DEPARTEMENT DU FINISTERE

DEPARTEMENT DU FINISTERE
MAIRIE DE LANNILIS
29870
Tél. 02.98.04.00.11
Fax. 02.98.04.00.00
Compte-Rendu Sommaire
Conseil Municipal du
jeudi 29 septembre 2016
Etaient présents : TRÉGUER Jean-François, CORRE Laurence, QUÉNEHERVÉ Fabrice, LE ROUX Cécile, DARÉ Claude,
HÉLIÈS Christelle, LÉLIAS Henri, LAOT Jean-Yves, CORNEC Adeline, MONOT Philippe, MERCELLE Denis, TALEC Hélène,
GOURIOU Jean-Yves, PREMEL Martine, GALLIOU Nadine, LAVIGNE Sandrine, LE COQ Gwendal, GAC Sandrine,
GUIAVARC’H Claude, SICHE Brigitte, MANAC'H Philippe, MINGANT Nolwenn,
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : LANNUZEL Jean-Michel (procuration à TRÉGUER Jean-François), HALLEGOUET Grégory (procuration à DARÉ
Claude), LAOT Marie-Hélène (procuration à GALLIOU Nadine), KERLAN Christian (procuration à MINGANT Nolwenn),
DREZEN Marie-Thérèse (procuration à MANAC'H Philippe)
Absents : BRUNET Pascale, STÉPIEN Xavier
Secrétaire de séance : GALLIOU Nadine
Début de séance : 20h35
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS DU MAIRE
Agenda municipal
Informations CCPA
Informations règlementaires
Informations diverses
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Approbation du compte rendu du conseil du 30/06/2016
Tableau des emplois
RIFSEEP
Rapport d’activité CCPA - Information
FINANCES - ÉCONOMIE
Contribution des communes de Landéda et Plouvien au fonctionnement des écoles publiques
Printemps des abers : participation 2016
Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) gaz 2016 / Redevance d’Occupation Provisoire (ROPDP) gaz
2016
Dématérialisation : consultation pour la gestion électronique de documents (G.E.D.)
VIE ASSOCIATIVE – CULTURE - PATRIMOINE ET SPORTS
Subventions aux associations
ENFANCE – JEUNESSE - VIE SCOLAIRE - AÎNÉS - LIENS INTERGÉNÉRATIONNELS
Convention initiation langue bretonne pour les écoles
TRAVAUX
Complexe de Mézéozen
Convention ENEDIS transformateur
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 29 septembre 2016 - Mairie de LANNILIS
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URBANISME
Vente du centre équestre
Remise d’équipements communs à la commune : résidence Tro Bro Léon
Installation classée SCEA TERROM - PLOUGUIN
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS DU MAIRE
Point n°01 : Agenda municipal
Monsieur le Maire a informé le conseil des différents évènements ayant eu lieu sur la commune de Lannilis depuis le
conseil du 30 juin dernier.
Point n°02 : Informations CCPA
Monsieur le Maire a informé le conseil des principaux points évoqués lors des bureaux communautaires des 1
septembre et 7 juillet derniers.
er
Point n°03 : Informations règlementaires
Conformément aux articles L. 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales lui accordant
délégation, Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il a pris les décisions suivantes :
Type
Désignation
Attributaire
Montant
HT
Marché
Aménagement parking Place des Iles et
accotements rue d'Ouessant
Eurovia – Brest (29)
96 572,61 €
Marché
Schéma directeur d'assainissement
Artelia – Brest (29)
65 950,00 €
Marché
Travaux conservatoires orgue
Atelier Bernard Hurvy – La Chapelle/ Erdre (44)
20 346,30 €
Marché
Maîtrise d'œuvre -Travaux orgue
Marché
Etude préalable à la restauration de l'orgue
Marché
Pose clôture bassins
Simon Jo Paysage – Ploudaniel (29)
27 081,60 €
Marché
Tracteur 3045R
Sofimat – Landerneau (29)
23 900,00 €
Marché
Mains courantes terrain de foot de
Kergroas
Bretagne Clôtures – Bourg Blanc (29)
24 380,00 €
Marché
Aménagement des allées du cimetière
Louzaouen – Guilers (29)
17 195,00 €
Technicien-Conseil - agréé orgues historiques Roland Galtier - St Geniès des Mourgues (34)
Technicien-Conseil - agréé orgues historiques Roland Galtier - St Geniès des Mourgues (34)
2 032,97 €
10 400,00 €
Point n°04 : Informations diverses
Néant.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n°05 :
Approbation du compte rendu du conseil du 30/06/2016
Monsieur le Maire propose au conseil de valider le CRD du conseil du 30 juin 2016.
