signalisation touristique.qxd

Signalisation touristique
et d’intérêt local
mémento départemental
Sommaire
A.
Buts du Mémento
B. L'environnement d'une opération
B.1. Les principaux textes réglementaires
B.2. Les documents cadres départementaux
B.3. Le Schéma Départemental de Développement Touristique
B.4. Le Schéma Directeur Départemental de Signalisation Directionnelle et Touristique
C. La méthodologie à adopter
C.1. Montage d’un projet de signalisation touristique et d’intérêt local
C.2. 6 phases à respecter
C.3 Le positionnement cartographique d’un territoire
C.4. Processus d’instruction
C.5. Recommandations pour une bonne démarche
C.6. Appuis techniques et contacts
D. Eléments techniques
D.1. Les panneaux de signalisation touristique et d'intérêt local
D.2. Les outils "images"
D.3. Visualisation cartographique des différents panneaux de signalisation
D.4. Exemples à éviter
D.5. Cahier des charges d’un plan directeur de signalisation touristique et d’intérêt local
D.6. Cahier des charges du panneau d'identité communautaire
D.7. Relais d'informations service
D.8. Recensement patrimonial
D.9. Règles d'implantations
Glossaire technique
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A. Buts du Mémento
De plus en plus de structures intercommunales vosgiennes souhaitent mettre en œuvre des projets de
signalisation touristique et d'intérêt local sur leur territoire. Il s’agira donc, à travers ce document, d’apporter des
éléments de réponse et de méthode aux questionnements des territoires.
La réglementation nationale très stricte en la matière, les spécificités de notre département axé sur un
développement touristique fort, la volonté du Conseil Général de lutter contre la signalétique sauvage, de
préserver la qualité naturelle des sites et de s'inscrire dans des logiques de développement durable, ont conduit
le Département à définir un cadre méthodologique et technique pour tous ces outils à forte valeur ajoutée
d'informations, de guidage, d'image et bien sûr de sécurité dans les déplacements.
A destination du plus grand nombre, ce mémento, document d’aide à la décision pour les EPCI,
volontairement synthétique, sera le relais entre les porteurs de projets intercommunaux et les services
techniques de la Direction de l‘Aménagement, chargés d'instruire les projets et de veiller à la cohérence et
l'homogénéité de traitement des signalisations.
Il est organisé de manière à faire découvrir et comprendre simplement un environnement réglementaire
complexe, à conseiller sur les pièges à éviter, à préciser les bonnes démarches et à donner les principaux
repères techniques nécessaires.
Enfin, il permettra à tous, par une meilleure mise en réseau des acteurs et des informations techniques,
d'augmenter l'efficacité et la complémentarité des signalisations, d’optimiser les investissements et
d'améliorer la qualité de nos paysages.
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Rappels sémantiques

Signalisation :
Panneau, feu, marque ou tout autre équipement placé ou élevé dans le but de réglementer, prévenir,
guider la circulation des véhicules ou des piétons. Elle est dite routière et réglementaire, lorsque, en
appui des dispositions du code de la route, elle concerne des signaux de police, de direction,
d'indication, d'animation ou du marquage horizontal, implantés sur des voiries publiques.
La signalisation routière est un outil de communication, un équipement de sécurité, un service
public conçu en vue de l'intérêt général.

Signalétique :
Appelée également micro-signalisation, ou signalisation de proximité, concerne des dispositifs de taille,
de forme et de coloris divers, implantés sur le domaine routier, le plus souvent en agglomération, pour
signaler des activités d'intérêt privé, des services et des équipements d'intérêt local.
Elle peut être encadrée, réglementée ou faire l'objet de règles d'application.

Publicité :
Les panneaux publicitaires sont des dispositifs (avec inscriptions, formes ou images) destinés à informer
ou à attirer l'attention du public. Ils peuvent être du mobilier urbain, des panneaux lumineux, des
panneaux muraux ou scellés au sol, ou bien des pré enseignes. Elle ne peut interférer avec la
signalisation routière, peut la suppléer localement, et est soumise à réglementation.

Enseigne :
Toute information apposée sur un bâtiment, relative à une activité s'y exerçant et visible des voies
d'accès ; elle constitue un droit clairement affirmé, réglementé, mais moins strictement que la publicité.

