Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2014

COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 MAI 2014
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Nombre
de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 20 - de votants 22
L’an deux mil quatorze, le vingt-six mai, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire Renée HENRY
Etaient présents :
- Renée HENRY, Maire
- G.VERY – M.THOMAS – J.C.HAUGARD – P.SCHNEIDER – O.MARON – N.SCHWARTZ, Adjoints
- A.PECHEUR – P.JULIEN – J.PANO – A.ROYER – A.SOLDNER - N.MARIN - P.GODARD
- N.CLEMENT – C.XARDEL – C.VALDRINI – J.P.MATHIS - J.L.TOILIER – N.HIRSCH,
Conseillers municipaux
Pouvoirs : C.TISSIER donne pouvoir à P.JULIEN
J.L.GROSJEAN donne pouvoir à M.THOMAS
Excusée : M.C.PETITCOLAS
Un scrutin a eu lieu, Mme Patricia SCHNEIDER, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance
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Le compte rendu de la dernière séance de conseil municipal n’appelle pas
d’observation particulière.
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Depuis la séance de conseil municipal du 7 avril 2014 et en application de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 7 avril 2014)
douze décisions ont été prises :
N° 009 du 8/04/2014 : Contrat pour représentation théâtrale
Compagnie INCOGNITO – Samedi 12/04/2014
N° 010 du 8/04/2014 : Tarifs randonnée du 1er Mai
N° 011 du 8/04/2014 : Tarifs inscription – vente catalogues – Boissons
Exposition peintures – année 2014
N° 012 du 18/04/2014 : Bail de location – Appartement 29 rue du Général Leclerc
1er Etage – 2ème Entrée – Mme Evelyne WILLEMIN
N° 013 du 18/04/2014 : Tarifs Bourse aux livres – Dimanche 18 mai 2014
N° 014 du 18/04/2014 : Tarif Marché de Noël – Dimanche 30 novembre 2014
N° 015 du 18/04/2014 : Convention de mise à disposition parcelle AS 121 pour partie
Zone PAV – Club de Modélisme – Voitures des Sablons
(Association custinoise)
N° 016 du 25/04/2014 : Contrat entretien annuel TBI PROMETHEAN équipés de
Vidéoprojecteurs – Ecole L.Guingot
LBI SYSTEMS à Nancy
N° 017 du 25/04/2014 : Représentation théâtrale Vendredi 25 avril 2014
« Les Rats d’Auteurs »
N° 018 du 19/05/2014 : D.I.A. immeuble 9 rue des Capucines à Custines
Renoncement au droit de préemption urbain
N° 019 du 22/05/2014 : D.I.A. parcelle E319 « La Lixière »
Renoncement au droit de préemption urbain
N° 020 du 23/05/2014 : Bail de chasse forêt de Ste Goule
Mrs BONTEMPS et BAUDIN
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Rapporteur : M.THOMAS
N° 1
DECISION MODIFICATIVE N° 1
BUDGET GENERAL
Investissement
Afin de régler le solde de la quote-part concernant la libération du capital social de la
SPL (Société Publique d’Aménagement) du Bassin de Pompey, un montant de 6 376
euros a été budgété au compte 261 titres de participations.
Or, le montant exact s’élève à 6 385 euros.
Il est donc nécessaire d’abonder de 9 euros ce compte.
Ecriture :
261
Titres de participations
21311 Travaux hôtel de ville
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
+9€
-9€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Accepte la modification de comptes comme indiqué ci-dessus
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Rapporteur : J.C.HAUGARD
N° 2
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
ZONE UX
Après l’exposé du rapporteur, rappelant les dispositions du Code de l’Urbanisme
relatives à la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » modifiée par l’ordonnance n°
2012-11 du 5 janvier 2012 et plus particulièrement l’article L 123-13-3 sur la possibilité
de mise en œuvre d’une modification simplifiée du PLU ayant pour objet la rectification
du règlement, articles 6 et 10 :
Article 6 du règlement de la zone UX
6.1. Implantation par rapport aux voies
Il est ressorti que les constructions, installations et dépôts doivent être implantés
avec un recul minimal de 21 mètres de l’axe des routes départementales et de 10
mètres de l’alignement des voies publiques ou depuis la limite des voies privées
communes ou destinées à l’être ainsi que de toute autre emprise publique.
