Crédit d`impôt pour fournitures scolaires des enseignants et

Crédit d’impôt pour fournitures scolaires des
enseignants et éducateurs de la petite enfance
Les enseignants et les éducateurs de la petite enfance
encourent souvent, à leurs propres frais, le coût de
fournitures dans le but d'enseigner à des élèves ou
d'améliorer par ailleurs l'apprentissage de ces derniers
dans la salle de classe ou le milieu d'apprentissage.
Cette mesure permettra à un employé qui est un
éducateur admissible de demander un crédit d’impôt
remboursable de 15 % basé sur le montant des fournitures scolaires admissibles qu’il a achetées
dans une année d’imposition. Le montant maximum des dépenses aux fins du calcul du crédit est
de 1 000 $.
Personnes admissibles :
Le nouveau crédit peut uniquement être demandé par un enseignant ou un éducateur de la petite
enfance admissible qui est à l’emploi d’une école primaire ou secondaire ou d’un établissement
réglementé de service de garde d’enfants.
Les personnes admissibles devront être titulaires d’un brevet, permis ou diplôme, ou licence
d’enseignement qui est reconnu et valide dans la province ou le territoire dans lequel il est un
employé.
Dépenses admissibles :
Une dépense admissible est un montant payé dans l’année par un enseignant ou un éducateur de
la petite enfance admissible pour des fournitures scolaires, dans la mesure où, à la fois :

les fournitures ont été achetées par l’enseignant ou l’éducateur à des fins d’enseignement
ou d’aide à l’apprentissage, et consommées ou utilisées directement dans une école
primaire ou secondaire ou dans un établissement réglementé de service de garde d’enfants
dans l’exercice des fonctions d’emploi de l’enseignant ou de l’éducateur;

l’enseignant ou l’éducateur n’a le droit de recevoir aucun remboursement, aucune
allocation ni aucune autre forme d’aide, à moins que cette somme soit incluse dans le
calcul de son revenu imposable et ne soit pas déductible;

les fournitures n’ont pas été déduites ni utilisées dans le calcul d’une déduction pour une
personne pour toute année d’imposition.
Types de fournitures admissibles :
Pour être des dépenses admissibles, les fournitures scolaires
doivent être achetées dans l’année d’imposition, par un
enseignant ou éducateur de la petite enfance admissible afin
d’être consommées ou utilisées directement dans une école ou
dans un établissement réglementé de service de garde d’enfants
à des fins d’enseignement ou d’aide à l’apprentissage;
Les fournitures scolaires comprennent des biens consommables, comme les suivants :

le papier de construction destiné aux activités, aux fiches et aux centres d’activités;

les articles destinés aux expériences scientifiques, comme les graines, la terre de
rempotage, le vinaigre, le bicarbonate de soude et les bâtonnets;

les fournitures d’arts, comme le papier, la colle et la peinture;

divers articles de papeterie, comme les stylos, les crayons, les affiches et les tableaux.
Les seuls biens durables admissibles comme fournitures scolaires sont les suivants :

les jeux et les casse-tête;

les livres pour usage en salle de classe;

les contenants comme les boîtes de plastique et les boîtes de documents;

les logiciels de soutien éducatifs.
Fournitures non admissibles :
Les ordinateurs, les tablettes et les tapis ne constituent pas des dépenses
admissibles, parce qu’ils sont des biens durables (lesquels peuvent être utilisés à
répétition ou de façon continue pour une période de temps relativement longue).
Les fournitures usagées fournis par l’enseignant ou l’éducateur, même si elles sont habituellement
des dépenses admissibles. A titre d’exemple, un enseignant ne peut demander le crédit pour une
partie du coût d’origine ou de la valeur actuelle des livres, casse-têtes usagés ou autres apportés
de la maison pour l’usage des enfants en classe.
Exigences de l’ARC
Si vous demandez ce crédit d’impôt, il se peut que l’ARC vous
demande de fournir une attestation de votre employeur (ou de son
cadre délégué) pour attester l’admissibilité des fournitures. Il est
recommandé de demander une attestation de votre employeur dans
un délai convenable et de la conserver dans vos dossiers, avec vos
reçus, au cas où l’ARC en ferait la demande.
Si l’ARC vous demande de fournir une attestation de votre employeur
et que vous ne la fournissez pas, votre demande du crédit d’impôt sera refusée, et ce, même si
vous êtes en mesure de fournir des reçus.