Pré enseigne :
Dispositif qui indique la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée ; elle est soumise
aux dispositions régissant les panneaux de publicité.
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B. L'environnement d'une opération
B.1. Les principaux textes réglementaires ----------------------------------------------------------------------------- p. 6
B.2. Les documents cadres départementaux ------------------------------------------------------------------------- p. 7
B.3. Le Schéma Départemental de Développement Touristique ------------------------------------------------- p. 8
B.4. Le Schéma Directeur Départemental de Signalisation Directionnelle et Touristique ------------------ p. 9
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B.1. Les principaux textes réglementaires
Le domaine de la signalisation est encadré par un grand nombre de textes réglementaires.
Les principaux s'appliquant aux signalisations touristique et d'intérêt local sont les suivants :
• l'Instruction Interministérielle du 22 mars 1982 relative à la signalisation de direction (1)
(1)
• l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre I (1ère et 5ème parties) (2)
• le guide (Méthodes et Réalisations) sur la signalisation touristique (mai 2003) (3)
• le guide sur la signalisation touristique issu de la circulaire 92-17 du 31 mars 1992 relative à
la signalisation d'intérêt touristique (4)
(2)
A noter la publication prochaine en 2007 :
(4)
• d'une actualisation de l'Instruction Interministérielle de 1982 précisant notamment la
réglementation en matière de signalisation d'indication, de repérage
(3)
• d'un guide méthodologique relatif à la SIL (Signalisation d'Information Locale)
D'autre part, la publicité (avec ses outils spécifiques et complémentaires pouvant servir à la
promotion et au renforcement de la signalisation touristique), est régie par :
• les Lois du 29 Décembre 1979 et du 2 février 1995 relatives à la publicité, aux enseignes et
pré-enseignes
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B.2. Les documents cadres départementaux
Certains documents cadrent ou impactent la signalisation touristique :
 Le Schéma Directeur Départemental de Signalisation Directionnelle et Touristique recensant et
classant les différents pôles touristiques du département (1999). Une mise à jour est prévue dans le cadre
du schéma départemental de développement touristique.
 Le Schéma départemental de développement touristique.
 Le Schéma de développement du tourisme hivernal.
 L'Atlas Géotouristique 2006. Chiffres clés de l’Observatoire Départemental du tourisme- Comité
Départemental du Tourisme des Vosges.
 Brochure « Publicités / enseignes / préenseignes, le point sur la réglementation ». Parc Naturel Régional
des Ballons des Vosges 2006.
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B.3. Le Schéma Départemental de Développement Touristique
Les enjeux :
 Passer d'un territoire d'accueil à un territoire de destination
 Conforter le tourisme comme deuxième pilier de l'économie Vosgienne
 Faire du tourisme la signature de l'image des Vosges
Un positionnement :
 « Les Vosges, la fibre nature au service de vrais plaisirs simples et de découvertes récréatives : bien dans
son corps, bien dans sa tête, bien ensemble et bien avec les autres ».
Les objectifs en liens avec la signalisation :
 Améliorer l'accès aux sites et les services sur place pour accroître la fréquentation
 Mieux communiquer, mieux informer, mieux signaler
 Préserver le cadre naturel et les paysages (pas d'excès de signalétique et de publicité)
 Identifier les routes qui offrent les plus beaux panoramas (communications, cartes, signalétiques)
 Promouvoir l'offre d'hébergements touristiques
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B.4. Le Schéma Directeur Départemental de Signalisation
Directionnelle et Touristique
D'après le schéma directeur de signalisation de 1999, le département compte :
- 18 pôles touristiques de classe 2 (= sites majeurs)
- 81 pôles touristiques de classe 1 (= sites importants)
- 397 pôles touristiques non classés (= sites plus locaux)
Ce classement, spécifique au département des Vosges, a été établi d'après les données des offices de
tourisme, et sur la base de critères objectifs arrêtés par la Commission Départementale de signalisation
touristique de 1997.
Ainsi, les 18 pôles touristiques majeurs (1) signalables au niveau du département sont :
- Le Musée Lutherie et Dentelle à Mirecourt
- L'Ecomusée de l'Imagerie à Epinal
- Le Musée Louis Français à Plombières les Bains
- Le Lac de Gérardmer
- L'ensemble architectural remarquable à St Dié
- Les Lacs de Pierre Percée à Celles sur Plaine
- Le site Gallo-Romain à Grand
- La station de ski de Gérardmer
- Le Lac de Longemer à Xonrupt-Longemer
- Le Parc de Loisirs de Fraipertuis à Jeanménil
- Le Lac de Retournemer à Xonrupt-Longemer
- Le Musée Municipal à St Dié
- La Maison Natale de C. Gellée à Chamagne
- Le Ballon d'Alsace à St Maurice sur Moselle
- La Forteresse de Châtel sur Moselle
- La station de ski de La Bresse
- La Maison de Jeanne d'Arc à Domremy-la-Pucelle
- Le Col de la Schlucht à Le Valtin
(1)
Une actualisation des pôles sera effectuée lors de la mise à jour du schéma directeur de signalisation et en fonction des
demandes ciblées des communautés de communes.
