fourniture de produits d`entretien pour dispositifs

Centre Hospitalier de la Basse-Terre
Avenue Gaston Feuillard – 97109 BASSE-TERRE CEDEX
PROCEDURE ADAPTEE
(Art. 28 et 77 du CMP)
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
POUR DISPOSITIFS MEDICAUX ET POUR
L'HYGIENE DES MAINS
Règlement de consultation 2014/13/F
Date de création du document :
JUILLET 2014. Le présent RC comporte 7 pages numérotées de 1 à 7
RC – PROCEDURE ADAPTEE 2014/08/F
Page 1
SECTION I – Nom et adresse officiels de l’acheteur public
Nom de l’organisme :
Centre Hospitalier de la Basse-Terre
Avenue Gaston Feuillard
Ville :
Basse-Terre cedex
Téléphone :
0590 80 54 24
Personne Responsable du Marché :
Madame Marie-Lilian MALAVIOLLE
Directrice
Code postal :
97109
Pays
Guadeloupe (FR)
Télécopie :
0590 80 54 25
SECTION II - Objet du marché
1. Description
1.1.
Type de marché de fournitures :
ACHAT
1.2.
OUI.
S’agit-il d’un marché à bons de commande ?
1.3.
NON
S’agit-il d’un marché à tranches ?
1.4.
Description/objet du marché
La présente consultation a pour objet l’achat de produits d’entretien pour dispositifs
médicaux et d’hygiène des mains pour le compte du Centre Hospitalier de la Basse-Terre
1.5.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services
PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE
1.6.
Nomenclature communautaire pertinente
33600000, 33741300
1.7.
Division en lots :
Le marché est divisé en 6 lots :
-
Lot 1: Produit hydro alcoolique pour les mains
Sous-lot 1 : Produit hydro alcoolique pour les mains flacon 300ml
Sous-lot 2 : Produit hydro alcoolique pour les mains flacon 500ml
Sous-lot 3 : Produit hydro alcoolique pour les mains flacon 1 litre
-
Lot 2 : Produit détergent pré-désinfectant concentré instruments
RC – PROCEDURE ADAPTEE 2014/08/F
Page 2
-
Lot 3 : Produit désinfectant de haut niveau pour l’instrumentation médicale
Sous-lot 1 : Produit désinfectant de haut niveau pour l’instrumentation
médicale bidon 5 litres
Sous-lot 2 : Bandelettes contrôle taux d’acide péracétique
-
Lot 4 : Lingettes pour le nettoyage et la désinfection des dispositifs médicaux non
immergeables
-
Lot 5 : Détergent de l’instrumentation en machine à laver automatique
-
Lot 6 : Produit rinçant lubrifiant pour l’instrumentation chirurgicale et médicale lavée
en machine à laver automatique.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent répondre à l’ensemble des besoins de chaque lot auquel ils
soumissionnent. A défaut, l’offre sera considérée comme étant irrégulière.
Chaque lot est attribué à un seul fournisseur dans sa totalité.
1.8.
Variantes
En application du I de l’article 50 du CMP, les variantes sont autorisées.
Conformément à l’article 16 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines
dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, une ou
des variantes peuvent être présentées sans offre de base.
La ou les variantes sont présentées selon les mêmes modalités que l’offre de base.
Elles doivent respecter les dispositions du cahier des clauses particulières.
2. Quantité à fournir
La consultation aboutira à la conclusion d’un marché à bons de commande par lot avec
minimum et maximum en application de l’article 77 du code des marchés publics.
Les quantités figurant dans le CCTP sont annuelles.
3. Durée du marché ou délai d'exécution
Ce présent marché sera conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de la date
d’attribution du marché, reconductible 3 fois tacitement, sans que sa durée totale n’excède 4
ans.
Le titulaire s’engage à exécuter la prestation dès réception des bons de commande.
SECTION III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Si le titulaire entend recourir aux services d’un sous-traitant, la demande de sous-traitance devra
comprendre une déclaration du sous-traitant, comportant son identité et son adresse.
RC – PROCEDURE ADAPTEE 2014/08/F
Page 3
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, les documents à fournir pour
l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise sont :
1.
Contenu des candidatures
La candidature comprend obligatoirement les documents suivants dûment complétés :
 La lettre de candidature (imprimé DC1 dûment rempli et signé) accompagnée, le cas
échéant, du pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise.
Le candidat devra expressément mentionner les lots auxquels il soumissionne.
 La déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment rempli et signé) permettant d'évaluer
les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
 Une attestation sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
 Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales
 Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés.
Seul le(s) candidat(s) retenu(s) à l'issue de la procédure devra (ont) en outre fournir
OBLIGATOIREMENT dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du
courrier lui indiquant que son offre est retenue, les pièces suivantes (art. 46 CMP):
 Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31
décembre de l’année précédant l’année de lancement de la consultation
 Une attestation de souscription de police d'assurance en cours de validité.
En l'absence de transmission de ces pièces dans le délai imparti, le candidat sera éliminé au
profit du candidat arrivé second, après analyse et classement des offres.
