les panneaux de signalisation « anti-GPS - Groupe PS

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les panneaux de signalisation « anti-GPS - Groupe PS
les panneaux de signalisation « anti-GPS »
Question écrite - 20/05/2015 - Vincent Sampaoli - Parlement de Wallonie - Normes
de transports
Destinataire
Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'action sociale et du
Patrimoine
Depuis peu, les automobilistes constatent le long de de certaines voiries l'apparition
de nouveaux panneaux interdisant l'utilisation de GPS.
Ce panneau semble être un panneau routier typique et officiel mais ce n'est pas le
cas du tout.
D'une part, ce panneau n'est pas repris dans la liste des panneaux routiers présents
dans le code de la route. D'autre part, il existe dans le Code de la route un article (le
80.2) stipulant qu' « il est interdit d'établir sur la voie publique des panneaux
publicitaires, enseignes ou autres dispositifs qui éblouissent les conducteurs, qui les
induisent en erreur, représentent ou imitent même partiellement des signaux
routiers, se confondent à distance avec des signaux ou nuisent de toute autre
manière à l'efficacité des signaux réglementaires ». Ce qui est concrètement le cas
avec les panneaux anti-GPS.
Il s'avère donc que ce procédé est contraire à la loi.
Hors, la volonté derrière cette manoeuvre est plus que louable puisqu'il s'agit de
dissuader les poids lourds d'emprunter des routes inappropriées à des véhicules de
cette taille et de ce poids, occasionnant des situations d'insécurité pour les riverains
touchés ainsi que des dégâts parfois importants à des propriétés privées, voire à
les panneaux de signalisation « anti-GPS »
les panneaux de signalisation « anti-GPS »
des voiries.
Le passage des poids lourds sur ces voiries inadaptées est la conséquence de
travaux à contourner, d'une volonté délibérée du chauffeur d'emprunter un raccourci
ou de l'utilisation d'un GPS destiné à une voiture et inadéquat pour un camion de
plusieurs tonnes.
Etes-vous au courant de cette situation ? Qu'en pensez-vous ? Si ces panneaux
sont installés sur des routes régionales et communales, allez-vous demander qu'ils
soient retirés ?
Par quelle manière l'objectif en soi louable pourrait-il être atteint ? Envisagez-vous
des campagnes de sensibilisation ?
les panneaux de signalisation « anti-GPS »

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