Ce qu’il faut retenir…
1.
2.
La signalisation touristique des pôles majeurs est du ressort du Conseil
Général (Direction Vosgienne de l’Aménagement Service Routes)
La signalisation des pôles non classés est traitée par les Communautés de
Communes en cohérence avec celle des sites majeurs et en liaison avec les
services techniques du Conseil Général
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C. La méthodologie à adopter
C.1. Montage d’un projet de signalisation touristique et d’intérêt local ------------------------------------------ p. 11
C.2. 6 phases à respecter --------------------------------------------------------------------------------------------------- p. 12
C.3. Le positionnement cartographique d’un territoire ---------------------------------------------------------------- p. 15
C.4. Processus d’instruction ----------------------------------------------------------------------------------------------- p. 16
C.5. Recommandations pour une bonne démarche ------------------------------------------------------------------ p. 17
C.6. Appuis techniques et contacts ---------------------------------------------------------------------------------------- p. 21
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C.1. Montage d’un projet de signalisation touristique et d’intérêt local
Phase 1 :
pré-définition du besoin
(note d'objectifs et de programmation)
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Phase 2 :
Elaborer un cahier des charges d'étude adapté,
et consulter des Bureaux d'études spécialisés
Page 13
Phase 3 :
Faire réaliser un plan de directeur de signalisation :
Page 14
Etat des lieux / Diagnostic
Besoins, objectifs
Identification / Classification des
pôles et équipements
Principes et Schéma Directeur
Estimation
Projet de faisabilité
Phase 4 :
Etablir un DCE et prévoir une maîtrise
d'œuvre ou une assistance travaux
Phase 5 :
Faire réaliser les travaux par une entreprise
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Page 14
Phase 6 :
Evaluer la satisfaction des touristes et des collectivités
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C.2. 6 phases à respecter
Phase 1 : Prédéfinition du besoin
La Communauté de Communes rédige une note de synthèse précisant la nature de son projet (genèse, publics visés,
thématiques de signalisation concernées), les liens avec le tourisme et l'économie, la manière dont il s'inscrit dans le projet de
territoire et sa programmation (délais, budget pressenti, besoins d'assistance et de subventions).
De bonnes questions doivent être posées dans cette étape pour éviter plus tard des dépenses inutiles, pour ne pas
confondre signalisation et publicité et pour faire comprendre aux demandeurs que ce n'est pas le panneau qui fait
"venir" le client.
Réflexion minimale interne entre la Communauté de Communes et les communes sur les problèmes, besoins et enjeux du
territoire en relation avec la signalétique (regarder la situation sur le terrain avec un œil neuf, sans parti pris).
Quelques exemples de besoins :
 Mieux signaler les services et équipements locaux destinés au tourisme
 Valoriser par la signalisation les pôles touristiques départementaux et locaux, présents sur le territoire
 Signaler l'offre d'hébergement et de restauration
 Mieux marquer l'identité territoriale, les départs de circuits de randonnées, des circuits à thèmes
 Guider depuis les portes du territoire vers un nouveau site touristique ou économique attractif
 Organiser l'information d'un territoire autour d'un réseau de Relais Information Service
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Phase 2 : Elaborer un cahier des charges d'étude adapté (pour consulter des bureaux spécialisés)
Pourquoi réaliser une étude avant de poser des panneaux ?
Les raisons principales
 Les panneaux posés sans réflexion préalable sont la plupart du temps :
 Inadaptés
 Pas dans l'intérêt général
 Non réglementaires
 Des « tâches » dans le paysage naturel
 Très vite caducs
 Les marchés publics préconisent une phase de réflexion préalable puis de maîtrise
d'œuvre séparée de la réalisation :
 Par un œil neuf et expérimenté
 Conformément aux règles en vigueur
 Pour optimiser le coût de l'opération
Recommandation aux chargés d'opérations
Utiliser le modèle de cahier des charges fourni dans les éléments
techniques et l'adapter spécifiquement aux besoins du territoire
(page 29)
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Phase 3 : Elaborer un Plan directeur de signalisation touristique et d’intérêt local
Le plan directeur comprend l'état des lieux, le diagnostic, le calage des besoins et objectifs, l'étude des pôles et
équipements (en concertation avec le Conseil Général et les communes), les principes informatifs ciblés sur la thématique
concernée (en cohérence avec la réglementation et les autres signalisations en place), les cartes de liaison et fiches
carrefours signalisation nécessaires (schéma directeur), une première estimation assortie d'une esquisse de projet de
faisabilité avec positionnement de maquettes descriptives sur cartographies générales du territoire adaptées.
Ces étapes sont explicitées en détail dans la circulaire interministérielle du 22 mars 1982.
Phase 4 : Dossier de consultation des entreprises