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 29 septembre 2016 - Mairie de LANNILIS
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- Vu le compte-rendu présenté en Bureau municipal,
- Vu le compte-rendu transmis aux conseillers municipaux le 19 septembre 2016,
- Vu la proposition de Monsieur de modification de Monsieur Manac’h :
- Point 14 : supprimer la phrase « de valider le constat selon lequel les problèmes de fond ne pourront être
résolus que par une nouvelle restauration »,
- Point 15 : supprimer la phrase : « d’arrêter les modalités de financement du projet de restauration selon les
éléments présentés ».
Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu détaillé du Conseil Municipal du 30 juin 2016.
Le compte-rendu ainsi modifié est approuvé à l'unanimité.
Point n°06 :
Tableau des emplois
Article 34 Loi du 26 janvier 1984 : Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Comme les fiches de postes ou l’organigramme dont il est le prolongement, le tableau des emplois est un outil multiusage au service des employeurs territoriaux.
Le tableau des emplois permet notamment :
Une cohérence globale des grades associés à chaque emploi
Une lisibilité de l’organisation
Une simplification pour les non spécialistes du statut
Au fonctionnaire de connaître ses perspectives d’évolution de carrière sur son emploi
Une meilleure visibilité du régime indemnitaire
Suite à l’avis favorable du CT du 5 septembre dernier, Il est proposé au conseil d’adopter le tableau des emplois tel
er
que présenté au conseil, à compter du 1 octobre 2016.
Le tableau des emplois est adopté à l’unanimité.
Point n°07 :
Instauration du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel)
Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Il se compose :
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSEE), constituée d’une prime de base et
d’une prime fonctionnelle. Les montants versés sont établis en tenant compte des différents niveaux de responsabilité,
d’encadrement et des sujétions particulières des agents ;
- d’un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de la manière de servir (non retenu à ce jour)
Suite à l’avis favorable du CT du 5 septembre dernier, Il est proposé au conseil d’instaurer le Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), tel que
er
présenté au conseil, à compter du 1 octobre 2016.
Le RIFSEEP est adopté à l’unanimité.
Point n°08 :
Rapport d’activité CCPA - Information
Le rapport d’activité CCPA 2015 a été présenté au conseil municipal par Monsieur le Maire.
Un débat s’installe entre les conseillers.
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 29 septembre 2016 - Mairie de LANNILIS
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FINANCES - ÉCONOMIE
Point n°09 :
Contribution de la commune de Plouvien au fonctionnement des écoles publiques
Le coût moyen par élève sert notamment de référence à la participation financière aux frais de fonctionnement des
écoles publiques, entre les communes de résidence et les communes d’accueil pour les élèves scolarisés hors
commune. Ce coût de référence est applicable à défaut d’accord particuliers avec les communes de résidence pour les
élèves scolarisés à Lannilis.
Le Conseil municipal de Plouvien a déterminé le montant de sa participation pour ses enfants scolarisés dans les
communes extérieures pour des enseignements n’existant pas localement : Diwan, CLIS, classes bilingues dans une
école publique ou privée. Le montant à verser par élève correspond à celui versé à l’école de Saint Jaoua + 15 € au titre
des prestations de la commune.
Soit, au titre de 2016 : 685 euros (670 € + 15 €) par élève.
Monsieur le Maire propose au conseil :
D’approuver les modalités de participation financière présentées ci-dessus,
De l’autoriser à signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de la présente délibération.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point n°10 :
Participation 2016 au Printemps des Abers
Le 22 octobre 2015 le Conseil communautaire a voté le plan de financement relatif au « Printemps des Arts des Abers »
pour 2016. Ce plan prévoit une participation des communes à hauteur de 0.33 € par an et par habitant.
