maintenance des installations techniques du centre

Centre Hospitalier de la Basse-Terre
Avenue Gaston Feuillard – 97109 BASSE-TERRE CEDEX
APPEL D’OFFRES OUVERT
(Art. 33 - 57 – 58 et 59 du CMP)
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
TECHNIQUES DU CENTRE
HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE
Règlement de consultation 2014/06/S
Date de création du document :
FEVRIER 2014. Le présent RC comporte 8 pages numérotées de 1 à 8
RC – AOO 2014/06/S – Maintenance des installations techniques du CHBT
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SECTION I – Nom et adresse officiels de l’acheteur public
Nom de l’organisme :
Centre Hospitalier de la Basse-Terre
Avenue Gaston Feuillard
Ville :
Basse-Terre cedex
Téléphone :
0590 80 54 24
Personne Responsable du Marché :
Madame Marie-Lilian MALAVIOLLE
Directrice
Code postal :
97109
Pays
Guadeloupe (FR)
Télécopie :
0590 80 54 25
SECTION II - Objet du marché
1. Description
1.1.
Type de marché de fournitures :
SERVICES
1.2.
S’agit-il d’un marché à bons de commande ?
NON.
1.3.
NON
S’agit-il d’un marché à tranches ?
1.4.
Description/objet du marché
La présente consultation a pour objet la maintenance des installations techniques du Centre
Hospitalier de la Basse-Terre
1.5.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services
CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE
1.6.
Division en lots :
Le marché est divisé en 5 lots :

LOT 1 : Production d'eau chaude / Réseau de plomberie / Climatisation / VMC

LOT 2 : Courants forts / Groupes électrogènes / Courants faibles

LOT 3 : Système de sécurité incendie et désenfumage

LOT 4 : Fluides médicaux
Sous-lot 1 : réseau de fluides médicaux (air médical, vide, oxygène)
Sous-lot 2 : installation de pompes à vides
Sous-lot 3 : production d’air de secours