Le maître d'ouvrage réalise un D.C.E. complet ou simplifié (suivant le montant des travaux) avec les pièces administratives
et techniques réglementaires telles que acte d'engagement, CCAP, CCTP, bordereau des prix unitaires, détail estimatif.
Les documents techniques comprennent des plans de définition plus détaillés avec les maquettes des signaux et un
tableau des ensembles avec leurs caractéristiques techniques.
Le CCTP intègre des préconisations liées à la maintenance préventive et curative des mobiliers pour veiller à leur entretien et
leur mise à jour régulière.
Phase 5 et 6 : Suivi des travaux et évaluation
Le maître d'ouvrage établit le marché pour l'entreprise adjudicataire, fait réaliser le dossier d'exécution, suite aux
implantations précises sur le terrain (avec les services du Conseil Général), vise les plans de décor du fabricant et
procède aux réceptions liées à la mise en œuvre ainsi qu'aux déposes à effectuer.
Enfin, il est important après coup, d'évaluer la satisfaction du système mis en place auprès des communes et acteurs
concernés, voire des publics visés, par des enquêtes ou questionnaires ciblés simples, ainsi que par une visite de
contrôle portant sur la visibilité, la lisibilité et la compréhension des signaux.
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C.3. Le positionnement cartographique d'un territoire
VER DU N
SAR REG U EM I NES
M ETZ
PO NT- A
- M O USSO N
BA R LE DU C
NA NC Y
TO UL
LUN EVI LLE
La Lorraine
NEU FC HÂ TE AU
SAI NT DI E
SELE STA T
Cor cieux
EPI NA L
Pays et Communautés de
communes limitrophes
G r anges
s/ Vologne
CO LM AR
CH AUM O NT
Les Vosges
M ULHO U SE
BELFO RT
VESO UL
M O NTBELI A R D
La Région
DI JO N
(Lorraine)
BES AN CO N
Le département
Cor cie ux
(Les Vosges)
Gr ang es
sur Vol og ne
N41
5
C arte d es "Territoi res d 'observatio n"
e xtrai te d e l 'Atl as g éo to uristi que 20 06 du CG de s Vosg es
N4
20
Pays des
Vosges Centrales
( pays d'Epinal Cœ ur des Vosg es)
Biffontain e
Ra o n l 'Eta p e Se no n es
Les
Poulièr es
Cha rmes
Ra mb e rv ille rs
La Ch apell e
Devant
Bruyèr es
Sain t Dié
Ne u fc hâ tea u
Ch ate no is
Pays
Déodatie
Mire co urt
Tha on
L e s Vo sg es
La Ho ussièr e
D4
2
3
Vienville
D60
Cor cie ux
Bruyè res
Pays Ouest Vosgien
Corc ie ux
Vitte l
Bu lg ne vi lle
Ep in al
F raiz e
Pla in fa in g
Co n tre xe vil le
CC V al d u Neu né
Gra ng es
Su r Volo g ne
Ma rti gn y l es Bai ns
Arrent es
de Cor cieux
Gerbe pal
CC des Mont s de Vo logn e
Le Tho ly Gé ra rdme r
Da rne y
L a Bres se
Re miremo n t
Plo mb ière s l es Bai ns Gi rmo nt
Ba in s le s Bai ns
Val d'Aj ol
Va g ne y
D4
2
Co rn imo n t
Sau lx ure s
Ve ntron
Su r Mos elo tte
Va l d 'Ajo l
L e Thi llo t
Bu ss an g
Sa in t Ma u ri ce su r Mos ell e
Pays de
Remiremont
4 pays et 9 territoires d'observations
touristiques
La Communauté
de Communes
D11
3
D8
Xe rti gn y
Mon th u re u x
su r Saô n e
D4
1
7
Zoom sur la Communauté de Communes
Corcieux
Granges
s/ Vologne
Autres (Canton, département
voisin, parc Ballons des Vosges, ...)
Recommandations aux chargés d'opérations
1.
2.
3.
COVADIS
Positionner le territoire sur chaque carte
Localiser le patrimoine majeur du territoire à chaque échelle
Focaliser sur le territoire (zoom) par une cartographie avec les réseaux
(routier, hydraulique, ferré) et les communes
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C.4. Processus d'instruction
Accompagnement
du Conseil Général
Qui fait quoi ?
Etape 1 :
pré-définition du besoin
(note d'objectifs et de programmation)
Communauté de
communes
(Maître d'ouvrage)
Etape 2 :
Elaborer un cahier des charges d'étude adapté,
et consulter des Bureaux d'études spécialisés
Communauté
de communes
Etape 3 :
Faire réaliser un plan de directeur de
signalisation :
Bureau d'études
missionné par
le maître d'ouvrage
• informé du résultat
• reçoit et instruit le dossier de
demande de subvention pour la
phase travaux
Etape 4 :
Etablir un DCE et prévoir une maîtrise
d'œuvre ou une assistance travaux et
prévoir la dépose
Bureau d'études
ou Communauté
de communes
• reçoit et contrôle le dossier
d'exécution
• réceptionne les travaux sur RD
Etape 5 :
Faire réaliser les travaux et la dépose par une
entreprise
Fabricant choisi
par le maître d'ouvrage
Etape 6 :
Evaluer la satisfaction des touristes et des
collectivités
Maître d'ouvrage
• informé du lancement de l'opération
• associé à la réflexion
• conseil sur la démarche
• reçoit et instruit le dossier de
demande de subvention pour la
phase étude (note d’objectifs et
programmation)
• suivi phases clés de l’étude
• examen étude finalisée
• solde subvention après confirmation
dépose existant
COVADIS
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C.5. Recommandations pour une bonne démarche
 Bien cadrer les enjeux de l'opération :
Penser surtout aux visiteurs ; ne pas se limiter à de l'identitaire trop réducteur ; quels types de panneaux viser ? ; quels
sont les vrais besoins ?
 Quatre sources pour un recueil de données performant :
 le relevé photo des signalétiques existantes visées
 les catalogues, dépliants, sites internet, requêtes GPS
 l'observation terrain par un œil neuf, sans à priori
 l'inventaire local hiérarchisé par chaque commune
 Analyser les liens (sur les plans des voiries, des gestionnaires, des projets et des documents cadres communs) avec
les autres territoires (limitrophes, englobants, ...)