Le 15 décembre 2015 le Conseil municipal a autorisé M le Maire à signer la convention de partenariat relative à cet
évènement et liant la Communauté de communes du Pays des Abers, le Centre National des Arts de la Rue « Le
Fourneau » et les communes participantes.
La participation de Lannilis à cet événement au titre de 2016 est de 1 811.04 euros soit 0,33 € x 5 488 habitants
(population légale 2012 en vigueur le 1er janvier 2015).
Monsieur le Maire propose au conseil de valider le montant de cette participation.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point n°11 :
Redevance d’occupation du domaine public (RODP) et Redevance d’occupation Provisoire du
domaine public (ROPDP) - Gaz - 2016
Les gestionnaires des réseaux publics de distribution de gaz sont tenus de s’acquitter auprès des communes des
redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 a actualisé le calcul de la RODP basé sur la longueur de canalisations de gaz
naturel situées sous le domaine public communal :
Formule de calcul : (0,035 x L + 100) x TR
Avec :
-
L = la longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public
communal au 31 décembre de l’année précédente,
TR = le taux de revalorisation de la RODP tenant compte de l’évolution de l’indice ingénierie depuis la parution
du décret du 25 avril 2007.
Soit, au titre de 2016, une RODP égale à (0.035 x 15 672m (L)) + 100 x 1.16 (TR) = 752,28 € arrondi à 752 €.
Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire
de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution de gaz. Le calcul de la ROPDP est
effectué sur la base des longueurs de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et
mises en gaz au cours de l’année 2015.
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Formule de calcul : 0,35 x L
Avec L = longueur exprimée en mètre des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et
mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Soit, au titre de 2016, une ROPDP égale à 0,35 x 299 m = 104,65 € arrondi à 105 €.
Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver le calcul de ces redevances et d’en autoriser le recouvrement.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point n°12 :
Dématérialisation : consultation pour la gestion électronique de documents (G.E.D.)
L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique impose aux
fournisseurs de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de transmettre leurs factures par
voie électronique.
A compter du 1er janvier 2017, la commune sera donc tenue de traiter ces factures réceptionnées de façon numérique.
Avec cette nouvelle étape dans la perspective d’une administration zéro papier, la mise en place d’un système de
gestion électronique de documents (GED) apparaît nécessaire pour rationaliser et sécuriser le traitement et l’archivage
des actes et divers documents de la collectivité.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le lancement d’une consultation pour l’acquisition d’une solution
de gestion documentaire.
Monsieur le Maire propose au conseil d’autoriser le lancement d’une consultation pour l’acquisition d’une solution de
gestion documentaire.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE – CULTURE - PATRIMOINE ET SPORTS
Point n°13 :
subventions aux associations
Lors de sa réunion du 15 septembre dernier, la commission Vie Associative avait à se prononcer sur les demandes de
subventions suivantes :
Pour l’association des Jeunes agriculteurs, un montant de 250 € : avis favorable
Pour le Secours Populaire suite au séisme en Italie : avis défavorable
Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver la subvention de 250 € à l’association des « Jeunes Agriculteurs ».
La proposition est adoptée à l’unanimité.
ENFANCE – JEUNESSE - VIE SCOLAIRE - AÎNÉS - LIENS INTERGÉNÉRATIONNELS
Point n°14 :
Convention de financement de l’initiation la langue bretonne dans les écoles primaires publiques
2016/2017
Le Conseil départemental et la direction académique des services de l’Education nationale entendent œuvrer de
manière active pour que les jeunes Finistériens qui ne poursuivent pas une scolarité bilingue puissent bénéficier le plus
largement possible d’une initiation à la langue bretonne dans le cadre du temps scolaire.
La Commune de Lannilis partage cet objectif et décide d’y contribuer activement sur son territoire au profit des écoles
publiques primaires qui le demandent.