LOT 5 : Ascenseurs
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Les candidats doivent répondre à l’ensemble des besoins de chaque lot auquel ils
soumissionnent. A défaut, l’offre sera considérée comme étant irrégulière.
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1.7.
Variantes
En application du I de l’article 50 du CMP, les variantes sont autorisées sous réserve de
répondre à l’offre de base.
La ou les variantes sont présentées selon les mêmes modalités que l’offre de base.
Elles doivent respecter les dispositions du cahier des clauses particulières.
Pour les variantes sur le mode d’exécution de la maintenance des installations techniques,
les candidats présenteront leurs propositions sous forme d’un dossier particulier en
indiquant en outre, le montant de l’offre correspondant. Ils indiqueront les adaptations
éventuellement à apporter au CCTP et au détail estimatif pour l’adaptation à la variante
technique proposée.
1.8.
Options
La présente consultation est lancée avec les options suivantes :
- Option n°1 : Gestion de la maintenance assistée par Ordinateur (GMAO)- le système
proposé devra être compatible au système d’information de l’établissement.
Le candidat a l’obligation d’indiquer un coût pour cette option.
La comparaison des offres s’opèrera dans un premier temps, entre les offres conformes à la
solution de base d’une part et dans un deuxième temps entre les options d’autre part
2. Quantité à fournir
1. Quantité globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et tous les marchés ultérieurs
susceptibles d'être passées en application des articles 15, 35 [III] ou 73 du code des marchés
publics)
Maintenance préventive et corrective des installations techniques de l’ensemble des
bâtiments existants du Centre Hospitalier de la Basse-Terre.
2. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement en application des articles 35 [III] ou
73 du code des marchés publics (le cas échéant). Description et indication du moment où ils
seront passés (si possible) :
Sans objet.
3. Durée du marché ou délai d'exécution
Le titulaire s'engage à exécuter la prestation dès notification.
Ce présent marché sera conclu pour une durée initiale d’un (1) an reconductible trois (3) fois,
par reconduction expresse, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.
La date de prise d’effet sera notifiée par ordre de service.
SECTION III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
1.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions
applicables (le cas échéant)
Sans objet.
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2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) :
Sans objet.
Si le titulaire entend recourir aux services d’un sous-traitant, la demande de sous-traitance
devra comprendre une déclaration du sous-traitant, comportant son identité et son adresse.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, les documents à fournir pour
l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise sont :
1.
Contenu des candidatures
La candidature comprend obligatoirement les documents suivants dûment complétés :
 La lettre de candidature (imprimé DC1 dûment rempli et signé) accompagnée, le cas
échéant, du pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise.
Le candidat devra expressément mentionner les lots auxquels il soumissionne.
 La déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment rempli et signé) permettant d'évaluer
les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat soit :
-
Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant la prestation de
service objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
Les effectifs globaux en distinguant les effectifs d’encadrement du reste du
personnel ;
Les moyens techniques (outillage – matériel et équipement) dont le candidat
dispose pour la réalisation de ladite prestation ;
La liste des principales prestations, similaires à la prestation objet du
marché, effectuées au cours des trois dernières années.
Les certificats
 Une attestation sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
 Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales
 Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés.
Seul le(s) candidat(s) retenu(s) à l'issue de la procédure devra (ont) en outre fournir
OBLIGATOIREMENT dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du
courrier lui indiquant que son offre est retenue, les pièces suivantes (art. 46 CMP):
 Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31
décembre de l’année précédant l’année de lancement de la consultation
 Une attestation de souscription de police d'assurance en cours de validité.
En l'absence de transmission de ces pièces dans le délai imparti, le candidat sera éliminé au
profit du candidat arrivé second, après analyse et classement des offres.
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Les
documents
DC
sont
disponibles
gratuitement
à
l’adresse
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
suivante :
SECTION IV - Procédure
TYPE DE PROCEDURE
APPEL D’OFFRES OUVERT
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Candidatures appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre décroissant
d'importance :
-
Moyens humains et financiers
Références hospitalières
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre jugée économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères énoncés ci-dessous :
Le coût de la prestation
La valeur technique de l’offre appréciée sur l'analyse du mémoire
technique
60 %
40 %
REMISE D'ECHANTILLONS
NON.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
1. Documents contractuels et documents additionnels - Conditions d'obtention :
Sans objet.
2. Date limite de réception des offres :
Mardi 08 avril 2014 à 12 heures (heure locale)
3. Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français.
4. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
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SECTION V – Visite de site
Le prestataire soumissionnaire devra se rendre sur site afin d’apprécier l’état existant de
l’ensemble des installations.
Il sera réputé lors de cette visite avoir pris en compte toutes les sujétions techniques
inhérentes à l'objet de la présente consultation, et ne pourra donc en aucun cas, par la suite,
se prévaloir d’omissions dues à la méconnaissance du site.
A cet effet, il prendra rendez-vous avec le secrétariat des services techniques par fax au
numéro qui suit 0590 80 54 21 ou par mail à l’adresse [email protected]
pour convenir d’une date.
Une attestation de visite sur site lui sera remise.
Les visites devront avoir lieu au plus tard 1 semaine avant la date limite de remise des offres.
SECTION VI – Autres renseignements
1. Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces à fournir au candidat par
l'acheteur public)
-
-
Le règlement de la consultation (RC)
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Le cahier des clauses techniques communes particulières (CCTP) et ses annexes :
 Annexe 1 - Liste des équipements du CHBT
 Annexe 2 - Description techniques des installations du CHBT
 Annexe 3 - Gammes de maintenance préventive
 DPGF Décomposition des prix globaux et forfaitaires
Les cahiers des clauses techniques particulières par lots
2. Modalités de remise des candidatures et/ou des offres :
a) Voie postale :
Le pli unique fermé doit comporter la mention suivante :
NE PAS OUVRIR – APPEL D’OFFRES OUVERT
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CHBT
A l’intérieur du pli unique, se trouve une enveloppe unique cachetée, conformément à l'article 37
du Décret n°2008-1355 du 19/12/2008.
L'enveloppe unique devra contenir les pièces suivantes:
 les justifications visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, ainsi que
les documents DC1, DC2, et les références dans ce domaine. Cf. section III.
 l'acte d'engagement (formulaire DC3) dûment complété, daté et signé par la personne
ayant pouvoir pour engager l’entreprise (ne pas omettre le cachet de l’entreprise).
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L'imprimé DC3, non joint au présent dossier, est disponible gratuitement à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2dc3-dc4
 Les documents suivants : Annexes 1 - 2 - 3 et DPGF dûment complétés, datés et
signés par la personne ayant pouvoir pour engager l’entreprise (ne pas omettre le
cachet de l’entreprise)
 Un mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat se propose
d’adopter pour l’exécution de cette prestation. Devront apparaître :
- la présentation de l'entreprise
- les références précises de l'entreprise dans les domaines identiques
concernés
- les moyens détaillés de l'organisation sur le site en personnel (les
qualifications et les habilitations professionnelles, les délais d'intervention y
compris de sous-traitants, les moyens de communication et de déplacement, la
méthodologie d'intervention, etc.)
- l'organisation de la procédure d'astreinte (le nombre de personnel, les plages
horaires d'interventions, les délais d'interventions sur site, les moyens de
communication et de déplacement, les délais d'approvisionnement des pièces
de rechange, les marges bénéficiaires)
- les gammes et les différents types de maintenance
- l'organisation de la procédure normale (le nombre de personnel sur site, les
fréquences
de
passage,
les
délais
d'intervention,
les
délais
d'approvisionnement, les principaux fournisseurs)
- les moyens en matériel pour assurer les entretiens normaux et courants
- les accréditations, agréments et les normes qualité
 L’attestation de visite de site.
Les offres devront être transmises contre récépissé au Centre Hospitalier de la Basse-Terre,
ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus
Centre Hospitalier de la Basse-Terre
Service des Achats
Avenue Gaston Feuillard
97109 - Basse-Terre cedex
et le nom du fournisseur
b) Voie électronique :
Vous avez la possibilité de répondre à cet appel d’offres par voie électronique en consultant le site
Internet sécurisé : www.achat-hopital.com.
Un espace destiné aux entreprises – FOURNISSEURS - prestataires vous est réservé. Vous
pourrez ainsi, en toute sécurité, déposer vos candidatures et offres signées.
L'envoi s'effectue de manière électronique.
Le format utilisé en réponse est PDF.
Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus connus.
Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à
l'aide d'un Certificat de Signature Électronique de classe 2 ou 3.
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SECTION VII– Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Nom de l’Organisme :
Centre Hospitalier de la Basse-Terre
Adresse :
Avenue Gaston Feuillard
Ville :
Basse-Terre Cedex
Téléphone :
0590 80 54 40
Courriel : [email protected]
Monsieur Henri ABDALLAH
Code Postal :
97109
Pays :
Guadeloupe (FR)
Télécopie :
0590 80 54 95
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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