Seuls les équipements publics d’infrastructure ou les extensions et adjonctions
de bâtiments existants pourront être implantés à moins de 10 mètres de la limite du
domaine public (transformateur, mobilier urbain…) en respectant une distance
minimale de 2,5 mètres depuis l’alignement de la voie publique.
Article 10 du règlement de la zone UX
10.1 Hauteur relative
Par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière, la hauteur relative de tout
point d’une construction (balcons, terrasses non couvertes et escaliers non compris) ne
doit pas excéder deux fois sa distance à la (ou aux) limite(s) séparatives(s) qui ne
jouxte(nt) pas la construction, soit H <= 2 L.
Face à l’alignement d’une voie automobile ou privée commune, la hauteur
relative de tout point de la construction ne doit pas excéder sa distance de l’alignement
opposé, soit H<=L. Seuls les équipements publics d’infrastructure et de
superstructure ou les extensions et adjonctions de bâtiments existants, pourront
dépasser les hauteurs relatives définies ci-dessus.
10.2 Hauteur absolue
La hauteur des constructions à usage d’habitation, de bureau ou de commerce,
calculée entre le niveau du sol avant travaux et le faîtage, ne doit pas excéder 9 mètres.
La hauteur des équipements publics d’infrastructure et de superstructure ou les
extensions et adjonctions de bâtiments existants ne pourra excéder 11 mètres.
Vu le P.L.U. approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 juin
2008 modifié le 30 juillet 2010 et révisé le 23 février 2012,
Vu la loi « solidarité et renouvellement urbains » du 13 décembre 2000 et plus
particulièrement l’article L.123.13,
Vu la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002,
Vu la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 et plus particulièrement l’article 23,
Le rapporteur indique que la modification simplifiée envisagée a pour objet la
construction d’un avenir durable sur l’ensemble de la zone UX, de pérenniser les usines
de Custines tout en créant l’extension de certains bâtiments industriels. C’est la raison
pour laquelle la réglementation de ladite zone actuellement applicable doit être
modifiée.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Décide d’engager la modification simplifiée du plan local d’urbanisme en vue
de rectifier les articles 6 et 10 dudit règlement
2 – Le projet sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées
mentionnées à l’article L 121-4-I, alinéa 1 er et III
3 – Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis
émis par les personnes associées, sera mis à disposition du public pendant un mois à
la mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
ANNEXE
De plus, le rapporteur informe l’assemblée délibérante d’une demande émanant
de la société CROWN BECAN parvenue en mairie, souhaitant faire l’extension de
l’usine de Custines.
La société Crown Bevcan France, filiale du Groupe CROWN et implantée
Boulevard de Finlande à Custines, est spécialisée dans la fabrication de cannettes de
boisson.
Crown Bevcan France a obtenu du Groupe dont elle est la filiale, un
investissement conséquent pour l’usine de Custines.
Cet investissement se traduit par un changement de processus de fabrication
des cannettes de boisson afin d’utiliser, comme matière première, de l’aluminium en
remplacement de l’acier et permettre ainsi une augmentation de la capacité de
production.
Le projet d’investissement nécessite le réaménagement de certaines zones
internes à l’usine ainsi que des extensions. Concernant les modifications liées à la
construction, une extension à l’est du bâtiment (côté boulevard de Finlande) est
nécessaire afin d’accueillir les futures lignes de production et les utilités.
Pour mener à bien ce projet, CROWN BEVCAN France doit déposer un dossier
de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DAE) répondant dans son fond et dans sa
forme à toutes les prescriptions réglementaires qui lui sont soumises.
Parmi ces obligations, le permis de construire pour l’extension des bâtiments
existants doit être déposé simultanément au dossier DAE. Toutefois, dans son état actuel,
le PLU ne permet pas la construction de l’extension nécessaire à l’aboutissement du
projet global d’investissement.
La présente proposition de modification du PLU permettrait à la société CROWN
BEVCAN France de concrétiser son projet dans une volonté partagée de pérenniser
l’usine de Custines et de faire gagner le territoire pour l’emploi et le développement
économique.
INFORMATIONS DIVERSES
Prochaine séance Conseil Municipal
Le Lundi 16 juin 2014 à 20 H 30
Modification
Le bureau municipal élargi du 1er lundi du mois soit le lundi 2 juin est supprimé.
Il est remplacé par le bureau municipal classique.
