conduit à la
mise en place de partenariats avec les collectivités
locales ou de grands partenaires institutionnels locaux.
Les SACICAP ont signé plus de 425 conventions
impliquant 63 départements, dont la moitié dans le
cadre de dispositifs avec l’ANAH. Les autres partenaires
sont les Conseils généraux, les communautés urbaines
et communes, les organismes HLM, les CAF, la MSA,
des associations intervenant en faveur des personnes
handicapées et des gens du voyage, les organismes
nécessaires à la bonne mise en place de l’aide (PACT,
CAL, Habitat et développement) et les ADIL.
L’affectation de ces fonds « Missions Sociales des SACICAP »
est la suivante :
=> 50% pour l’aide aux propriétaires occupants très
modestes, en liaison avec des intervenants publics et
des partenaires privés et sociaux sur les thématiques
de la sortie d’insalubrité, de l’habitat indigne et de
l’adaptation du logement au handicap et/ou au vieillissement
dans le cadre des PDALPD, MOUS, OPAH et PIG.
=> 40% pour l’aide au financement de l’accession sociale en
faveur de populations spécifiques dans le cadre du
renouvellement urbain.
=> 10% pour l’accession sociale dans le cadre de la vente HLM.
Depuis 2007, 7 500 ménages ont bénéficié de ce
dispositif. Les SACICAP ont ainsi atteint leurs objectifs,
en affectant plus de 76 millions d’euros au profit des
plus démunis.
En 2009, les objectifs ont été dépassés : 3 330 ménages
ont bénéficié de ces financements pour un montant
de 36 millions d’euros décaissés, soit une augmentation
de plus de 50% en un an.
10
L’aCtIVIté CréDIt
CréDIt ImmObILIEr
DE fraNCE DéVELOPPEmENt
> CIfD
UES-AP
PROCIVIS
51%
associées
Filiales
HLM
SNAP
pilotage et animation
SACICAP
49%
ESH
COOP
92%
Filiales
financières
BPI
51%
100%
100%
95%
PROCIVIS
Immobilier
5%
Filiales
100%
CIFD
100%
CIF€
immobilières
affiliation
CMCIF
100%
3CIF
G
roupe spécialisé dans le crédit
immobilier aux particuliers,
le Crédit Immobilier de France est
un établissement indépendant. C’est le seul
établissement financier en France qui
consacre la totalité de son activité à
l’accession à la propriété, ce qui lui confère
une compétence reconnue qui en fait une
référence sur le marché.
Il couvre très largement les différents
segments de clientèle tout en restant
fortement positionné sur les ménages à
revenus moyens ou modestes et décline
une large gamme de produits et services
personnalisés et innovants.
Le Crédit Immobilier de France est fortement
positionné sur la distribution des PTZ et des PAS-PC.
Sa part de marché en PTZ est près de deux fois plus
importante que sa part de marché globale, ce qui
démontre son fort positionnement sur l’accession
sociale.
Le Crédit Immobilier de France est également
à la pointe des innovations à finalité sociale.
Il a ainsi été par exemple le premier établissement
à proposer une garantie de revente à prix identique,
ce qui permet de sécuriser le processus d’acquisition
des emprunteurs, notamment pour les plus fragiles.
Il est devenu le premier établissement à développer,
grâce à un partenariat exclusif avec le Fond d’Action
Sociale du Travail Temporaire (FASTT), une politique
d’accès au crédit immobilier pour les travailleurs
intérimaires.
A&C
100%
11
12
Enfin, il est le premier établissement à proposer
le Prêt Hypothécaire Cautionné en partenariat avec
CNP Caution, mettant ainsi en œuvre une préconisation
du rapport VORMS/TAFFIN pour élargir l’accession
au crédit immobilier des populations atypiques.
Fortement ancré localement, sa production est assurée
par les filiales opérationnelles et un important réseau
de partenaires et de prescripteurs.
Ces filiales financières couvrent l’ensemble du territoire
avec près de 300 implantations et une forte présence
dans les villes moyennes. Il dispose d’un large accès
aux marchés financiers grâce à des structures de
refinancement diversifiées, performantes et sécurisées,
dont une société de crédit foncier aux émissions
notées AAA.