Les
documents
DC
sont
disponibles
gratuitement
à
l’adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
SECTION IV - Procédure
TYPE DE PROCEDURE
PROCEDURE ADAPTEE
RC – PROCEDURE ADAPTEE 2014/08/F
Page 4
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Candidatures appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre décroissant
d'importance :
-
Moyens humains et financiers
Références hospitalières
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre jugée économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères énoncés ci-dessous :
VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE appréciée au regard des sous critères
suivants :
- l’adéquation des articles et des produits aux besoins des services
du CHBT (30 pts)
- la qualité des fournitures appréciée grâce à l’analyse des fiches
techniques et des essais effectués à partir d’échantillons remis
par le fournisseur lors de la remise des offres (15 pts)
PRIX
DELAIS DE LIVRAISON
PERFORMANCES
EN
MATIERE
DE
PROTECTION
DE
L’ENVIRONNEMENT appréciées au regard des sous critères suivants :
- biodégradabilité (2,5 pts)
- eco-durabilité (2,5 pts)
45 points
40 points
10 points
5 points
REMISE D'ECHANTILLONS
OUI. La remise des échantillons est obligatoire et fera partie intégrante de l'offre.
C’est-à-dire que l’offre devra arriver intégralement avant l'expiration du délai. Si un pli arrive
dans les temps, mais que des échantillons n'arrivent qu'après l’échéance, l'offre sera
considérée comme hors délai.
Il est rappelé en outre que toute offre présentée sans échantillon pour les lots spécifiés sera
déclarée irrégulière et éliminée.
Les types et quantités d'échantillons à fournir sont précisés dans le CCTP.
Les échantillons devront être présentés dans un paquet séparé qui devra parvenir avec
l’offre. La mention « ECHANTILLONS – FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN POUR DM
ET D’HYGIENE DES MAINS» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis, ainsi que
le NUMERO DU LOT et LE NOM DU FOURNISSEUR
Les échantillons adressés devront être de la même marque et de la même provenance que
celles mentionnées dans l’offre. Le fournisseur devra livrer pendant toute la durée du marché
un produit conforme à l’échantillon.
La fourniture des échantillons est à la charge de l’entreprise. En aucun cas, ils ne pourront
être facturés par le candidat et ne seront pas restitués après l’étude des offres.
RC – PROCEDURE ADAPTEE 2014/08/F
Page 5
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
1. Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention :
Sans objet.
2. Date limite de réception des offres :
Lundi 1er septembre 2014 à 12 heures (heure locale)
3. Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français.
4. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
SECTION V – Autres renseignements
1. Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces à fournir au candidat par
l'acheteur public)
-
Le règlement de la consultation (RC)
Le cahier des clauses administratives particulières - CCAP
Le cahier des clauses techniques particulières - CCTP et annexes
2. Modalités de remise des candidatures et/ou des offres :
a) Voie postale :
Le pli unique fermé doit comporter la mention suivante :
NE PAS OUVRIR – PROCEDURE ADAPTEE
FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN POUR DISPOSITIFS MEDICAUX ET HYGIENE
DES MAINS
A l’intérieur du pli unique, se trouve une enveloppe unique cachetée, conformément à l'article 37
du Décret n°2008-1355 du 19/12/2008.
L'enveloppe unique devra contenir les pièces suivantes:
 les justifications visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, ainsi que
les documents DC1, DC2, et les références dans ce domaine. Cf. section III.
 l'acte d'engagement (formulaire DC3) dûment complété, daté et signé par la personne
ayant pouvoir pour engager l’entreprise (ne pas omettre le cachet de l’entreprise)
auquel devront être annexés l’état des besoins valant CCTP renseigné et les
bordereaux de prix de chaque lot auquel le candidat soumissionne.
L'imprimé DC3, non joint au présent dossier, est disponible gratuitement à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
RC – PROCEDURE ADAPTEE 2014/08/F
Page 6
 Les fiches techniques et de sécurité des produits proposés
 Tout autre document supplémentaire que le candidat jugera nécessaire pour préciser
son offre.
Les offres devront être transmises contre récépissé au Centre Hospitalier de la Basse-Terre,
ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus
Centre Hospitalier de la Basse-Terre
SERVICE DES ACHATS
Avenue Gaston Feuillard
97109 - Basse-Terre cedex
et le nom du fournisseur
b) Voie électronique :
S’agissant d’une procédure adaptée, et afin de diminuer les délais, vous pouvez adresser
votre dossier par voie électronique aux adresses suivantes :
[email protected] ; [email protected]
Vous devez paramétrer votre logiciel de messagerie afin d'obtenir un accusé de réception,
attestant que votre message a bien été lu.
L’offre de prix signée (sur support papier) ne sera demandée qu’au titulaire retenu.
Les envois par courrier électronique ne devront pas comporter de pièce jointe
supérieure à 5 Mo pour des raisons de sécurité.
SECTION VII– Renseignements d’ordre technique
Pour tout renseignement d’ordre technique, les candidats devront faire parvenir une
demande écrite à :
Nom de l’Organisme :
Centre Hospitalier de la Basse-Terre
Adresse :
Avenue Gaston Feuillard
Ville :
Basse-Terre Cedex
Téléphone :
0590 80 54
Courriel : [email protected]
RC – PROCEDURE ADAPTEE 2014/08/F
Madame Virginie TOURONT
Praticien hospitalier responsable de l’équipe
opérationnelle d’hygiène
Code Postal :
97109
Pays :
Guadeloupe (FR)
Télécopie :
0590 80
Page 7