Les aides du Conseil Départemental de la Haute

juillet 2015
Les aides du Conseil Départemental de la Haute-Vienne
MONTANT DES SUBVENTIONS
Nature des travaux
Source
Montant H.T.
travaux
subventionnables
Taux de
subvention
Subvention
maximum
Engagement de
location
Durée
Chambres d’hôtes
qualité 3 épis
Conseil
Départemental
4 000 € minimum
40 000 € maxi.
15 %
6 000 €
Bonification Tourisme et
Handicap
Conseil
Départemental
Selon le type de
projet
5%
Selon le
projet
10 ans,
du 1 juin au 30 sept.
et petites vacances
scolaires
Les chambres d’hôtes sont subventionnées à partir de 3 chambres aménagées, à l’exclusion des maisons situées en
ville et dans les bourgs de Condat sur Vienne, Isle, Le Palais sur Vienne, Couzeix, Feytiat, sous conditions dans les
autres bourgs.
Aide réservée aux projets portant sur du patrimoine bâti ou de caractère, l’avis du CAUE sera sollicité lors du montage
des dossiers et à l’achèvement des travaux.
Pas plus de 2 projets subventionnés par propriétaire par période de 10 ans, subvention cumulée pour un même
bénéficiaire plafonnée à 12 000 € par période de 10 ans.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
o
Bénéficiaires :
Particuliers, associations, sociétés à caractère familial. Les communes sont subventionnées dans des
conditions différentes.
o
Objet de la subvention :
Sont subventionnables, tous les achats de matériaux et travaux d'entreprise relatifs à l'aménagement du
gîte. Ne sont pas pris en compte : les aménagements déjà réalisés et facturés, le temps de travail
personnel, les aménagements paysagers, les achats de mobilier, les acquisitions foncières ou
immobilières.
o
Engagement de location :
L‘attribution d'une subvention engage le propriétaire à proposer son gîte chambre d’hôtes à la location
pendant 10 ans.
Gîtes de France Limousin – 30 Cours Gay Lussac – 87003 Limoges cedex 1 – 05 55 11 06 05
[email protected] - www.gites-de-france-limousin.com
o
Cessation d'activité d'un gîte subventionné :
Le propriétaire d'un gîte subventionné peut résilier son engagement de location de dix années à
condition de rembourser la subvention qu'il a reçue. Un remboursement au prorata des années restant à
effectuer peut être envisagé.
DEMANDE DE SUBVENTION
1 - Un technicien des Gîtes de France visite votre projet.
2 - Vous complétez le formulaire de demande de subvention (fourni par notre Association), vous le transmettez
au Conseil Général qui vous adresse un accusé de réception de votre demande.
Attention : seules les factures postérieures à la date de cet accusé seront prises en compte pour l’attribution
de la subvention.
3 - Vous constituez le dossier de demande de subvention et vous l’adressez à l'Association des Gîtes qui
le complète et le présente au Conseil Général.
4 - Votre demande est étudiée par le Conseil Général, l’accord de subvention vous sera notifié dans un
délai de 4 à 5 mois.
5 - Si vous installez une fosse septique, avant de la recouvrir, prenez contact avec la Mairie de votre
commune pour obtenir un certificat de conformité.
6 - A la fin des travaux,
Vous faites parvenir à l'Association des Gîtes la totalité des factures acquittées accompagnées du
certificat de conformité de l'installation d'assainissement.
Un représentant du Service Développement du Conseil Général viendra réceptionner votre gîte.
L'homologation et le classement de votre gîte sont effectués par l'Association des Gîtes de France. Le
virement sur votre compte de la subvention du Conseil Général interviendra dans un délai de trois
mois environ après la réception de votre gîte.
Gîtes de France en Haute-Vienne vous accompagne pour vos projets :
En Haute-Vienne
05 55 77 09 57
Marie Dumaitre
Edith Lerenard