Le dispositif d’animations culturelles d’initiation à la langue bretonne est mis en place à raison d’une heure
hebdomadaire auprès des écoles publiques, sur demande de ces dernières et, dans le cas où l’Education nationale ne
peut assurer cette initiation, par le recours à ses propres personnels dans le cadre d’échanges de services.
La subvention versée aux intervenants est constituée des contributions du Conseil départemental du Finistère, du
Conseil régional de Bretagne et de la commune concernée.
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 29 septembre 2016 - Mairie de LANNILIS
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Les associations intervenant dans les écoles se sont vues délivrer une habilitation comme associations
complémentaires de l’enseignement public et leurs animateurs salariés sont habilités et satisfont aux compétences
pédagogiques et linguistiques requises par la Direction académique des Services de l’Education nationale.
Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer cette convention.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
TRAVAUX
Point n°15 :
Complexe de Mézéozen
Le projet d’extension du complexe sportif de Mézéozen, qui comprend les créations d’une piste d’athlétisme et d’un
terrain de football synthétique ainsi que des équipements de sports et loisirs répond à plusieurs besoins :
Une hausse des effectifs dans les associations sportives de football et d’athlétisme
Une hausse des effectifs scolaires
Des infrastructures existantes aux fonctionnalités faibles, sous-dimensionnées ou obsolètes
Une volonté de moderniser les installations
Les principaux éléments du projet sont :
Un stade d’athlétisme, composé d’un anneau de 400 m, des aires de lancer (disque, marteau, poids, javelot),
des aires de sauts (perche, longueur, hauteur et triple saut), une cabine de chronométrage avec chambre
d’appel, divers équipements (starting-blocks, haies, sautoir, etc.) ;
Un terrain de football synthétique, aux normes en vue d’un classement 5sy ;
De l’éclairage pour le complexe d’athlétisme et le terrain de football ;
Divers aménagements (vestiaires, équipement de loisir de plein air, etc.)
La poursuite de ce projet nécessite à présent de solliciter les différents financeurs possibles de ce projet.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE MEZEOZEN A LANNILIS
- Aménagement d'un stade d'athlétisme
- Réalisation d'un terrain de football synthétique
- Intégration d'équipements de sports et de loisirs
Montant susceptible dêtre alloué
Sollicitation à venir
FINANCEURS
Aménagement d'un stade
d'athlétisme - HT
Réalisation d'un terrain de
football synthétique - HT
Intégration d'équipements de
sports et de loisirs - HT
Montant global de
l'opération HT
708 050 €
624 750 €
583 100 €
1 915 900 €
Europe - FEDER
mini 120 000 €
maxi 300 000 €
mini 120 000 €
maxi 300 000 €
ETAT- DETR 2017
ETAT - FSIL 2017
ETAT - Réserve
parlementaire
maxi 15 000 €
300 000 €
300 000 €
15 000 €
120 000 €
REGION - Politique sportive
REGION - Convention de
partenariat PAYS DE BREST
DEPARTEMENT - Contrat de
territoire
10% - plafond 300 000 €
DEPARTEMENT - DOTATIONS Contrat de territoire
enveloppe : 250 000 €
(10 projets repérés)
70 800 €
62 475 €
25 000 €
EPCI - CCPA
FEDERATION - FFA - LNA
20%
FEDERATION - FFF
4,80%
Total aides financières
envisagées
140 000 €
30 000 €
225 800 €
92 475 €
745 000 €
Montant HT à la charge de
la commune
1 063 275 €
852 625 €
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Monsieur le Maire propose au conseil :
- d'approuver le projet d’extension du complexe sportif de Mézéozen,
- de solliciter les subventions vis-à-vis desquelles ce projet est éligible,
- de lancer la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre et toutes études afférentes,
- de l'autoriser à signer tous les documents y afférents et à prendre toutes dispositions nécessaires à
l'avancement de ce projet.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour et 6 abstentions (GUIAVARC’H Claude, SICHE Brigitte,
MANAC'H Philippe, MINGANT Nolwenn, KERLAN Christian et DREZEN Marie-Thérèse) :
- d'approuver le projet d’extension du complexe sportif de Mézéozen,
- de solliciter les subventions vis-à-vis desquelles ce projet est éligible,
- de lancer la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre et toutes études afférentes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents et à prendre toutes dispositions
nécessaires à l'avancement de ce projet.