Le Crédit Immobilier de France a distribué 50 343 prêts
pour un montant de 4,37 milliards d’euros de crédits
hypothécaires en 2009 et gère aujourd’hui plus de
580 000 prêts pour un encours de près de 33 milliards
d’euros. Son taux de créances douteuses très maîtrisé
démontre sa capacité à n’engager les emprunteurs que
dans un processus d’acquisition offrant les meilleures
chances de succès.
La société Crédit Immobilier de France Développement
(CIFD), holding du Groupe, détenue à 100 % par les
SACICAP, définit la politique, assure le contrôle tant
économique que réglementaire et la mise en œuvre
des moyens communs.
Elle garantit en outre, vis-à-vis de la place, que chacun
des établissements qu’elle contrôle puisse répondre
à tout moment à la totalité de leurs engagements.
Afin de satisfaire à cette obligation en complément
des dispositions issues de la réglementation bancaire,
un système de solidarité conventionnelle a été mis
en place au sein du Groupe. Il permet de garantir,
notamment à l’égard des marchés financiers, que les
engagements de chacune des entités sont adossés non
seulement à leurs fonds propres respectifs, mais
également à ceux de l’ensemble des entités constituant
le Groupe Crédit, qui dispose ainsi d’une assise
financière très solide et du meilleur ratio de solvabilité.
13
•••
•••
•••
Les filiales
opérationnelles
La Caisse
Centrale
du Crédit
Immobilier
de France 3CIF :
Les fonds
propres
du Crédit
Immobilier
de France
Ces filiales spécialisées dans le crédit immobilier
aux particuliers sont contrôlées par CIFD à 51 %.
Les SACICAP en détiennent 49% et composent
leur Conseil d’administration.
Le Crédit Immobilier de France est le seul groupe
financier spécialisé qui est organisé sur une base
régionale.
Une filiale, Banque Patrimoine & Immobilier,
est spécialisée dans la contribution de l’immobilier
au développement du patrimoine familial.
•••
CIF
Euromortgage :
la société de
Crédit Foncier
du Groupe
refinancement,
couvertures
et gestion des
liquidités du Groupe
Filiale à 99,9% de CIFD, cette banque fournit
au Groupe la part du refinancement non assurée
par CIF Euromortgage, fournit aux sociétés du Groupe
les instruments de couverture nécessaires à la gestion
de leur bilan et à la maîtrise de leurs risques.
Enfin, elle conserve et gère les liquidités du Groupe.
Le Crédit Immobilier de France dispose de
2,3 milliards d’euros de capitaux propres consolidés
qui lui confèrent une très importante solidité
financière.
Grâce à ces fonds propres et à la qualité de la gestion
de ses risques, le Crédit Immobilier de France jouit
d’une très bonne notation qui lui permet d’emprunter
dans des conditions très compétitives sur les marchés,
qui sont sa seule source de financement puisqu’il ne
peut pas recueillir de dépôts de la clientèle.
Son ratio de solvabilité d’environ 15 % est
d’excellente qualité puisqu’il est entièrement constitué
de fonds propres dits « durs ». Ce niveau de ratio se
situe au niveau des meilleures institutions bancaires.
Société de Crédit Foncier détenue à 100% par CIFD,
elle émet des obligations foncières dont le produit
est essentiellement investi en parts et titres de fonds
communs de créances issus de la titrisation des prêts
immobiliers détenus par le Groupe.
Avec CIF Euromortgage, le Crédit Immobilier de France
détient l’une des quatre sociétés de crédit foncier
actuellement en activité en France. Il a été en 2009 le
troisième émetteur mondial de cette classe d’instrument.
14
L’aCtIVIté ImmObILIèrE
PrOCIVIs ImmObILIEr
UES-AP
PROCIVIS
51%
associées
Filiales
HLM
SNAP
pilotage et animation
SACICAP
49%
ESH
COOP
Filiales
financières
BPI
D
epuis 1959, les SACI ont connu une extension de leur objet social,
initialement restreint au crédit, à un ensemble de compétences
immobilières :
> Promotion immobilière
92%
51%
100%
(construction et vente de logements en l’état futur d’achèvement)
100%
95%
PROCIVIS
Immobilier
5%
Filiales
> Aménagement et lotissement
100%
CIFD
100%
CIF€
immobilières
> Construction de maisons individuelles
(aujourd’hui dans le cadre de la loi de 1990 codifiant le CCMI)
affiliation
> Administration de biens
100%
> Syndic de copropriété
CMCIF
3CIF
> Transaction
A&C
100%
15
16
La rECONNaIssaNCE D’uN grOuPE
ImmObILIEr D’ENVErgurE NatIONaLE
La nouvelle organisation des activités
immobilières du réseau des SACICAP
positionne PROCIVIS Immobilier comme l’un
des opérateurs majeurs du paysage immobilier
français.