ouvre sur des besoins et des priorités nouvelles
 Le diagnostic conforte ou infirme les enjeux initiaux
permet de fixer les objectifs de l'opération
 Les cartographies du territoire doivent localiser, lors des différentes étapes du plan directeur :
 les ressources patrimoniales et touristiques
 les voiries structurantes
 les lieux à traiter en priorité
 Les principes permettent de visualiser à l'échelle du territoire :
 la meilleure stratégie informative
 la complémentarité entre les différentes signalisations réglementaires
 les panneaux sur lesquels s'appuyer depuis les entrées jusqu'aux sites
 Le marché avec le fabricant, via des préconisations sur la gestion et la maintenance, doit permettre :
 d'optimiser voire d'enlever les panneaux obsolètes, anciens, abîmés
 de prévoir le remplacement des panneaux dès lors qu'ils ne sont plus d'actualité
 de lutter contre la signalétique sauvage
COVADIS
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Ce qui est conseillé
Ce qui est déconseillé
Au démarrage de l'opération
1
Travailler sans les référents techniques
du Conseil Général (schéma directeur
signalisation, mémento)
A demander à la Direction Vosgienne de
l’Aménagement (Service Routes ou Service
Développement Durable)
2
Consacrer toutes les subventions à la
fabrication de panneaux sans étude
préalable
Séparer étude et maîtrise d'œuvre de la
fabrication, pose
3
S'adresser directement à un fabricant pour
faire la conception et la réalisation
Un plan directeur signalétique est à élaborer
4
Copier-coller une démarche ou des
matériels vus sur un autre département
Réfléchir à ses besoins propres puis
s'inspirer d'autres expériences
5
Réaliser un cahier des charges d'étude trop
succinct ou flou
Un cahier des charges bien réalisé (travaillé
en lien avec les services) augmente la
qualité du résultat et minimise le coût global
6
Ne pas établir d'état des lieux préalable
Réaliser un diagnostic approprié de la
situation actuelle
7
Penser seulement design des mobiliers
Définir un système signalétique cohérent et
fonctionnel pour les différentes clientèles
8
Raisonner seulement sur son territoire
ou pour quelques intérêts locaux
Penser globalement à toutes les cibles et
intérêts (économiques et touristiques) ainsi
qu'aux pays touristiques englobants
18 / 38
COVADIS
Ce qui est conseillé
Ce qui est déconseillé
Pendant l'opération
9
Mettre en place des panneaux non
standards, peu évolutifs, trop singuliers
(confondre signalisation et publicité)
Retenir des lignes de produits éprouvées et
faciles d'entretien ; penser développement
durable
10
Ne pas déposer les anciens panneaux de
signalétique et les enseignes publicitaires
illégales
Prévoir la dépose au budget et dans la
concertation
11
Implanter sans discernement les différents
panneaux qu'on soit en ou hors
agglomération
Les règles sont différentes hors et en
agglomération ; se rapprocher du Conseil
Général (Direction Vosgienne de
l’Aménagement Service Routes)
COVADIS
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Veillez particulièrement à…
 L'intégration paysagère des panneaux :
 réaliser des photos montages pour en mesurer l'impact
 charte graphique lisible et harmonieuse (lettrages, associations de couleur, composition d'ensemble)
 panneaux et supports de qualité
 possibilité de signalétique bois (entourage, support) en lien avec le positionnement la "fibre nature"
 Implanter les panneaux de manière sécuritaire, visible et sans occulter la vue sur les sites d'intérêt, ni
masquer la signalisation directionnelle ou la visibilité
 Privilégier des fabrications et poses aux normes HQE (Haute Qualité Environnementale)
 Penser à la maintenance préventive (nettoyage, entretien) et curative (détérioration, actualisation des
informations) du patrimoine signalisation et des RIS
 Déposer les panneaux caducs, non réglementaires ou publicitaires non autorisés
 L'arasement des massifs et à une hauteur sous panneau d'1,5 m minimum jusqu'à 2,30 m (si passage de
piétons)
 Préférer des panneaux de signalétique en présignalisation des carrefours pour être complémentaire du
jalonnement directionnel de position
COVADIS
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C.6. Appuis techniques et contacts
Quoi ?
COVADIS
Qui ?
Lancement d'une opération et suivi
Conseil Général, DVA - Service
Développement Durable
Identification du patrimoine d'intérêt
départemental à signaler
Conseil Général, DVA - Service Routes et
Comité Départemental du Tourisme
Conseils techniques (type de signaux,
réglementation, implantations, ...)
Conseil Général, DVA - Service Routes
Réglementation publicitaire à l'intérieur
du Parc Naturel Régional des Ballons
des Vosges
Services du Parc Naturel Régional des
Ballons des Vosges
Collecte d'informations touristiques sur un
territoire
Offices de tourisme local, départemental
(CDT), régional (CRT)
Réglementation signalisation spécifique
liée :
• à l'autoroute
• aux sentiers de randonnées
• aux fêtes et événements
• aux labels particuliers (gîtes, villages
étapes, clé vacances, ...)
• aux circuits thématiques
• DDE, DIR et APRR (via le Conseil Général)
• ONF, PNRBV
• CG DVA-Service Ressources et Moyens
• Associations labellisées et CG
• CDT et CG Service Développement Durable
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D. Eléments techniques
