Les points et le permis:

Les points et le permis:
le principe du capital points et du retrait de points:
Le permis à point a été mis en place le 1er juillet 1992 pour lutter contre
l’insécurité routière. Le permis est doté d’un capital de 12 points. Il constitue
aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte
contre l'insécurité routière et fait partie intégrante du système de formation et
de suivi de l'évolution des attitudes au volant de nos concitoyens.
Le système de retraits de points indexés sur la gravité des infractions
commises incite les conducteurs contrevenants à réfléchir sur les
conséquences de leurs comportements et des conduites à risques. Il les
incite à se montrer plus attentifs dans leur façon de se comporter sur les
routes.
Le retrait de points répond à un objectif de prévention et de pédagogie en
responsabilisant les conducteurs et en sanctionnant ceux qui ne respects pas
les règles du code de la sécurité routière.
Depuis son instauration, le permis à points a permis de réduire de moitié
le nombre de personnes tuées sur les routes.
90% des conducteurs ont 10 points ou plus sur leur permis (hors permis
probatoire).
Le système du permis à point est indépendant des autres sanctions pouvant
affecter le permis de conduire et notamment la suspension. Un conducteur
peut donc se voir retirer son permis pour une durée de 3 mois et se voir
retirer 6 points.
Plusieurs infractions commises simultanément ne peuvent conduire au retrait
de plus de 8 points.
Le permis probatoire.
De même à été instauré le permis probatoire au capital de 6 points pour les
nouveaux conducteurs ayant moins de 3 ans de permis ou de 2 ans si le
conducteur a suivi la conduite accompagnée.
Les conducteurs concernés par le permis probatoire :
- Celui qui vient d'obtenir pour la première fois un permis de conduire.
- Celui qui à la suite d'une invalidation administrative ou d'une annulation
judiciaire recouvre le droit de conduire.
Au moment de l'obtention du permis de conduire le conducteur est crédité
d'un capital de départ de 6 points. Pendant la période probatoire et en
l'absence d'infraction constatée, le capital passe progressivement à
12 points.
Si un ou plusieurs retraits de points ont été prononcés pendant la période
probatoire, sans atteindre le solde nul, le permis de conduire garde le solde
qu'il détient à la fin de la période probatoire.
La suspension, annulation, invalidation
du permis de conduire:
La suspension:
La suspension intervient en particulier en cas d’infraction donnant lieu à un
retrait de 6 points pour grand excès de vitesse ou alcoolémie.
La participation à un stage de récupération de points peut se faire
pendant une période de suspension.
Le permis peut être retenu par les forces de l’ordre sur-le-champ. C’est la
rétention administrative immédiate. Le conducteur ne peut repartir au volant
de son véhicule, les forces de l’ordre lui donnent un avis de rétention.
Le représentant du Préfet décide sous 72 h d’une période de suspension
administrative du permis de conduire, le conducteur en est informé par
courrier, sa durée est proportionnelle à la gravité de l’infraction et ne peut
excéder 6 mois (12 mois en cas de récidive d'invalidation du permis)
Le jugement de l’infraction au tribunal pourra prolonger la suspension du
permis de conduire, c’est la suspension judiciaire.
Le conducteur qui souhaite retrouver un permis de conduire à l’issue des 6
mois doit repasser l’examen du code de la route et une visite médicale. Il
retrouve à la fin de la période des six mois un permis probatoire comme un
jeune conducteur. Affecté donc de 6 points et soumis aux limitations de
vitesses d’un jeune conducteur.
L'invalidation:
L'invalidation du permis de conduire intervient si le solde de points devient
nul.
Il est important de noter ici que les jeunes conducteurs dans la première
année peuvent se voir invalider leur permis de conduire en cas de délits
(excès de grande vitesse, conduite sous l'influence de stupéfiants ou de
l'alcool). Ils doivent alors repasser entièrement leur permis (code et conduite).
L'annulation:
L'annulation du permis de conduire est la sanction la plus grave qui peut
être prise contre un conducteur. Le juge annule le permis pour une durée
déterminée avec interdiction de repasser avant l'échéance.
L’annulation est une décision du Juge. Elle intervient en cas de récidive de
délit routier dans un délai de 5 ans ou en cas d’infraction très grave. Le
conducteur est dans l’impossibilité de repasser le permis pendant une durée
déterminée. Le retour au permis est souvent assorti d’un contrôle médical.
La récupération des points :
Le délai entre deux stages de récupération de points passe à un an au lieu
de deux ans. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de
récupérer 4 points sur votre permis de conduire.
Le stage à pour but de sensibiliser le conducteur sur son comportements et
les risques de la conduite.
Le délai de récupération de la totalité des points du permis est abaissé à
deux ans au lieu de trois sauf pour les délits routiers et les contraventions de
4ème classe et les contraventions de 5ème classe.
Le délai de récupération des infractions entraînant la perte d'un seul point
réduit d'un an à six mois.
Il est souvent possible de sauver votre permis de conduire, même lorsque
votre solde est nul, en effectuant un stage de récupération de points.
Différents cas de stages :
• Stage volontaire : Si le conducteur veut remonter son solde de points.
Il est possible de le faire pendant une suspension de permis.
• Stage obligatoire pour les jeunes conducteurs en infractions:
Au cours de la période probatoire, si vous avez été condamné pour une
infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, vous recevez une lettre
recommandée 48 N, vous êtes alors dans l'obligation de suivre un stage.
• Stage en sanction alternative à la poursuite judiciaire et composition
pénale
Peine complémentaire : C’est le stage sanction, prononcé par un juge en plus
de l’amende, du retrait de points et de la suspension de permis de conduire.