En ayant pris, depuis le 1er février 2008, le relais
des trois Associations Métiers (Maisons d’en France
pour la construction de maisons individuelles,
Pierres & Territoires de France pour l’aménagement,
le lotissement et la promotion immobilière, Immo de
France pour les services immobiliers) PROCIVIS
Immobilier fédère 43 pôles immobiliers régionaux
dont elle est actionnaire.
Le Groupe a anticipé l’évolution du marché par
ce changement d’organisation qui confère à PROCIVIS
Immobilier la puissance d’un acteur national majeur
doté d’une image institutionnelle forte alliée à un
ancrage local reposant sur des sociétés autonomes.
Mieux armé sur un marché global, PROCIVIS Immobilier
contribue avec plus d’efficacité à l’animation de
chaque ligne métier, soutient et accompagne le
développement des différentes activités immobilières.
PROCIVIS Immobilier participe pleinement à la mise en
œuvre de la Convention Stratégique signée en 2007
avec l’État.
Les opérateurs profitent de synergies renforcées entre
les différentes branches métiers. PROCIVIS Immobilier
peut investir dans les fonctions supports et contribuer
à la réalisation d’économies d’échelle assorties
de bénéfices directs dans de nombreux domaines
comme l’informatique, les partenariats, le juridique,
la communication ou la formation.
Cette nouvelle organisation est une remarquable
opportunité de développement. La capacité
d’intervention de PROCIVIS Immobilier sur l’ensemble
de la chaîne immobilière permet de coordonner et
d’amplifier les actions antérieurement entreprises
dans le cadre des associations métiers.
QUELQUES CHIFFRES
Commercialisation
2006
2007
2008
2009
VEFA (actes signés)
3 904
3 897
3 514
3 929
1 114
1 436
1 144
630
Maisons Individuelles (ventes nettes)
4 722
4 456
2 854
2 862
Transactions
4 751
4 592
3 477
3 297
Locations
10 211
11 140
11 401
14 081
297 453
348 207
367 898
498 002
1 212
1 242
1 034
1 058
Lotissement (actes signés)
Administration de biens (lots)
CA HT (en M€)
Depuis le 1er janvier 2008, les SACICAP interviennent également en direct comme maître d’ouvrage pour des opérations d’accession à la propriété.
17
•••
•••
PROCIVIS
Immobilier
en quelques
chiffres
Activité
Aménagement,
Lotissement
& Promotion
immobilière
43 pôles immobiliers régionaux
37 sociétés de construction de maisons
individuelles auxquelles s’associent 9 sociétés
du mouvement HLM adhérentes à l’Association
Maisons d’en France.
54 sociétés de promotion et de lotissement
64 sociétés de services immobiliers
Chiffre d’affaires : 1,058 Md€
3 079 collaborateurs
•••
Activité
Construction
Maisons
individuelles
Couverture nationale
467 collaborateurs
3 929 actes signés en VEFA
et 630 lots vendus
•••
Activité
Services
Immobiliers
1 458 collaborateurs
3 297 transactions
498 002 lots gérés en syndic ou gérance
175 agences commerciales
904 collaborateurs
54 départements couverts
2 862 maisons commercialisées
18
aCtEurs Du mONDE HLm
ENtrEPrIsE sOCIaLE POur
L’HabItat > EsH
COOPératIVEs > COOP
L
es SACICAP en liaison avec les
organismes HLM concourent à
la mise en œuvre effective de
la mixité sociale par une offre globale.
UES-AP
PROCIVIS
51%
associées
Filiales
HLM
SNAP
pilotage et animation
SACICAP
49%
ESH
COOP
92%
Filiales
financières
BPI
51%
100%
100%
95%
PROCIVIS
Immobilier
5%
Filiales
100%
CIFD
CIF€
immobilières
affiliation
CMCIF
100%
3CIF
A&C
100%
19
100%
Dès l’origine, le mouvement HLM a répondu aux
aspirations des familles modestes qui souhaitaient
pouvoir accéder à la propriété.