D.1. Les panneaux de signalisation touristique et d’intérêt local --------------------------------------------------- p. 23
D.2. Les outils « images » -------------------------------------------------------------------------------------------------- p. 26
D.3. Visualisation cartographique des différents panneaux -------------------------------------------------------- p. 27
D.4. Exemples à éviter ------------------------------------------------------------------------------------------------------ p. 28
D.5. Cahier des charges d’un plan directeur de signalisation touristique et d’intérêt local ---------------- p. 29
D.6. Cahier des charges du panneau d'identité communautaire ------------------------------------------------- p. 31
D.7. Relais Information Service ---------------------------------------------------------------------------------------
p.34
D.8. Recensement patrimonial -------------------------------------------------------------------------------------------- p.35
D.9. Règles d'implantations ----------------------------------------------------------------------------------------------- p.37
COVADIS
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D.1. Les panneaux de signalisation touristique et d'intérêt local
Objectifs
Panneaux directionnels :
Type D avec idéogrammes touristiques
Exemples
Traité par
Conseil Général et
Villes importantes
Guider l'usager en déplacement vers les destinations à
moyenne et longue distance
Panneaux d'animation sur autoroutes et routes
nationales:
Type H
Conseil Général et
DIR
Commission
nationale
Informer l'usager de la proximité de curiosités culturelles
et touristiques
Panneaux touristiques :
Conseil Général
Type H
Guider l'usager vers les curiosités culturelles et
touristiques
Constituent hors agglomération des pré enseignes
dérogatoires de la publicité
Panneaux d'indication:
Type CE
EPCI ou commune
(en lien avec le
Conseil Général)
Guider l'usager en indiquant les services ou équipements
de proximité
Constituent hors agglomération des pré enseignes
dérogatoires de la publicité
COVADIS
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Objectifs
Exemples
Traité par
Communes
Panneaux de localisation:
Type E ou EB
EB10
Localiser, repérer les agglomérations, les lieux-dits, les
forêts, les cours d'eau...
EB20
E31
E32
Conseil Général,
Communes et
EPCI
Relais Information Service:
Informer l'usager des services, activités, richesses
touristiques et culturelles du territoire où il se trouve
Communauté
de Communes
du Centr e M os ellan
A
B
C
D
E
F
G H
1
2
Espace ver t s et nat ur e
For êt Xxxxxxxxx ( A2)
For êt Xxxxxxx ( B5)
Et ang xxxxx ( C5)
Et ang Xxxxx ( E4)
M ar ais Xxxxxx G 2)
3
M onum ent s
Eglise xxxx ( C6)
Eglise xxxx ( B2)
Calva ir e xxxxxx ( C6)
St at ue xxxx( D4)
4
5
6
Poi nt s d'i nf or m at i ons
M or hange ( C6)
XXXX ( C2)
YYYY( E2)
Zzz
Zzzz
Zzzz
zzzz
Vous êt es i ci
Ci r cui t s pédest r e et VTT
Xxxx
Xxxxxx
Xx
Xxxxxx
Xxxxxxxx
xxxxxxx
Poi nt s de vue
Bisch wald ( D3)
XXXX ( C2)
Rest aur ant , gî t es et di ver s:
Bellev ue
Xxx
Fer m e de Zellen
Pr oduit s du t er r o
ir
Yyyy
Yyyyyy
zzzzzzzzzzzz
Communes, EPCI
Panneaux de Signalisation d‘Intérêt Local (SIL) :
Guider l'usager en signalant les services ou équipements
de proximité (essentiellement en agglomération)
Mairie
Eglise
Stade
Le Floride
Pharmacie
COVADIS
24 / 38
Communes, EPCI
+ Conseil Général
Panneaux d'information sur site :
Informer les touristes, les visiteurs des caractéristiques
principales d'un site (historique,...)
Conçu à destination des piétons
Panneaux identitaires :
Localiser, informer et accueillir l'usager une fois entré, sur
un territoire aggloméré
EPCI
BIENVENUE
dans
RIOM COMMUNAUTÉ
i à 1000 m
Enseignes publicitaires apposées sur un bâtiment et
relatives à une activité exercée:
Propriétaires
Attirer l'attention du public et promouvoir un établissement
ou un site touristique (hôtel, parc de loisirs...)
Nature des panneaux et implantations fixées par
règlement local de publicité et Code de l'environnement
COVADIS
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D.2. Les outils "images"
Type
Exemples
Utilisation
Pictogramme CE :
Dessin évoquant une activité, un service, un
équipement, sans évocation de marque commerciale ou
de signature
-Seul, comme panneau d'indication
-Sur des RIS
Symbole (SI ou SC):
Signe qui caractérise l'itinéraire d'accès à la mention, et
dans certains cas, la catégorie de véhicules concernée.
Il annonce une interdiction ou une indication
-Sur des panneaux de direction type D
-Sur des RIS
Idéogramme (ID) :
Signe placé devant une indication de destination afin
d'en caractériser le genre
-Sur des panneaux de direction type D
-Sur des RIS ou en SIL
-Sur des panneaux de direction type D
ou touristiques type H ou de
localisation type E
-Sur des RIS
Logotype :
Dessin évoquant une entité, avec idée de marque ou de
signature
-sur panneaux publicitaires uniquement
-Sur RIS, panneaux identitaires
-Logo Département ou Région sur E36
Emblème :
Signe conventionnel à valeur symbolique permettant
d'exprimer par le dessin une idée abstraite ou une
activité
COVADIS
-Sur des RIS
-Sur des panneaux touristiques
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D.3. Visualisation cartographique des différents panneaux de signalisation
Département
Communauté de
Communes
Commune
Recommandation aux chargés d'opérations