Honorariat Maire et 1er Adjoint
Par arrêté préfectoral du 16 mai 2014, J.P.PARNISARI et J.P.CALMUS
respectivement précédent Maire et précédent 1 er Adjoint, ont été nommés :
Maire Honoraire et Adjoint Honoraire de la commune de Custines
Avis mairie - Dénomination arrêts d’autobus
Par lettre du 23 mai, le Président du Bassin de Pompey, dans le cadre de
l’amélioration des dessertes qui entre en vigueur au 1 er juillet 2014, souhaite modifier
les appellations en cours :
 RD90 au niveau entrée entreprise CLARION « Pré-à-Varois » deviendrait « Custines
ZI »
 Boulevard de Finlande à hauteur Centre de vie « Finlande » deviendrait « Centre de
Vie »
 Boulevard de Finlande à hauteur de la pépinière d’entreprises « Pépinière »
deviendrait « Industrie »
Mme le Maire devant faire connaître son avis en a informé le conseil municipal,
pas d’objection. En conséquence, il sera répondu au Bassin de Pompey par un avis
favorable.
Chasse
Par lettre émanant d’ACCA Custines du 14 mars 2014, l’actuel Président Norbert
MULLER a informé Mme le Maire de la composition du nouveau bureau de l’ACCA de
Custines, bureau dans lequel sont entrés de nouveaux membres.
Les membres sont au nombre de 13 dont 9 hors Custines.
Nouveau Président : Norbert MULLER se succède à lui-même
Secrétaire :
Olivier BIGARRE
(en remplacement de Mr DEMOUGEOT, décédé récemment)
Trésorier :
Henry RENARD
L’ACCA de Custines va, à nouveau, pouvoir fonctionner.
Signature du bail de chasse Forêt communale Ste Goule
Le mardi 27 mai 2014 à 18 H 30 en mairie de Custines
Avec : Mr Eric BONTEMPS de Belleville, Adjudicataire sortant
Mr Etienne BAUDIN d’Autreville-sur-Moselle, caution
Remerciements
Après Décès :
 Famille PELTIER (Mme Sylvie PELTIER, agent territorial)
Décès de Mr Gérard PELTIER, son époux
 Famille MULLER
Décès de Mr Jacky MULLER
Prime :
 Mr et Mme Jacques HANNE ont remercié pour l’attribution d’une subvention
en septembre 2013 par le Bassin de Pompey pour le ravalement de façade de leur
habitation.
Information des Elus
 Elus Forêt et Bois :
Jeudi 12 juin 2014 à 13 H 30 – Champenoux
Salle Lorraine à côté de la mairie
Thème : Les Essentiels pour agir
 Association des Maires de Meurthe et Moselle
Mardi 15 juin 2014 de 15 H à 18 H
Locaux de l’Association des Maires
80 Boulevard Maréchal Foch – Laxou
Thème : Le conseil municipal en pratique
 Congrès des Elus locaux de l’Est « Cel Est »
Les 5 et 6 septembre 2014 - Zénith de Nancy
Avec la participation de François de Closet qui dédicacera son dernier
Livre « Maintenant ou jamais ».
Intervention de Mr Jean-Paul ORY dans le public
A propos du stationnement illicite d’une voiture identifiée dans l’impasse du
château fort. Il s’agit d’infractions répétées. Mme le Maire a réagi….
Il s’agit d’un problème récurrent.
Mr Jean-Louis TOILIER a précisé qu’il avait été témoin, à plusieurs reprises, de
ces infractions qui gênent Mr ORY mais également une autre voisine.
Mme le Maire a demandé qu’un ultimatum à ce stationnement illicite, ce qui n’est
pas un cas isolé sur la commune de Custines, soit lancé dans le flash qui paraitra le 1 er
juin prochain et pour un appel au civisme sur les mois de juillet et août 2014.
Après quoi, à partir du 1 er septembre, une nouvelle étape s’ouvrira, celle de la
verbalisation.
La séance est levée à 19 H 20
Mme le Maire,
Renée HENRY
G.VERY
N.SCHWARTZ
M.THOMAS
P.SCHNEIDER
J.C. HAUGARD
O.MARON
A.PECHEUR
C.TISSIER
P.JULIEN
J.PANO
J.L.GROSJEAN
A.ROYER
A.SOLDNER
N.MARIN
P.GODARD
N.CLEMENT
C.XARDEL
C.VALDRINI
J.P.MATHIS
M.C.PETITCOLAS
J.L.TOILIER
N.HIRSCH