Ce fut le rôle historique des SACI qui étaient des
sociétés HLM exclusivement dédiées à l’accession
sociale à la propriété et ne pouvaient détenir
directement un parc locatif. Cette spécialisation de
leur activité les a conduits tout naturellement à être
collectivement un acteur important de l’accession
sociale à la propriété.
La Fédération des SACI a été l’un des membres
fondateurs de l’USH. La disparition en 1995 des
opérations ouvrant droit aux PAP (Prêt d’Accession à
la Propriété) a fait disparaître leur rôle traditionnel de
circuit dédié. Elles ont cependant poursuivi dans ce
nouveau contexte les actions en faveur de l’accession
sociale. Aujourd’hui, l’essentiel de leur production par
leurs filiales de crédit et de construction est réalisé
sous les plafonds de ressources des prêts PTZ et PLI
réglementés par l’État.
Le nouveau cadre législatif et réglementaire
a supprimé leur statut HLM mais a confirmé
les 56 SACICAP comme opérateurs de proximité dont
le fort ancrage territorial s’appuie sur un sociétariat
intégrant des collectivités locales et des organismes
HLM.
Il leur permet de répondre à tous les besoins en
matière d’accession à la propriété (crédit, construction,
aménagement et services).
Grâce aux liens multiples que les SACI ont tissés par
leur histoire commune avec les autres organismes
HLM, les SACICAP vont pouvoir répondre à la demande
de mixité sociale par une offre globale (locatif, locatif
social, accession à la propriété, accession sociale), et
être opérateurs d’un véritable parcours résidentiel
pour les ménages.
Elles pourront s’appuyer plus particulièrement sur les
organismes HLM qu’elles contrôlent. En effet, les SACI
animent souvent des groupes HLM et le législateur a
veillé à maintenir toutes les possibilités de synergie
et de complémentarité entre ces différents acteurs.
De fait, la majorité d’entre elles sont parties prenantes
de groupes ayant une activité HLM ; 27 sont
actionnaires de référence seules ou à l’intérieur d’un
pacte d’ESH ou exercent une influence notable sur une
coopérative HLM. En dehors de la gestion d’un parc de
plus de 180 000 logements sociaux, ces sociétés HLM
sont des constructeurs significatifs en locatif comme
en accession. Ainsi fin 2009, 7 450 logements étaient
réalisés ou engagés dont 35 % en zone ANRU, 15 % en
PSLA et 50 % en prix maîtrisé. À la fin de l’année 2010,
4 500 logements seront livrés.
20
Assurances et Conseils
BPI
Banque Patrimoine & Immobilier
CIF€
CIF Euromortgage
CIFD
Crédit Immobilier de France Développement
3CIF
Caisse Centrale du Crédit Immobilier
de France
Agence Départementale pour l’Information
sur le Logement
ANIL
Agence Nationale pour l’Information
sur le Logement
ANAH
Agence NAtionale de l’Habitat
ANRU
Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine
CEGERIS
Centre de Gestion des Risques
CAF
Caisse d’Allocations Familiales
CMCIF
Caution Mutuelle du Crédit Immobilier
de France
CAL
Comité Actions Logement
COOP
Coopératives
CDHAR
Centre Départemental d’Habitat
et d’Aménagement Rural
ESH
Entreprises Sociales pour l’Habitat
MSA
Mutualité Sociale Agricole
SACICAP
Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt
Collectif pour l’Accession à la Propriété
PACT
Entreprise associative pour l’amélioration
de l’habitat et du cadre de vie
Société Nationale pour l’Accession
à la Propriété
PAP
Prêt pour l’Accession à la Propriété
PAS
Prêt Accession Sociale
PC
Prêt Conventionné
PLAI
Prêt Locatif Aidé d’Intégration
PLI
Prêt Locatif Intermédiaire
PLS
Prêt Locatif Social
PLUS
Prêt Locatif à Usage Social
PSLA
Prêt Social Location-Accession
PTZ
Prêt à Taux Zéro
ZFU
Zone Franche Urbaine
ZRR
Zone de Revitalisation Rurale
ZRU
Zone de Redynamisation Urbaine
ZUS
Zone Urbaine Sensible
SNAP
UES-AP
21
ADIL
Union d’Économie Sociale
pour l’Accession à la Propriété
Service communication UES-AP, septembre 2010 • Graphisme Valérie Charlanne
A&C