Point n°16 :
Convention ENEDIS
En Octobre 2014, la commune a signé une convention sous seing privé avec ENEDIS (ex-ERDF) afin de leur permettre
d'installer un poste de transformation sur une parcelle située à Keravezoc appartenant à la commune de Lannilis,
cadastrée ZR 37 pour 790 m².
Aujourd'hui, ERDF souhaite publier cette convention au service de la publicité foncière afin que tout acquéreur,
locataire ou ayant-droit du propriétaire soit averti de l'existence de cette convention qu'il sera tenu de respecter. Cette
publication était prévue dans la convention SSP signée.
A cette fin, sur la demande et aux frais d’ENEDIS, il convient d'établir un acte notarié portant sur cette convention.
(Voir projet ci-joint : aucune modification par rapport à la convention d’origine).
Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer cet acte notarié et tout document y afférent.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
URBANISME
Point n°17 :
Vente du centre équestre
Le 19 mai dernier, le conseil municipal décidait la vente du centre équestre, cadastré ZK1, ZK2 et ZK92 au prix de
210 000 €.
Peu après, un document d’arpentage (voir document annexé) était réalisé afin de permettre à la commune de
conserver le talus mitoyen entre le centre équestre et le centre technique situé juste à côté.
Les références castrales ayant changé, le notaire s’occupant de la vente a sollicité une nouvelle délibération avec les
références castrales actualisées, à savoir ZK1, ZK2 et ZK150.
Monsieur le Maire propose au conseil de valider de valider la vente du centre équestre au prix inchangé de 210 000 €
et de l’autoriser à signer tous les actes et documents nécessaires à cette cession.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point n°18 :
Remise d’équipements communs à la commune : résidence Tro Bro Léon
La commune de Lannilis a été sollicitée pour un transfert de propriété à son profit et pour prononcer le classement
dans le domaine public communal des équipements communs du lotissement de la Résidence Tro Bro Léon (parcelle
cadastrée section AD n°431 pour 408 m²).
La cession à la commune est consentie à titre gratuit, les frais d'acte étant supportés par le lotisseur ou par l'association
syndicale. Un arrêté prescrira que l'entretien des trottoirs restera à la charge des riverains.
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 29 septembre 2016 - Mairie de LANNILIS
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Monsieur le Maire propose au conseil :
- de l’autoriser à signer l'acte de transfert de propriété au profit de la commune,
- de prononcer le classement dans le domaine public communal des équipements communs désignés ci-dessus,
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point n°19 :
Installation classée SCEA TERROM - PLOUGUIN
La SCEA TERROM, sise au lieudit Kertanguy à Plouguin, sollicite une autorisation d'exploitation de son élevage porcin.
Aujourd'hui l'effectif est le suivant :
727 reproducteurs
2884 places de porcelets
1995 places de porcs charcutiers
Le projet de l'élevage consiste en une extension de ses effectifs en engraissement afin d'améliorer la cohérence de
l'élevage. En effet, la SCEA TERROM n'est pas autonome pour l'engraissement de tous les porcelets nés sur
l'exploitation et doit faire appel à des engraissements extérieurs en location. Suite à ce projet, les effectifs
d'engraissement vont être augmentés, ce qui va permettre de diminuer le recours à la location.
L'effectif après projet serait :
727 reproducteurs
2884 places de porcelets
2424 places de porcs charcutiers
Cette exploitation procède à un traitement biologique avec compostage des refus de centrifugation.
Il est proposé au conseil de se prononcer sur cette demande.
Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’extension de l’élevage par 21 voix pour et 6
abstentions (GUIAVARC’H Claude, SICHE Brigitte, MANAC'H Philippe, MINGANT Nolwenn, KERLAN Christian et
DREZEN Marie-Thérèse).
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 22h55.
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Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 29 septembre 2016 - Mairie de LANNILIS
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