Les principes de signalétique adoptés doivent conduire à une carte
territoriale avec les panneaux types
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D.4. Exemples à éviter
Panneau identitaire
trop chargé
Signalétique lourde,
peu lisible, non
sécuritaire
Trop d'informations
Trop de couleurs
Recommandations aux chargés d'opérations
1.
2.
3.
COVADIS
Eviter la surabondance de registres, de couleurs
Respecter la réglementation, notamment en matière d'implantation
Ne pas grouper la signalétique avec la directionnelle
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D.5. Modèle de cahier des charges d'étude pour le lancement d'un appel
d'offre
Les étapes à faire étudier par un bureau d'études sont les suivantes :
A/ Mission de définition préalable (AMO)
0* Enjeux de l'opération signalétique
Issus de la prédéfinition des besoins (note d'objectifs et de programmation), ils sont à caler explicitement sur le plan local
mais aussi dans le cadre du contexte départemental.
1* Fiche d'identité synthétique du territoire avec quelques données relatives à l'historique, la géographie, le tourisme,
l'économie, les déplacements, autant d'éléments permettant de qualifier la problématique signalisation touristique avec un œil
neuf.
2* Etat des lieux qualitatif et quantitatif des signalétiques concernées présentes sur le territoire, conduisant à un diagnostic
précis des atouts et des faiblesses du territoire avec cartographies, photos significatives et repérage global des implantations.
Examen des liens avec les territoires limitrophes. Analyse à prévoir sur la qualité des mobiliers actuels : types de messages
et d'implantations, cohérences, continuité, aspect réglementaire, lisibilité, efficacité. (1 rapport + 1 réunion)
3* Calage des objectifs et des besoins en signalétique, à court et moyen termes avec définition de priorités selon critères
politique, développement économique, image, identité, technique, budgétaire, culturel, patrimonial... (1 note + 1 réunion)
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4* Elaboration d'un schéma directeur signalétique avec :
o Recensement, classification et hiérarchisation des services, équipements, activités et curiosités touristiques,
économiques (d'après sources locales, départementales, guides tourisme…) en concertation étroite avec les communes
et selon une grille réglementaire adaptée à l'opération.
o Identification des lieux et itinéraires stratégiques à équiper, selon la hiérarchisation des réseaux et la fréquentation des
différents itinéraires (données trafics routiers et types de clientèles)
o Choix des catégories de signalétiques à traiter (signalétique d'intérêt local et/ou RIS et/ou panneaux touristiques et/ou
signaux identitaires et/ou signalétique d'indication, PIS, …)
o Présentation de cartes illustrant le territoire, son patrimoine, ses réseaux (routier, hydraulique, ferré, randonnées, ...) et
ses accès (cartes obligatoires)
o Principes du système informatif global sur le territoire avec 1 ères localisations et estimations (cartes d’implantations)
(1 rapport + 1 réunion)
B/ Mission d'exécution (maîtrise d'œuvre)
5* Projet de définition des signalétiques avec :
o Cartes d'implantations précises des mobiliers
o Plan de décor coté des ensembles
o Estimation détaillée
(1 dossier + 1 réunion)
6* DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
Sous forme d'un cahier des charges technique simplifié avec détail estimatif si opération légère ; ou bien avec DCE complet
(CCTP, bordereau, détail estimatif, pièces techniques) si opération plus lourde
7* Suivi travaux de l'entreprise jusqu'à réception des nouveaux ensembles et dépose des anciens.
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D.6. Cahier des charges du panneau d'identité communautaire
Ce panneau tend à répondre aux besoins d’identité potentiels des Communautés de communes qui désirent signaler leurs
entrées de territoire. Il ne s’agit pas d’une incitation du Conseil Général à apposer ces panneaux mais d’une volonté de
cohérence.
Fonctions :
 Localiser les entrées principales d'un territoire intercommunal
 Renseigner sur la proximité d'un point information
 Informer sur les quelques éléments forts du patrimoine touristique et d'intérêt local
 Communiquer sur l'appartenance à un ou plusieurs territoires de référence
Destinataires :
 Clientèle touristique ou de passage
 Population départementale ainsi qu'intercommunale
Implantation :
 Uniquement en agglomération, à 50 m environ au delà du panneau d'entrée d'agglomération (EB10)
 Positionné seulement sur les routes principales (réseau départemental) d'entrée du territoire intercommunal
 Implanté une seule fois à l'entrée de la première commune de l'intercommunalité
 Aplomb du panneau à 0,70 m minimum du bord de la zone de récupération (contrainte de sécurité)
Forme :
Signal en forme de panneau rectangulaire avec :
 2 à 3 registres modulables séparant les fonctions
 Support mât unique décentré gauche
 Dimensions approchées : 2 m * 1,60 m
 Dégagement au sol d'1,50 m à 2,30 m
Avantages :
 Répond aux fonctions visées
 Panneau de type routier règlementaire, complémentaire mais indépendant de la signalisation EB10
 Facilement évolutif et modifiable
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Composition graphique :
(voir esquisse maquette)

Positions fixées pour chaque fonction (critère d'uniformité)

Taille et couleurs des lettrages conformes à la réglementation routière de la signalisation (critère de lisibilité)

Panneau à fond de couleur claire permettant contraste et lisibilité des messages

Logos respectant les chartes des territoires

Textes et fonds de classe 2 (rétroréflexion)
Matériel et matériaux :
Ils doivent respecter des critères de développement durable (provenance, fabrication, recyclage, qualité)

Signal en aluminium

Support mât aluminium ou bois

Piètement dégagé pour ne pas constituer un obstacle agressif

Prévoir l’entretien, en particulier pour des supports en bois
Informations :

A qualifier par chaque communauté de communes avec validation (homogénéité, cohérence), par le Comité
Départemental du Tourisme, le Conseil Général et le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

3 messages maxi forts et crédibles à destination du tourisme
Les informations seront :
-soit liées à l’accueil touristique (hébergement, restauration)
-soit des éléments d’intérêt touristique départemental (selon critères du Comité Départemental du Tourisme p.35)
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Esquisse fonctionnelle de la maquette :
Signal en forme de panneau rectangulaire :
1,60 m maxi
Logo communauté
de communes
concernée
Texte identitaire
2,00 m
maxi
Point information à
x m communautaire
Messages forts
(3 au maximum)
Option : appartenance
à d’autres structures (2
à 3 maximum)
1,50 m
à 2,30 m
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D.7. Relais Information Service (R.I.S)
 Les RIS donnent des informations complémentaires de la
signalisation directionnelle, touristique ou d'intérêt local
 Ce sont des panneaux implantés sur des lieux fréquentés
permettant le stationnement (aires de repos, de service, parking,
place, centre de commune)
 Ils comportent une carte ou un plan sur lequel sont repérés
des pôles, des circuits, des activités, déjà signalés ou non sur les
panneaux directionnels ; et peuvent être complétés de registres,
listes d'affichages (rues, activités, commerces, ...)
 Ils peuvent être généraux ou ciblés (département, pays,
Communauté de communes, commune, zone d'activités, circuit
de randonnée, station touristique)
 Ils doivent être jalonnés (ex : depuis le panneau identitaire
d'une Communauté) et comporter visiblement le symbole i sur
la structure du RIS
 Il faut prévoir d'indiquer des informations nécessaires aux
usagers de la route (n° d'urgence, office de tourisme, services,
dépannage, hébergements, ...)
 Suivant leur niveau d'importance, la structure peut comporter
un abri, une structure d'accueil, un poste téléphonique, plusieurs
panneaux (triptyques), des outils télématiques, ...
 Ils doivent être gérés, entretenus et suivis régulièrement
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D.8. Le recensement patrimonial
(à effectuer lors d'une opération)
Les pôles et équipements touristiques de niveau départemental :
Réalisé par :
• Retenus dans l‘Atlas géotouristique 2006 du Comité Départemental du Tourisme
(suivant nomenclature CDT : patrimoines architectural et culturel, patrimoine naturel,
structures et équipements de loisirs, parcs thématiques, sites industriels et visites
techniques, sites agricoles et produits du terroir)
1
Conseil Général
et
Comité
Départemental
du Tourisme
• Retenus dans le Schéma Directeur Départemental de Signalisation Directionnelle et
Touristique (81 pôles)
Les principaux pôles et équipements de niveau local :
2
• Retenus dans le Schéma Directeur Départemental de Signalisation Directionnelle et
Touristique (397 pôles)
3
Autres pôles et équipements de niveau local :
• À identifier par chaque Communauté de Communes en complément des listes
départementales, parmi les thèmes suivants :
En lien indirect avec le tourisme :
En lien direct avec le tourisme :
Hébergements
Restauration
Commerces
Sports et loisirs
Activités économiques
Patrimoine culturel ou naturel
Équipements publics
Artisanat et terroir
Services utiles aux déplacements
Événements saisonniers
Communauté
de Communes
Recommandations aux chargés d'opérations
1.
2.
3.
4.
5.
6.
COVADIS
Requérir une aide technique auprès des services du Conseil Général si besoin.
Importance du recensement par thème
Le niveau local à identifier complète le niveau départemental déjà répertorié
Nécessité d'une hiérarchisation adaptée à chaque territoire
Localiser sur des cartes les équipements
Traitement signalétique différent en ou hors agglomération
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Grille d'indicateurs touristiques du Comité Départemental du Tourisme

Cette grille établie par le Comité Départemental du Tourisme et le Conseil Général, permet de
différencier et de classifier les sites touristiques des sites d'intérêt local, qu'ils relèvent des
patrimoines culturel, naturel ou des activités et loisirs.

12 indicateurs la composent, qui doivent être renseignés pour qualifier un site à la demande d'une
Communauté de communes.
1. Intérêt touristique (susceptible d’attirer les touristes, c'est-à-dire le déplacement d’un public
hors commune ou environs proches et susceptible d’intéresser les autres sites Lorrains)
2. Visibilité/Accessibilité (site clairement visible/site clos ou ouvert au public)
Critères
touristiques
3. Référence nationale (monument historique classé ou inscrit, site naturel protégé classé ou
inscrit…)
4. Référence dans les guides nationaux (Guide vert Michelin, Hachette Guide Bleu, Gallimard
Lorraine…)
5. Contacts
6. Visite libre (à l’intérieur d’un site clos)
7. Information pour faciliter la recherche du site (information pour se rendre sur le site :
signalétique, plan d’accès…)
Autres
critères
8. Information pour faciliter la visite du site (panonceau, documentation d’accompagnement)
9. Nombre de visiteurs
10. Support de communication
11. Visite guidée
12. Droit d’entrée
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D.9. Règles d'implantations
(signalétique d'intérêt local)
1) Cas en agglomération :
Sont préconisés des panneaux de signalisation d'intérêt local sur bi-mât
2) Cas hors agglomération :
Sont préconisés des panneaux directionnels, des préenseignes touristiques, des panneaux d'indication CE, des panneaux
de localisation
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Glossaire technique
Schéma directeur national : document précisant les liaisons entre grandes villes ou agglomérations et répondant
aux besoins de déplacement à grande ou moyenne distance d'intérêt régional, national, voire international
(panneaux bleus et verts)
Schéma directeur départemental : document précisant la signalisation verte des villes importantes, la signalisation
blanche des communes et des autres pôles d'intérêt départemental ou local
RIS : Relais Information Service, donnant des informations complémentaires aux usagers lorsqu'ils circulent vers le
lieu de leur destination ou lorsqu'ils l'ont atteint.
SIL: Signalisation d'information locale, assurant le guidage de l'usager en déplacement vers des équipements et
des services dont l'utilité ou l'intérêt touristique sont reconnus
Carte de liaison : représentation cartographique souvent simplifiée des itinéraires retenus pour aller d'une ville,
commune ou autre pôle à un autre et le long duquel ces pôles seront signalés.
Pôle : agglomération, lieu-dit, commune, entité urbaine, quartier, zone d'activité, service, équipement, site, zone
touristique
.....
Sigles des équipements et services publics :
CG : Conseil Général
DDE : Direction Départementale des Equipements
DIR : Direction Intercommunale des Routes
DVA : Direction Vosgienne de l’Aménagement
SR : Service Routes
SDD : Service Développement Durable
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
CDT : Comité Départemental du Tourisme
CRT : Comité Régional du Tourisme
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